{"id":271862,"date":"2025-06-02T10:30:16","date_gmt":"2025-06-02T14:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/consultations-publiques\/"},"modified":"2025-10-08T00:13:35","modified_gmt":"2025-10-08T04:13:35","slug":"consultations-publiques","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/06\/consultations-publiques\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation : pourquoi les consultations publiques sont essentielles"},"content":{"rendered":"

Depuis le d\u00e9but de son mandat, l\u2019administration Trump s\u2019attaque aux processus d\u00e9mocratiques et judiciaires sur plusieurs fronts. L\u2019une de ses initiatives les plus r\u00e9centes<\/a> vise \u00e0 r\u00e9duire les consultations publiques et \u00e0 permettre aux agences am\u00e9ricaines de retirer des r\u00e8glements sans aviser ni consulter les parties concern\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019objectif de Trump est clair\u202f: all\u00e9ger le corpus r\u00e9glementaire. Cette initiative refl\u00e8te l\u2019approche r\u00e9ductionniste de la Maison-Blanche<\/a> en mati\u00e8re de gouvernance, o\u00f9 l\u2019efficacit\u00e9 (exprim\u00e9e du point de vue de la r\u00e9duction des co\u00fbts) prime souvent sur la transparence et la participation.<\/p>\n

Une tendance des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re<\/strong><\/h3>\n

Des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re, l\u2019attrait de l\u2019all\u00e9gement r\u00e9glementaire est bien r\u00e9el, notamment pour stimuler la croissance \u00e9conomique et les investissements. Personne ne souhaite noyer les petites et moyennes entreprises sous la paperasse, retarder la construction de logements en multipliant les permis ou freiner l\u2019innovation en interdisant l\u2019adoption de nouvelles technologies.<\/p>\n

C\u2019est dans cet esprit que le gouvernement canadien a mis en place des directives pour contenir l\u2019expansion de son corpus r\u00e9glementaire et travaille activement \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact des r\u00e8glements sur les citoyens et les entreprises. Les travaux du Comit\u00e9 permanent des op\u00e9rations gouvernementales et des pr\u00e9visions budg\u00e9taires sur la modernisation de la r\u00e9glementation<\/a> illustrent cet effort. De plus, depuis 2012, la r\u00e8gle canadienne du \u00ab\u202fun pour un\u202f\u00bb<\/a> incite les minist\u00e8res \u00e0 abroger un r\u00e8glement existant pour chaque nouveau r\u00e8glement adopt\u00e9.<\/p>\n

Cependant, notre cadre r\u00e9glementaire, comme celui des \u00c9tats-Unis, n\u2019est pas n\u00e9 du jour au lendemain. Si certaines r\u00e8gles sont devenues obsol\u00e8tes ou inutilement contraignantes, la grande majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins pr\u00e9cis\u202f: orienter les comportements, corriger les d\u00e9faillances du march\u00e9 ou prot\u00e9ger la population contre des risques.<\/p>\n

Les consultations publiques jouent un r\u00f4le essentiel<\/strong><\/h3>\n

Par exemple, la l\u00e9galisation du cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives, en 2018, a n\u00e9cessit\u00e9 l’\u00e9tablissement d’un cadre r\u00e9glementaire complet<\/a>, encadrant la production, la distribution et la consommation de cette substance nouvellement autoris\u00e9e. De m\u00eame, la trag\u00e9die de Lac-M\u00e9gantic a conduit \u00e0 la mise en place de nouvelles r\u00e8gles concernant le transport des mati\u00e8res dangereuses<\/a>. Un cadre r\u00e9glementaire clair et solide<\/a> peut m\u00eame stimuler l\u2019innovation en orientant les investissements vers des technologies plus s\u00fbres, plus efficaces ou plus durables.<\/p>\n

Toutefois, r\u00e9guler l\u2019activit\u00e9 humaine reste une t\u00e2che complexe. Les impacts d\u2019un r\u00e8glement sont multiples et rarement anticip\u00e9s dans leur totalit\u00e9. D\u2019une part, bien que les r\u00e9gulateurs soient des sp\u00e9cialistes, ils disposent de moins d\u2019information actualis\u00e9e que les acteurs qu\u2019ils r\u00e9gulent, notamment sur les derni\u00e8res innovations et pratiques du secteur; d\u2019autre part, les outils d\u2019analyse dont ils disposent ne capturent pas tous les effets des r\u00e8gles ou ne permettent pas de diff\u00e9rencier leurs impacts selon les groupes affect\u00e9s.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, au-del\u00e0 des analyses internes, les r\u00e9gulateurs s\u2019appuient sur des consultations publiques et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Ces consultations jouent un r\u00f4le essentiel en ouvrant un canal d\u2019information entre l\u2019administration et ses parties prenantes, leur permettant de signaler des effets inattendus, des incoh\u00e9rences ou des obstacles potentiels.<\/p>\n

