{"id":271820,"date":"2025-05-06T10:30:34","date_gmt":"2025-05-06T14:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/canada-souverainete-numerique\/"},"modified":"2026-02-09T14:59:42","modified_gmt":"2026-02-09T19:59:42","slug":"canada-souverainete-numerique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/05\/canada-souverainete-numerique\/","title":{"rendered":"Comment le Canada peut affirmer sa souverainet\u00e9 num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

Inscrivez-vous \u00e0\u00a0<\/em>Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump<\/em><\/a>\u00a0pour recevoir nos toutes derni\u00e8res analyses politiques sur les prochaines orientations du Canada.<\/em><\/strong><\/p>\n

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

\u00c0 la suite des r\u00e9v\u00e9lations d\u2019Edward Snowden<\/a> en 2013, de nombreux gouvernements ont pris conscience que l\u2019infrastructure soutenant l\u2019essor de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique comportait aussi d\u2019importantes failles de s\u00e9curit\u00e9. La concentration autour de quelques entreprises technologiques conf\u00e9rait de facto aux \u00c9tats-Unis le pouvoir de surveiller une large part des communications mondiales.<\/p>\n

Alors que des pays comme la Chine ont r\u00e9agi rapidement en limitant notamment l\u2019utilisation de services num\u00e9riques am\u00e9ricains<\/a> sur leur territoire, le Canada s\u2019est montr\u00e9 plus permissif, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 promouvoir une plus grande int\u00e9gration avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

En tant qu\u2019alli\u00e9 de longue date de Washington, le Canada a longtemps consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019utilisation de services num\u00e9riques d\u00e9velopp\u00e9s par des entreprises am\u00e9ricaines pr\u00e9sentait plus d\u2019avantages que de risques. Il pouvait m\u00eame tirer parti du vaste r\u00e9seau de surveillance am\u00e9ricain en collaborant avec celui-ci.<\/a><\/p>\n

Changer de cap face \u00e0 l\u2019administration Trump<\/strong><\/h3>\n

Ce calcul est toutefois en train de changer. Le pays fait maintenant face \u00e0 une deuxi\u00e8me administration Trump, de plus en plus antagoniste et belliqueuse, qui menace de cesser le partage de renseignements<\/a> mais brandit aussi le spectre d\u2019une annexion<\/a>.<\/p>\n

La d\u00e9pendance \u00e0 une infrastructure num\u00e9rique d\u00e9tenue et op\u00e9r\u00e9e par des entreprises am\u00e9ricaines apparait d\u00e9sormais comme une menace \u00e0 la souverainet\u00e9 canadienne. Dans ce contexte, il devient essentiel que le Canada r\u00e9duise sa d\u00e9pendance num\u00e9rique envers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Pour y parvenir, le nouveau gouvernement Carney devrait mettre en oeuvre plusieurs mesures, notamment\u00a0: d\u00e9velopper des services compatibles avec divers environnements infonuagiques (cloud-agnostic<\/em>), adopter des logiciels libres, et soutenir l\u2019\u00e9mergence d\u2019une industrie num\u00e9rique nationale \u00e0 l\u2019aide d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement pancanadienne.<\/p>\n

Ce que signifie vraiment la souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/strong><\/h3>\n

Les appels en faveur de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique ne datent pas d\u2019hier. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs gouvernements ont invoqu\u00e9 ce concept dans des \u00a0contextes<\/a> vari\u00e9s. En pratique, la souverainet\u00e9 num\u00e9rique repose sur trois objectifs interd\u00e9pendants<\/a>.<\/p>\n

D\u2019abord, elle vise \u00e0 assurer l\u2019autonomie et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019infrastructure num\u00e9rique d\u2019un pays. Cela inclut la protection des infrastructures physiques critiques et des r\u00e9seaux informatiques, mais aussi la garantie d\u2019un acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es sur le territoire national. Il arrive r\u00e9guli\u00e8rement que les autorit\u00e9s judiciaires ne puissent pas ais\u00e9ment acc\u00e9der<\/a> aux donn\u00e9es pertinentes pour leurs enqu\u00eates d\u00e9tenues par des entreprises situ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Ensuite, elle suppose le maintien d\u2019une autonomie \u00e9conomique. Aujourd\u2019hui, la majorit\u00e9 des pays d\u00e9pendent de quelques grandes entreprises technologiques am\u00e9ricaines pour leurs services num\u00e9riques. L\u2019absence de fournisseurs nationaux rend ces pays vuln\u00e9rables \u00e0 des interruptions de service et \u00e0 des pratiques d\u00e9loyales, comme des hausses tarifaires.<\/p>\n

D\u00e9pendante de la compagnie Starlink (SpaceX) pour ses services Internet, l\u2019Ukraine s\u2019est ainsi retrouv\u00e9e en position de faiblesse<\/a> dans ses n\u00e9gociations avec l\u2019administration Trump pour obtenir un soutien contre l\u2019invasion russe.<\/p>\n

