{"id":271781,"date":"2025-04-11T15:40:28","date_gmt":"2025-04-11T19:40:28","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/baisses-impot-promesses-electorales-2025\/"},"modified":"2025-10-08T00:12:23","modified_gmt":"2025-10-08T04:12:23","slug":"baisses-impot-promesses-electorales-2025","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/04\/baisses-impot-promesses-electorales-2025\/","title":{"rendered":"Promesses de baisses d\u2019imp\u00f4t des particuliers : est-ce vraiment le bon moment ?"},"content":{"rendered":"<p><em>Inscrivez-vous \u00e0 <\/em><a href=\"https:\/\/share.hsforms.com\/1I5EN02EJRSChj0lzaDqbWAqk9er\"><em>Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump<\/em><\/a><em>\u00a0pour recevoir nos toutes derni\u00e8res analyses politiques sur les prochaines orientations du Canada.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/april-2025\/tax-cut-promises\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Le d\u00e9clenchement de la campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale, sur fond de guerre commerciale avec les \u00c9tats-Unis, laissait esp\u00e9rer un d\u00e9bat \u00e0 la hauteur des enjeux. On pouvait croire \u00e0 une campagne qui s\u2019\u00e9l\u00e8verait au-dessus du jeu habituel des promesses \u00e9lectoralistes.<\/p>\n<p>Erreur.<\/p>\n<p>D\u00e8s les premiers jours, qu\u2019ont fait les partis politiques? Quatre d\u2019entre eux ont cherch\u00e9 \u00e0 plaire \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat en jouant \u00e0 qui ferait les plus grosses baisses d\u2019imp\u00f4t. Une bonne id\u00e9e?<\/p>\n<p>Avant d\u2019analyser les impacts concrets des propositions, pr\u00e9cisons d\u2019embl\u00e9e que cette analyse se concentre uniquement sur les promesses de r\u00e9ductions de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers. Nous laissons donc de c\u00f4t\u00e9 les autres engagements qui r\u00e9duiraient aussi les revenus de l\u2019\u00c9tat, comme : l\u2019abolition de la taxe carbone, le rejet de la hausse du taux d\u2019inclusion du gain en capital, l\u2019exemption de TPS sur certains biens et services, dont l\u2019achat d\u2019une maison neuve, le rehaussement du plafond du C\u00c9LI pour des placements canadiens ou encore le report du gain en capital r\u00e9investi au Canada.<\/p>\n<h3><strong>Deux approches pour r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/h3>\n<p>En 2025, le bar\u00e8me d\u2019imposition f\u00e9d\u00e9ral progressif applique cinq taux marginaux d\u2019imposition, de 15 % sur la premi\u00e8re tranche de revenu imposable \u00e0 33 % pour la cinqui\u00e8me tranche.<\/p>\n<p>Pour tenir compte des besoins essentiels, l\u2019imposition f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit un montant personnel de base (MPB), qui exempte d\u2019imp\u00f4t les premiers dollars gagn\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 un certain seuil.<\/p>\n<p>Le MPB f\u00e9d\u00e9ral est de 16\u2009129\u00a0$ et est progressivement r\u00e9duit jusqu\u2019\u00e0 14\u2009538\u00a0$ lorsque le revenu imposable se situe entre 177\u2009882\u00a0$ et 253\u2009414\u00a0$. Ce MPB multipli\u00e9 par le premier taux du bar\u00e8me g\u00e9n\u00e8re donc une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_4ba034ec-ad54-464a-828f-fad5aa6df10f\" title=\"FR 2025-04 Godbout tableau 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?sN7\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_1d138ae2-72f4-4663-8e87-fb4936939125\" title=\"FR 2025-04 Godbout tableau 2\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?BBS\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Essentiellement, tant les lib\u00e9raux que les conservateurs ont opt\u00e9 pour r\u00e9duire le premier taux du bar\u00e8me: les lib\u00e9raux proposent de le baisser d\u2019un point pour qu\u2019il atteigne 14 % et les conservateurs de 2,25 points \u00e0 12,75 %.<\/p>\n<p>De leur c\u00f4t\u00e9, le NPD et le Parti vert ont choisi de bonifier le MPB. Le NPD propose de le majorer \u00e0 19\u2009500 $ (+3371 $) et de le r\u00e9duire ensuite, comme c\u2019est le cas actuellement, mais jusqu\u2019\u00e0 13\u2009500 $ (-1 038 $). Le Parti Vert propose de l\u2019augmenter \u00e0 40\u2009000 $, mais seulement pour les contribuables dont le revenu imposable est inf\u00e9rieur \u00e0 100\u2009000 $.