{"id":271650,"date":"2025-01-15T19:30:52","date_gmt":"2025-01-16T00:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/fondations-structure\/"},"modified":"2025-10-08T00:11:02","modified_gmt":"2025-10-08T04:11:02","slug":"fondations-structure","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/01\/fondations-structure\/","title":{"rendered":"Les fondations sont l&#8217;\u00e9pine dorsale du secteur caritatif canadien"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/january-2025\/foundations-structure\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/december-2024\/fondations-privees-charite\/\">Certains observateurs<\/a> estiment que le syst\u00e8me canadien de politique fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des organismes de bienfaisance a conduit \u00e0 une situation dans laquelle les fondations privent le gouvernement des ressources n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux besoins publics.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, les fondations soutiennent le secteur caritatif canadien, qui constitue le pilier fondamental de la qualit\u00e9 de vie au Canada. Elles sont r\u00e9glement\u00e9es de mani\u00e8re transparente par l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) et permettent \u00e0 la politique et au syst\u00e8me progressif d\u2019incitations fiscales en faveur des \u0153uvres de bienfaisance du Canada de mettre la richesse priv\u00e9e au service d\u2019importantes causes publiques par une multitude de moyens importants. Cependant, pour que leur impact soit r\u00e9el, un cadre r\u00e9glementaire efficace est essentiel.<\/p>\n<h3><strong>Le lien entre organisations caritatives, fondations et imp\u00f4ts<\/strong><\/h3>\n<p>Les organisations caritatives sont des associations qui rassemblent des personnes sensibles \u00e0 une cause afin qu\u2019elles puissent faire une diff\u00e9rence. Or les Canadiens ont besoin d\u2019elles. Selon un r\u00e9cent <a href=\"https:\/\/imaginecanada.ca\/fr\/360\/recent-sondage-fait-le-point-sur-des-idees-preconcues-a-propos-du-secteur-des-obnl\">sondage<\/a> r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s des Canadiens, 81\u00a0% d\u2019entre eux estiment que les services fournis par les organismes de bienfaisance et \u00e0 but non lucratif au Canada sont essentiels au bien-\u00eatre du pays et de ses citoyens.<\/p>\n<p>Le Canada est un pays avanc\u00e9 dot\u00e9 d\u2019un filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale durable. C\u2019est aussi un pays compos\u00e9 d\u2019individus au grand c\u0153ur qui se soutiennent et d\u00e9pendent les uns des autres, ce que le gouvernement ne pourrait jamais faire seul. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que notre r\u00e9gime fiscal pour les organismes de bienfaisance soit l\u2019un des plus g\u00e9n\u00e9reux au monde.<\/p>\n<p>Les fondations de bienfaisance, un type d\u2019organisation caritative dont le but est de soutenir des activit\u00e9s de bienfaisance, constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel du secteur \u00e0 but non lucratif au Canada. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les fondations re\u00e7oivent des dons de personnes ou d\u2019organisations g\u00e9n\u00e9reuses, investissent les actifs et allouent ensuite les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 des activit\u00e9s de bienfaisance. Les donateurs confient leurs actifs \u00e0 une fondation et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un avantage fiscal qui leur permet de payer moins d\u2019imp\u00f4ts, leurs contributions \u00e9tant utilis\u00e9es pour soutenir le travail essentiel des organisations caritatives. En tant qu\u2019organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s, les fondations sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t et n\u2019ont donc pas \u00e0 payer d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<h3><strong>La r\u00e9glementation visant les fondations<\/strong><\/h3>\n<p>Pour