\"Une<\/a>
\u00c0 Kherson, en Ukraine, des habitants ont utilis\u00e9 une connexion Starlink pour joindre leurs proches en novembre 2022, apr\u00e8s que les forces ukrainiennes eurent repris la ville aux troupes russes. La ville \u00e9tait priv\u00e9e d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Raphael Lafargue\/ABACAPRESS.COM<\/figcaption><\/figure>\n

Enfin, la souverainet\u00e9 num\u00e9rique implique qu\u2019un pays soit capable de promouvoir et faire respecter ses pr\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires. En facilitant les \u00e9changes transnationaux, les technologies num\u00e9riques permettent aussi \u00e0 certaines entreprises de contourner les cadres nationaux en pratiquant une forme d\u2019arbitrage r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Adopter une approche int\u00e9gr\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Au cours des trois derni\u00e8res d\u00e9cennies, l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis ont souvent diverg\u00e9<\/a> sur la protection de la vie priv\u00e9e. L\u2019UE a cherch\u00e9 \u00e0 faire respecter ses normes, peu importe l\u2019endroit o\u00f9 les donn\u00e9es de ses citoyens sont trait\u00e9es.<\/p>\n

Bien que certains pays adoptent parfois des politiques qui ne r\u00e9pondent qu\u2019\u00e0 un seul de ces objectifs, les trois dimensions sont essentielles \u00e0 toute strat\u00e9gie de souverainet\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n

En pratique, la r\u00e9alisation de l\u2019un d\u00e9pend souvent des deux autres. Par exemple, l\u2019autonomie num\u00e9rique d\u2019un pays repose largement sur l\u2019existence d\u2019entreprises nationales capables de fournir des services num\u00e9riques. Toute tentative en ce sens doit donc adopter une approche int\u00e9gr\u00e9e, qui reconnait l\u2019interd\u00e9pendance de ces trois piliers.<\/p>\n

Le Canada est-il pr\u00eat pour l\u2019autonomie num\u00e9rique?<\/strong><\/h3>\n

En tant que membre du G7, le Canada dispose d\u2019un secteur des t\u00e9l\u00e9communications bien d\u00e9velopp\u00e9. \u00c0 ce jour, 95,8 %<\/a> de la population a acc\u00e8s \u00e0 Internet haute vitesse. L\u2019objectif du gouvernement Trudeau \u00e9tait d\u2019atteindre 100 % d\u2019ici 2030 \u2013 un objectif qui devrait \u00eatre maintenu par le nouveau gouvernement.<\/p>\n

En juin 2024, le Canada comptait dix syst\u00e8mes informatiques dans le classement Top500<\/a> des superordinateurs les plus puissants au monde. Bien qu\u2019aucun ne figure parmi les 100 premiers, et que ce chiffre soit inf\u00e9rieur \u00e0 celui de pays comme la France, l\u2019Allemagne ou le Royaume-Uni, le Canada d\u00e9passe n\u00e9anmoins la majorit\u00e9 des pays dans ce domaine.<\/p>\n

Les technologies num\u00e9riques sont d\u2019ailleurs reconnues comme des infrastructures critiques, et font l\u2019objet de nombreuses strat\u00e9gies<\/a> visant \u00e0 en garantir la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9venir toute ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

En m\u00eame temps, lors de la ren\u00e9gociation de l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique sous la premi\u00e8re administration Trump, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 interdire l\u2019adoption de politiques obligeant les entreprises \u00e0 conserver sur le sol canadien les donn\u00e9es qu\u2019elles y collectent. Cet engagement limite aujourd\u2019hui sa marge de manoeuvre r\u00e9glementaire.<\/p>\n

\"Le<\/a>
Le si\u00e8ge social de Google \u00e0 Mountain View, en Californie, juin 2023. Istock.com<\/figcaption><\/figure>\n

La domination des g\u00e9ants am\u00e9ricains <\/strong><\/h3>\n

Mais c\u2019est surtout la d\u00e9pendance croissante du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard des infrastructures num\u00e9riques am\u00e9ricaines qui inqui\u00e8te. Comme dans de nombreux autres pays<\/a>, la majorit\u00e9 des services infonuagiques utilis\u00e9s au Canada sont fournis par des entreprises des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

En janvier 2025, cinq entreprises am\u00e9ricaines contr\u00f4laient \u00e0 elles seules 60 %<\/a> du march\u00e9 infonuagique canadien. La situation est encore plus concentr\u00e9e dans le secteur des logiciels de bureautique\u00a0: en septembre 2024, Microsoft (65 %) et Google (28 %) d\u00e9tenaient ensemble 93 %<\/a> du march\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019exception de TikTok, Meta et Google dominent \u00e9galement le paysage des r\u00e9seaux sociaux<\/a> et de la publicit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n

La menace qui p\u00e8se sur le Canada<\/strong><\/h3>\n

Cette d\u00e9pendance place le Canada dans une position vuln\u00e9rable quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services essentiels.<\/p>\n

Rappelons que Meta a d\u00e9j\u00e0 bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux contenus d\u2019actualit\u00e9<\/a> canadiens en r\u00e9action \u00e0 la Loi sur les nouvelles en ligne. <\/em>Cette loi impose aux entreprises comme Meta de partager une partie de leurs revenus avec les m\u00e9dias canadiens.<\/p>\n

