{"id":271834,"date":"2025-05-13T10:30:37","date_gmt":"2025-05-13T14:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/canada-pas-a-vendre\/"},"modified":"2025-10-08T00:13:08","modified_gmt":"2025-10-08T04:13:08","slug":"canada-pas-a-vendre","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/05\/canada-pas-a-vendre\/","title":{"rendered":"\u00ab Le Canada n\u2019est pas \u00e0 vendre \u00bb : ce que l\u2019histoire constitutionnelle nous enseigne sur le discours du 51e<\/sup> \u00c9tat"},"content":{"rendered":"

Inscrivez-vous \u00e0\u00a0<\/em>Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump<\/em><\/a>\u00a0pour recevoir nos toutes derni\u00e8res analyses politiques sur les prochaines orientations du Canada.<\/em><\/strong><\/p>\n

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Lors de la visite du premier ministre Carney \u00e0 la Maison-Blanche, le pr\u00e9sident Trump a une fois de plus insinu\u00e9 que le Canada devrait devenir le 51e<\/sup> \u00c9tat des \u00c9tats-Unis. Carney lui a d\u00e8s lors r\u00e9pondu avec fermet\u00e9 en utilisant une m\u00e9taphore immobili\u00e8re\u00a0: le Canada \u00ab n\u2019est pas \u00e0 vendre \u00bb.<\/p>\n

Pourtant, cette rh\u00e9torique du 51e<\/sup> \u00c9tat, qui prend l\u2019allure d\u2019une vieille blague<\/a> douteuse, n\u2019est pas sans profondes racines historiques. Elle a fait r\u00e9guli\u00e8rement surface, notamment lors de certaines p\u00e9riodes de tensions commerciales ou politiques entre les deux pays. L\u2019id\u00e9e de voir le territoire canadien int\u00e9grer le giron am\u00e9ricain est m\u00eame inextricablement li\u00e9e \u00e0 trois moments fondateurs : l\u2019adoption de l\u2019Acte de Qu\u00e9bec de 1774, de la Constitution am\u00e9ricaine de 1787 et de la Constitution canadienne de 1867.<\/p>\n

Si l\u2019histoire peut nous \u00eatre utile ici, c\u2019est par un rappel que les grandes \u00e9preuves autour de ces moments ont fa\u00e7onn\u00e9 et renforc\u00e9 nos nations respectives et que nos constitutions ont pav\u00e9 la voie \u00e0 des solutions durables dont nous profitons \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Le r\u00f4le d\u00e9cisif de l\u2019Acte de Qu\u00e9bec de 1774<\/strong><\/h3>\n

Port\u00e9s par leur mouvement ind\u00e9pendantiste, les r\u00e9volutionnaires am\u00e9ricains voulaient d\u00e9j\u00e0 que le Canada les rejoigne en tant que futur \u00ab\u00a014e<\/sup> \u00c9tat\u00a0\u00bb des \u00c9tats-Unis. Nombre d\u2019entre nous s\u2019\u00e9tonneront aussi de savoir que les Articles de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/a> de 1777, la premi\u00e8re constitution des \u00c9tats-Unis, contiennent l\u2019invitation suivante dans l\u2019Article XI\u00a0:<\/p>\n

\u00ab [traduction] Le Canada, sur sa simple accession \u00e0 cette Conf\u00e9d\u00e9ration et son adh\u00e9sion aux actes des \u00c9tats-Unis, sera admis dans cette Union, et rendu participant de tous ses avantages[.] \u00bb<\/p>\n

Cet article fait directement suite \u00e0 l\u2019Acte de Qu\u00e9bec. Consid\u00e9r\u00e9 par les r\u00e9volutionnaires am\u00e9ricains comme un des \u00ab\u00a0Actes intol\u00e9rables\u00a0\u00bb justifiant leur cause, cette loi du Parlement imp\u00e9rial \u00e0 Londres accordait d\u2019importants b\u00e9n\u00e9fices aux Canadiens fran\u00e7ais dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie visant \u00e0 contrer le mouvement ind\u00e9pendantiste des treize colonies. En effet, il repoussait les fronti\u00e8res du Qu\u00e9bec jusque dans la vall\u00e9e de l\u2019Ohio, permettait aux catholiques de rejoindre la fonction publique sans avoir \u00e0 abjurer leur foi et autorisait la r\u00e9introduction du droit priv\u00e9 fran\u00e7ais dans la province.<\/p>\n

