{"id":271602,"date":"2024-12-02T14:30:27","date_gmt":"2024-12-02T19:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/un-nouvel-horizon-politique-pour-le-quebec\/"},"modified":"2025-10-08T17:24:02","modified_gmt":"2025-10-08T21:24:02","slug":"un-nouvel-horizon-politique-pour-le-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/12\/un-nouvel-horizon-politique-pour-le-quebec\/","title":{"rendered":"Un nouvel horizon politique pour le Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

En juin dernier, le gouvernement de Fran\u00e7ois Legault formait un comit\u00e9 consultatif sur les enjeux constitutionnels, dans le but de mieux identifier les moyens de promouvoir les valeurs et l\u2019identit\u00e9 distincte du Qu\u00e9bec, de renforcer le respect de ses champs de comp\u00e9tences et d\u2019assurer son autonomie dans la f\u00e9d\u00e9ration canadienne.<\/p>\n

Six mois plus tard, le comit\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par deux juristes \u2014 l\u2019ex-ministre lib\u00e9ral S\u00e9bastien Proulx et le professeur de droit et ex-candidat p\u00e9quiste Guillaume Rousseau \u2014 pr\u00e9sente un rapport \u00e9toff\u00e9<\/a> comportant 42 recommandations. Ensemble, ses propositions constituaient une feuille de route exigeante mais plausible, une vision de ce qui pourrait \u00eatre la place d\u2019un Qu\u00e9bec plus autonome dans une f\u00e9d\u00e9ration canadienne d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n

Le rapport commence par situer le Qu\u00e9bec comme \u00c9tat-nation porteur d\u2019une histoire et d\u2019une identit\u00e9 propres et comme \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 dans une f\u00e9d\u00e9ration qui reconnaissait d\u00e8s le d\u00e9but, mais parfois avec r\u00e9ticence, son caract\u00e8re distinct et son autonomie. Il fait ensuite bri\u00e8vement \u00e9tat des multiples tentatives de r\u00e9formes, qui n\u2019ont jamais abouti \u00e0 d\u00e9gager un \u00e9quilibre acceptable pour tous.<\/p>\n

Les six auteurs \u2014 les deux co-pr\u00e9sidents, ainsi qu\u2019Am\u00e9lie Binette et Catherine Mathieu (deux juristes), Luc Godbout (fiscaliste), et Martine Tremblay (ex-cheffe de cabinet de Ren\u00e9 L\u00e9vesque et consultante en affaires publiques) \u2014 marquent une rupture avec ces diff\u00e9rentes tentatives en refusant d\u2019embl\u00e9e le retour \u00e0 une m\u00e9ga-n\u00e9gociation constitutionnelle. Ils n\u2019ont pas tort, puisque personne ne souhaite s\u2019engager dans cette voie. Quand le gouvernement Couillard avait fait conna\u00eetre sa propre orientation constitutionnelle<\/a>, qui ne proposait modestement que de maintenir la conversation ouverte avec le reste du pays, Justin Trudeau avait refus\u00e9 net d\u2019en parler.<\/p>\n

Le nouveau rapport, intitul\u00e9 Ambition. Affirmation. Action.<\/em><\/a>, <\/em>sugg\u00e8re plut\u00f4t d\u2019additionner un \u00e0 un les gains, en gardant pour objectif une meilleure reconnaissance du Qu\u00e9bec, de ses comp\u00e9tences et de son autonomie. Plut\u00f4t que de camper sur la d\u00e9fensive en attendant une occasion qui ne viendra jamais, les auteurs dressent une liste des changements \u00e0 faire et des gains \u00e0 r\u00e9aliser graduellement.<\/p>\n

Libre-service constitutionnel<\/strong><\/h3>\n

Compte tenu du blocage actuel, l\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e est l\u2019unilat\u00e9ralisme, pour r\u00e9aliser d\u2019embl\u00e9e ce qu\u2019il est possible de faire sans demander \u00e0 personne. Certaines r\u00e9formes exigeront une approche bilat\u00e9rale Qu\u00e9bec-Ottawa et d\u2019autres une d\u00e9marche multilat\u00e9rale. Mais ce sont l\u00e0 des voies plus difficiles, moins prometteuses.<\/p>\n

