{"id":271739,"date":"2025-03-18T10:30:41","date_gmt":"2025-03-18T14:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/"},"modified":"2025-10-08T00:11:51","modified_gmt":"2025-10-08T04:11:51","slug":"television-canadienne-crtc-geants-numerique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/","title":{"rendered":"Le CRTC est-il en train de capituler devant les g\u00e9ants du num\u00e9rique ?"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

\u00c0 la fin du mois de mars, le Conseil de la radiot\u00e9l\u00e9vision et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) amorcera l\u2019audience publique la plus importante de la d\u00e9cennie pour la t\u00e9l\u00e9vision qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne. Son but ? R\u00e9\u00e9crire la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne et \u00e9tablir un cadre r\u00e9glementaire pour la programmation des entreprises de t\u00e9l\u00e9vision traditionnelles et en ligne.<\/p>\n

Or l\u2019approche pr\u00e9liminaire, \u00e9labor\u00e9e dans son avis de consultation CRTC\u00a02024-288<\/a>, risque de porter atteinte \u00e0 notre identit\u00e9 nationale et \u00e0 notre souverainet\u00e9 culturelle, dont la protection est au c\u0153ur de la Loi sur la radiodiffusion<\/em>.<\/p>\n

Depuis pr\u00e8s de deux ans, le Conseil travaille \u00e0 mettre en \u0153uvre la nouvelle Loi sur la radiodiffusion<\/em><\/a> comme amend\u00e9e en avril 2023 par la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em><\/a>. C\u2019est une t\u00e2che titanesque, qui vise surtout \u00e0 int\u00e9grer les g\u00e9ants du web (Netflix, Amazon Prime, Disney, Spotify\u2026) dans notre syst\u00e8me de radiodiffusion et \u00e0 les obliger d\u2019y contribuer minimalement en fonction des b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019ils retirent du Canada.<\/p>\n

Il va sans dire que ces g\u00e9ants r\u00e9sistent fortement \u00e0 ce projet et font tout en leur pouvoir pour rendre nul et non avenu tout amendement du Parlement canadien qui les affecte directement.<\/p>\n

Forte croissance des <\/strong>tournages \u00e9trangers au Canada<\/strong><\/h3>\n

Les tournages t\u00e9l\u00e9visuels et cin\u00e9matographiques \u00e9trangers entrepris au Canada par les g\u00e9ants du web et les studios hollywoodiens se sont accrus de fa\u00e7on impressionnante depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, facilit\u00e9s par la valeur du dollar canadien, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux, et l\u2019excellence de nos technicien(ne)s et nos artisans en audiovisuel.<\/p>\n

Toutefois, ces tournages utilisent peu ou pas de Canadiens dans les postes cl\u00e9s de cr\u00e9ation (sc\u00e9nariste, r\u00e9alisateur, interpr\u00e8tes, directeur artistique, directeur de la photo, monteur de l\u2019image, compositeur de la musique) et, par cons\u00e9quent, ne sont pas reconnus comme \u00ab\u00a0contenu canadien\u00a0\u00bb par le CRTC. D\u2019ailleurs, ces tournages ne se font presque jamais en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les g\u00e9ants am\u00e9ricains pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019appuyer sur les cr\u00e9ateurs cl\u00e9s qui sont connus \u00e0 Hollywood, ainsi que par les auditoires am\u00e9ricains. Les Qu\u00e9b\u00e9cois et Canadiens peuvent se faire engager sur leurs tournages, \u00e0 condition qu\u2019ils remplissent ces crit\u00e8res. Nous pensons \u00e0 Denis Villeneuve, Jean-Marc Vall\u00e9e, Yves B\u00e9langer ou Jessica Lee Gagn\u00e9, qui ont bien fait carri\u00e8re aux \u00c9tats-Unis, mais les exemples sont peu nombreux.<\/p>\n

Le CRTC s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire des concessions \u00e9normes<\/strong><\/h3>\n

Maintenant que le CRTC projette d\u2019imposer de nouvelles obligations en mati\u00e8re de programmation canadienne aux g\u00e9ants du web, leur repr\u00e9sentant principal, la Motion Picture Association Canada, cherche \u00e0 convaincre le Conseil<\/a> de red\u00e9finir une \u00ab\u00a0\u00e9mission canadienne\u00a0\u00bb afin qu\u2019elle se conforme essentiellement \u00e0 ce qu\u2019ils produisent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

