{"id":271748,"date":"2025-03-21T10:30:45","date_gmt":"2025-03-21T14:30:45","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/assurance-emploi-reforme\/"},"modified":"2025-10-08T00:11:53","modified_gmt":"2025-10-08T04:11:53","slug":"assurance-emploi-reforme","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/assurance-emploi-reforme\/","title":{"rendered":"Il faut asseoir le programme d&#8217;assurance-emploi du Canada sur des bases plus solides"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/march-2025\/employment-insurance-reform\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Inscrivez-vous \u00e0\u00a0<\/em><\/strong><a href=\"https:\/\/share.hsforms.com\/1I5EN02EJRSChj0lzaDqbWAqk9er\"><strong><em>Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump<\/em><\/strong><\/a><strong><em> pour recevoir nos toutes derni\u00e8res recommandations sur les prochaines orientations du Canada.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Lorsque de nombreux Canadiens se sont retrouv\u00e9s temporairement sans travail en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&#8217;est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9former son programme d&#8217;assurance-emploi (AE), l&#8217;un des principaux piliers du filet social du pays.<\/p>\n<p>Mais la fin de la pand\u00e9mie a vu l&#8217;\u00e9conomie rebondir et le taux de ch\u00f4mage baisser. Et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a repouss\u00e9 la r\u00e9forme de l&#8217;AE derri\u00e8re d&#8217;autres priorit\u00e9s. Aujourd&#8217;hui, alors que la guerre tarifaire avec les \u00c9tats-Unis menace l&#8217;\u00e9conomie canadienne, la r\u00e9forme de l&#8217;AE revient sur <a href=\"https:\/\/www.theglobeandmail.com\/business\/article-economists-call-on-ottawa-to-reform-employment-insurance-as-trade-war\/\">le devant de la sc\u00e8ne<\/a>.<\/p>\n<p>Peu de choses ont chang\u00e9 depuis, mais il n&#8217;est pas trop tard pour lui donner une assise plus solide.<\/p>\n<p>Plut\u00f4t que d&#8217;introduire une nouvelle s\u00e9rie de mesures palliatives comme pendant la pand\u00e9mie, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait apporter des <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/building-a-package-of-compromise-solutions-for-ei-reform\/\">changements significatifs et durables<\/a> au syst\u00e8me d&#8217;AE.<\/p>\n<p>M\u00eame si le gouvernement a entrepris apr\u00e8s la pand\u00e9mie un <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/programmes\/assurance-emploi\/consultation-meilleur-regime-document-information.html\">examen de deux ans de l&#8217;AE<\/a> afin de d\u00e9terminer, entre autres, comment il pourrait mieux soutenir le nombre croissant de travailleurs qui n&#8217;a pas droit aux prestations en vertu des r\u00e8gles actuelles, il n&#8217;a encore annonc\u00e9 aucune r\u00e9forme d&#8217;importance.<\/p>\n<p>Pour soutenir et informer les efforts du gouvernement, l&#8217;Institut de recherche en politiques publiques a r\u00e9uni un groupe de travail d&#8217;experts en 2021 et 2022 afin de proposer des options pour moderniser le programme. Nous avons publi\u00e9 deux rapports de recherche. Le premier, publi\u00e9 en mai 2022, mettait l&#8217;accent sur les moyens de <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/how-to-modernize-employment-insurance-toward-a-simpler-more-generous-and-responsive-program\/\">moderniser le r\u00e9gime<\/a>, tandis que le second, publi\u00e9 plus tard dans la m\u00eame ann\u00e9e, examinait les moyens de <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/financing-employment-insurance-reform-finding-the-right-balance\/\">financer les changements propos\u00e9s<\/a>.<\/p>\n<p>Nous avons \u00e9galement publi\u00e9 un commentaire contenant des recommandations sur la mani\u00e8re d&#8217;am\u00e9liorer le <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/building-a-package-of-compromise-solutions-for-ei-reform\/\">fonctionnement et le financement<\/a> du programme.<\/p>\n<p>Peu de gens auraient pu anticiper cette guerre commerciale \u00e0 l&#8217;\u00e9poque o\u00f9 nous avons entrepris ce travail. Mais les solutions que nous avons propos\u00e9es conservent toute leur pertinence aujourd&#8217;hui face \u00e0 ce nouveau choc \u00e9conomique.