{"id":271851,"date":"2025-05-26T10:30:33","date_gmt":"2025-05-26T14:30:33","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/canada-droits-trans\/"},"modified":"2025-10-08T00:13:19","modified_gmt":"2025-10-08T04:13:19","slug":"canada-droits-trans","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/05\/canada-droits-trans\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9cosse et les droits des communaut\u00e9s trans : des le\u00e7ons pour le Canada"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

La Cour supr\u00eame britannique a rendu une d\u00e9cision importante<\/a> le 16 avril, \u00e0 la suite d\u2019un recours du groupe For Women Scotland<\/em>. Le litige portait sur une loi \u00e9cossaise de 2018 visant \u00e0 assurer une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des genres dans les conseils d\u2019administration de certaines autorit\u00e9s publiques, en \u00c9cosse. La Cour devait d\u00e9terminer si, en vertu de la loi britannique sur l\u2019\u00e9galit\u00e9, la d\u00e9finition l\u00e9gale de \u00ab\u2009femme\u2009\u00bb inclut les femmes trans ayant obtenu un certificat de reconnaissance de genre (CRG).<\/p>\n

La r\u00e9ponse de la Cour : non.<\/p>\n

Selon le jugement, le terme \u00ab\u2009femme\u2009\u00bb, dans ce contexte, d\u00e9signe uniquement une personne de sexe biologique f\u00e9minin. Cela r\u00e9duit donc la port\u00e9e du CRG, un document l\u00e9gal attestant de l\u2019identit\u00e9 de genre des personnes trans sur la base du genre ressenti plut\u00f4t que leur sexe biologique.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision juridique aura des r\u00e9percussions importantes, non seulement dans les conseils d\u2019administration du gouvernement \u00e9cossais, mais aussi dans plusieurs domaines d\u2019activit\u00e9s o\u00f9 le CRG pourrait \u00eatre contest\u00e9 (dans le sport, par exemple).<\/p>\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que l\u2019\u00c9cosse subit un revers devant une instance f\u00e9d\u00e9rale sur les droits des personnes trans. En 2023, le gouvernement conservateur britannique a invalid\u00e9 un projet de loi sur la reconnaissance du genre<\/a> en \u00c9cosse d\u00e9pos\u00e9 en 2022 par le Parti national \u00e9cossais (v\u00e9hicule politique pro-ind\u00e9pendance de l\u2019\u00c9cosse) et qui avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 majorit\u00e9 au Parlement \u00e9cossais, en toute l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Ce projet de loi proposait la reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 de genre d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 16\u00a0ans. Pour l\u2019invalider, le gouvernement britannique a invoqu\u00e9 l\u2019article\u00a035<\/a> de la Scotland Act<\/em> de 1998. Cette clause, qu\u2019il n\u2019avait jamais utilis\u00e9e auparavant, lui donne le droit d\u2019intervenir dans certains cas exceptionnels pour annuler une l\u00e9gislation. Les communaut\u00e9s trans se sont ainsi retrouv\u00e9es au c\u0153ur d\u2019un jeu politique entre deux paliers de gouvernement o\u00f9 la discussion a rapidement d\u00e9vi\u00e9 vers des questions de souverainet\u00e9.<\/p>\n

Ce conflit soul\u00e8ve le spectre d\u2019une utilisation des questions trans pour restreindre l\u2019autonomie des nations minoritaires. Le Parti national \u00e9cossais en est sorti tr\u00e8s affaibli, au point que Nicola Strugeon, premi\u00e8re ministre d\u2019\u00c9cosse, a \u00e9t\u00e9 contrainte de d\u00e9missionner. Dans une entrevue<\/a> accord\u00e9e en 2024, elle a d\u00e9clar\u00e9 que sa tentative de donner plus de droits aux communaut\u00e9s trans lui avait valu plus de critiques politiques que la question m\u00eame de la souverainet\u00e9 \u00e9cossaise. Depuis, le gouvernement \u00e9cossais a abandonn\u00e9 ce projet de loi.<\/p>\n

Le dernier jugement unanime de la Cour supr\u00eame sur la d\u00e9finition d\u2019une femme \u00e9tait, en fait, la deuxi\u00e8me intervention du Royaume-Uni sur un projet de loi \u00e9cossais visant \u00e0 offrir plus de droits et de reconnaissance \u00e0 ses communaut\u00e9s trans.<\/p>\n

Des le\u00e7ons \u00e0 partager entre f\u00e9d\u00e9rations\u00a0 <\/strong><\/h3>\n

