{"id":271871,"date":"2025-06-10T14:30:16","date_gmt":"2025-06-10T18:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/reforme-fiscal\/"},"modified":"2025-10-08T00:13:40","modified_gmt":"2025-10-08T04:13:40","slug":"reforme-fiscal","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/06\/reforme-fiscal\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme fiscale : le grand chantier oubli\u00e9"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/june-2025\/tax-reform\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Depuis plus de 50 ans, la r\u00e9forme fiscale revient comme une ritournelle \u00e9lectorale. Tous les partis s\u2019engagent \u00e0 rendre le syst\u00e8me plus simple, plus juste, plus moderne. Pourtant, les faits montrent que rien ne bouge vraiment.<\/p>\n<p>En fait, la derni\u00e8re fois que le syst\u00e8me fiscal canadien a fait l\u2019objet d\u2019un examen exhaustif remonte \u00e0 1967, avec la <a href=\"https:\/\/publications.gc.ca\/site\/eng\/9.831378\/publication.html\">Commission royale d\u2019enqu\u00eate sur la fiscalit\u00e9<\/a> pr\u00e9sid\u00e9e par Kenneth Carter. Depuis, tous les partis promettent de s\u2019attaquer \u00e0 cette \u00e9pineuse question, mais aucun n\u2019a agi une fois au pouvoir.<\/p>\n<p>Les Lib\u00e9raux l\u2019ont encore une fois inclus dans leur plateforme \u00e9lectorale. Toutefois, maintenant que le gouvernement est en place, cette question ne semble plus \u00eatre une priorit\u00e9. Ni <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/conseil-prive\/campagnes\/discours-trone\/2025\/discours-du-trone.html\">le discours du Tr\u00f4ne<\/a> ni les r\u00e9centes interventions du premier ministre n\u2019ont fait mention de la r\u00e9forme.<\/p>\n<h3><strong>Un retour sur les promesses<\/strong><\/h3>\n<p>Dans le cadre <a href=\"https:\/\/carleton.ca\/profbrouard\/wp-content\/uploads\/PARGnote202548NRSimplificationfiscaleelection20250505FBBL.pdf\">d\u2019une \u00e9tude<\/a> sur le besoin de r\u00e9former le syst\u00e8me fiscal canadien, nous avons examin\u00e9 les propositions des cinq principaux partis politiques canadiens lors de l&#8217;\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale du 28 avril 2025.<\/p>\n<p>L\u2019objectif n\u2019\u00e9tait pas de comparer toutes les propositions ni d\u2019analyser des mesures fiscales pr\u00e9cises. Il s\u2019agissait plut\u00f4t de rep\u00e9rer, dans les plateformes de chaque parti, les promesses li\u00e9es \u00e0 une r\u00e9forme ou \u00e0 une simplification du r\u00e9gime fiscal. Nous avons aussi voulu mettre en lumi\u00e8re les m\u00e9canismes propos\u00e9s pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n<p>Rappelons d\u2019abord ce que le Parti lib\u00e9ral a promis.<\/p>\n<p>Dans sa plateforme <a href=\"https:\/\/liberal.ca\/fr\/plateforme\/\">Un Canada Fort<\/a>, les propositions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et de l\u2019examen du syst\u00e8me fiscal, regroup\u00e9es sous le th\u00e8me <em>B\u00e2tir<\/em>, comprenaient\u00a0des mesures ambitieuses, dont celles-ci :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9tablir un groupe d\u2019experts en fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s pour examiner l\u2019ensemble du r\u00e9gime d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s canadiennes, selon les principes d\u2019\u00e9quit\u00e9, de simplicit\u00e9, de transparence, de durabilit\u00e9 et de comp\u00e9titivit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>En partenariat avec divers pays d\u2019Europe et du G7, promouvoir un effort international en vue d\u2019\u00e9tablir un ensemble \u00e9quitable et coh\u00e9rent de r\u00e8gles fiscales internationales, telles que <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/themes\/politiques-de-conformite-fiscale-internationale-et-meilleures-pratiques.html\">celles propos\u00e9es par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques<\/a> (OCDE).