Il est peu probable que le gouvernement am\u00e9ricain interdise certains services\u00a0 num\u00e9riques sur le territoire canadien, comme l\u2019a fait Microsoft<\/a> en Russie apr\u00e8s l\u2019imposition de sanctions europ\u00e9ennes. Il y a toutefois des signes clairs que l\u2019administration Trump est pr\u00eate \u00e0 entraver l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre de r\u00e9glementations canadiennes.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Trump a d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9 d\u2019imposer des tarifs douaniers<\/a> aux pays, comme le Canada, qui maintiennent une taxe sur les services num\u00e9riques touchant les entreprises am\u00e9ricaines.<\/p>\n

Une souverainet\u00e9 num\u00e9rique en trois chantiers<\/strong><\/h3>\n

Renforcer notre souverainet\u00e9 num\u00e9rique impliquera des choix co\u00fbteux, mais n\u00e9cessaires. Si le Canada s\u2019est tourn\u00e9 vers des entreprises am\u00e9ricaines pour ses services num\u00e9riques, c\u2019est parce qu\u2019elles offrent des services de grande qualit\u00e9 et des avantages \u00e9conomiques ind\u00e9niables. Ce n\u2019est pas un hasard si les diff\u00e9rents paliers de gouvernement et de nombreuses entreprises utilisent quotidiennement la suite Microsoft Office. Ce produit a fait ses preuves.<\/p>\n

Cela dit, plusieurs actions concr\u00e8tes permettraient au Canada de renforcer sa souverainet\u00e9.<\/p>\n

D\u2019abord, le Canada pourrait r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 sa d\u00e9pendance en misant sur le d\u00e9veloppement de services infonuagiques agnostiques<\/a>. Les fournisseurs de services infonuagiques proposent des outils permettant aux utilisateurs de concevoir leurs propres services num\u00e9riques. Toutefois, ces outils peuvent g\u00e9n\u00e9rer des \u00ab\u00a0effets de verrouillage\u00a0\u00bb en rendant difficile le transfert de ces services vers d\u2019autres plateformes.<\/p>\n

Adopter des logiciels libres<\/strong><\/h3>\n

Les services infonuagiques agnostiques, \u00e0 l\u2019inverse, s\u2019appuient sur des outils compatibles avec diverses plateformes. Les organisations canadiennes peuvent ainsi migrer leurs services au besoin vers d\u2019autres fournisseurs.<\/p>\n

Ensuite, l\u2019adoption de logiciels libres serait un levier important pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance. \u00a0Le code source \u00e9tant accessible \u00e0 tous, il devient possible de faire appel \u00e0 d\u2019autres prestataires, ou de d\u00e9velopper une expertise \u00e0 l\u2019interne, si un fournisseur cesse ses activit\u00e9s ou augmente ses prix.<\/p>\n

Bien que les logiciels libres soient parfois moins conviviaux que les solutions int\u00e9gr\u00e9es comme celles de Microsoft, ils stimulent l\u2019innovation, favorisent l\u2019investissement local et encourage le d\u00e9veloppement de l\u2019expertise canadienne en mati\u00e8re de technologie num\u00e9rique.<\/p>\n

Des leaders de l\u2019industrie<\/a> soulignent aussi que les technologies en acc\u00e8s libre contribuent \u00e0 renforcer la concurrence, notamment dans des secteurs de pointe comme l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n

Enfin, le Canada devrait activement soutenir l\u2019\u00e9mergence d\u2019une industrie num\u00e9rique nationale \u00e0 travers une strat\u00e9gie d\u2019investissement<\/a> ambitieuse.<\/p>\n

Face \u00e0 ce qui s\u2019apparente de plus en plus \u00e0 une menace existentielle pour la souverainet\u00e9 canadienne, le temps est venu d\u2019agir avec audace.<\/p>\n

Une question de s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/strong><\/h3>\n

Dans le contexte d\u2019une guerre commerciale ouverte avec l\u2019administration Trump, Ottawa pourrait aller jusqu\u2019\u00e0 imposer une taxe de 25 % aux entreprises num\u00e9riques am\u00e9ricaines souhaitant soumissionner \u00e0 des contrats publics, voire les exclure compl\u00e8tement.<\/p>\n

De telles mesures offriraient un avantage concurrentiel aux entreprises num\u00e9riques canadiennes et leur permettraient de gagner des parts de march\u00e9 dans des secteurs cl\u00e9s.<\/p>\n

M\u00eame si ce type de pratiques est g\u00e9n\u00e9ralement proscrit par les r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce, le Canada pourrait invoquer des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale en regard des menaces d\u2019annexion prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition par les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Une chose est certaine : face \u00e0 une administration am\u00e9ricaine qui agit de mauvaise foi et remet en question les normes internationales, le Canada ne doit pas h\u00e9siter. Il doit prendre des mesures fermes pour d\u00e9fendre sa souverainet\u00e9, tant dans l\u2019univers num\u00e9rique que dans le monde physique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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