\u00c9cartant les exigences minimales d\u2019une \u00e9mission canadienne \u2014 pr\u00e9sence de cr\u00e9ateurs cl\u00e9s canadiens dont un sc\u00e9nariste ou un r\u00e9alisateur, au moins un Canadien dans un r\u00f4le principal, un producteur canadien, 75\u00a0% des d\u00e9penses de la production sur des \u00e9l\u00e9ments canadiens \u2014 les g\u00e9ants du web souhaitent que leurs tournages au Canada (parfois appel\u00e9s\u00a0runaway Hollywood production<\/em>) soient comptabilis\u00e9s comme du contenu canadien afin d\u2019\u00e9viter toute modification de leur fonctionnement actuel et \u00e0 toute d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Malheureusement, dans son approche pr\u00e9liminaire, le CRTC conc\u00e8de \u00e9norm\u00e9ment aux g\u00e9ants du web et aux studios am\u00e9ricains. En cherchant \u00e0 \u00ab\u00a0moderniser\u00a0\u00bb les crit\u00e8res actuels d\u2019une \u00e9mission canadienne, le Conseil propose de qualifier les postes secondaires de chef costumier et de maquilleur principal comme postes \u00ab\u00a0cl\u00e9s\u00a0\u00bb de cr\u00e9ation, de remplacer le compositeur de musique par des \u00ab\u00a0d\u00e9tenteurs\u00a0\u00bb canadiens de droits (sans \u00e9gard aux origines de la musique) et d\u2019introduire le concept de showrunner<\/em>, un emprunt de la production am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Moins de cr\u00e9ateurs canadiens, plus de contr\u00f4le financier<\/strong><\/h3>\n

En effet, la pr\u00e9sence d\u2019un showrunner<\/em>\u00a0dans une production (un genre de sc\u00e9nariste-producteur) est une pratique am\u00e9ricaine introduite tout r\u00e9cemment au Canada, mais qui n\u2019existe pas dans les productions francophones et qui n\u2019est pas reconnue dans les ententes collectives entre les sc\u00e9naristes et les producteurs.<\/p>\n

Selon la proposition du CRTC, un showrunner\u00a0<\/em>pourrait remplacer le v\u00e9ritable sc\u00e9nariste d\u2019une \u00e9mission canadienne. Ainsi, avec un showrunner<\/em>, un chef costumier, un maquilleur principal et des \u00ab\u00a0d\u00e9tenteurs\u00a0\u00bb de droits musicaux canadiens, un tournage \u00e9tranger au Canada serait tout pr\u00eat de se qualifier comme contenu canadien. Qui plus est, le CRTC permettrait \u00e0\u00a0des non-Canadiens d\u2019occuper jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0% des postes de cr\u00e9ation cl\u00e9s \u2014 dans le cas o\u00f9 le poste est occup\u00e9 par plus d\u2019une personne \u2014 au nom de la \u00ab\u00a0flexibilit\u00e9\u00a0\u00bb, de la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0partenariats internationaux\u00a0\u00bb et de l\u2019\u00ab\u00a0exportabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si l\u2019on acceptait que seulement 80\u00a0% d\u2019un poste cl\u00e9 soit occup\u00e9 par un Canadien, un sc\u00e9nariste ou un r\u00e9alisateur responsable du tournage du pilote ou du premier \u00e9pisode d\u2019une s\u00e9rie dramatique pourrait d\u00e9terminer la majorit\u00e9 des choix artistiques de la s\u00e9rie, sans \u00eatre Canadien. Somme toute, le Conseil sugg\u00e8re d\u2019abaisser consid\u00e9rablement le sens m\u00eame d\u2019une \u00e9mission canadienne originale tout en accommodant les g\u00e9ants du web.<\/p>\n

Une red\u00e9finition avantageuse pour les g\u00e9ants du web<\/strong><\/h3>\n

Il faut pr\u00e9ciser que, par rapport \u00e0 sa d\u00e9finition actuelle d\u2019une \u00e9mission canadienne, l\u2019approche pr\u00e9liminaire du CRTC fait une concession importante \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 canadienne en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Outrepassant les nouvelles exigences de la Loi sur la radiodiffusion<\/em> et du d\u00e9cret du Gouvernement canadien de novembre 2023<\/a> en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le Conseil propose que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute \u00e9mission canadienne soit enti\u00e8rement canadienne.<\/p>\n

Ainsi, le Conseil offre un genre de compromis dans sa proposition globale de la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne \u2014 une r\u00e9duction de la pr\u00e9sence de cr\u00e9ateurs cl\u00e9s canadiens et du contr\u00f4le cr\u00e9atif, en \u00e9change d\u2019un renforcement de la propri\u00e9t\u00e9 et du contr\u00f4le financier par les producteurs et les diffuseurs canadiens.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat des modifications propos\u00e9es par l\u2019approche pr\u00e9liminaire du CRTC serait la red\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne qui favoriserait les g\u00e9ants du web, les studios am\u00e9ricains et m\u00eame les grands groupes de radiodiffusion canadiens (BCE, Rogers et Vid\u00e9otron) au d\u00e9triment des cr\u00e9ateurs cl\u00e9s canadiens qui verraient leur importance r\u00e9duite consid\u00e9rablement dans la d\u00e9finition propos\u00e9e par le Conseil. Ces modifications auraient, entre autres, comme cons\u00e9quence de permettre la reclassification d\u2019un bon nombre de tournages \u00e9trangers au Canada en \u00e9missions canadiennes \u2014 \u00e0 condition que les g\u00e9ants du web acceptent de travailler avec une maison de production canadienne.<\/p>\n