<\/p>\n<h3><strong>Des droits de douane prolong\u00e9s pourraient transformer l&#8217;\u00e9conomie<\/strong><\/h3>\n<p>Le calendrier et les conditions d&#8217;application des droits de douane am\u00e9ricains \u00e9voluant de jour en jour, les pr\u00e9visionnistes \u00e9conomiques estiment qu&#8217;il est <a href=\"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2425-030-S--economic-fiscal-outlook-march-2025--perspectives-economiques-financieres-mars-2025\">difficile de pr\u00e9dire<\/a> leur impact potentiel. Leurs effets d\u00e9pendront en grande partie de leur ampleur et leur dur\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans un discours prononc\u00e9 fin f\u00e9vrier, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a d\u00e9clar\u00e9 que les cons\u00e9quences \u00e9conomiques d&#8217;un conflit commercial prolong\u00e9 seraient <a href=\"https:\/\/www.banqueducanada.ca\/2025\/02\/droits-de-douane-changements-structurels-et-politique-monetaire\/?theme_mode=light&amp;_gl=1*10xg0je*_ga*MTczNDM4ODA5MS4xNzQxMTg5Nzg0*_ga_D0WRRH3RZH*MTc0MjQ4NTU5Ny4zLjAuMTc0MjQ4NTU5Ny42MC4wLjA.\">bien diff\u00e9rentes <\/a>du choc qui a suivi la pand\u00e9mie. Il est peu probable que l&#8217;on assiste cette fois \u00e0 un rebond rapide et les effets sur l&#8217;\u00e9conomie canadienne seraient probablement structurels, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n<p>Selon un sc\u00e9nario de la banque centrale, les exportations pourraient diminuer de plus de 8 %. Les exportateurs r\u00e9duiraient probablement leur production et licencieraient des travailleurs. Les effets se propageraient rapidement, a averti M. Macklem.<\/p>\n<p>Selon les projections de la banque CIBC, ce sont les travailleurs du secteur de l&#8217;exportation qui ressentiraient <a href=\"https:\/\/thoughtleadership.cibc.com\/article\/canadas-tariff-troubles-recession-trumps-inflation-as-the-worry\/\">le plus durement<\/a> les effets de la guerre commerciale. Son estimation des pertes d&#8217;emplois varie de 150 000 \u00e0 350 000 en fonction de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 et de l&#8217;\u00e9tendue des droits de douane. La CIBC avance aussi que le Qu\u00e9bec et l&#8217;Ontario risquent de subir le plus gros du choc.<\/p>\n<p>Les recherches de l&#8217;IRPP sur le niveau d&#8217;exposition des communaut\u00e9s aux droits de douane am\u00e9ricains ont permis d&#8217;identifier plusieurs r\u00e9gions susceptibles d&#8217;\u00eatre <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/reduire-vulnerabilite-canadienne-face-aux-tarifs-americains\/\">affect\u00e9es de mani\u00e8re importante<\/a>.<\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, la r\u00e9gion de L&#8217;Islet et son industrie du bois et de la fabrication de meubles verrait la plus grande part de ses travailleurs affect\u00e9s. En Ontario, Ingersoll et Windsor, qui ont de fortes concentrations d&#8217;emplois dans la construction automobile, et Sault Ste. Marie, qui a une forte proportion d&#8217;emplois dans la production d&#8217;acier, pourraient \u00eatre durement touch\u00e9es. Les communaut\u00e9s \u00e0 forte concentration d&#8217;emplois dans la production de p\u00e9trole et de gaz, notamment Fort McMurray et Cold Lake en Alberta, ainsi que Fort Nelson en Colombie-Britannique, seraient \u00e9galement expos\u00e9es.<\/p>\n<h3><strong>Le programme d&#8217;AE n\u00e9cessite des changements importants et durables<\/strong><\/h3>\n<p>L&#8217;ancien premier ministre Justin Trudeau <a href=\"https:\/\/nationalpost.com\/news\/canada\/canada-united-states-tariffs-trade-war\">a d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9but mars <\/a>que le gouvernement utiliserait \u00ab\u00a0tous les outils \u00e0 sa disposition\u00a0\u00bb pour aider les Canadiens \u00e0 surmonter la temp\u00eate, notamment en \u00e9largissant les prestations d&#8217;AE et en les rendant plus flexibles.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a ensuite annonc\u00e9 des modifications temporaires du <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/nouvelles\/2025\/03\/a-la-defense-des-entreprises-et-des-travailleurs-canadiens.html\">programme de partage du travail de l&#8217;AE<\/a>, qui permet aux travailleurs admissibles de recevoir des prestations partielles tout en travaillant \u00e0 temps r\u00e9duit. Cela permet aux employeurs de conserver les travailleurs exp\u00e9riment\u00e9s et d&#8217;\u00e9viter les licenciements pendant les p\u00e9riodes creuses.<\/p>\n<p>Les changements \u00e9largissent les types d&#8217;entreprises qui peuvent acc\u00e9der au programme, y compris les organisations \u00e0 but non lucratif et celles qui emploient des travailleurs saisonniers. Elles prolongent \u00e9galement la dur\u00e9e pendant laquelle les employ\u00e9s peuvent participer au programme, qui passe de 38 \u00e0 76 semaines.<\/p>\n<p>Bien que ces mesures soient utiles, il reste encore beaucoup \u00e0 faire.