<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Il faut plus que des changements \u00e0 la pi\u00e8ce<\/strong><\/h3>\n<p>La promesse est claire : r\u00e9former pour moderniser, et mobiliser des revenus pour financer les priorit\u00e9s sociales. Mais pour l\u2019instant, aucun signal fort n\u2019indique que la r\u00e9forme fiscale annonc\u00e9e soit en cours de pr\u00e9paration ou de d\u00e9ploiement.<\/p>\n<p>Plusieurs questions se posent. Y aura-t-il un r\u00e9el d\u00e9sir de r\u00e9forme et d\u2019examen du syst\u00e8me fiscal? Quel sera le mandat et l\u2019\u00e9tendue de la r\u00e9forme? Une r\u00e9forme en profondeur ou simplement superficielle?<\/p>\n<p>Au fil du temps, plusieurs changements l\u00e9gislatifs touchant la fiscalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mis en application. D\u2019autres ont fait l\u2019objet de propositions, sans jamais \u00eatre promulgu\u00e9s. Ce fut le cas pour la hausse <a href=\"https:\/\/www.pm.gc.ca\/fr\/nouvelles\/communiques\/2025\/03\/21\/premier-ministre-mark-carney-annule-la-hausse-proposee-de-impot-gains-capital\">du taux d\u2019inclusion du gain en capital<\/a>, annul\u00e9e par Mark Carney.<\/p>\n<p>Plusieurs de ces changements ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 la pi\u00e8ce. Une approche plus globale est maintenant n\u00e9cessaire afin d\u2019adopter une approche coh\u00e9rente de l\u2019ensemble du syst\u00e8me fiscal canadien.<\/p>\n<h3><strong>Un dossier qui rallie tous les partis<\/strong><\/h3>\n<p>Il est compr\u00e9hensible que le gouvernement concentre ses efforts sur les crises imm\u00e9diates. Plusieurs dossiers urgents requi\u00e8rent toute l\u2019attention des d\u00e9cideurs : la crise du logement, la lutte contre l\u2019inflation, les tarifs impos\u00e9s par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain et la s\u00e9curit\u00e9 nationale, pour ne nommer que ceux-l\u00e0. Ces priorit\u00e9s sont l\u00e9gitimes, mais elles ne doivent pas faire oublier l\u2019importance d\u2019une r\u00e9forme fiscale structurante.<\/p>\n<p>Et s\u2019il est une question sur laquelle le gouvernement minoritaire pourrait rallier ses opposants, c\u2019est bien celle du r\u00e9gime fiscal! Malgr\u00e9 des approches diff\u00e9rentes, la conclusion de tous les partis est la m\u00eame\u00a0: il doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n<p>Notre \u00e9tude montre en effet que tous les principaux partis politiques ont pr\u00e9sent\u00e9 dans leur plateforme un volet ayant comme objectif de rendre le syst\u00e8me fiscal canadien plus juste et \u00e9quitable. Certains partis ont aussi pr\u00e9sent\u00e9 des mesures pr\u00e9cises visant \u00e0 rendre le syst\u00e8me fiscal plus simple pour les contribuables.<\/p>\n<p>M\u00eame avec un gouvernement lib\u00e9ral minoritaire, la convergence semble pencher vers un examen du syst\u00e8me fiscal canadien et une possible r\u00e9forme.<\/p>\n<h3><strong>Les mots d\u2019ordre\u00a0: simplicit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>Le Parti conservateur du Canada (PCC) propose la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile (agriculteurs, entrepreneurs, travailleurs), pour \u00e9tablir une fiscalit\u00e9 plus simple et plus \u00e9quitable.<\/p>\n<p>Le Bloc Qu\u00e9b\u00e9cois (BQ) sugg\u00e8re de simplifier les programmes f\u00e9d\u00e9raux, d\u2019adopter une d\u00e9claration de revenus unique administr\u00e9e par Qu\u00e9bec et de r\u00e9duire le d\u00e9doublement administratif.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 du Nouveau Parti d\u00e9mocratique (NPD), on estime qu\u2019un r\u00e9\u00e9quilibrage du syst\u00e8me est n\u00e9cessaire pour taxer davantage les contribuables plus ais\u00e9s et r\u00e9duire le fardeau fiscal des travailleuses et travailleurs.