Un outil pour contrebalancer le pouvoir<\/strong><\/h3>\n

Au Canada, chaque nouveau r\u00e8glement, amendement ou retrait doit faire l\u2019objet de consultations publiques ouvertes, particuli\u00e8rement lorsque les modifications peuvent avoir un impact important sur l\u2019\u00e9conomie ou la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. Ces consultations, men\u00e9es par les minist\u00e8res et les agences du gouvernement du Canada, donnent acc\u00e8s aux r\u00e9gulateurs \u00e0 des informations autrement inaccessibles \u00e0 l\u2019\u00c9tat, am\u00e9liorant ainsi la pertinence, la r\u00e9activit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 des r\u00e8glements.<\/p>\n

Elles permettent aussi d\u2019int\u00e9grer les pr\u00e9occupations des parties prenantes d\u00e8s l\u2019\u00e9laboration, \u00e9vitant ainsi l\u2019adoption de r\u00e8gles vou\u00e9es \u00e0 \u00eatre contest\u00e9es ou \u00e0 \u00e9chouer lors de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Quand Ottawa utilise la Loi sur les langues officielles pour refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/a><\/p>\n

Trump, ou la d\u00e9mocratie contre elle-m\u00eame<\/a><\/p>\n

Comment \u00e9viter le syndrome du \u00ab\u2009pas dans ma cour\u2009\u00bb et construire plus de logements abordables<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Les recherches ont d\u00e9montr\u00e9, dans le contexte canadien, que ces consultations permettent \u00e0 des groupes normalement \u00e9loign\u00e9s du pouvoir de s\u2019exprimer et d\u2019influencer significativement la nature des r\u00e8glements. Elles contribuent, entre autres, \u00e0 contrebalancer l\u2019influence des acteurs industriels<\/a> et \u00e0 remettre en question le statu quo<\/a> r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats s\u2019inscrivent dans une perspective plus large, o\u00f9 les th\u00e9ories contemporaines de la gouvernance reconnaissent l\u2019importance d\u2019int\u00e9grer les voix de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des experts dans les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires. Ces approches remettent en cause le monopole traditionnel de l\u2019administration publique sur la production et la s\u00e9lection de l\u2019information, et justifient l\u2019ouverture des processus d\u00e9cisionnels \u00e0 des acteurs externes.<\/p>\n

Des enjeux qui ont des impacts concrets<\/strong><\/h3>\n

Supprimer ou limiter ces consultations ouvertes, comme le fait l\u2019administration am\u00e9ricaine, entra\u00eenerait donc des r\u00e9percussions directes sur la qualit\u00e9 des r\u00e8gles, la transparence des processus et la reddition de comptes. Ce serait aussi fragiliser un \u00e9quilibre d\u00e9mocratique durement acquis.<\/p>\n

Historiquement, les consultations publiques ont \u00e9volu\u00e9 en r\u00e9ponse aux critiques sur l\u2019opacit\u00e9 des processus r\u00e9glementaires, sa nature arbitraire, et l\u2019exclusion des voix marginalis\u00e9es. R\u00e9duire cet espace de dialogue, c\u2019est risquer un retour vers une gouvernance plus technocratique, o\u00f9 les d\u00e9cisions sont prises derri\u00e8re des portes closes, sans la contribution de ceux qui vivent au quotidien leurs effets.<\/p>\n

Pour les Canadiens, l\u2019enjeu est concret. Les quelque 3\u202f880 r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux en vigueur touchent presque tous les aspects de nos vies\u202f: de la longueur des cordes de yo-yo <\/a>aux seuils d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des v\u00e9hicules utilitaires sport<\/a>, en passant par les crit\u00e8res de commercialisation des OGM<\/a>.<\/p>\n

R\u00e9duire l\u2019espace de dialogue autour de ces r\u00e8gles, c\u2019est affaiblir notre capacit\u00e9 collective \u00e0 les fa\u00e7onner, \u00e0 les questionner et \u00e0 les adapter. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la confiance envers les institutions publiques est fragile, pr\u00e9server ces m\u00e9canismes participatifs est plus important que jamais. Au lieu de chercher \u00e0 les \u00e9liminer, nous devrions au contraire chercher \u00e0 les am\u00e9liorer.<\/p>\n

Le Canada, qui a longtemps \u00e9t\u00e9 un pionnier en mati\u00e8re de consultations publiques<\/a>, ne doit pas sacrifier cet outil d\u00e9mocratique et strat\u00e9gique, indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques publiques plus efficaces.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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