{"id":271774,"date":"2025-04-04T16:30:59","date_gmt":"2025-04-04T20:30:59","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/bouclier-fiscal-aboli\/"},"modified":"2025-10-08T00:12:13","modified_gmt":"2025-10-08T04:12:13","slug":"bouclier-fiscal-aboli","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/04\/bouclier-fiscal-aboli\/","title":{"rendered":"Abolition du bouclier fiscal : un recul pour les travailleurs \u00e0 faible revenu"},"content":{"rendered":"<p>Le 25 mars dernier, le ministre des Finances pr\u00e9sentait <a href=\"https:\/\/www.finances.gouv.qc.ca\/Budget_et_mise_a_jour\/budget\/\">le budget 2025-2026<\/a> du gouvernement du Qu\u00e9bec \u00ab Pour un Qu\u00e9bec fort \u00bb. Certaines des mesures qu&#8217;il contient d\u00e9coulent de l\u2019examen des d\u00e9penses fiscales, un processus visant \u00e0 \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 et la coh\u00e9rence des mesures fiscales en place et \u00e0 contr\u00f4ler les co\u00fbts.<\/p>\n<p>Parmi les 170 mesures fiscales examin\u00e9es, 10 sont pass\u00e9es au couperet. C\u2019est le cas du bouclier fiscal, une mesure peu connue soutenant les travailleuses et les travailleurs \u00e0 faible revenu.<\/p>\n<p>Si on r\u00e9sume \u00e0 grands traits, le bouclier fiscal permettait de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t dans l\u2019ann\u00e9e suivant une augmentation de revenu de travail. D\u2019une valeur moyenne de 244 $, il b\u00e9n\u00e9ficiait \u00e0 140 000 personnes chaque ann\u00e9e. Pr\u00e8s d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire sur quatre (71\u00a0%) \u00e9tait une personne seule ou une famille monoparentale et la grande majorit\u00e9 avait un revenu net situ\u00e9 entre 11\u00a0000 $ et 35 000 $ en 2022.<\/p>\n<h3><strong>Une mesure peu connue et \u00e0 port\u00e9e limit\u00e9e<\/strong><\/h3>\n<p>Le gouvernement justifie cette abolition par le fait que la mesure est peu connue et qu\u2019elle prot\u00e9geait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 deux cr\u00e9dits seulement. En effet, seuls la <a href=\"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/documents\/fr\/publications\/in\/IN-245%282023-12%29.pdf\">prime au travail<\/a> et le<a href=\"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/documents\/fr\/publications\/in\/IN-103%282023-04%29.pdf\"> cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour frais de garde d\u2019enfants<\/a> \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9s par le bouclier fiscal. Plut\u00f4t que de mettre en \u0153uvre des solutions pour pallier ces lacunes, le gouvernement a simplement choisi d\u2019abolir la mesure.<\/p>\n<p>Il s\u2019agissait pourtant de l\u2019une des rares mesures permettant de s\u2019attaquer au fameux \u00ab pi\u00e8ge de pauvret\u00e9 <em>\u00bb<\/em> qui entrave la situation \u00e9conomique des personnes \u00e0 faible revenu cherchant \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions de vie en travaillant davantage.<\/p>\n<p>Le concept de pi\u00e8ge de pauvret\u00e9, ou trappe \u00e0 pauvret\u00e9, d\u00e9signe la mani\u00e8re dont certains programmes gouvernementaux destin\u00e9s aux personnes \u00e0 faible revenu peuvent \u00e9riger des barri\u00e8res significatives \u00e0 leur sortie de la pauvret\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>Le TEMI : un frein \u00e0 la sortie de la pauvret\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019un des m\u00e9canismes cl\u00e9s en jeu est le taux effectif marginal d&#8217;imposition (TEMI), qui correspond \u00e0 la charge fiscale r\u00e9elle sur chaque dollar additionnel gagn\u00e9. Plus une personne augmente son revenu de travail, plus elle paie d\u2019imp\u00f4ts et de cotisations, mais surtout, plus elle perd acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rentes prestations et programmes gouvernementaux.