pouvoir d\u00e9livrer des re\u00e7us fiscaux et ne pas payer d\u2019imp\u00f4t, les fondations, comme tous les organismes de bienfaisance, <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/organismes-bienfaisance-dons\/organismes-bienfaisance\/demande-enregistrement-organisme-bienfaisance-donataire-reconnu\/presenter-demande-organisme-bienfaisance\/etablir\/est-releve-bienfaisance.html\">doivent d\u00e9montrer \u00e0 l\u2019ARC<\/a> que leurs activit\u00e9s offrent un avantage tangible au public, <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/organismes-bienfaisance-dons\/organismes-bienfaisance\/demande-enregistrement-organisme-bienfaisance-donataire-reconnu\/presenter-demande-organisme-bienfaisance\/etablir\/est-releve-bienfaisance.html\">conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019ARC<\/a>.<\/p>\n<p>Elles font l\u2019objet d\u2019un suivi et sont tenues de respecter des obligations strictes en mati\u00e8re de d\u00e9claration, puisque des informations compl\u00e8tes sur leurs activit\u00e9s sont mises \u00e0 la disposition du public. En plus de se soumettre aux activit\u00e9s d\u2019audit, de conformit\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation men\u00e9es par l\u2019ARC, les fondations et autres organismes de bienfaisance doivent produire une d\u00e9claration annuelle (<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/formulaires\/t3010.html\">T3010<\/a>), qui s\u2019apparente aux d\u00e9clarations de revenus des particuliers que les Canadiens ont l\u2019habitude de remplir chaque ann\u00e9e. Dans un souci de transparence, les informations d\u00e9taill\u00e9es recueillies par le gouvernement sur chaque organisme de bienfaisance au Canada sont mises \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/organismes-bienfaisance-dons\/liste-organismes-bienfaisance\/liste-organismes-bienfaisance-autres-donataires-reconnus.html\">disposition du public en ligne<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019impact des fondations sur les Canadiens <\/strong><\/h3>\n<p>Des <a href=\"https:\/\/pfc.ca\/fr\/rapport-sur-le-paysage-2024\/\">donn\u00e9es r\u00e9centes<\/a> montrent que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les fondations canadiennes consacrent chaque ann\u00e9e plus de 10\u00a0milliards de dollars \u00e0 des initiatives caritatives;<\/li>\n<li>leurs actifs sont pass\u00e9s de 35 milliards de dollars en 2008 \u00e0 environ 135\u00a0milliards de dollars en 2021;<\/li>\n<li>leurs versements augmentent \u00e9galement\u00a0: entre 2018 et 2021, les contributions annuelles ont augment\u00e9 de 23\u00a0% pour les fondations publiques et de 72\u00a0% pour les fondations priv\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu\u2019un don est fait \u00e0 une fondation, l\u2019impact financier sur la soci\u00e9t\u00e9 est multipli\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 possible sans ce don. Tout d\u2019abord, les actifs des fondations ne restent pas dans des bo\u00eetes \u00e0 chaussures sous le lit. Ils sont investis dans l\u2019\u00e9conomie, et les b\u00e9n\u00e9fices sur les actifs investis sont affect\u00e9s au soutien d\u2019activit\u00e9s caritatives. Aujourd\u2019hui, ce pourcentage doit \u00eatre d\u2019au moins cinq pour cent chaque ann\u00e9e pour les actifs de plus d\u2019un million de dollars. En clair, ce contingent de versements annuel de cinq pour cent n\u2019est que le minimum requis. Bien souvent, les fondations allouent beaucoup plus d\u2019argent \u00e0 leurs activit\u00e9s de bienfaisance.<\/p>\n<p>Toutefois, le v\u00e9ritable pouvoir des fondations ne se limite pas au financement d\u2019activit\u00e9s caritatives et \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9conomie. Parce qu\u2019elles travaillent g\u00e9n\u00e9ralement dans plusieurs secteurs avec de nombreux partenaires diff\u00e9rents, les fondations sont en mesure de percevoir et de suivre les grandes tendances et les besoins en g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9. Et, comme leur seule responsabilit\u00e9 est de faire avancer les causes caritatives, elles peuvent intervenir l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres en sont incapables ou n\u2019y sont pas dispos\u00e9s.