Domin\u00e9 par des juristes, le comit\u00e9 recommande notamment l\u2019adoption d\u2019une constitution qu\u00e9b\u00e9coise codifi\u00e9e, qui mettrait en place une \u00ab\u00a0refonte\u00a0\u00bb des r\u00e8gles fondamentales, des normes et des symboles en vigueur, afin d\u2019affirmer la non-subordination du Qu\u00e9bec dans l\u2019ordre f\u00e9d\u00e9ral canadien et l\u2019existence constitutionnelle de la nation qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n

Le comit\u00e9 propose \u00e9galement l\u2019adoption d\u2019une loi-cadre sur la d\u00e9fense et l\u2019accroissement de la libert\u00e9 constitutionnelle, inspir\u00e9e de lois de ce type r\u00e9cemment adopt\u00e9es en Alberta<\/a> et en Saskatchewan<\/a>, dans le but de mieux contrer les ing\u00e9rences f\u00e9d\u00e9rales dans les comp\u00e9tences du Qu\u00e9bec. Les auteurs envisagent aussi une modification de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s<\/em>, afin de mieux refl\u00e9ter les \u00e9quilibres propres au Qu\u00e9bec et les imp\u00e9ratifs de la protection du fran\u00e7ais.<\/p>\n

Ce sera aux juristes d\u2019\u00e9valuer la port\u00e9e concr\u00e8te de ce volet juridique, qui semble largement symbolique. Cependant, les \u00e9cueils potentiels de l\u2019approche apparaissent n\u00e9glig\u00e9s par un comit\u00e9 qui ne comptait ni sociologue, ni politologue\u00a0: m\u00eame en proc\u00e9dant de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, d\u00e9gager des consensus sur la nation, l\u2019identit\u00e9, et les droits des uns et des autres n\u2019est jamais simple. Ceux qui se souviennent des ann\u00e9es Meech et Charlottetown peuvent facilement s\u2019imaginer la difficult\u00e9 de refaire un exercice du genre, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Qu\u00e9bec, \u00e0 l\u2019\u00e8re des m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

\u00c7a passe ou \u00e7a casse<\/strong><\/h3>\n

En octobre 2023, les Australiens ont rejet\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum<\/a> une r\u00e9forme constitutionnelle modeste qui reconnaissait simplement les Aborig\u00e8nes comme premiers habitants du pays et leur accordait une voix au sein d\u2019un nouveau conseil consultatif. Pav\u00e9e de bonnes intentions, cette tentative de r\u00e9conciliation rat\u00e9e a laiss\u00e9 les liens entre les peuples d\u2019Australie en plus mauvais \u00e9tat qu\u2019ils ne l\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

En 2022, les Chiliens ont vot\u00e9 contre un projet de r\u00e9forme constitutionnelle rompant avec l\u2019h\u00e9ritage de la dictature, jug\u00e9 trop \u00e0 gauche. Puis, en 2023 ils ont \u00e9cart\u00e9 une autre proposition<\/a>, celle-l\u00e0 trop \u00e0 droite. Le jeune pr\u00e9sident de gauche, Gabriel Boric, a finalement tourn\u00e9 la page et conclu qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019autres tentatives. Comme quoi s\u2019entendre sur les fondements et les institutions d\u2019une nation est rarement facile.<\/p>\n

Le comit\u00e9 consultatif reconna\u00eet par ailleurs les limites de l\u2019approche unilat\u00e9rale. En ce qui concerne le partage des ressources fiscales, notamment, il faudrait n\u00e9cessairement s\u2019entendre avec Ottawa, sur une base bilat\u00e9rale ou multilat\u00e9rale. Ou, sinon, recourir aux tribunaux. C\u2019est cette derni\u00e8re approche que recommande le comit\u00e9 dans le cas des nouvelles manifestations du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser, comme le R\u00e9gime canadien de soins dentaires<\/a>, ou pour contester l\u2019imposition d\u2019un plafond au programme de la p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n

Le comit\u00e9 propose par ailleurs d\u2019ouvrir des n\u00e9gociations afin de remplacer les transferts f\u00e9d\u00e9raux pour la sant\u00e9 et les programmes sociaux par l\u2019octroi d\u2019un espace fiscal accru au Qu\u00e9bec, avec la cession en particulier de tous les revenus de la taxe sur les produits et services. Il favorise \u00e9galement une d\u00e9claration unique de revenu administr\u00e9e par Revenu Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Merci, mais non merci?<\/strong><\/h3>\n

