{"id":271737,"date":"2025-03-17T10:30:46","date_gmt":"2025-03-17T14:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/avenir-canada-commission\/"},"modified":"2025-10-08T00:11:50","modified_gmt":"2025-10-08T04:11:50","slug":"avenir-canada-commission","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/avenir-canada-commission\/","title":{"rendered":"Quarante ans apr\u00e8s la Commission Macdonald, il faut repenser l’avenir du Canada"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Imaginez une commission royale mandat\u00e9e pour repenser en profondeur les leviers de croissance du Canada. Une instance dot\u00e9e d’un mandat ambitieux et strat\u00e9gique, charg\u00e9e de d\u00e9finir des objectifs nationaux, de proposer des politiques et de r\u00e9former les institutions, tout en anticipant les d\u00e9fis \u00e9conomiques de demain.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas r\u00e9volutionnaire. Nous l’avons d\u00e9j\u00e0 fait.<\/p>\n

Un pan oubli\u00e9 de la Commission Macdonald<\/strong><\/h3>\n

La Commission Macdonald<\/a> (officiellement la Commission royale sur l’union \u00e9conomique et les perspectives de d\u00e9veloppement du Canada), qui a publi\u00e9 son rapport il y a pr\u00e8s de 40 ans, avait justement cette mission.<\/p>\n

Cette commission est surtout connue pour avoir ouvert la voie au libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis \u2013 une d\u00e9cision qui a fondamentalement transform\u00e9 l’\u00e9conomie canadienne. Toutefois, une analyse plus d\u00e9taill\u00e9e de son travail r\u00e9v\u00e8le un ensemble beaucoup plus large de recommandations visant \u00e0 corriger des inefficacit\u00e9s structurelles, \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance et \u00e0 \u00e9tablir une vision \u00e9conomique \u00e0 long terme pour le pays.<\/p>\n

Aujourd’hui, nous nous retrouvons \u00e0 un carrefour similaire, qui n\u00e9cessite des d\u00e9cisions audacieuses et tourn\u00e9es vers l’avenir.<\/p>\n

En ce moment, et c\u2019est compr\u00e9hensible, l’attention est concentr\u00e9e sur la r\u00e9action imm\u00e9diate aux menaces tarifaires du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump.<\/p>\n

Cependant, des enjeux tels que les barri\u00e8res au commerce int\u00e9rieur, la faible productivit\u00e9, la d\u00e9pendance excessive envers les \u00c9tats-Unis et les relations dysfonctionnelles entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux m\u00e9ritent une analyse approfondie. Une nouvelle commission royale pourrait prendre le temps n\u00e9cessaire pour trouver des solutions appropri\u00e9es, sans \u00eatre frein\u00e9e par des consid\u00e9rations politiques \u00e0 court terme.<\/p>\n

L’\u00e9conomiste Trevor Tombe, de l’Universit\u00e9 de Calgary, a r\u00e9pertori\u00e9<\/a>, peu apr\u00e8s l’\u00e9lection de Trump, les nombreux d\u00e9fis structurels auxquels le Canada est confront\u00e9 : des entraves au commerce int\u00e9rieur qui freinent la croissance, des d\u00e9s\u00e9quilibres fiscaux entre les provinces qui cr\u00e9ent des in\u00e9galit\u00e9s, et des r\u00e9formes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

Il conclut, avec une pointe d\u2019ironie, qu\u2019il faudrait peut-\u00eatre \u00abune ou deux commissions royales pour aider \u00e0 surmonter certains des d\u00e9fis que les gouvernements semblent incapables de relever\u00bb.<\/p>\n

Les probl\u00e8mes \u00e9conomiques les plus urgents au Canada sont profond\u00e9ment interconnect\u00e9s et n\u00e9cessitent une strat\u00e9gie globale \u00e0 long terme \u2013 une strat\u00e9gie qui va au-del\u00e0 des cycles politiques de deux \u00e0 quatre ans qui dominent l’\u00e9laboration des politiques.<\/p>\n

Le probl\u00e8me est que nous avons perdu l’habitude d’utiliser les commissions royales comme outil de r\u00e9forme politique significative.<\/p>\n

Commissions royales : un bilan des impacts<\/strong><\/h3>\n

Dans son livre The Adaptable Country<\/em><\/a>, le politologue Alasdair Roberts rappelle qu’autrefois, les commissions royales \u00e9taient fr\u00e9quemment employ\u00e9es pour mener des enqu\u00eates approfondies sur des enjeux \u00e0 long terme. Leur abandon a donc r\u00e9duit la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 planifier strat\u00e9giquement sur le long terme.<\/p>\n

Bien que certaines aient eu un impact limit\u00e9, d’autres, comme la Commission Macdonald, ont laiss\u00e9 une empreinte durable.<\/p>\n

Les recherches de Gregory Inwood et Carolyn Johns montrent que plusieurs ont directement men\u00e9 \u00e0 des r\u00e9formes majeures<\/a>. La Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) a conduit \u00e0 l’adoption de la Loi sur les langues officielles, tandis que la Commission Bird (1967-1970) a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l’avancement des droits des femmes.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 de leur impact politique, les commissions royales permettent aussi d’engager une discussion nationale, en mobilisant experts, dirigeants d’industrie et citoyens sur l’avenir du pays. Aujourd’hui, nous en avons besoin plus que jamais.<\/p>\n

