{"id":271607,"date":"2024-12-05T18:45:44","date_gmt":"2024-12-05T23:45:44","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/fondations-privees-charite\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:47","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:47","slug":"fondations-privees-charite","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/12\/fondations-privees-charite\/","title":{"rendered":"La menace fiscale grandissante des fondations priv\u00e9es de charit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/december-2024\/private-charity-foundations\/\">ici<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Aux \u00c9tats-Unis, les actifs des fondations priv\u00e9es de charit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par 15 en un peu plus de 35 ans. Seulement depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, ils ont <a href=\"https:\/\/fred.stlouisfed.org\/series\/BOGZ1FL164090015Q\">bondi\u00a0de pr\u00e8s de 50 %<\/a>.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les fondations priv\u00e9es profitent de dispositifs fiscaux toujours plus g\u00e9n\u00e9reux, d\u2019un manque de transparence et de r\u00e9gulations laxistes. R\u00e9sultat : des milliards de dollars sont multipli\u00e9s \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t, privant ainsi les gouvernements de ressources cruciales pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins urgents.\u00a0Cette farce caritative, aussi pr\u00e9sente au Canada, dure depuis bien trop longtemps.<\/p>\n<h3><strong>Un <em>deal<\/em> fiscal qui ne fonctionne pas<\/strong><\/h3>\n<p>Les fondations prennent des formes et des appellations diff\u00e9rentes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre mais leur r\u00e9gime fiscal se r\u00e9sume g\u00e9n\u00e9ralement aux m\u00eames trois composantes : un cadeau d\u2019imp\u00f4t pour le fondateur, un cong\u00e9 d\u2019imp\u00f4t pour la fondation, et une obligation de redistribution charitable, souvent minimale, pour la fondation.<\/p>\n<p>Au Canada, o\u00f9 le r\u00e9gime fiscal des fondations est l\u2019un des plus g\u00e9n\u00e9reux au monde, les dons des particuliers peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t allant jusqu\u2019\u00e0 53 % de la valeur du don, la fondation est <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/i-3.3\/section-149.html\">exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts<\/a> et elle ne doit consacrer chaque ann\u00e9e que <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/organismes-bienfaisance-dons\/organismes-bienfaisance\/exploitation-organisme-bienfaisance-enregistre\/exigences-relatives-depenses-annuelles-contingent-versements\/calcul-contingent-versements.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">5 % de la valeur de ses actifs<\/a> \u00e0 des fins caritatives.<\/p>\n<p>Les finances publiques sont gravement p\u00e9nalis\u00e9es par ce syst\u00e8me, car il faut pr\u00e8s de 35 ans, mes estim\u00e9s, avant que la valeur des actions caritatives effectu\u00e9es par les fondations d\u00e9passe celle des avantages fiscaux dont b\u00e9n\u00e9ficient la fondation et son fondateur. Pour les dons de titres cot\u00e9s en bourse, ce d\u00e9lai se prolonge \u00e0 environ 100 ans parce qu\u2019en plus de la d\u00e9duction ou du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour don, le donateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/particuliers\/sujets\/tout-votre-declaration-revenus\/declaration-revenus\/remplir-declaration-revenus\/revenu-personnel\/ligne-12700-gains-capital\/remplir-annexe-3\/calculer-votre-gain-capital-imposable-votre-perte-capital-nette\/dons-titres-cotes-bourse-option-achat-actions.html\">exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital<\/a>.<\/p>\n<p>Les dons de titres cot\u00e9s en bourse sont particuli\u00e8rement courants au Canada. Depuis 2020, ils repr\u00e9sentent <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/content\/dam\/fin\/publications\/taxexp-depfisc\/2023\/taxexp-depfisc-23-fra.pdf\">12 % des dons<\/a>, totalisant plus de 6 milliards $, transformant ainsi le \u00ab deal fiscal \u00bb de la charit\u00e9 en un v\u00e9ritable pi\u00e8ge pour les finances publiques. En revanche, les dons de terres \u00e9cosensibles et de biens culturels qui b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019avantages fiscaux bonifi\u00e9s, demeurent nettement moins significatifs, repr\u00e9sentant moins de 1 % de la totalit\u00e9 des dons.