Dans le cas du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal, la difficult\u00e9 reste bien s\u00fbr de convaincre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de renoncer \u00e0 des ressources et \u00e0 des pouvoirs dont il dispose en \u00e9change, au mieux, de ti\u00e8des remerciements. Le Qu\u00e9bec, en effet, n\u2019a rien \u00e0 offrir comme contrepartie pour une telle d\u00e9centralisation et on voit mal pourquoi Ottawa accepterait de jouer le jeu. \u00ab\u00a0La r\u00e8gle d\u2019or du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal\u00a0\u00bb, disait l\u2019\u00e9conomiste canadien Tom Courchesne, \u00ab\u00a0c\u2019est que celui qui a l\u2019or fait la r\u00e8gle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Certaines man\u0153uvres pourraient mal tourner. Une contestation rat\u00e9e devant les tribunaux pourrait par exemple \u00e9tayer davantage la capacit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale d\u2019intervention dans un champ de comp\u00e9tence du Qu\u00e9bec. Le comit\u00e9 estime un peu l\u00e9g\u00e8rement cette possibilit\u00e9, en notant simplement qu\u2019advenant une d\u00e9cision d\u00e9favorable le gouvernement du Qu\u00e9bec n\u2019aurait qu\u2019\u00e0 \u00ab\u00a0poursuivre le combat\u00a0\u00bb. C\u2019est Leonard Cohen qui parlait de \u00ab\u00a0perdants magnifiques\u00a0<\/a>\u00bb?<\/p>\n

Un troisi\u00e8me volet concerne la participation du gouvernement du Qu\u00e9bec aux nominations f\u00e9d\u00e9rales pour les postes de juge et pour celui de lieutenant-gouverneur, de m\u00eame que l\u2019amorce d\u2019un processus pour r\u00e9former le S\u00e9nat. D\u2019autres recommandations concernent l\u2019immigration, la culture et les relations internationales.<\/p>\n

La voie \u00e0 suivre<\/strong><\/h3>\n

Ce rapport sur la place du Qu\u00e9bec dans la f\u00e9d\u00e9ration a le grand m\u00e9rite de mettre sur la table et d\u2019articuler les revendications du Qu\u00e9bec, tout en amor\u00e7ant la r\u00e9flexion sur la fa\u00e7on de r\u00e9aliser ses aspirations. Les membres du Comit\u00e9 privil\u00e9gient l\u2019unilat\u00e9ralisme quand c\u2019est possible, mais ils reconnaissent \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ententes bilat\u00e9rales ou multilat\u00e9rales, sur les questions financi\u00e8res notamment.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes recommandations sont parfois en tension les unes avec les autres. On parle, par exemple, de contester l\u2019existence m\u00eame de programmes justifi\u00e9s par le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser mais aussi de reconna\u00eetre au Qu\u00e9bec un droit de retrait avec pleine compensation pour de tels programmes.<\/p>\n

Mais l\u2019\u00e9cueil principal rel\u00e8ve de la politique des r\u00e9formes envisag\u00e9es. Pour se donner une constitution et un r\u00e9gime de citoyennet\u00e9 complet, le Qu\u00e9bec doit amorcer un vaste processus de d\u00e9lib\u00e9ration qui risque de cr\u00e9er des tensions, peut-\u00eatre m\u00eame de s\u2019enflammer. L\u2019affaire est donc moins simple qu\u2019elle n\u2019appara\u00eet. Sur le plan fiscal, l\u2019obstacle est encore plus imposant, puisque tout progr\u00e8s exige un recul consenti du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant dit, ce rapport sur les enjeux constitutionnels pr\u00e9sente une feuille de route coh\u00e9rente pour le gouvernement du Qu\u00e9bec, une sorte d\u2019horizon politique qui indique la voie \u00e0 suivre pour les ann\u00e9es qui viennent. Sa mise en \u0153uvre sera difficile et souvent report\u00e9e. Mais on a maintenant un ensemble explicite d\u2019objectifs \u00e0 poursuivre, afin de mieux reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 et l\u2019autonomie du Qu\u00e9bec dans la f\u00e9d\u00e9ration canadienne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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