{"id":271838,"date":"2025-05-14T10:30:11","date_gmt":"2025-05-14T14:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/bourgon-reforme\/"},"modified":"2025-10-08T00:13:13","modified_gmt":"2025-10-08T04:13:13","slug":"bourgon-reforme","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/05\/bourgon-reforme\/","title":{"rendered":"L\u2019ex-haute fonctionnaire Jocelyne Bourgon pr\u00f4ne une r\u00e9forme audacieuse pour appuyer le plan Carney"},"content":{"rendered":"

Inscrivez-vous \u00e0 Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump<\/em><\/a> pour recevoir nos toutes derni\u00e8res analyses politiques sur les prochaines orientations du Canada.<\/em><\/strong><\/p>\n

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

OTTAWA \u2014 Jocelyne Bourgon, une figure cl\u00e9 du redressement budg\u00e9taire historique du Canada dans les ann\u00e9es 1990, affirme qu\u2019une r\u00e9forme de la fonction publique est essentielle \u00e0 la r\u00e9ussite de l\u2019agenda \u00e9conomique du premier ministre Mark Carney \u2014 mais cette fois-ci, on ne parle pas de compressions radicales ou de licenciements massifs.<\/p>\n

Jocelyne Bourgon, qui \u00e9tait greffi\u00e8re du Conseil priv\u00e9 lors des importantes compressions du gouvernement Chr\u00e9tien, estime que les projets \u00e9conomiques ambitieux de Carney doivent converger<\/em> avec une profonde remise en question du fonctionnement de l\u2019\u00c9tat. Cela implique non seulement de nouvelles politiques, mais aussi une fonction publique capable de les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

\u00ab L\u2019agenda gouvernemental et l\u2019agenda de r\u00e9forme de la fonction publique doivent converger et se renforcer mutuellement \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 lors de la conf\u00e9rence Manion<\/a> de cette ann\u00e9e. \u00ab Une fonction publique technologiquement et num\u00e9riquement avanc\u00e9e est n\u00e9cessaire pour soutenir une \u00e9conomie et une soci\u00e9t\u00e9 modernes, elles aussi avanc\u00e9es sur les plans technologique et num\u00e9rique. \u00bb<\/p>\n

Jocelyne Bourgon a abondamment \u00e9crit sur la r\u00e9vision des programmes<\/a> et conseill\u00e9 des gouvernements du monde entier en mati\u00e8re de modernisation<\/a> \u2014 pr\u00e9cis\u00e9ment dans les domaines o\u00f9 la fonction publique canadienne est aujourd\u2019hui confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis majeurs. Sa conf\u00e9rence survient alors que des doutes \u00e9mergent sur la capacit\u00e9 m\u00eame de la fonction publique \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019agenda de Carney. Celui-ci s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 plafonner la taille de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses internes et \u00e0 lancer une r\u00e9vision des programmes \u2014 sans entrer dans les d\u00e9tails.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es\u00a01990, le Canada a travers\u00e9 une grande crise budg\u00e9taire, \u00e0 un point tel que le Wall Street Journal<\/em> avait qualifi\u00e9 le pays de \u00ab membre honoraire du tiers-monde \u00bb. Le gouvernement avait alors entrepris une vaste r\u00e9forme lui permettant de r\u00e9\u00e9quilibrer son budget en supprimant des programmes et en abolissant 50 000 postes dans la fonction publique. Jocelyne Bourgon a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de cette r\u00e9forme, contribuant \u00e0 ce que le pays retrouve ce qu\u2019elle appelle sa \u00ab souverainet\u00e9 fiscale \u00bb.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, selon elle, le pays a besoin d\u2019une r\u00e9forme tout aussi ambitieuse pour retrouver sa souverainet\u00e9 \u00e9conomique. Mais le contexte a chang\u00e9. Ce qui a fonctionn\u00e9 dans les ann\u00e9es\u00a01990 ou m\u00eame dans les ann\u00e9es\u00a01980 la fonction publique avait subi 22 vagues de compressions g\u00e9n\u00e9rales ne fonctionnerait pas aujourd\u2019hui. Il y a toutefois des le\u00e7ons \u00e0 en tirer.<\/p>\n

