{"id":271623,"date":"2024-12-16T14:41:40","date_gmt":"2024-12-16T19:41:40","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/gain-capital-impot-defunts\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:55","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:55","slug":"gain-capital-impot-defunts","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/12\/gain-capital-impot-defunts\/","title":{"rendered":"Combien d\u2019imp\u00f4t en plus pr\u00e9l\u00e8vera Ottawa, et quelle sera la part des d\u00e9funts?"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Combien Ottawa empochera-t-il avec la r\u00e9forme du gain en capital? Et quelle sera la contribution des d\u00e9funts \u00e0 ces recettes?<\/p>\n

Le premier texte<\/a> de cette s\u00e9rie a dress\u00e9 le portrait des contribuables touchant des gains en capital de 250\u2009000\u00a0$, vis\u00e9s par la r\u00e9forme pr\u00e9sent\u00e9e dans le budget f\u00e9d\u00e9ral\u00a02024. Le deuxi\u00e8me<\/a> s\u2019est concentr\u00e9 sur la fr\u00e9quence et la r\u00e9p\u00e9tition des gains en capital d\u2019importance chez les d\u00e9clarants canadiens. La troisi\u00e8me partie de notre analyse se conclut avec un regard sur les recettes attendues de la r\u00e9forme propos\u00e9e et la part provenant de contribuables d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n

On peut estimer ces recettes en simulant les recettes additionnelles que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aurait touch\u00e9es si la nouvelle structure d\u2019imposition avait \u00e9t\u00e9 en place de 2017 \u00e0 2021, sans changement de comportement des contribuables. Dans le cas pr\u00e9sent, le gain en capital aurait donc fait l\u2019objet d\u2019un taux d\u2019inclusion progressif en fonction de sa taille, soit de 50\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 250\u2009000\u00a0$, et de 66,67\u00a0% au-del\u00e0, avec les exemptions existantes pour la vente de la r\u00e9sidence principale, d\u2019actions de PME ou d\u2019entreprises agricoles et de p\u00eache, les transferts de biens au moment du d\u00e9c\u00e8s, ainsi que les nouveaux am\u00e9nagements pour les entrepreneurs<\/a>.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas de mod\u00e9liser la croissance des gains en capital en 2024 et au-del\u00e0 ni d\u2019offrir un estim\u00e9 pr\u00e9cis des sommes pouvant \u00eatre lev\u00e9es par la r\u00e9forme propos\u00e9e dans le futur. Il ne s\u2019agit pas non plus d\u2019une mod\u00e9lisation des changements comportementaux qui se produiraient vraisemblablement en pr\u00e9sence d\u2019une structure d\u2019imposition du gain en capital diff\u00e9rente de celle qui avait cours entre 2017 et 2021. Il existe une litt\u00e9rature limit\u00e9e sur l\u2019ampleur de tels effets<\/a> comportementaux dans le contexte canadien et les avis divergent parmi<\/a> les<\/a> experts<\/a>.<\/p>\n

L\u2019objectif est plut\u00f4t d\u2019effectuer une simple simulation m\u00e9canique des recettes suppl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues si la r\u00e9forme avait eu lieu il y a quelques ann\u00e9es. L\u2019exercice, bien qu\u2019imparfait, donne n\u00e9anmoins un ordre de grandeur des entr\u00e9es fiscales potentielles, et permet d\u2019\u00e9valuer si les estimations du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sont r\u00e9alistes.<\/p>\n