Plusieurs parall\u00e8les peuvent \u00eatre faits entre l\u2019\u00c9cosse et le Qu\u00e9bec, ainsi qu\u2019avec le reste du Canada. Comme l\u2019\u00c9cosse, le Qu\u00e9bec \u00e9volue dans un espace politique f\u00e9d\u00e9ratif qui ne s\u00e9duit pas toute sa population. Le Qu\u00e9bec comme l\u2019\u00c9cosse comptent des partis politiques qui militent pour quitter la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

Fier de son approche progressiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des communaut\u00e9s LGBTQ+, le Qu\u00e9bec s\u2019est parfois dissoci\u00e9 du \u00ab reste du Canada \u00bb sur cette question<\/a>. Pourtant, les enjeux trans sont devenus, pour reprendre les mots de Nicola Sturgeon, \u00ab\u00a0a battering ram\u00a0<\/em><\/a>\u00bb en politique, faisant r\u00e9f\u00e9rence au b\u00e9lier utilis\u00e9 au moyen-\u00e2ge pour d\u00e9foncer les portes des ch\u00e2teaux forts. C\u2019est une image \u00e9vocatrice pour souligner que les questions trans sont d\u00e9sormais utilis\u00e9es comme un outil pour d\u00e9passer les limites dans les d\u00e9bats politiques.<\/p>\n

Que peut-on apprendre du jeu de pouvoir auquel on assiste de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique ? Deux le\u00e7ons ressortent de l\u2019exp\u00e9rience \u00e9cossaise sur la composition judiciaire et le co\u00fbt politique de l\u2019instrumentalisation des enjeux LGBTQ+.<\/p>\n

La composition judiciaire\u00a0est cruciale <\/strong><\/h3>\n

La premi\u00e8re le\u00e7on de l\u2019exp\u00e9rience \u00e9cossaise est que la composition des tribunaux sup\u00e9rieurs dans les f\u00e9d\u00e9rations est importante pour les questions LGBTQ+. Historiquement, les communaut\u00e9s ont avanc\u00e9 l\u00e9galement gr\u00e2ce aux d\u00e9cisions rendues par les cours sup\u00e9rieures ou supr\u00eames.<\/p>\n

R\u00e9cemment, le gouvernement du Qu\u00e9bec a pr\u00e9sent\u00e9 une r\u00e9solution<\/a> demandant au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de consulter la province avant de s\u00e9lectionner les juges des tribunaux sup\u00e9rieurs \u2013 un changement potentiel qui pourrait avoir des cons\u00e9quences impr\u00e9visibles pour les cas LGBTQ+.<\/p>\n

Selon la perspective du parti au pouvoir, des juges choisis avec la participation provinciale pourraient agir comme un rempart contre l\u2019\u00e9rosion des droits LGBTQ+, ou, au contraire, en \u00eatre un catalyseur.<\/p>\n

Le cas \u00e9cossais montre comment les causes peuvent \u00eatre trait\u00e9es diff\u00e9remment selon la composition des tribunaux, dans une f\u00e9d\u00e9ration compos\u00e9e de plusieurs nations.<\/p>\n

La demande du Qu\u00e9bec d\u2019avoir voix au chapitre\u00a0 sur les nominations judiciaires co\u00efncide avec une d\u00e9cision de la Cour sup\u00e9rieure, reconnaissant d\u00e9sormais la pluriparentalit\u00e9<\/a>. Ce jugement obligera le gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e0 r\u00e9former son code civil pour tenir compte de la d\u00e9cision. C\u2019est le genre de d\u00e9cision qui aurait pu avoir un r\u00e9sultat diff\u00e9rent si le Qu\u00e9bec avait son mot \u00e0 dire dans les nominations \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure.<\/p>\n

Globalement, au Canada, les derni\u00e8res ann\u00e9es ont montr\u00e9 que les gouvernements tendent \u00e0 s\u2019opposer aux enjeux trans, tandis que les tribunaux agissent souvent pour prot\u00e9ger leurs droits. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019avoir des organes judiciaires repr\u00e9sentatifs non seulement des pluralit\u00e9s nationales, mais aussi des diff\u00e9rentes perspectives id\u00e9ologiques.<\/p>\n

Le cas britannique illustre les effets d\u2019une composition majoritairement conservatrice du pouvoir judiciaire.<\/p>\n

