{"id":271734,"date":"2025-03-14T10:30:26","date_gmt":"2025-03-14T14:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/canada-adhesion-union-europeenne\/"},"modified":"2025-10-08T00:11:50","modified_gmt":"2025-10-08T04:11:50","slug":"canada-adhesion-union-europeenne","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/03\/canada-adhesion-union-europeenne\/","title":{"rendered":"Voici comment le Canada peut se rapprocher davantage de l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Face \u00e0 une agression \u00e9conomique accompagn\u00e9e d\u2019une menace existentielle contre notre souverainet\u00e9, nous avons besoin d\u2019options. Une id\u00e9e qui circule de plus en plus est celle de devenir le 28e<\/sup> \u00c9tat membre<\/a> de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Pourquoi pas? Depuis le repli des \u00c9tats-Unis, l\u2019Europe demeure le seul regroupement de d\u00e9mocraties lib\u00e9rales et de pays engag\u00e9s dans le multilat\u00e9ralisme, deux valeurs fondamentales que nous partageons. C\u2019est une r\u00e9gion prosp\u00e8re o\u00f9, gr\u00e2ce \u00e0 notre histoire et \u00e0 notre contribution \u00e0 l\u2019OTAN, nous avons des alli\u00e9s de confiance. Devenir le 28e<\/sup> \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, plut\u00f4t que le 51e<\/sup> \u00c9tat am\u00e9ricain, nous permettrait de renforcer notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique tout en pr\u00e9servant notre souverainet\u00e9 politique.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, les Canadiens pourraient h\u00e9siter \u00e0 rejoindre une organisation souvent critiqu\u00e9e, dont le centre de gravit\u00e9 se trouve de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique. Mais m\u00eame si nous ne rejoignions jamais l\u2019UE, il y a de solides arguments en faveur du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019adh\u00e9sion d\u00e8s maintenant. En engageant un dialogue avec Bruxelles, nous ouvririons la porte \u00e0 des perspectives de collaboration qui, sans aller jusqu\u2019\u00e0 une adh\u00e9sion compl\u00e8te, nous permettraient de nous rapprocher consid\u00e9rablement de l\u2019Europe\u2026 et de s\u2019\u00e9loigner un peu des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

10 ans de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n

Sur papier, le Canada est un candidat id\u00e9al pour l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. Notre pays r\u00e9pond ais\u00e9ment \u00e0 deux des trois crit\u00e8res de Copenhague<\/a>, qui servent \u00e0 \u00e9valuer les demandes d\u2019adh\u00e9sion : comme les autres \u00c9tats membres, le Canada poss\u00e8de une \u00e9conomie de march\u00e9 (premier crit\u00e8re) et un r\u00e9gime d\u00e9mocratique fond\u00e9 sur l\u2019\u00c9tat de droit et le respect des droits humains (deuxi\u00e8me crit\u00e8re).<\/p>\n

Le troisi\u00e8me crit\u00e8re serait plus difficile \u00e0 respecter et n\u00e9cessiterait au moins dix ans de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales. Il s\u2019agit de l\u2019\u00ab acquis communautaire<\/a> \u00bb<\/strong>. Pour devenir membre \u00e0 part enti\u00e8re, le Canada devrait adopter l\u2019ensemble des lois supranationales adopt\u00e9es depuis la cr\u00e9ation de l\u2019UE en 1957. Elles sont en grand nombre et il y a tr\u00e8s peu de possibilit\u00e9s de faire des exceptions.<\/p>\n

Si les Canadiens souhaitaient entamer une telle n\u00e9gociation, les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE devraient l\u2019approuver \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. \u00c0 chaque \u00e9tape du processus, chacun pourrait bloquer ou opposer son veto \u00e0 certaines discussions, par exemple sur l\u2019agriculture ou les services financiers. Toutefois, en comparant notre candidature \u00e0 celle d\u2019autres pays, comme l\u2019Ukraine, l\u2019UE verrait sans doute d\u2019un bon \u0153il l\u2019entr\u00e9e d\u2019une d\u00e9mocratie stable et prosp\u00e8re dont le budget national est conforme aux r\u00e8gles fiscales europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Ce que signifierait l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE<\/strong><\/h3>\n

L\u2019adoption de l\u2019acquis communautaire inclurait des droits sociaux, comme la semaine de travail de 48 heures maximum (incluant les heures suppl\u00e9mentaires), des obligations environnementales, telles que le r\u00e8glement REACH (Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals<\/em>)<\/strong>, ainsi que des r\u00e8gles \u00e9conomiques, comme celles de l\u2019Union bancaire<\/a>. Dans l\u2019ensemble, cela reviendrait \u00e0 renforcer nos normes sociales, \u00e9conomiques et environnementales.<\/p>\n