<\/p>\n<p><strong><script id=\"infogram_0_2e39b85a-f4a9-4450-b104-b507cafb4e07\" title=\"FR 2025-04 Godbout tableau 3\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?8ET\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/strong><\/p>\n<h3><strong>\u00c0 qui va la plus grosse \u00e9conomie?<\/strong><\/h3>\n<p>Pour mesurer ce que repr\u00e9sentent ces promesses pour un contribuable, le calcul est effectu\u00e9 pour six niveaux de revenu imposable. Rappelons comme l\u2019imposition est individuelle, l\u2019analyse est faite sans \u00e9gard \u00e0 la situation de m\u00e9nage.<\/p>\n<p>Que ce soit chez les conservateurs ou les lib\u00e9raux, qui promettent tous deux de baisser le premier taux, le portrait est similaire : le contribuable ayant un revenu imposable de 50\u2009000 $ b\u00e9n\u00e9ficie des plus fortes baisses d\u2019imp\u00f4t en pourcentage, m\u00eame si ce sont les plus fortun\u00e9s \u2013 par exemple \u00e0 300\u2009000 $ de revenu \u2013 qui empochent les \u00e9conomies les plus \u00e9lev\u00e9es en dollars. \u00c9videmment, comme la baisse du premier taux est plus grande chez les conservateurs, l\u2019\u00e9conomie est plus \u00e9lev\u00e9e, en esp\u00e8ce et en pourcentage.<\/p>\n<p>Dans le cas du NPD, l\u2019\u00e9conomie en esp\u00e8ce est la m\u00eame pour les quatre premiers niveaux de revenus, faisant en sorte que son importance en pourcentage du revenu est sup\u00e9rieure \u00e0 25\u2009000\u00a0$. Consid\u00e9rant la diminution du MPB minimum, l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t est plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 250\u2009000\u00a0$ et 300\u2009000\u00a0$, m\u00eame si cette hausse reste minime en proportion du revenu.<\/p>\n<p>La promesse des Verts procure la m\u00eame \u00e9conomie en esp\u00e8ce pour les sc\u00e9narios de revenus de 50\u2009000\u00a0$ ou 80\u2009000\u00a0$, avec une r\u00e9duction en proportion du revenu la plus significative lorsque le revenu est de 50\u2009000\u00a0$. Il faut toutefois comprendre que, comme la promesse est limit\u00e9e aux contribuables ayant un revenu inf\u00e9rieur \u00e0 100\u2009000\u00a0$, d\u00e8s lors que le revenu exc\u00e8de ce seuil d\u2019un seul dollar, soit de 99\u2009999\u00a0$ \u00e0 100\u2009000\u00a0$, on verrait sans transition le MPB passer de 40\u2009000\u00a0$ \u00e0 16\u2009129\u00a0$ (une baisse de 23\u2009871\u00a0$), soit une variation d\u2019imp\u00f4t de 2990\u00a0$ au Qu\u00e9bec et de 3581\u00a0$ ailleurs au Canada pour ce dollar additionnel.<\/p>\n<p>Pr\u00e9cisons que les \u00e9conomies diff\u00e8rent selon que le contribuable r\u00e9side au Qu\u00e9bec ou ailleurs au Canada, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019abattement sp\u00e9cial du Qu\u00e9bec, qui r\u00e9duit l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral que les Qu\u00e9b\u00e9cois paient \u00e0 Ottawa.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_9180b4de-a4c0-4bcb-aca3-6f0bbdcdb0c5\" title=\"FR 2025-04 Godbout tableau 4\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?5kG\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<h3><strong>Une baisse importante des recettes fiscales<\/strong><\/h3>\n<p>Ces promesses de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts ne sont pas gratuites. Elles impliquent une baisse importante des recettes fiscales pour Ottawa, dans un contexte budg\u00e9taire d\u00e9ficitaire.<\/p>\n<p>Le co\u00fbt des promesses va de 5,9 milliards $ pour les lib\u00e9raux \u00e0 47 milliards $ pour les Verts, cela repr\u00e9sente une diminution non n\u00e9gligeable des recettes de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu f\u00e9d\u00e9ral projet\u00e9es en 2025, soit entre 2,4 % et 19,3 %.