<\/p>\n<p>Plus agiles que les gouvernements et mieux inform\u00e9es que les donateurs individuels, les fondations fournissent r\u00e9guli\u00e8rement des fonds de d\u00e9marrage flexibles ou soutiennent un engagement \u00e0 long terme pour des probl\u00e8mes critiques culturels, sociaux ou environnementaux qui peuvent ne pas \u00eatre apparents pour le public ou ne pas constituer une priorit\u00e9 pour les politiciens plus pr\u00e9occup\u00e9s par les derni\u00e8res pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019\u00e9lectorat. Par exemple, le <a href=\"https:\/\/www.fondationbeati.org\/financement\/microbourse\/\">programme de micro-bourses<\/a> de la Fondation B\u00e9ati fournit un soutien de d\u00e9part aux dirigeants d\u2019organisations \u00e0 but non lucratif afin qu\u2019ils d\u00e9veloppent des programmes socialement innovants. Le <a href=\"https:\/\/lawson.ca\/our-work\/diabetes\/\">soutien \u00e0 long terme apport\u00e9 par la Fondation Lawson en ce qui a trait au diab\u00e8te<\/a>, l\u2019une des maladies chroniques les plus r\u00e9pandues chez les enfants et les jeunes, en particulier chez les jeunes autochtones, est un autre exemple, mais le gouvernement ou les m\u00e9dias n\u2019y accordent que peu d\u2019attention.<\/p>\n<p>La souplesse des fondations leur permet \u00e9galement de relever des d\u00e9fis plus difficiles et plus complexes que d\u2019autres ne souhaitent pas ou ne peuvent pas privil\u00e9gier, notamment en jouant un r\u00f4le important dans le renforcement des capacit\u00e9s. Par exemple, <a href=\"https:\/\/www.maxbell.org\/what-we-deliver\/public-policy-training-institute\/\">l\u2019institut de formation en politiques publiques (Public Policy Training Institute)<\/a> de la Fondation Max Bell aide les professionnels des organisations \u00e0 but non lucratif \u00e0 d\u00e9velopper leur sens des politiques publiques et de l\u2019action sociale \u2013 un ensemble de comp\u00e9tences cruciales pour faire avancer les missions caritatives dans le monde complexe et concurrentiel d\u2019aujourd\u2019hui. La Fondation Max Bell est particuli\u00e8rement bien plac\u00e9e pour proposer ce programme en raison de sa propre expertise institutionnelle et de son implication de longue date dans le d\u00e9veloppement de politiques publiques.<\/p>\n<p>En plus des subventions, des investissements traditionnels et des programmes, les fondations ont adopt\u00e9 des m\u00e9thodes novatrices pour accro\u00eetre et utiliser leurs actifs \u00e0 des fins sociales. L\u2019une de ces strat\u00e9gies est l\u2019investissement d\u2019impact, qui g\u00e9n\u00e8re non seulement des b\u00e9n\u00e9fices financiers, mais aussi des b\u00e9n\u00e9fices sociaux positifs, comme la construction de logements abordables ou l\u2019octroi de pr\u00eats \u00e0 des entrepreneurs nouvellement \u00e9tablis.<\/p>\n<p>Les organisations qui renforcent leur engagement en faveur de l\u2019investissement d\u2019impact comprennent la <a href=\"https:\/\/inspiritfoundation.org\/investing\/\">Fondation Inspirit<\/a>, la <a href=\"https:\/\/www.mcconnellfoundation.ca\/fr\/nouvelles\/rapport-sur-nos-investissements-dimpact-2023-2\/\">Fondation McConnell<\/a> et la <a href=\"https:\/\/houssianfoundation.org\/\">fondation Houssian<\/a>, pour n\u2019en citer que quelques-unes. L\u2019enqu\u00eate la plus r\u00e9cente de <a href=\"https:\/\/pfc.ca\/fr\/\">Fondations Philanthropiques Canada<\/a> a montr\u00e9 que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des r\u00e9pondants consacrent au moins une partie de leurs actifs \u00e0 l\u2019investissement d\u2019impact. Nous pouvons nous attendre \u00e0 des niveaux de participation encore plus \u00e9lev\u00e9s lors de la prochaine enqu\u00eate de FPC en 2026.