<\/p>\n<h3><strong>Influencer l\u2019utilisation des fonds publics<\/strong><\/h3>\n<p>Le Canada n\u2019est pas un cas isol\u00e9. Aux \u00c9tats-Unis, les fondations priv\u00e9es, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime fiscal similaire, ont accumul\u00e9 des actifs totalisant <a href=\"https:\/\/fred.stlouisfed.org\/series\/BOGZ1FL164090015Q\">1500 milliards US $<\/a> en 2024. Pour mettre ce chiffre en perspective, 1500 milliards $ pourraient financer la construction de logements sociaux pour 6 millions de familles \u00e0 un co\u00fbt de 250 000 $ par logement, ou encore financer 60 millions d\u2019ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes universitaires \u00e0 raison de 25 000 $ par an. En comparaison, les paradis fiscaux h\u00e9bergent actuellement entre 2900 et 3400 milliards $ US (soit <a href=\"https:\/\/www.irs.gov\/pub\/irs-soi\/23rpfatcaevidenceforeignwealth.pdf\">10<\/a> \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.taxobservatory.eu\/www-site\/uploads\/2023\/10\/global_tax_evasion_report_24.pdf\">12<\/a> % du PIB am\u00e9ricain).<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_e677a6a7-fed0-42e2-9909-1f61df8e2c70\" title=\"Alepin-Fig-1-FR\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?NL0\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Si ce dernier chiffre est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupant, celui des 1500 milliards $ US pi\u00e9g\u00e9s dans les fondations priv\u00e9es pourrait l\u2019\u00eatre davantage. En plus d\u2019offrir des avantages fiscaux comparables, voire sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des paradis fiscaux, le r\u00e9gime fiscal actuel permet aux fondations priv\u00e9es et \u00e0 leurs fondateurs d\u2019exercer un contr\u00f4le disproportionn\u00e9 sur des enjeux sociaux qui devraient \u00eatre sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Finalement, ces fondations et leurs fondateurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une imposition faible, voire inexistante, tout en s\u2019appropriant un pouvoir qui devrait relever du domaine public.<\/p>\n<p>Dans les pays du G7, la richesse des fondations totalise environ 2000 milliards $ US, un chiffre qui pourrait atteindre 3000 milliards $ US au niveau mondial (mes estim\u00e9s). \u00c0 elles seules, les 10 plus riches fondations priv\u00e9es de charit\u00e9 au monde d\u00e9tiennent un patrimoine combin\u00e9 de pr\u00e8s de 500 milliards $ US. Et la popularit\u00e9 grandissante des fondations semble loin d\u2019avoir atteint son apog\u00e9e. Dans son rapport\u00a0<a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/publications\/la-fiscalite-et-la-philanthropie_9f265518-fr\/full-report\/component-4.html#chapter-d1e86\"><em>Fiscalit\u00e9 et philanthropie<\/em><\/a>\u00a0de 2020, l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) mettait en lumi\u00e8re \u00ab\u00a0l\u2019importance croissante qu\u2019ont prise les grandes fondations philanthropiques a mis en exergue l\u2019influence que peuvent exercer les g\u00e9n\u00e9reux donateurs sur l\u2019utilisation de l\u2019argent des contribuables<em>.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<h3><strong>Qu\u00eate de perp\u00e9tuit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>En th\u00e9orie, les citoyens pourraient se r\u00e9jouir de voir cette fortune destin\u00e9e \u00e0 la charit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, cependant, ils n\u2019en profitent pas. Ces trillions sont pour la plupart conserv\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, conform\u00e9ment au d\u00e9sir des fondateurs. Ce qui finance r\u00e9ellement les actions caritatives, c\u2019est le rendement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par cette fortune, laissant le capital intouch\u00e9.<\/p>\n<p>Au Canada, la Fondation Chagnon illustre cette dynamique : elle a d\u00e9marr\u00e9 avec un don de 1,4 milliard $ et ses actifs ont atteint <a href=\"https:\/\/www.charitydata.ca\/charity\/fondation-lucie-et-andre-chagnon\/867363640RR0001\/\">2,1 milliards $ au 31 d\u00e9cembre 2023<\/a>. M\u00eame en 2020, lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e de la pand\u00e9mie, elle n\u2019a allou\u00e9 que <a href=\"https:\/\/www.charitydata.ca\/charity\/fondation-lucie-et-andre-chagnon\/867363640RR0001\/\">3 % de son capital et moins de 50 % de ses revenus \u00e0 des fins charitables<\/a>. La situation est encore plus pr\u00e9occupante avec la Fondation MasterCard, d\u00e9marr\u00e9e en 2005 et aujourd\u2019hui dot\u00e9e d\u2019actifs <a href=\"https:\/\/mastercardfdn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/Mastercard-Foundation-2023-Financial-Statements.pdf\">s\u2019\u00e9levant \u00e0 pr\u00e8s de 42 milliards $ US<\/a>. Gr\u00e2ce \u00e0 un <a href=\"https:\/\/mastercardfdn.org\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/MASTERCARD-FOUNDATION-2012-12-31_Signed.pdf\">arrangement sp\u00e9cial avec l\u2019Agence du revenu du Canada<\/a>, cette fondation a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00ab pause de charit\u00e9 \u00bb de 15 ans, retardant ainsi ses obligations de redistribution.