Ainsi, le volume mesur\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0exportations\u00a0\u00bb canadiennes pourrait augmenter sans n\u00e9cessairement affecter le volume r\u00e9el<\/em> d\u2019activit\u00e9s. Des \u00e9quipes de production avec peu de cr\u00e9ateurs cl\u00e9s canadiens pourraient remplir les nouvelles exigences du CRTC en mati\u00e8re de d\u00e9penses sur \u00e9missions canadiennes ! Ce n\u2019est pas un r\u00e9sultat qui respecte le d\u00e9cret du Gouvernement du Canada qui ordonne au Conseil \u00ab\u00a0d\u2019appuyer la d\u00e9tention, par des Canadiens, d\u2019un large \u00e9ventail de postes cl\u00e9s de cr\u00e9ation, en particulier les postes avec un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de contr\u00f4le cr\u00e9atif ou de visibilit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Prot\u00e9ger les cr\u00e9ateurs tout en favorisant les coproductions<\/strong><\/h3>\n

Quelle est la solution\u2009? La meilleure option serait de retenir les grandes lignes de la d\u00e9finition actuelle d\u2019une \u00e9mission canadienne<\/a> pour assurer la place des cr\u00e9ateurs cl\u00e9s dans le contenu canadien. En m\u00eame temps, le CRTC pourrait maintenir la d\u00e9finition d\u2019une \u00ab\u00a0coentreprise internationale\u00a0<\/a>\u00bb qui permet aux producteurs \u00e9trangers des pays qui n\u2019ont pas de trait\u00e9 de coproduction officielle avec le Canada (sanctionn\u00e9 par le gouvernement du Canada), dont les \u00c9tats-Unis, de participer \u00e0 la production d\u2019\u00e9missions canadiennes selon des crit\u00e8res plus souples \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et du contr\u00f4le financier.<\/p>\n

Cela respecterait les nouvelles exigences de la Loi sur la radiodiffusion<\/em> et le r\u00e9cent d\u00e9cret du Gouvernement canadien<\/a> en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u00c9videmment, il faudrait mettre un plafond sur l\u2019utilisation de telles coentreprises afin d\u2019emp\u00eacher un recours excessif par les entreprises en ligne \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Les grandes entreprises de programmation et de distribution canadiennes et \u00e9trang\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019importantes \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle en radiodiffusion et sur le web, d\u2019un haut degr\u00e9 de concentration industrielle, et d\u2019un pouvoir de monopoliser ou de contr\u00f4ler leurs march\u00e9s. S\u2019ajoutent \u00e0 cela, l\u2019information imparfaite disponible aupr\u00e8s des consommateurs, ainsi que la tendance des g\u00e9ants du web et des studios am\u00e9ricains de fonctionner sans n\u00e9cessairement tenir compte des lois et de la souverainet\u00e9 des nations<\/a>.<\/p>\n

En cette p\u00e9riode d\u2019instabilit\u00e9 politique et commerciale, il est essentiel que le CRTC se tienne debout et continue \u00e0 d\u00e9fendre les objectifs fondamentaux de la Loi sur la radiodiffusion<\/em>, dont notre identit\u00e9 nationale et notre souverainet\u00e9 culturelle qui sauvegardent, enrichissent et renforcent la structure culturelle, politique, sociale et \u00e9conomique du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) \u00c0 la fin du mois de mars, le Conseil de la radiot\u00e9l\u00e9vision et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) amorcera l\u2019audience publique la plus importante de la d\u00e9cennie pour la t\u00e9l\u00e9vision qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne. Son but ? 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radiot\u00e9l\u00e9vision et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) amorcera l\u2019audience publique la plus importante de la d\u00e9cennie pour la t\u00e9l\u00e9vision qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne. Son but ? R\u00e9\u00e9crire la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne et \u00e9tablir un cadre r\u00e9glementaire pour la programmation des entreprises […]","og_url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/","og_site_name":"Policy Options","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org","article_modified_time":"2025-10-08T04:11:51+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1080,"url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-CRTC-est-il-en-train-de-capituler-devant-les-geants-du-numerique.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@irpp","twitter_misc":{"Est. reading time":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/","name":"Le CRTC est-il en train de capituler devant les g\u00e9ants du num\u00e9rique ?","isPartOf":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-CRTC-est-il-en-train-de-capituler-devant-les-geants-du-numerique.jpg","datePublished":"2025-03-18T14:30:41+00:00","dateModified":"2025-10-08T04:11:51+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/#primaryimage","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-CRTC-est-il-en-train-de-capituler-devant-les-geants-du-numerique.jpg","contentUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-CRTC-est-il-en-train-de-capituler-devant-les-geants-du-numerique.jpg","width":1920,"height":1080,"caption":"Une main tient une t\u00e9l\u00e9commande devant une t\u00e9l\u00e9vision branch\u00e9e sur un service de m\u00e9dias en continu."},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/television-canadienne-crtc-geants-numerique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le CRTC est-il en train de capituler devant les g\u00e9ants du num\u00e9rique ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/","name":"Policy Options","description":"Institute for Research on Public Policy","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/271739","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/273079"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=271739"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=271739"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=271739"},{"taxonomy":"article-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article-status?post=271739"},{"taxonomy":"irpp-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-category?post=271739"},{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=271739"},{"taxonomy":"irpp-tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-tag?post=271739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}