Certaines obligations seraient plus controvers\u00e9es : le Canada devrait remplacer son syst\u00e8me de gestion de l\u2019offre par la Politique agricole commune (PAC), contribuer au march\u00e9 du carbone europ\u00e9en et appliquer les tarifs douaniers de l\u2019UE aux pays tiers (y compris les \u00c9tats-Unis).<\/p>\n

\u00c0 terme, l\u2019adh\u00e9sion signifierait aussi la libre circulation des personnes (plus besoin de passeport entre Montr\u00e9al et Paris) et le remplacement du dollar canadien par l\u2019euro. Dans certains domaines, les d\u00e9cisions de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne primeraient sur celles de la Cour supr\u00eame du Canada. En somme, rejoindre l\u2019UE exigerait une refonte compl\u00e8te de nos cadres institutionnels, politiques et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Un d\u00e9fi de taille! Mais il faut se rappeler que les Canadiens \u00e9liraient leurs repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Nos dirigeants si\u00e8geraient au Conseil europ\u00e9en et nommeraient des juges europ\u00e9ens. Avec des alli\u00e9s comme la France, les Pays-Bas, le Danemark et l\u2019Allemagne, nous aurions voix au chapitre. L\u2019UE est bien plus d\u00e9centralis\u00e9e<\/a> que les \u00c9tats-Unis : pas d\u2019arm\u00e9e europ\u00e9enne, pas de FBI europ\u00e9en, pas d\u2019imp\u00f4ts europ\u00e9ens, pas de poste europ\u00e9enne, pas de s\u00e9curit\u00e9 sociale europ\u00e9enne. Et, comme le Brexit l\u2019a montr\u00e9, un pays peut toujours choisir de partir s\u2019il le souhaite, sans guerre civile. Le Canada pourrait ainsi rejoindre un club influent sans trop perdre de sa souverainet\u00e9.<\/p>\n

Un parcours sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches<\/strong><\/h3>\n

Bien entendu, il existe des obstacles g\u00e9ographiques, \u00e9conomiques et politiques \u00e0 une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE. Le Canada n\u2019est pas situ\u00e9 sur le continent europ\u00e9en, ce qui constitue en principe une condition d\u2019adh\u00e9sion. Mais, surtout, nos \u00e9changes commerciaux avec l\u2019Europe restent limit\u00e9s<\/a> par rapport \u00e0 ceux avec les \u00c9tats-Unis. Bien que la diversification commerciale soit justement un des objectifs de ce rapprochement, il est ind\u00e9niable que l\u2019attraction principale demeure au sud de la fronti\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019obstacle majeur, selon moi, serait politique. D’une part, l’agressivit\u00e9 de Trump a incit\u00e9 les Canadiens \u00e0 envisager des options auxquelles ils n’avaient jamais pens\u00e9 auparavant. Selon une enqu\u00eate d’Abacus Data r\u00e9alis\u00e9e du 20 au 25 f\u00e9vrier 2025, 46 % des Canadiens se disaient favorables \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE, tandis que 29 % s’y opposaient.<\/a> M\u00eame si environ le quart des r\u00e9pondants \u00e9taient ind\u00e9cis ou ne savaient pas, ce chiffre est surprenant pour une question jusque-l\u00e0 jamais \u00e9voqu\u00e9e dans l\u2019espace public.<\/p>\n

D’autre part, comme mes coll\u00e8gues et moi l’avons constat\u00e9 dans le contexte du Brexit, les Canadiens sont divis\u00e9s dans leur perception de l\u2019Europe<\/a> : alors que les lib\u00e9raux et les Canadiens plus \u00e0 l’Est sont attach\u00e9s \u00e0 l’Europe continentale et \u00e0 l’UE, les conservateurs et les Canadiens de l’Ouest se sentent plus proches du Royaume-Uni (et, selon l’enqu\u00eate Abacus, des \u00c9tats-Unis). Adh\u00e9rer \u00e0 l’UE sans le Royaume-Uni risquerait de diviser le pays, ce dont nous n’avons pas besoin actuellement. D’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer d’autres formes de rapprochement.<\/p>\n

Des alternatives \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion compl\u00e8te<\/strong><\/h3>\n

Certains pays entretiennent des relations tr\u00e8s \u00e9troites avec l\u2019UE sans en \u00eatre membres. C\u2019est le cas du Royaume-Uni, qui a quitt\u00e9 l\u2019Union en 2020 apr\u00e8s 47 ans d\u2019adh\u00e9sion et qui est d\u00e9sormais li\u00e9 par un nouvel accord de commerce et de coop\u00e9ration. La Suisse, quant \u00e0 elle, a acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur et accorde la libre circulation des personnes aux citoyens europ\u00e9ens. Enfin, la Norv\u00e8ge, en tant que membre de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en avec l\u2019Islande, b\u00e9n\u00e9ficie de presque tous les avantages de l\u2019UE, \u00e0 l\u2019exception du droit de vote. Tous ces mod\u00e8les vont au-del\u00e0 de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG)<\/a> que nous avons actuellement avec l\u2019UE. Chacun pr\u00e9sente des avantages et des inconv\u00e9nients.<\/p>\n