<\/p>\n<p>La perp\u00e9tuit\u00e9 est un id\u00e9al vieux comme le monde. D\u00e8s l\u2019\u00c9gypte ancienne, o\u00f9 l\u2019id\u00e9e de survie apr\u00e8s la mort se traduisait par la construction de temples \u00e0 l\u2019attention du d\u00e9funt, des structures financi\u00e8res \u00e9taient mises en place pour assurer que ces immeubles seraient pr\u00e9serv\u00e9s pour toujours. Les fondations ont \u00e9volu\u00e9 depuis des mill\u00e9naires, mais pour la plupart, le but reste le m\u00eame : la recherche de la perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e9former la fiscalit\u00e9 des fondations pour qu\u2019elles jouent leur r\u00f4le<\/strong><\/h3>\n<p>Alors que les in\u00e9galit\u00e9s se creusent, la charit\u00e9 est plus que jamais indispensable et n\u00e9cessite une fiscalit\u00e9 efficace pour jouer pleinement son r\u00f4le. Cependant, l\u2019un des principaux freins \u00e0 une r\u00e9forme du r\u00e9gime fiscal des fondations est qu\u2019elles ont g\u00e9n\u00e9ralement la faveur du grand public.<\/p>\n<p>Pourtant, leur relation avec les citoyens et les gouvernements n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 harmonieuse.<\/p>\n<p>Dans les ann\u00e9es 1960, le gouvernement am\u00e9ricain a cr\u00e9\u00e9 la Commission Patman, d\u00e9non\u00e7ant le manque de transparence et les abus des fondations. Des r\u00e8gles strictes ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es, obligeant les fondations \u00e0 consacrer au moins 6 % de leur dotation annuellement \u00e0 des fins charitables, un pourcentage <a href=\"https:\/\/www.congress.gov\/bill\/94th-congress\/house-bill\/10612\">r\u00e9duit \u00e0 5 % en 1976<\/a>. R\u00e9tablir l\u2019obligation de distribution au-del\u00e0 de 5 % de la valeur des fondations permettrait de stimuler une utilisation des fonds plus rapide et efficace.<\/p>\n<p>Les incitatifs fiscaux accord\u00e9s aux fondateurs devraient aussi \u00eatre diminu\u00e9s graduellement. L\u2019instauration d\u2019une forme d\u2019imposition sur les rendements des fondations, pr\u00e9sente dans plusieurs pays incluant les \u00c9tats-Unis, pourrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e. Le <a href=\"https:\/\/www.irs.gov\/charities-non-profits\/private-foundations\/tax-on-net-investment-income\">taux am\u00e9ricain de 1,39 %<\/a> reste cependant insuffisant pour produire un impact significatif sur l\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n<p>Ces ajustements sont possibles, d\u2019autant plus que les fondations peuvent difficilement brandir la menace d\u2019exil face \u00e0 un resserrement des r\u00e8gles fiscales. Si un d\u00e9m\u00e9nagement causait la perte de la r\u00e9sidence de l\u2019organisme de bienfaisance au Canada, cela pourrait entra\u00eener la r\u00e9vocation de son enregistrement, puis la distribution des actifs \u00e0 des donataires admissibles (les\u00a0organisations \u00e9trang\u00e8res sont exclues).<\/p>\n<p>Les fondations priv\u00e9es, par la taille d\u00e9mesur\u00e9e de leurs actifs et l\u2019ampleur des avantages fiscaux dont elles et leurs fondateurs b\u00e9n\u00e9ficient, sont devenues une v\u00e9ritable anomalie dans le syst\u00e8me fiscal mondial. Tant que les gouvernements continueront de laisser ces structures op\u00e9rer dans ce cadre fiscal inefficace, le foss\u00e9 entre les philanthropes et les besoins r\u00e9els de la soci\u00e9t\u00e9 ne cessera de se creuser.<\/p>\n<p>Seule une r\u00e9forme radicale de la fiscalit\u00e9 des fondations pourra garantir que la richesse priv\u00e9e soit enfin mise au service de causes publiques, plut\u00f4t que de renforcer un syst\u00e8me de privil\u00e8ges camoufl\u00e9s en charit\u00e9.<\/p>\n<p><em>Avec remerciements au professeur Abderrahmane Djaballah pour la r\u00e9vision des calculs de valeur actualis\u00e9e.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available ici) Aux \u00c9tats-Unis, les actifs des fondations priv\u00e9es de charit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par 15 en un peu plus de 35 ans. 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