{"id":271561,"date":"2024-10-18T20:45:51","date_gmt":"2024-10-19T00:45:51","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/autochtones-protection-enfance\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:18","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:18","slug":"autochtones-protection-enfance","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/autochtones-protection-enfance\/","title":{"rendered":"Le transfert des services de protection de l\u2019enfance vers les communaut\u00e9s autochtones est-il un \u00e9chec en devenir?"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Ottawa est-il en train de cr\u00e9er les conditions pour que le transfert de la protection de l\u2019enfance vers les communaut\u00e9s autochtones r\u00e9ussisse, ou de programmer d\u2019avance leur \u00e9chec avec des demi-mesures?<\/p>\n

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis<\/em> (\u00e9galement connue sous le nom de projet de loi\u00a0C-92<\/a>) \u00e9tablit un cadre juridique et des normes pour que les Autochtones puissent contr\u00f4ler leurs services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille. Toutefois, cette loi f\u00e9d\u00e9rale ne garantit pas un financement ad\u00e9quat de la r\u00e9forme du syst\u00e8me. Cela risque de transformer la promesse d\u2019autonomie en un d\u00e9lestage par le gouvernement de ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

Les leaders pr\u00e9sents \u00e0 une r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations \u00e0 Calgary cette semaine ont vot\u00e9 en faveur de l’\u00e9laboration et de l’approbation<\/a> par\u00a0les Premi\u00e8res Nations d’un nouveau processus de ren\u00e9gociation d’une proposition fond\u00e9e sur la loi. Le processus visera \u00e0 s’appuyer sur les recherches men\u00e9es par les Premi\u00e8res Nations pour s’assurer que le financement met fin \u00e0 la discrimination et am\u00e9liore la situation des enfants.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants des Premi\u00e8res Nations \u00e0 leur famille par l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des caract\u00e9ristiques du colonialisme canadien pendant des si\u00e8cles. Les pensionnats ont engendr\u00e9 l\u2019actuel syst\u00e8me autochtone de protection de l\u2019enfance, qui retire 17\u00a0fois plus d\u2019enfants de leurs familles<\/a> que les enfants non autochtones. Ces retraits sont aliment\u00e9s par les traumatismes interg\u00e9n\u00e9rationnels, la toxicomanie, la pauvret\u00e9 et la violence domestique qui d\u00e9coulent des pensionnats, ainsi que du sous-financement syst\u00e9mique des services d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance des Premi\u00e8res Nations. Leurs effets cumulatifs sont d\u00e9vastateurs pour les enfants, leurs familles et leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n

Le projet de loi\u00a0C-92 offre aux communaut\u00e9s autochtones la possibilit\u00e9 d\u2019inverser cette tendance, mais les conditions ad\u00e9quates doivent \u00eatre r\u00e9unies pour soutenir le transfert d\u2019autorit\u00e9 vers les communaut\u00e9s autochtones. Deux enjeux juridiques et politiques pr\u00e9sentent un risque important d\u2019\u00e9chec.<\/p>\n

S\u2019occuper des causes profondes<\/strong><\/h3>\n

Tout d\u2019abord, Ottawa doit fournir un financement ad\u00e9quat et durable pour lutter contre les traumatismes interg\u00e9n\u00e9rationnels, la d\u00e9pendance, la pauvret\u00e9, les logements inad\u00e9quats et la violence domestique en m\u00eame temps qu\u2019il r\u00e9affirme les lois des Premi\u00e8res Nations relatives \u00e0 la protection de l\u2019enfance.<\/p>\n

Financer le syst\u00e8me de protection de l\u2019enfance autochtone sans \u00e9teindre les feux qui alimentent la surrepr\u00e9sentation revient \u00e0 courir vers l\u2019\u00e9chec. Le Canada a toujours sous-financ\u00e9 les services de protection de l\u2019enfance et les services publics connexes destin\u00e9s aux Premi\u00e8res Nations. Aujourd\u2019hui, le gouvernement cherche encore \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 ses responsabilit\u00e9s en vertu d\u2019ordonnances contraignantes du Tribunal canadien des droits de la personne, qui l\u2019obligent \u00e0 assurer un financement \u00e9quitable.<\/p>\n

Plusieurs d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame et la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/a> exigent que le Canada n\u00e9gocie de mani\u00e8re \u00e9quitable et transparente avec les communaut\u00e9s autochtones \u2013 une norme que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a souvent \u00e9chou\u00e9 \u00e0 respecter<\/a>.<\/p>\n