<\/p>\n<p>Lors de la premi\u00e8re table ronde de l&#8217;IRPP sur la r\u00e9forme de l&#8217;AE en d\u00e9cembre 2021, notre groupe de travail compos\u00e9 de 12 chercheurs nous a dit que le programme \u00e9tait <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/may-2022\/assurance-emploi-solutions\/\">trop complexe<\/a> et qu&#8217;il comportait trop de lacunes en mati\u00e8re de couverture, ce qui le rendait de plus en plus inefficace. Le nombre de ch\u00f4meurs canadiens qui re\u00e7oivent des prestations d&#8217;AE est actuellement inf\u00e9rieur \u00e0 40 %, alors qu&#8217;il \u00e9tait de plus de 80 % dans les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_33047658-7ab1-49cf-930b-4fe8f52a5fa8\" title=\"FR 2025-03 Chejfec fig 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?UQN\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>L&#8217;une des raisons de ce d\u00e9clin est le nombre important de <a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/pub\/71-222-x\/71-222-x2024001-fra.htm\">travailleurs autonomes<\/a>, en particulier les \u00ab\u00a0travailleurs \u00e0 la t\u00e2che\u00a0\u00bb et autres travailleurs pr\u00e9caires, qui n&#8217;ont pas droit aux prestations d&#8217;AE parce qu&#8217;ils ne cotisent pas. Pour aggraver le probl\u00e8me, les r\u00e8gles d&#8217;admissibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es et le programme est devenu moins g\u00e9n\u00e9reux.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l&#8217;\u00e9closion de la COVID-19, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a mis en place <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/services\/publications\/portrait-economique-budgetaire\/apercu-plan-intervention-economique-canada.html\">diverses mesures d&#8217;urgence<\/a> pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes et le versement des prestations, pour combler les lacunes en mati\u00e8re de soutien et pour cr\u00e9er de nouveaux programmes pour les ch\u00f4meurs canadiens qui n&#8217;avaient pas droit \u00e0 l&#8217;AE. Mais ces mesures ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es avec la fin de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Notre groupe de travail a largement convenu que le programme d&#8217;AE devrait \u00eatre simplifi\u00e9 et que les r\u00e8gles d&#8217;admissibilit\u00e9 devraient \u00eatre assouplies. Beaucoup de membre de notre groupe ont \u00e9galement demand\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de rendre le programme plus g\u00e9n\u00e9reux en prolongeant la <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/ae\/assurance-emploi-reguliere\/montant-prestation.html\">dur\u00e9e des prestations<\/a>, en augmentant le taux de remplacement de la r\u00e9mun\u00e9ration, en relevant le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/retenues-paie\/retenues-paie-cotisations\/assurance-emploi-ae\/taux-cotisation-a-ae-maximums.html\">plafond annuel de la r\u00e9mun\u00e9ration assurable <\/a>ou en combinant ces trois mesures.<\/p>\n<p>Plusieurs experts ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu&#8217;il \u00e9tait temps de s&#8217;attaquer \u00e0 l&#8217;exclusion des travailleurs autonomes, en particulier ceux qui occupent des emplois pr\u00e9caires.<\/p>\n<p>Bien entendu, ces changements se traduiraient par une augmentation des co\u00fbts du programme et des cotisations, tant pour les travailleurs que pour les employeurs qui cotisent au fonds. Le <a href=\"https:\/\/www.ourcommons.ca\/Content\/Committee\/441\/HUMA\/Brief\/BR13477045\/br-external\/CanadaEmploymentInsuranceCommission-CommissionerForEmployers-e.pdf\">Commissaire des employeurs,<\/a> la Commission de l&#8217;assurance-emploi du Canada et la <a href=\"https:\/\/www.cfib-fcei.ca\/fr\/medias\/hausse-des-cotisations-a-lassurance-emploi-et-au-regime-de-pensions-du-canada-pas-de-repit-pour-la-population-et-les-pme-canadiennes\">F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l&#8217;entreprise ind\u00e9pendante<\/a> se sont oppos\u00e9s \u00e0 l&#8217;id\u00e9e d&#8217;une augmentation des cotisations.<\/p>\n<p><strong>Pour en savoir plus\u00a0: <\/strong><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/mars-2025\/un-canada-plus-fort-a-ere-trump\/\"><strong>Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump<\/strong><\/a><\/p>\n<p>Il n&#8217;existe pas de solution miracle qui satisferait tout le monde. \u00c0 la fin de nos travaux en 2022, nous avons propos\u00e9 un ensemble de <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/building-a-package-of-compromise-solutions-for-ei-reform\/\">solutions de compromis<\/a> qui renforceraient le r\u00e9gime d&#8217;AE, qui prot\u00e9geraient mieux les travailleurs canadiens et qui r\u00e9duiraient le fardeau pesant sur les petites et moyennes entreprises qui cotisent au fonds.