<\/p>\n<h3><strong>Faire progresser le r\u00e9gime de politique fiscale du Canada pour un plus grand impact<\/strong><\/h3>\n<p>\u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 il est plus que jamais n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 la multitude de contributions des organisations caritatives et o\u00f9 les responsables des politiques gouvernent dans une p\u00e9riode de d\u00e9fis sans pr\u00e9c\u00e9dent, le gouvernement devrait envisager des mesures de politique fiscale qui favorisent et soutiennent l\u2019efficacit\u00e9 des organisations caritatives.<\/p>\n<p>Le contingent des versements minimal pour les organismes de bienfaisance a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 cinq pour cent, et c\u2019est une bonne chose. Il s\u2019agit d\u2019une politique publique importante qui devrait \u00eatre revue r\u00e9guli\u00e8rement par le gouvernement afin de s\u2019assurer que le niveau du contingent est ni trop \u00e9lev\u00e9, ce qui entra\u00eenerait une \u00e9rosion du capital des organisations caritatives, ni trop bas, ce qui permettrait une accumulation du capital.<\/p>\n<p>De nombreux experts en droit caritatif, tels que la <a href=\"https:\/\/www.pemselfoundation.org\/papers\/the-appealing-illusion\/\">Pemsel Case Foundation<\/a>, pr\u00e9conisent \u00e9galement que les d\u00e9cisionnaires d\u00e9signent la Cour canadienne de l\u2019imp\u00f4t (plut\u00f4t que l\u2019actuelle Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale) comme juridiction principale de contr\u00f4le de toutes les d\u00e9cisions de l\u2019ARC refusant ou r\u00e9voquant l\u2019enregistrement d\u2019un organisme de bienfaisance. Les d\u00e9fenseurs de cette id\u00e9e affirment que cela permettrait de faire avancer le processus d\u2019examen judiciaire des organismes de bienfaisance potentiels et de faire \u00e9voluer la jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019organismes de bienfaisance, ce qui contribuerait grandement \u00e0 garantir que les organismes de bienfaisance r\u00e9pondent aux besoins des Canadiens.<\/p>\n<p>L\u2019essentiel du droit caritatif repose sur la <em>common law<\/em>, qui est cens\u00e9e se d\u00e9velopper et \u00e9voluer en fonction des changements soci\u00e9taux. Toutefois, cette \u00e9volution ne peut avoir lieu que si des affaires judiciaires et des d\u00e9cisions font progresser le droit.<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale est une instance co\u00fbteuse et on\u00e9reuse qui entend les affaires sur la base de la seule documentation; il n\u2019y a aucune possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter d\u2019autres preuves. En revanche, la Cour canadienne de l\u2019imp\u00f4t si\u00e8ge dans un plus grand nombre d\u2019endroits au Canada et entend des t\u00e9moins qui peuvent \u00eatre contre-interrog\u00e9s avant qu\u2019une d\u00e9cision ne soit rendue. Ainsi, les dossiers sont plus \u00e9toff\u00e9s et il y a plus de possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9laborer des lois qui permettent au concept de bienfaisance d\u2019\u00e9voluer pour mieux servir les communaut\u00e9s dans tout le pays.<\/p>\n<p>Le gouvernement du Canada et les organismes de bienfaisance sont des partenaires essentiels pour faire avancer le bien commun. Dans le cadre de ce partenariat, le gouvernement doit veiller \u00e0 ce que les fondations et les autres organismes de bienfaisance disposent d\u2019un cadre r\u00e9glementaire et juridique utile qui les aide \u00e0 accomplir leur important travail de mani\u00e8re efficace.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Certains observateurs estiment que le syst\u00e8me canadien de politique fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des organismes de bienfaisance a conduit \u00e0 une situation dans laquelle les fondations privent le gouvernement des ressources n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux besoins publics. 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