Cette fois, le gouvernement doit \u00e0 la fois cro\u00eetre et se contracter. Certains minist\u00e8res ou secteurs \u2014 comme la D\u00e9fense, la gestion des fronti\u00e8res, la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019Arctique et le commerce \u2014 seront appel\u00e9s \u00e0 prendre de l\u2019expansion, ce qui pourrait \u00ab faciliter la transition \u00bb pour les employ\u00e9s touch\u00e9s par des r\u00e9ductions ou fermetures ailleurs. \u00a0Il s\u2019agit donc moins de r\u00e9duire la taille de l\u2019\u00c9tat que de le r\u00e9aligner en r\u00e9affectant les ressources humaines et financi\u00e8res.<\/p>\n

\u00ab La solution que vous cherchez n\u2019est pas une mort \u00e0 petit feu par une s\u00e9rie de coupes successives, comme dans les ann\u00e9es\u00a01980 ni des compressions radicales, comme au milieu des ann\u00e9es\u00a01990. Le d\u00e9fi est d\u2019en faire plus dans certains secteurs, moins dans d\u2019autres, de r\u00e9affecter les ressources et de r\u00e9investir pour moderniser le gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 un auditoire majoritairement compos\u00e9 de fonctionnaires.<\/p>\n

R\u00e9affecter les ressources implique d\u2019apprendre \u00e0 s\u2019adapter au changement et contribuera \u00e0 \u00ab rompre avec l\u2019approche en dents de scie qui a caract\u00e9ris\u00e9 la planification budg\u00e9taire au Canada \u00bb, a-t-elle dit.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la technologie \u2014 y compris l\u2019IA et les outils num\u00e9riques \u2014 permet de moderniser l\u2019\u00c9tat de mani\u00e8re plus rapide et efficace que ce qui \u00e9tait possible il y a quelques d\u00e9cennies. De plus, dans les ann\u00e9es\u00a01990, le Canada s\u2019ouvrait au libre-\u00e9change, \u00e0 la mondialisation et \u00e0 un resserrement des liens avec les \u00c9tats-Unis \u2014 un ordre mondial aujourd\u2019hui boulevers\u00e9 par Trump.<\/p>\n

Mais, selon Jocelyne Bourgon, les compressions budg\u00e9taires n\u2019am\u00e9liorent ni les services, ni la productivit\u00e9, ni la modernisation de l\u2019\u00c9tat, et elles aboutissent souvent \u00e0 de mauvaises d\u00e9cisions, comme la suppression des formations, des d\u00e9placements et des conf\u00e9rences.<\/p>\n

Elle soutient que la r\u00e9vision des programmes dans les ann\u00e9es\u00a01990 \u2014 une remise en question du r\u00f4le m\u00eame de l\u2019\u00c9tat \u2014 a fonctionn\u00e9 parce que les programmes ont \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9s, transf\u00e9r\u00e9s aux provinces ou simplement abolis. Mais le fait m\u00eame qu\u2019une telle r\u00e9vision ait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire montre, selon elle, les cons\u00e9quences d\u2019un manque de r\u00e9affectation r\u00e9guli\u00e8re des ressources et du personnel en fonction de l\u2019\u00e9volution des priorit\u00e9s. Plut\u00f4t que d\u2019ajuster le tir r\u00e9guli\u00e8rement, les gouvernements attendent qu\u2019une crise \u00e9clate, au prix de milliers d\u2019emplois supprim\u00e9s et d\u2019ann\u00e9es de turbulence, comme ce fut le cas au d\u00e9but du mandat de Jean Chr\u00e9tien.<\/p>\n

La plus grande inqui\u00e9tude de l\u2019ex-haute fonctionnaire porte aujourd\u2019hui sur la d\u00e9gradation des services. Elle en appelle \u00e0 une \u00ab Revue du service aux Canadiens \u00bb \u2014 non pas pour d\u00e9terminer ce qu\u2019il faut couper, mais ce qu\u2019il faut imp\u00e9rativement pr\u00e9server. Comme elle l\u2019explique : \u00ab Savoir ce qu\u2019il faut prot\u00e9ger permet de clarifier ce qui peut \u00eatre abandonn\u00e9. \u00bb<\/p>\n