Fait important, la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec a jug\u00e9 en 2022 que les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provincial \u00e9taient responsables du financement insuffisant<\/a> des services de police g\u00e9r\u00e9s par une Premi\u00e8re Nation. Elle a estim\u00e9 que les gouvernements avaient manqu\u00e9 \u00e0 leur obligation constitutionnelle de pr\u00e9server \u00ab\u2009l\u2019honneur de la Couronne<\/a>\u2009\u00bb, qui exige des relations \u00e9quitables, transparentes et fond\u00e9es sur des principes avec les peuples autochtones. La Cour supr\u00eame du Canada a entendu les arguments dans cette affaire en 2024 et on s\u2019attend \u00e0 ce que la d\u00e9cision finale ait des r\u00e9percussions sur le financement f\u00e9d\u00e9ral dans d\u2019autres domaines, y compris les services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille.<\/p>\n

Les services \u00e0 l\u2019enfance des Premi\u00e8res Nations ne seront pas infaillibles<\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devra aussi s\u2019associer aux Premi\u00e8res Nations et aux autres communaut\u00e9s autochtones pour veiller \u00e0 ce qu\u2019elles puissent assumer les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la prestation de services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille. Certains de ces services, notamment ceux g\u00e9r\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et par des \u00e9glises, ont d\u00fb payer d\u2019importantes indemnit\u00e9s dans le pass\u00e9 en raison des pr\u00e9judices subis par les enfants dont ils s\u2019occupaient.<\/p>\n

Lorsque les communaut\u00e9s autochtones fournissent des services de protection de l\u2019enfance, elles doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre l\u2019absorption de la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant en tout ou en partie de tiers. La promesse du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination en ce qui a trait aux enfants autochtones ne peut pas devenir un autre d\u00e9lestage du f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

En outre, les pr\u00e9judices d\u00e9coulant d\u2019un comportement fautif peuvent \u00eatre plus importants dans le cas des enfants autochtones que pour d\u2019autres enfants. Les traumatismes interg\u00e9n\u00e9rationnels et les autres cons\u00e9quences du colonialisme peuvent entra\u00eener une vuln\u00e9rabilit\u00e9 pr\u00e9existante ou une capacit\u00e9 moindre \u00e0 encaisser de nouveaux pr\u00e9judices.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, la responsabilit\u00e9 civile pour n\u00e9gligence oblige l\u2019auteur du pr\u00e9judice \u00e0 indemniser la victime. Cette r\u00e8gle s\u2019applique lorsque la victime est exceptionnellement vuln\u00e9rable et subit donc un pr\u00e9judice plus important que la normale. En cons\u00e9quence, les Premi\u00e8res Nations qui assument la responsabilit\u00e9 des services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille peuvent se retrouver responsables de pr\u00e9judices aggrav\u00e9s par la conduite pass\u00e9e du gouvernement.<\/p>\n

Une solution possible serait que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral joue le r\u00f4le d\u2019assureur de dernier recours lors d\u2019importantes actions en responsabilit\u00e9 civile contre des communaut\u00e9s autochtones pour des dossiers de la protection de l\u2019enfance.<\/p>\n

Tirer des le\u00e7ons, une fois pour toutes<\/strong><\/h3>\n

La d\u00e9marche visant \u00e0 permettre aux communaut\u00e9s autochtones de prendre en charge leurs services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille est tr\u00e8s prometteuse. Des dispositions financi\u00e8res et juridiques appropri\u00e9es sont toutefois n\u00e9cessaires pour garantir que ce que les gouvernements canadiens pr\u00e9sentent comme une coupe de la r\u00e9conciliation ne se r\u00e9v\u00e8le pas \u00eatre un calice empoisonn\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00ab\u2009Entente d\u00e9finitive sur la r\u00e9forme \u00e0 long terme du programme des Services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations\u2009\u00bb, r\u00e9cemment r\u00e9dig\u00e9e<\/a> par le gouvernement du Canada avec l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations, les chefs de l\u2019Ontario et la Nation Nishnawbe Aski, pr\u00e9sente les m\u00eames risques que le projet de loi\u00a0C-92. Bien qu\u2019elle comporte certains \u00e9l\u00e9ments positifs, elle ne respecte pas le processus d\u00e9cisionnel des Premi\u00e8res Nations et ne finance pas ad\u00e9quatement les services qui leur sont transf\u00e9r\u00e9s ou la responsabilit\u00e9 qui en d\u00e9coule.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 des excuses \u00e0 de nombreuses reprises et vers\u00e9 plus de 23\u00a0milliards\u00a0$ en indemnit\u00e9s pour les enfants qui ont perdu la vie ou leur enfance en raison de la discrimination au Canada, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit tirer les le\u00e7ons qui s\u2019imposent. Ce serait faire preuve d\u2019inconscience que d\u2019essayer de traiter les Premi\u00e8res Nations au rabais et de bafouer leurs droits. Garantir la non-discrimination et le respect de la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones offrirait un meilleur avenir aux enfants des Premi\u00e8res Nations et au pays dans son ensemble.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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