<\/p>\n<p>Des TEMI \u00e9lev\u00e9s peuvent constituer une barri\u00e8re importante \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des personnes \u00e0 faible revenu. Ils sont d\u2019ailleurs souvent plus \u00e9lev\u00e9s pour les personnes moins nanties que pour les personnes mieux nanties.\u00a0 \u00c0 titre d\u2019exemple, le TEMI atteint 90 % pour une famille ayant un revenu de travail de 50 000 $ \u2013 ce qui signifie que, pour chaque tranche de 1 000$ de revenus de travail suppl\u00e9mentaires, cette famille n\u2019aura acc\u00e8s qu\u2019\u00e0 100 $ en revenu disponible \u2013 alors que le TEMI se situe \u00e0 45 % pour une famille ayant un revenu de travail de 150 000 $. Dans ce cas, la famille retiendra 550 $ en revenu disponible pour une tranche de 1 000 $ de revenus suppl\u00e9mentaires, un montant largement sup\u00e9rieur aux 100 $ de revenu disponible pour la famille moins nantie.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_c4d571de-6596-46e0-b256-4dcd5f55a6a0\" title=\"2025-04 Boucher fig1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?N4C\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<h3><strong>D\u2019autres avantages aussi en jeu <\/strong><\/h3>\n<p>Ces barri\u00e8res \u00e0 la sortie de la pauvret\u00e9 ne se limitent pas aux mesures fiscales. Plusieurs services publics proposent certains avantages aux personnes \u00e0 faible revenu. Pensons notamment au transport en commun \u00e0 co\u00fbt r\u00e9duit qu\u2019offrent certaines municipalit\u00e9s ou encore \u00e0 la gratuit\u00e9 des services de garde \u00e9ducatifs \u00e0 l\u2019enfance (SG\u00c9E) pour les personnes prestataires des programmes d\u2019assistance sociale. En plus de faire face \u00e0 des TEMI tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, les personnes \u00e0 faible revenu qui tentent d\u2019am\u00e9liorer leurs conditions de vie perdent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces avantages \u00e0 mesure que leur revenu de travail augmente. Cela entrave s\u00e9rieusement leur sortie de la pauvret\u00e9.<\/p>\n<p>Bien qu\u2019imparfait, le bouclier fiscal avait le m\u00e9rite de r\u00e9duire les TEMI dans l\u2019ann\u00e9e suivant une augmentation du revenu de travail. Cette mesure, mise en place en 2016 dans la foul\u00e9e de la <a href=\"http:\/\/www.finances.gouv.qc.ca\/documents\/Autres\/fr\/AUTFR_Volume1_RapportCEFQ_01.pdf\">Commission d\u2019examen sur la fiscalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise<\/a>, aurait gagn\u00e9 \u00e0 \u00eatre bonifi\u00e9e.<\/p>\n<h3><strong>Des pistes d\u2019am\u00e9liorations ignor\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<p>La Chaire en fiscalit\u00e9 et en finances publiques sugg\u00e9rait d\u2019ailleurs <a href=\"https:\/\/cffp.recherche.usherbrooke.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/r2024-12_dep_fisc_mesures_incitation-_travail_VF.pdf\">des pistes<\/a> int\u00e9ressantes \u00e0 cet effet\u00a0: ajout de la cotisation \u00e0 la RAMQ comme composante du bouclier fiscal, augmentation de la limite du revenu prot\u00e9g\u00e9 de 4\u00a0000 $ \u00e0 5\u00a0000 $ et augmentation du taux du bouclier fiscal de 75 % \u00e0 100 %.<\/p>\n<p>Ces am\u00e9liorations, combin\u00e9es \u00e0 un effort pour accro\u00eetre la notori\u00e9t\u00e9 de la mesure \u2013 une meilleure connaissance encouragerait davantage le travail auraient permis d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et de corriger les lacunes soulev\u00e9es par le gouvernement.<\/p>\n<h3><strong>Une occasion manqu\u00e9e de lutter contre la pauvret\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>Plus largement, les gouvernements, et particuli\u00e8rement ceux qui misent sur les incitatifs au travail pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9, ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 se pencher s\u00e9rieusement sur la probl\u00e9matique du pi\u00e8ge de pauvret\u00e9 et \u00e0 revoir leur approche. Il appara\u00eet utile de rappeler que les prestataires d\u2019aide sociale voient leurs prestations amput\u00e9es de pr\u00e8s de 100 % pour chaque dollar suppl\u00e9mentaire gagn\u00e9 lorsque leur revenu de travail net d\u00e9passe 2\u00a0400 $ par ann\u00e9e (ou 3 600 $ selon le type de m\u00e9nage). La prime au travail att\u00e9nue cet effet, mais celle-ci ne sera plus prot\u00e9g\u00e9e par le bouclier fiscal \u00e0 la suite de son abolition.