\u00ab La modernisation de l\u2019\u00c9tat, l\u2019am\u00e9lioration des services et la r\u00e9duction de son empreinte ne commencent pas par des compressions. Cela commence par la question : qu\u2019est-ce qui doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 ? \u00bb, a-t-elle dit. \u00ab Cela implique de pr\u00e9server les connaissances et les actifs publics n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de d\u00e9cision dans l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. \u00bb<\/p>\n

Cela inclut la recherche et les savoirs institutionnels, comme la m\u00e9t\u00e9orologie, l\u2019oc\u00e9anographie, la technologie et les syst\u00e8mes d\u2019alerte pr\u00e9coce \u2014 des outils fondamentaux pour faire face aux changements climatiques, \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 et aux prochaines crises.<\/p>\n

La fonction publique a connu une croissance rapide au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Le nombre de cadres sup\u00e9rieurs a plus que doubl\u00e9. Et pourtant, les Canadiens se demandent ce qu\u2019ils en retirent. Les d\u00e9lais s\u2019allongent, les retards s\u2019accumulent, les syst\u00e8mes \u00e9chouent et des cas de corruption surgissent. Il y a dix ans dans le top\u00a010 des pays les plus performants en mati\u00e8re de gouvernement num\u00e9rique, le Canada est maintenant \u00e0 la 47e place, juste derri\u00e8re la Mongolie. Il est aussi le seul pays du G7 \u00e0 ne pas avoir de syst\u00e8me d\u2019identification unique pour ses services gouvernementaux \u2014 une mesure qui faciliterait leur utilisation r\u00e9duirait leur co\u00fbt.<\/p>\n

Sur les 500 milliards de dollars que repr\u00e9sente le budget f\u00e9d\u00e9ral, la majorit\u00e9 est consacr\u00e9e aux transferts et prestations vers\u00e9s aux provinces et aux citoyens. Ce qui reste \u2014 environ 225 milliards \u2014 sert \u00e0 financer tout le reste. C\u2019est dans le budget de fonctionnement, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 123 milliards, que des compressions pourraient \u00eatre envisag\u00e9es. Le reste finance les programmes g\u00e9r\u00e9s par les minist\u00e8res\u00a0: c\u2019est cette portion que Jocelyne Bourgon passerait au peigne fin pour v\u00e9rifier si les ressources sont toujours align\u00e9es sur les priorit\u00e9s gouvernementales. (Les minist\u00e8res ont deux grandes fonctions : offrir des services directs \u00e0 la population et appuyer les d\u00e9cisions gouvernementales par la recherche et les conseils.)<\/p>\n

Avant de s\u2019attaquer aux minist\u00e8res et \u00e0 leurs programmes, l\u2019ex-greffi\u00e8re a invit\u00e9 les fonctionnaires \u00e0 explorer d\u2019abord une \u00ab meilleure voie \u00bb \u2014 des options intelligentes et strat\u00e9giques qui permettraient de \u00ab faire de la place \u00bb, de g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9conomies, de r\u00e9duire la complexit\u00e9 et de reconstituer une marge financi\u00e8re.<\/p>\n

\u00ab Tout un \u00e9ventail de pistes s\u2019offre \u00e0 vous \u00bb, leur a-t-elle dit. \u00ab Votre recherche d\u2019une meilleure approche commence par l\u2019\u00e9largissement du champ des possibles. Pour regarnir les coffres de l\u2019\u00c9tat, se doter de fonds de pr\u00e9voyance, simplifier tout ce qui peut l\u2019\u00eatre et explorer des pistes encore inexplor\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

Parmi celles-ci :<\/p>\n

Les promesses \u00e9lectorales pass\u00e9es<\/strong>. Les gouvernements doivent examiner s\u00e9rieusement les engagements pris avant et pendant les campagnes \u00e9lectorales. S\u2019ils ne r\u00e9pondent plus aux besoins fiscaux ou politiques, il faut les restructurer, les reporter ou les abandonner. Trouver des moyens plus \u00e9conomiques de les mettre en \u0153uvre doit aussi \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n