Bien que ces concessions aient eu pour but d\u2019assurer la loyaut\u00e9 des Canadiens fran\u00e7ais envers la Couronne, elles signalent tout de m\u00eame une capacit\u00e9 des acteurs politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 faire preuve de pragmatisme, menant ainsi \u00e0 des compromis historiques. Aujourd\u2019hui, il est permis de croire que, n\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 l\u2019Acte de Qu\u00e9bec, les Canadiens fran\u00e7ais auraient fini par \u00eatre assimil\u00e9s au sein de la majorit\u00e9 anglophone nord-am\u00e9ricaine.<\/p>\n

La Constitution am\u00e9ricaine de 1787\u00a0: une union pour survivre<\/strong><\/h3>\n

Les premi\u00e8res ann\u00e9es suivant l\u2019adoption des Articles de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont rapidement mis en lumi\u00e8re ses importantes lacunes. Dans son ouvrage intitul\u00e9 The Framers\u2019 Coup\u00a0: The Making of the United States Constitution<\/em><\/a>, publi\u00e9 en 2016, l\u2019historien du droit am\u00e9ricain Michael Klarman raconte que, d\u00e8s 1786, la nouvelle Conf\u00e9d\u00e9ration semblait sur le point de s\u2019effondrer. Sur le plan des affaires ext\u00e9rieures, elle devait faire face aux ambitions coloniales de l\u2019empire espagnol \u00e9tabli au sud, en plus de la pr\u00e9sence britannique au nord. Sur le plan \u00e9conomique, les \u00c9tats-Unis se trouvaient plong\u00e9s dans une guerre commerciale \u00e0 coups de tarifs douaniers non seulement avec les nations europ\u00e9ennes, mais bient\u00f4t entre les 13 \u00c9tats eux-m\u00eames.<\/p>\n

Devant cette crise le gouvernement am\u00e9ricain \u00e9tait impuissant. En effet, les Articles de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne conf\u00e9raient pas au Congr\u00e8s l\u2019autorit\u00e9 de lever ses propres imp\u00f4ts, ni de r\u00e9glementer le commerce. Une seule solution s\u2019imposa \u00e9ventuellement aux acteurs politiques\u00a0: une r\u00e9forme compl\u00e8te de la structure gouvernementale. De l\u00e0 est n\u00e9e la Constitution des \u00c9tats-Unis de 1787, la plus ancienne constitution en vigueur au monde.<\/p>\n

Dans son ouvrage classique De la d\u00e9mocratie en Am\u00e9rique<\/em> (1835), Alexis de Tocqueville expliquait ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 former l\u2019union de 1787\u00a0:<\/p>\n

\u00ab Les petites nations sont souvent mis\u00e9rables, non point parce qu\u2019elles sont petites, mais parce qu\u2019elles sont faibles; les grandes prosp\u00e8rent, non point parce qu\u2019elles sont grandes, mais parce qu\u2019elles sont fortes. La force est donc souvent pour les nations une des premi\u00e8res conditions du bonheur et m\u00eame de l\u2019existence. \u00bb<\/p>\n