<\/p>\n<p>L\u2019examen des d\u00e9penses fiscales venant d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, de m\u00eame que la <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-71-43-1.html\">r\u00e9cente r\u00e9forme de l\u2019assistance sociale<\/a>, offrait pourtant une occasion d\u2019agir sur la probl\u00e9matique du pi\u00e8ge de pauvret\u00e9. Certains experts recommandaient d\u2019ailleurs l\u2019\u00e9largissement du <a href=\"https:\/\/observatoiredesinegalites.com\/quest-ce-que-le-programme-de-revenu-de-base\/\">programme de revenu de base<\/a>, qui permet \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires de gagner un revenu de travail allant jusqu\u2019\u00e0 15\u00a0708\u00a0$ en 2025 sans r\u00e9duction de prestations, \u00e0 tous les prestataires des programmes d\u2019aide de dernier recours.<\/p>\n<h3><strong>Pour une approche plus ambitieuse<\/strong><\/h3>\n<p>Une telle mesure vise justement \u00e0 \u00e9viter de p\u00e9naliser les personnes qui tentent d\u2019am\u00e9liorer leur situation \u00e9conomique en augmentant leurs revenus d\u2019emploi, afin que ces gains ne soient pas enti\u00e8rement \u00e9limin\u00e9s ou largement amput\u00e9s par des pertes au niveau des prestations.<\/p>\n<p>Au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, le gouvernement du Qu\u00e9bec a surtout mis en place des mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de la pauvret\u00e9. Toutefois, s\u2019il souhaite la faire reculer durablement, une approche plus ambitieuse, misant sur des mesures structurantes, est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Un tel chantier doit s\u2019appuyer sur l\u2019expertise des premi\u00e8res personnes concern\u00e9es : celles vivant dans la pauvret\u00e9. Leur participation \u00e0 la r\u00e9flexion est essentielle pour pr\u00e9venir certains \u00e9cueils, notamment l\u2019adoption de mesures qui risquent de les stigmatiser encore davantage.<\/p>\n<h3><strong>Des \u00e9conomies de bouts de chandelle<\/strong><\/h3>\n<p>D\u2019ici l\u00e0, \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup> janvier 2026, l\u2019abolition du bouclier fiscal qui b\u00e9n\u00e9ficiait \u00e0 140 000 personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables permettra d\u2019\u00e9conomiser 35 millions de dollars par ann\u00e9e \u00e0 l&#8217;\u00c9tat. Bien que cette somme puisse sembler modeste (0,02% des d\u00e9penses de portefeuille), elle repr\u00e9sentait une aide pr\u00e9cieuse pour ses b\u00e9n\u00e9ficiaires. \u00c0 titre comparatif, les baisses d&#8217;imp\u00f4ts introduites dans le budget 2023-2024 g\u00e9n\u00e8rent un manque \u00e0 gagner de 1,7\u00a0milliard de dollars par ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Comme plusieurs autres organisations, l\u2019Observatoire qu\u00e9b\u00e9cois des in\u00e9galit\u00e9s a identifi\u00e9 <a href=\"https:\/\/observatoiredesinegalites.com\/reduire-les-inegalites-un-choix-payant\/\">des solutions beaucoup plus payantes<\/a> (par exemple, accro\u00eetre la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et mieux imposer le patrimoine), capables de g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux revenus tout en r\u00e9duisant les in\u00e9galit\u00e9s, lesquelles \u2013 il faut le souligner dans le contexte actuel \u2013 fragilisent la coh\u00e9sion sociale et \u00e9rodent la confiance envers les institutions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 25 mars dernier, le ministre des Finances pr\u00e9sentait le budget 2025-2026 du gouvernement du Qu\u00e9bec \u00ab Pour un Qu\u00e9bec fort \u00bb. 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