Politiser ces enjeux a un co\u00fbt politique <\/strong><\/h3>\n

La deuxi\u00e8me le\u00e7on est de se m\u00e9fier de l\u2019usage des questions trans \u00e0 des fins politiques, car le prix peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9. Le cas du Nouveau-Brunswick illustre bien cette mise en garde.<\/p>\n

En 2023, le gouvernement progressiste-conservateur, alors dirig\u00e9 par Blaine Higgs, a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour avoir voulu r\u00e9viser sa propre loi<\/a> (la loi 713) adopt\u00e9e en 2020. Cette loi visait \u00e0 mieux reconnaitre les droits des enfants trans \u00e0 l\u2019\u00e9cole en leur permettant de choisir le pronom ou pr\u00e9nom de leur choix. Higgs a voulu ajouter le consentement parental \u00e0 ce droit, ce qui a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par des groupes de d\u00e9fense des droits de la personne. Ce virage \u00e0 droite a contribu\u00e9, selon certains observateurs, \u00e0 la d\u00e9faite du parti aux \u00e9lections<\/a> de 2024.<\/p>\n

Deux autres provinces, la Saskatchewan<\/a> et l\u2019Alberta<\/a>, sont actuellement devant les tribunaux pour des questions similaires de \u00ab droits parentaux \u00bb. En Saskatchewan, le gouvernement est poursuivi<\/a> pour avoir adopt\u00e9 une loi exigeant le consentement parental si un enfant demande \u00e0 \u00eatre appel\u00e9 par un pronom ou pr\u00e9nom diff\u00e9rent \u00e0 l\u2019\u00e9cole. En Alberta, trois projets de loi<\/a>, dont un interdisant aux m\u00e9decins de prodiguer certains traitements aux jeunes trans de moins de 16 ans, sont aussi contest\u00e9s par des groupes de d\u00e9fense des droits LGBTQ+.<\/p>\n

On verra si ces provinces tireront des le\u00e7ons du pr\u00e9c\u00e9dent du Nouveau-Brunswick. Continueront-elles sur cette voie, risquant le m\u00eame revers politique, ou chercheront-elles \u00e0 \u00e9viter une proc\u00e9dure judiciaire longue et co\u00fbteuse\u2009?<\/p>\n

La judiciarisation croissante de ces politiques sugg\u00e8re que le pari de politiser les droits des personnes trans comporte de vrais risques, que les gouvernements provinciaux ne devraient pas sous-estimer.<\/p>\n

Enjeux LGBTQ+ et f\u00e9d\u00e9ralisme : une dynamique complexe<\/strong><\/h3>\n

Si le Canada peut tirer des le\u00e7ons du Royaume-Uni avec son syst\u00e8me politique similaire, les deux pays sont, \u00e0 certains \u00e9gards, dans des situations oppos\u00e9es. Tandis que l\u2019\u00c9cosse cherche \u00e0 faire progresser les droits des communaut\u00e9s trans, au Canada, ce sont deux provinces qui tentent de l\u00e9gif\u00e9rer des \u00ab\u00a0reculs\u00a0\u00bb pour ces communaut\u00e9s.<\/p>\n

Alors que le Nouveau-Brunswick a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il est \u00e9lectoralement d\u00e9favorable d\u2019attaquer les minorit\u00e9s, le cas \u00e9cossais montre aussi l\u2019inverse : il peut y avoir un co\u00fbt politique \u00e0 faire avancer les droits des personnes trans quand l\u2019\u00c9tat central est conservateur. \u00c0 l\u2019inverse, quand l\u2019\u00c9tat est progressiste sur les enjeux LGBTQ+ (comme sous Justin Trudeau), certaines provinces semblent vouloir s\u2019en \u00e9loigner.<\/p>\n

En bref, les arrangements institutionnels des f\u00e9d\u00e9rations comme le Canada et le Royaume-Uni ont un effet important sur les questions sociales \u2013 et leur manipulation politique \u2013lorsque le pouvoir est contest\u00e9 entre diff\u00e9rents paliers gouvernementaux. Cela est particuli\u00e8rement vrai dans les \u00c9tats multinationaux.<\/p>\n

Heureusement, les \u00e9chos du recul d\u00e9mocratique aux \u00c9tats-Unis ont pour effet de r\u00e9affirmer la croyance des Canadiens en la d\u00e9mocratie et en l\u2019\u00c9tat de droit. Esp\u00e9rons que les nations au sein de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne s\u2019uniront pour prot\u00e9ger les minorit\u00e9s plut\u00f4t que d\u2019en faire l\u2019objet d\u2019une lutte de pouvoir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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