Le financement temporaire<\/strong>. Depuis longtemps, les gouvernements s\u2019appuient sur des \u00ab financements temporaires \u00bb pour des initiatives \u00e0 court terme, des sommes qui peuvent repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 30 % du budget de certains minist\u00e8res. Cela fausse la lecture r\u00e9elle du d\u00e9ficit, pousse les gouvernements \u00e0 privil\u00e9gier les initiatives m\u00e9diatisables et laisse \u00e0 d\u2019autres le soin de g\u00e9rer l\u2019expiration des fonds. Il faut r\u00e9\u00e9valuer ce type de financement afin de s\u2019assurer qu\u2019il est align\u00e9 avec les priorit\u00e9s, comme la r\u00e9duction de la d\u00e9pendance aux \u00c9tats-Unis, ou envisager de les supprimer.<\/p>\n

Les d\u00e9penses fiscales<\/strong>. Le syst\u00e8me fiscal du Canada n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 depuis les ann\u00e9es\u00a01960, et la plupart des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et des exon\u00e9rations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s depuis les ann\u00e9es\u00a01980. Jocelyne Bourgon estime qu\u2019une nouvelle \u00e9valuation de ces d\u00e9penses fiscales pourrait g\u00e9n\u00e9rer plus d\u2019\u00e9conomies que n\u2019importe quelle r\u00e9vision de programme.<\/p>\n

Simplifier, simplifier, simplifier<\/strong>. Une \u00e9tape cl\u00e9 consiste \u00e0 simplifier \u2014 tout. De la r\u00e9glementation \u00e0 la l\u00e9gislation, en passant par les formulaires et les processus internes, la simplification est une forme de r\u00e9forme en soi, et pourrait rendre l\u2019\u00c9tat plus efficace et moins co\u00fbteux.<\/p>\n

Agences et structures<\/strong>. \u00c0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 Jocelyne Bourgon \u00e9tait greffi\u00e8re, on comptait 109 minist\u00e8res, agences et soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat. Aujourd\u2019hui, il y en aurait 250 \u2014 voire plus. Cette croissance a entra\u00een\u00e9 l\u2019ajout de plus de 2000 cadres sup\u00e9rieurs, chacun ayant son \u00e9quipe de soutien. Est-ce que cela a am\u00e9lior\u00e9 les r\u00e9sultats ? Elle sugg\u00e8re des r\u00e9visions compl\u00e8tes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des portefeuilles pour fusionner, r\u00e9duire ou int\u00e9grer certaines entit\u00e9s.<\/p>\n

Organismes centraux<\/strong>. Depuis 2000, les budgets du Bureau du Conseil priv\u00e9, du Conseil du Tr\u00e9sor et du minist\u00e8re des Finances ont explos\u00e9 \u2014 respectivement de 250 %, 540 % et 220 %. Jocelyne Bourgon affirme qu\u2019il est temps de les examiner. Lorsqu\u2019ils deviennent trop op\u00e9rationnels, dit-elle, on perd de vue l\u2019ensemble. En s\u2019enlisant dans les transactions, on cesse de penser strat\u00e9giquement. Et quand l\u2019excellence fl\u00e9chit, la fonction publique perd du terrain par rapport aux autres pays.<\/p>\n

Commencer par le sommet<\/strong>. Examiner le personnel politique. Leur nombre a consid\u00e9rablement augment\u00e9, atteignant 765, soit une hausse de 60 % depuis 2011. C\u2019est six fois plus que le Royaume-Uni, un pays deux fois plus peupl\u00e9 que le Canada. Il faut r\u00e9duire ce nombre et recentrer le r\u00f4le de cet effectif sur la construction d\u2019alliances politiques, le maintien de l\u2019unit\u00e9 du parti et la gestion parlementaire. Les \u00e9conomies seraient peut-\u00eatre modestes, mais le message serait puissant.<\/p>\n

Elle note aussi qu\u2019un cabinet plus restreint est plus efficace\u2026 et moins co\u00fbteux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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