<\/p>\n<p>M\u00eame si aucun parti n\u2019a publi\u00e9 de cadre financier \u00e0 ce jour, certains ont donn\u00e9 des indices sur \u00a0la mani\u00e8re dont ils entendaient financer leur promesse : <span data-teams=\"true\"> les lib\u00e9raux et les conservateurs n&#8217;ont pas donn\u00e9 beaucoup d&#8217;indications, mais les conservateurs ont laiss\u00e9 entendre qu&#8217;une r\u00e9duction \u00e9quivalente pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ailleurs dans l&#8217;appareil gouvernemental;\u00a0 le NPD <\/span>financerait le tout en s\u2019attaquant aux \u00e9chappatoires fiscales, ainsi qu\u2019en annulant les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital et les conventions fiscales avec les juridictions consid\u00e9r\u00e9es comme des paradis fiscaux; les Verts augmenteraient le taux d&#8217;imposition des grandes soci\u00e9t\u00e9s de 15 % \u00e0 20 % et r\u00e9duiraient les d\u00e9penses fiscales des soci\u00e9t\u00e9s de deux tiers.<\/p>\n<p>Enfin, regardons comment se r\u00e9partit le co\u00fbt des promesses selon les tranches de revenus. Environ 28 % des contribuables ont un revenu imposable entre 57\u2009375 $ \u00e0 114\u2009750 $, mais cette tranche re\u00e7oit une part plus importante des b\u00e9n\u00e9fices pour l\u2019ensemble des promesses analys\u00e9es. Dans le cas des conservateurs et des lib\u00e9raux, la part du co\u00fbt total allou\u00e9e aux contribuables dans la premi\u00e8re tranche de revenus est moindre, car une part plus importante va aux contribuables des tranches sup\u00e9rieures. Notons aussi que seule la promesse du NPD permet de r\u00e9cup\u00e9rer une part (1 %) des co\u00fbts aupr\u00e8s des contribuables de la cinqui\u00e8me tranche, c\u2019est-\u00e0-dire les plus fortun\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><script id=\"infogram_0_a96aaba0-7325-430d-8f02-f6e43cfeb0ce\" title=\"FR 2025-04 Godbout tableau 5\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?jvw\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/strong><\/p>\n<h3><strong>La vraie question : est-ce le bon moment?<\/strong><\/h3>\n<p>Au moment du d\u00e9clenchement des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 la fin mars, plusieurs signaux invitaient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la prudence.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, le cadre budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9ral affiche un d\u00e9ficit atteignant 62 milliards $ pour l\u2019exercice 2023-2024 et le <a href=\"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires\/BLOG-2425-011--2025-election-proposal-costing-baseline--cout-mesures-proposees-pendant-campagne-electorale-2025-prevision-reference\">Directeur parlementaire du budget<\/a> l\u2019estime \u00e0 50 milliards $ pour 2024-2025, sans retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre d\u2019ici 2029-2030 (-26,7 milliards $).<\/p>\n<p>Ensuite, le Canada doit augmenter significativement ses d\u00e9penses militaires afin de respecter ses engagements aupr\u00e8s de l\u2019OTAN, ce qui accentue les pressions sur les finances publiques. Enfin, la guerre commerciale provoqu\u00e9e par les \u00c9tats-Unis cr\u00e9e de grandes incertitudes \u00e9conomiques et budg\u00e9taires.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, promettre des baisses d\u2019imp\u00f4ts pour les particuliers, plut\u00f4t que de constituer une cagnotte pour faire face \u00e0 toutes les \u00e9ventualit\u00e9s, est-il une bonne id\u00e9e? La r\u00e9ponse est non. S\u2019il fallait baisser les imp\u00f4ts, il aurait \u00e9t\u00e9 plus judicieux de cibler les entreprises, car ce sont elles qui offrent des emplois et qui devront innover pour faire face au nouveau contexte \u00e9conomique. Ainsi, de notre point de vue, les priorit\u00e9s apparaissent ailleurs en ce moment qu\u2019\u00e0 des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t pour les particuliers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Inscrivez-vous \u00e0 Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump\u00a0pour recevoir nos toutes derni\u00e8res analyses politiques sur les prochaines orientations du Canada. (English version available here) Le d\u00e9clenchement de la campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale, sur fond de guerre commerciale avec les \u00c9tats-Unis, laissait esp\u00e9rer un d\u00e9bat \u00e0 la hauteur des enjeux. 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