<\/p>\n<p>\u00c0 court terme, nous avons propos\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral adopte une <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/ae\/assurance-emploi-reguliere\/admissibilite.html\">condition d&#8217;admissibilit\u00e9<\/a> uniforme de 420 heures travaill\u00e9es au cours des 52 semaines pr\u00e9c\u00e9dentes, comme il l&#8217;a fait pendant la pand\u00e9mie, au lieu des 9 conditions actuellement en vigueur qui varient en fonction des taux de ch\u00f4mage r\u00e9gionaux.<\/p>\n<p>Cela n&#8217;augmenterait peut-\u00eatre pas la participation dans les r\u00e9gions o\u00f9 les taux de ch\u00f4mage sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9s, mais cela permettrait de rem\u00e9dier \u00e0 la <a href=\"https:\/\/milescorak.com\/2020\/10\/30\/an-employment-insurance-system-for-the-21st-century\/#more-8835\">lenteur du programme<\/a> \u00e0 d\u00e9terminer l&#8217;admissibilit\u00e9. Cela permettrait \u00e9galement de r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes li\u00e9s aux <a href=\"https:\/\/www.ctvnews.ca\/politics\/article\/how-changes-to-ei-region-boundaries-could-affect-workers\/\">limites des r\u00e9gions de l&#8217;AE<\/a>.<\/p>\n<p>Nous avons \u00e9galement propos\u00e9 que le taux de remplacement des revenus passe de 55 % \u00e0 60 %.<\/p>\n<p>Ces changements, bien que modestes, augmenteraient tout de m\u00eame les co\u00fbts du programme. Pour limiter l&#8217;augmentation des taux de cotisation, nous avons recommand\u00e9 au gouvernement de prendre trois mesures :<\/p>\n<ul>\n<li>Porter de sept \u00e0 dix ans le d\u00e9lai pour atteindre le <a href=\"https:\/\/www.osfi-bsif.gc.ca\/fr\/bac\/rapports-actuariels\/faits-saillants-du-2024-rapport-actuariel-sur-taux-cotisation-dassurance-emploi\">taux d&#8217;\u00e9quilibre<\/a> du fonds de l&#8217;AE.<\/li>\n<li>Limiter les r\u00e9ductions des taux de cotisation lorsque le compte de l&#8217;AE est d\u00e9ficitaire.<\/li>\n<li>Verser des fonds f\u00e9d\u00e9raux au compte de l&#8217;AE pour couvrir les d\u00e9ficits encourus pendant les r\u00e9cessions, en particulier lorsque la r\u00e9ponse comprend une augmentation des prestations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous l&#8217;avions signal\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9poque et le temps nous l&#8217;a confirm\u00e9 : il \u00e9tait peu probable que les lacunes du syst\u00e8me d&#8217;AE disparaissent en m\u00eame temps que la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Ils sont toujours pr\u00e9sents aujourd&#8217;hui, alors que le Canada est confront\u00e9 \u00e0 un nouveau choc \u00e9conomique, potentiellement plus pr\u00e9judiciable que le pr\u00e9c\u00e9dent. Il est temps d&#8217;agir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Inscrivez-vous \u00e0\u00a0Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump pour recevoir nos toutes derni\u00e8res recommandations sur les prochaines orientations du Canada. Lorsque de nombreux Canadiens se sont retrouv\u00e9s temporairement sans travail en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&#8217;est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9former son programme d&#8217;assurance-emploi (AE), l&#8217;un des principaux [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":273102,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-08-30T11:59:45Z","apple_news_api_id":"fe227492-3321-4e1d-a779-643ce19d529f","apple_news_api_modified_at":"2025-08-30T11:59:45Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/A_iJ0kjMhTh2neWQ84Z1Snw","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9362,9357,9372],"tags":[8491,8896],"article-status":[],"irpp-category":[4245,4251,4266],"section":[],"irpp-tag":[7186],"class_list":["post-271748","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-politiques-sociales","category-recent-stories-fr","tag-unions-fr","tag-travail","irpp-category-economie","irpp-category-politique-sociale","irpp-category-travail","irpp-tag-syndicats"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.8 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Il faut asseoir le programme d&#039;assurance-emploi du Canada sur des bases plus solides<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/assurance-emploi-reforme\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Il faut asseoir le programme d&#039;assurance-emploi du Canada sur des bases plus solides\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"(English version available here) Inscrivez-vous \u00e0\u00a0Un Canada plus fort \u00e0 l\u2019\u00e8re Trump pour recevoir nos toutes derni\u00e8res recommandations sur les prochaines orientations du Canada. 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