Pourquoi ne les utilise-t-on plus ?<\/strong><\/h3>\n

La derni\u00e8re grande commission ax\u00e9e sur les politiques publiques fut la Commission royale sur les peuples autochtones<\/a> (1991-1996), dirig\u00e9e par Georges Erasmus et Ren\u00e9 Dussault. Son rapport en cinq volumes demeure une r\u00e9f\u00e9rence, riche en recherches approfondies, appuy\u00e9es par des ann\u00e9es de consultations.<\/p>\n

M\u00eame si ses recommandations centrales n’ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es, cette commission a contribu\u00e9 \u00e0 fa\u00e7onner le d\u00e9bat actuel sur la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n

Depuis, les gouvernements ont largement d\u00e9laiss\u00e9 cet outil. Pourquoi ?<\/p>\n

D’abord, une telle enqu\u00eate nationale, men\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es, co\u00fbte cher. Or, dans le contexte actuel, les gouvernements ne souhaitent pas engager de d\u00e9penses importantes aux retomb\u00e9es incertaines.<\/p>\n

Le paysage politique national semble \u00e9galement s\u2019orienter vers une r\u00e9duction du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 cet \u00e9gard, toutefois, il convient de rappeler que l\u2019une des principales critiques adress\u00e9es \u00e0 la Commission Macdonald \u00e9tait qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 accapar\u00e9e par les \u00e9conomistes et que son rapport privil\u00e9giait largement des solutions favorisant le march\u00e9.<\/p>\n

Autrement dit, le lancement d\u2019une commission royale par un gouvernement ne signifie pas automatiquement un r\u00f4le accru pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Ensuite, une commission royale peut prendre une trajectoire impr\u00e9vue et interpr\u00e9ter son mandat initial d\u2019une mani\u00e8re non anticip\u00e9e. Ses conclusions ne peuvent \u00eatre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es, ce qui en fait un exercice politiquement risqu\u00e9.<\/p>\n

Enfin, et peut-\u00eatre surtout, une croyance de plus en plus r\u00e9pandue veut que les enjeux complexes puissent \u00eatre r\u00e9solus par des solutions rapides ou des raccourcis simplistes, en d\u00e9pit des le\u00e7ons de l\u2019histoire qui prouvent le contraire.<\/p>\n

Un exemple r\u00e9cent est celui des barri\u00e8res au commerce int\u00e9rieur. Depuis des d\u00e9cennies, ces barri\u00e8res persistent malgr\u00e9 de nombreuses tentatives de r\u00e9forme. Pourtant, Anita Anand, ex-ministre du Commerce int\u00e9rieur et actuelle ministre de l\u2019Innovation, des Sciences et de l\u2019Industrie, soutenait que les obstacles au commerce interprovincial pouvaient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en un mois – une d\u00e9claration<\/a> qui ignore des d\u00e9cennies d’impasse politique.<\/p>\n

Il est encourageant de constater du mouvement dans n \u00e9lan en faveur de ce dossier, mais il est n\u00e9cessaire de trouver une solution \u00e0 long terme. Plus important encore, nous devons r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette question en lien avec tous les autres grands d\u00e9fis auxquels nous sommes confront\u00e9s.<\/p>\n

De solutions fragment\u00e9es \u00e0 une vision coh\u00e9rente<\/strong><\/h3>\n

Une commission royale ne signifie pas simplement remettre le probl\u00e8me \u00e0 plus tard. De toute \u00e9vidence, les menaces tarifaires de Trump doivent \u00eatre trait\u00e9es d\u00e8s maintenant, et non dans trois ans, un d\u00e9lai habituel pour une commission royale. Certaines actions peuvent et doivent \u00eatre prises imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Mais la r\u00e9alit\u00e9 demeure que bon nombre des probl\u00e8mes structurels majeurs du Canada ne sont pas isol\u00e9s. Au contraire, ils sont profond\u00e9ment interconnect\u00e9s.<\/p>\n

Les aborder de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e et s\u00e9par\u00e9e risque de mener \u00e0 des solutions inefficaces et \u00e9ph\u00e9m\u00e8res. Nous avons besoin d\u2019une approche unifi\u00e9e et \u00e0 long terme \u2013 une approche qui ne se limite pas au prochain cycle \u00e9lectoral, mais qui envisage l\u2019avenir \u00e9conomique du Canada pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/p>\n

Relever ces d\u00e9fis exige quelque chose qui semble de plus en plus rare : un leadership dot\u00e9 de l\u2019humilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour reconna\u00eetre qu\u2019aucune personne ni aucun gouvernement ne d\u00e9tient toutes les r\u00e9ponses.<\/p>\n

Un gouvernement doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 dire : \u00ab Nous avons besoin de temps et d\u2019outils diff\u00e9rents, car la complexit\u00e9 de ces enjeux exige une approche plus large, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.\u00a0 Le leadership dont nous avons besoin n\u2019est pas celui qui d\u00e9tient toutes les solutions, mais celui qui est pr\u00eat \u00e0 cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires pour les trouver.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi il est peut-\u00eatre temps pour le prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9poussi\u00e9rer les vieux outils et de r\u00e9introduire l\u2019un des instruments de politique les plus efficaces du Canada : une nouvelle commission royale pour le 21\u1d49 si\u00e8cle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Imaginez une commission royale mandat\u00e9e pour repenser en profondeur les leviers de croissance du Canada. Une instance dot\u00e9e d’un mandat ambitieux et strat\u00e9gique, charg\u00e9e de d\u00e9finir des objectifs nationaux, de proposer des politiques et de r\u00e9former les institutions, tout en anticipant les d\u00e9fis \u00e9conomiques de demain. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas r\u00e9volutionnaire. 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