<\/p>\n<p>Enfin, le Parti vert du Canada (PVC) propose d\u2019instaurer un imp\u00f4t sur la richesse (\u00e0 partir de 10 millions de dollars d\u2019actifs) et de cr\u00e9er une commission fiscale ind\u00e9pendante charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer en continu l\u2019\u00e9quit\u00e9 du r\u00e9gime. Malgr\u00e9 leurs diff\u00e9rences id\u00e9ologiques, tous ces partis reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un examen en profondeur du syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n<h3><strong>Pourquoi faut-il maintenir la pression<\/strong><\/h3>\n<p>Une r\u00e9forme fiscale n\u2019est pas qu\u2019un exercice technique r\u00e9serv\u00e9 aux experts. Elle a des effets concrets sur la vie quotidienne des contribuables, sur les ressources disponibles pour financer les services publics, sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre individus, r\u00e9gions et secteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Ignorer cette r\u00e9forme, c\u2019est laisser s\u2019aggraver les in\u00e9galit\u00e9s et reporter les r\u00e9visions n\u00e9cessaires \u00e0 un syst\u00e8me con\u00e7u \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et la fiscalit\u00e9 internationale \u00e9taient radicalement diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Les prochains mois seront d\u00e9terminants pour \u00e9valuer l\u2019intention r\u00e9elle du gouvernement \u00e0 avancer sur ce dossier. La r\u00e9forme fiscale ne pourra se faire sans volont\u00e9 politique claire ni sans pression soutenue de la part des partis d\u2019opposition, des experts et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>La r\u00e9action et les critiques des partis d\u2019opposition pourraient inciter le gouvernement lib\u00e9ral \u00e0 d\u00e9buter le processus de r\u00e9forme. En effet, les partis d\u2019opposition pourraient pousser pour une r\u00e9forme, ayant eux-m\u00eames des objectifs similaires dans leurs plateformes \u00e9lectorales.<\/p>\n<h3><strong>Une fen\u00eatre pour agir<\/strong><\/h3>\n<p>Le gouvernement lib\u00e9ral a encore le temps d\u2019agir. Mais plus l\u2019inaction se prolonge, plus la promesse risque de rejoindre celles \u2014 nombreuses \u2014 qui sont rest\u00e9es lettre morte.<\/p>\n<p>Simplifier le r\u00e9gime, renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9, moderniser la fiscalit\u00e9 des entreprises\u00a0: ces objectifs peuvent soutenir le repositionnement du Canada face aux \u00c9tats-Unis, et accro\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions publiques. Reporter ind\u00e9finiment la r\u00e9forme, c\u2019est risquer d\u2019amplifier les failles existantes et de fragiliser la confiance des citoyens envers le syst\u00e8me.<\/p>\n<p>Dans un contexte de turbulences g\u00e9opolitique, il sera tout aussi int\u00e9ressant d\u2019observer ce qui sera fait au niveau international pour rendre l\u2019application des r\u00e8gles fiscales internationales plus \u00e9quitable et coh\u00e9rente.<\/p>\n<p>Quoique tous s\u2019entendent, jusqu\u2019\u00e0 un certain point, sur le besoin de r\u00e9former le syst\u00e8me fiscal canadien, est-ce qu\u2019ils en feront un enjeu de discussion en chambre\u2009? Il y a non seulement l\u2019action du gouvernement au pouvoir \u00e0 surveiller, mais aussi les gestes pos\u00e9s par tous les autres partis. L\u2019avenir sera porteur (ou non) de signaux vers une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Depuis plus de 50 ans, la r\u00e9forme fiscale revient comme une ritournelle \u00e9lectorale. Tous les partis s\u2019engagent \u00e0 rendre le syst\u00e8me plus simple, plus juste, plus moderne. Pourtant, les faits montrent que rien ne bouge vraiment. 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