{"id":271640,"date":"2025-01-08T15:05:00","date_gmt":"2025-01-08T20:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/heritage-fiscal-justin-trudeau\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:59","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:59","slug":"heritage-fiscal-justin-trudeau","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/01\/heritage-fiscal-justin-trudeau\/","title":{"rendered":"L\u2019h\u00e9ritage fiscal de Justin Trudeau"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Quel est la somme des politiques fiscales de l\u2019\u00e8re Trudeau? Peu importe le jugement politique qui sera port\u00e9, les neuf ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 la t\u00eate du pays ont chang\u00e9 sa trajectoire budg\u00e9taire. Le bilan qu\u2019on en retire est, pour le meilleur et pour le pire, l\u2019h\u00e9ritage fiscal du premier ministre d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

Un premier mandat marquant<\/strong><\/h3>\n

S\u2019il n\u2019y avait une seule mesure fiscale marquante \u00e0 retenir du legs de Justin Trudeau, ce serait l\u2019allocation canadienne pour enfants, mise en place au d\u00e9but de son premier mandat. Cette prestation, qui visait \u00e0 \u00ab\u2009aider les familles \u00e0 revenu faible ou moyen \u00e0 joindre les deux bouts\u2009\u00bb, a notamment remplac\u00e9 la prestation universelle pour la garde d\u2019enfants et la baisse d\u2019imp\u00f4t pour les familles introduites par le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent, ainsi que la prestation fiscale canadienne pour enfants.<\/p>\n

C\u2019est notamment cette mesure qui a permis de r\u00e9duire significativement le taux de pauvret\u00e9 des m\u00e9nages avec enfants<\/a> entre 2015 et 2022. Par exemple, le taux de pauvret\u00e9 des moins de 18\u00a0ans au sein d\u2019un couple avec enfants a diminu\u00e9 de 13,2\u00a0% \u00e0 6,8\u00a0%, et de 39,2 \u00e0 26,9\u00a0% au sein d\u2019une famille monoparentale ayant une femme \u00e0 leur t\u00eate.<\/p>\n

Le premier mandat a aussi \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la modification du 2e\u00a0bar\u00e8me d\u2019imp\u00f4t, de 22\u00a0% \u00e0 20,5\u00a0%, pour offrir une baisse \u00ab\u2009pour la classe moyenne\u2009<\/a>\u00bb.<\/p>\n

Ce mandat a aussi vu, en 2019, le gouvernement Trudeau mettre en place une tarification carbone applicable dans les provinces n\u2019ayant pas d\u00e9j\u00e0 un m\u00e9canisme \u00e9quivalent. La taxe carbone a \u00e9t\u00e9 jumel\u00e9e \u00e0 une remise pour les r\u00e9sidents de ces provinces. En 2024, une personne seule pouvait recevoir un montant allant de 380\u00a0$ au Nouveau-Brunswick jusqu\u2019\u00e0 900\u00a0$ en Alberta<\/a>.<\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement dans le premier mandat qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 bonifi\u00e9s, avec l\u2019appui des provinces, le R\u00e9gime de pension du Canada et le R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. La pension de s\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse a aussi \u00e9t\u00e9 major\u00e9e pour les ain\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 75\u00a0ans et plus.<\/p>\n

\u00c9videmment, on ne peut passer sous silence les prestations mises en place durant la pand\u00e9mie\u00a0de COVID-19, de la Prestation canadienne d\u2019urgence (PCU) aux diverses subventions pour les entreprises, incluant les subventions pour les salaires et le loyer. Le gouvernement avait la capacit\u00e9 d\u2019agir et il a agi.<\/p>\n

\u00c9videmment, tout cela s\u2019est fait dans un contexte d\u2019interventionnisme accru.<\/p>\n

Un interventionnisme accru financ\u00e9 par des d\u00e9ficits<\/strong><\/h3>\n

Depuis qu\u2019il a pris la t\u00eate du pays, le gouvernement de Justin Trudeau n\u2019a jamais pr\u00e9sent\u00e9 un budget \u00e9quilibr\u00e9. Le Parti lib\u00e9ral avait gagn\u00e9 les \u00e9lections de 2015 en indiquant qu\u2019il enregistrerait des \u00ab\u2009d\u00e9ficits modestes pendant trois ans pour pouvoir investir dans la croissance de la classe moyenne et offrir un plan cr\u00e9dible d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire en 2019<\/a>\u2009\u00bb.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cette d\u00e9claration d\u2019intention, \u00e0 aucun moment une date de retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire n\u2019a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. \u00c9videmment, les mesures mises en place pour combattre la COVID-19, jumel\u00e9es \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ont contribu\u00e9 aux d\u00e9ficits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Mais d\u2019abord et avant tout, le gouvernement Trudeau a choisi d\u2019\u00eatre plus interventionniste.<\/p>\n

Lorsque les lib\u00e9raux ont pris le pouvoir en 2015, les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales en proportion du PIB \u00e9taient de 14,1\u00a0%. En 2023-2024, la derni\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 les donn\u00e9es sont officielles, ce pourcentage avait grimp\u00e9 \u00e0 17,8\u00a0%. Le poids des recettes fiscales d\u2019Ottawa a lui aussi augment\u00e9, mais dans une mesure moindre. Il est pass\u00e9 de 14,0\u00a0% \u00e0 15,7\u00a0% du PIB pendant la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

La diff\u00e9rence entre les deux, soit le d\u00e9ficit, se situe \u00e0 2,1\u00a0% en 2023-2024. \u00c0 la taille de l\u2019\u00e9conomie canadienne, ces quelques points de pourcentage repr\u00e9sentent des dizaines de milliards de dollars qui s\u2019ajoutent \u00e0 la dette.<\/p>\n

Un d\u00e9ficit structurel en hausse<\/strong><\/h3>\n

Une autre fa\u00e7on de mesurer l\u2019impact des politiques d\u2019un gouvernement est de comptabiliser son d\u00e9ficit structurel<\/em>, qu\u2019on pourrait d\u00e9finir simplement comme l\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif qui subsisterait entre les revenus et les d\u00e9penses si le niveau r\u00e9el de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e9tait \u00e9gal au niveau potentiel. Autrement dit, sans les impacts d\u2019\u00e9v\u00e9nement exceptionnels comme une pand\u00e9mie ou d\u2019une crise \u00e9conomique sur les revenus et les d\u00e9penses d\u2019un gouvernement.<\/p>\n

Quelle est la situation pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u2009?<\/p>\n

Les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes des Tableaux de r\u00e9f\u00e9rence financiers<\/a> indiquent que le d\u00e9ficit f\u00e9d\u00e9ral en 2023-2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 62,8\u00a0milliards\u00a0$ une fois qu\u2019on a retir\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments conjoncturels. \u00c0 titre illustratif, le d\u00e9ficit structurel n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 34\u00a0milliards\u00a0$ durant les ann\u00e9es pand\u00e9miques.<\/p>\n

Mesur\u00e9 en proportion de la taille de l\u2019\u00e9conomie, le d\u00e9ficit structurel n\u2019a jamais d\u00e9pass\u00e9 1\u00a0% entre 2014-2015 et 2018-2019. Or, en 2023-2024, il atteignait 2,2\u00a0%. Il s\u2019agit du plus fort d\u00e9ficit structurel du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral depuis 1995-1996, quand le ministre des Finances, Paul Martin, avait justement voulu y rem\u00e9dier.<\/p>\n