Le sc\u00e9nario britannique<\/a> serait le plus simple, mais le moins transformateur. Avec l\u2019AECG et l\u2019OTAN, nous avons d\u00e9j\u00e0 des droits comparables \u00e0 ceux du Royaume-Uni en mati\u00e8re de commerce et d\u2019acc\u00e8s partiel au march\u00e9 des services, ainsi qu\u2019une participation au commandement militaire alli\u00e9 et \u00e0 certains programmes europ\u00e9ens comme Horizon Europe<\/a> pour la recherche.<\/p>\n

Sur de nombreuses questions politiques et diplomatiques, le Canada a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un pays partageant les m\u00eames valeurs<\/a>, voire comme une nation europ\u00e9enne honorifique. Un Accord de partenariat strat\u00e9gique<\/a> renforc\u00e9 pourrait officialiser notre volont\u00e9 de collaborer davantage, par exemple dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense, de la gouvernance num\u00e9rique ou des changements climatiques. Le principal avantage du sc\u00e9nario britannique serait symbolique : montrer que nous choisissons de nous associer \u00e0 l\u2019Europe plut\u00f4t qu’aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Le sc\u00e9nario norv\u00e9gien<\/a> serait le plus engageant, mais aussi le plus co\u00fbteux. Le Canada devrait contribuer au budget de l\u2019UE en proportion de son PIB (environ 1 %). Il lui faudrait appliquer la majorit\u00e9 des r\u00e8gles europ\u00e9ennes, qu\u2019il s\u2019agisse des normes sur les phares des v\u00e9hicules ou de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Tout cela se ferait sans faire officiellement partie de l\u2019UE, donc sans repr\u00e9sentants au Parlement, \u00e0 la Commission, au Conseil ou \u00e0 la Cour. D\u2019un point de vue d\u00e9mocratique, ce n\u2019est pas l\u2019id\u00e9al. Cependant, nos entreprises b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019un acc\u00e8s sans restriction au march\u00e9 unique, y compris pour le gaz, le p\u00e9trole, le b\u0153uf et le sirop d\u2019\u00e9rable, avec moins d\u2019obstacles r\u00e9glementaires ou tarifaires que ceux rencontr\u00e9s avec les \u00c9tats-Unis sous l\u2019ALENA (maintenant l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique ou ACEUM).<\/p>\n

Le sc\u00e9nario suisse<\/a> est le seul qui permet des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales approfondies et une entente gagnant-gagnant. Il est aussi le plus complexe \u00e0 mettre en place. Comme les deux parties sont sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et que tout est n\u00e9gociable, les pourparlers ont tendance \u00e0 s\u2019\u00e9terniser et les accords provisoires peuvent sans cesse \u00eatre remis en question. En somme, chaque partie d\u00e9termine ce qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 conc\u00e9der. Certaines conditions impos\u00e9es par l\u2019UE, comme l\u2019adoption de normes environnementales plus strictes, pourraient \u00eatre difficiles \u00e0 refuser. Contrairement \u00e0 la Suisse, un pays enclav\u00e9, le Canada ne souhaiterait sans doute pas instaurer la libre circulation des personnes de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique. En revanche, il pourrait vouloir renforcer la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense dans l\u2019Arctique.<\/p>\n

D\u00e9poser maintenant, r\u00e9gler les d\u00e9tails plus tard<\/strong><\/h3>\n

\u00c0 ce stade, il n\u2019y aurait aucun pr\u00e9judice \u00e0 soumettre une demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE. Ce geste hautement symbolique enverrait un message clair \u00e0 Donald Trump : le Canada n\u2019est pas seul et a des options face aux menaces \u00e9conomiques ou politiques.<\/p>\n

En tant que politologue sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’Union europ\u00e9enne, je ne suis pas du tout convaincu que de telles n\u00e9gociations entre le Canada et l’UE aboutiraient un jour, ni m\u00eame que les Canadiens souhaiteraient leur succ\u00e8s. Les chances sont minces, mais il n\u2019y aurait aucune obligation d\u2019aller jusqu\u2019au bout : la Norv\u00e8ge a d\u00e9pos\u00e9 sa candidature \u00e0 l\u2019UE en 1962 sans jamais y adh\u00e9rer. N\u00e9anmoins, l\u2019amorce d\u2019un dialogue sur une \u00e9ventuelle adh\u00e9sion ou un partenariat ambitieux avec l\u2019UE nous permettrait d\u2019explorer de nouvelles pistes de coillaboration pour r\u00e9duire notre d\u00e9pendance aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Face \u00e0 une agression \u00e9conomique accompagn\u00e9e d\u2019une menace existentielle contre notre souverainet\u00e9, nous avons besoin d\u2019options. Une id\u00e9e qui circule de plus en plus est celle de devenir le 28e \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. Pourquoi pas? 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