Cette r\u00e9flexion continue de trouver \u00e9cho jusqu\u2019\u00e0 nous. Dans un monde r\u00e9gi par la loi du plus fort, l\u2019union fait la force. Quand on est plus fort, on se fait moins abuser. Il est plus facile de prosp\u00e9rer.<\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration canadienne de 1867 : faire contrepoids \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs des motivations \u00e0 l\u2019origine de notre Conf\u00e9d\u00e9ration ne sont pas sans rappeler celles en 1787. \u00c0 partir du d\u00e9but du 19e<\/sup> si\u00e8cle, les Canadiens sont t\u00e9moins de l\u2019immense app\u00e9tit expansionniste am\u00e9ricain, suivi de la puissance militaire am\u00e9ricaine d\u00e9ploy\u00e9e lors de la Guerre de S\u00e9cession (1861-1865). En 1865, le partenaire am\u00e9ricain menace de mettre fin au trait\u00e9 de r\u00e9ciprocit\u00e9 (libre-\u00e9change) canado-am\u00e9ricain portant sur les droits de p\u00eache et le commerce transfrontalier des ressources naturelles et des produits agricoles, menace qu\u2019il mettra \u00e0 ex\u00e9cution l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Ayant compris la le\u00e7on de Tocqueville, les acteurs politiques canadiens d\u00e9terminent qu\u2019une union des colonies de l\u2019Am\u00e9rique du Nord britannique s\u2019impose. Le 1er<\/sup> juillet 1867 (quelques mois apr\u00e8s l\u2019acquisition de l\u2019Alaska par les \u00c9tats-Unis) voit le jour de la Conf\u00e9d\u00e9ration canadienne, une union f\u00e9d\u00e9rale avec un march\u00e9 commun interprovincial et assortie d\u2019une promesse de construction d\u2019un chemin de fer intercolonial.<\/p>\n

\u00c9videmment, la Constitution de 1867 n\u2019est pas exempte de s\u00e9rieux d\u00e9fauts, mais sa dur\u00e9e t\u00e9moigne d\u2019assises que les g\u00e9n\u00e9rations futures ont su s\u2019approprier pour b\u00e2tir le Canada d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Se tourner vers la constitution pour affronter des menaces existentielles<\/strong><\/h3>\n

Depuis l\u2019\u00e9poque des treize colonies, le projet de plusieurs dirigeants am\u00e9ricains de s\u2019emparer du territoire de leur voisin au nord vogue entre desiderata, vell\u00e9it\u00e9 et convoitise. Si la rh\u00e9torique du 51e<\/sup> \u00c9tat a sembl\u00e9 derni\u00e8rement perdre quelque peu de son \u00e9lan, sa politique \u00e9conomique phare des tarifs douaniers continue de repr\u00e9senter une menace existentielle.<\/p>\n

L\u2019histoire du Canada (et des \u00c9tats-Unis) nous rappelle qu\u2019en faisant face \u00e0 un adversaire \u00e9conomiquement et militairement sup\u00e9rieur, l\u2019initiative la plus fructueuse dans le temps a \u00e9t\u00e9 ni l\u2019apaisement ni la confrontation. Notre survie et notre prosp\u00e9rit\u00e9 sont plut\u00f4t pass\u00e9es par la p\u00e9rennisation de r\u00e9formes syst\u00e9miques dans une loi constitutionnelle. La veille de moments fondateurs, les acteurs politiques et les citoyens de l\u2019\u00e9poque ont su laisser temporairement leurs diff\u00e9rends de c\u00f4t\u00e9 et forger des alliances cruciales dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n

Dans ce contexte historique s\u2019inscrit le discours du pr\u00e9sident Trump sur le 51e<\/sup> \u00c9tat. La crise dans laquelle nous avons \u00e9t\u00e9 plong\u00e9s ram\u00e8ne \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne le besoin d\u2019une recalibration de certains de nos arrangements f\u00e9d\u00e9ratifs, en particulier dans la recherche de gains en efficience substantiels au sein de notre march\u00e9 commun int\u00e9rieur. Et comme en 1774 et en 1867, la constitution pourrait se r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 nouveau un alli\u00e9 inattendu.<\/p>\n

Les auteurs souhaitent remercier Jean-Fran\u00e7ois Gaudreault-Desbiens, Michael Klarman et Martine Valois pour leurs commentaires sur une version ant\u00e9rieure de cet article.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Inscrivez-vous \u00e0\u00a0Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump\u00a0pour recevoir nos toutes derni\u00e8res analyses politiques sur les prochaines orientations du Canada. (English version available here) Lors de la visite du premier ministre Carney \u00e0 la Maison-Blanche, le pr\u00e9sident Trump a une fois de plus insinu\u00e9 que le Canada devrait devenir le 51e \u00c9tat des \u00c9tats-Unis. 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