{"id":271556,"date":"2024-10-16T10:30:32","date_gmt":"2024-10-16T14:30:32","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/conge-parental-quebec-suede\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:16","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:16","slug":"conge-parental-quebec-suede","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/conge-parental-quebec-suede\/","title":{"rendered":"Que devrait faire le Qu\u00e9bec avec 900 millions $ en cong\u00e9s parentaux inutilis\u00e9s?"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Que devrait faire un gouvernement avec les surplus de cong\u00e9s parentaux? La r\u00e9cente baisse des naissances au Qu\u00e9bec \u00e0 son plus bas niveau depuis 20 ans a fait gonfler les exc\u00e8s de liquidit\u00e9s du Fonds d\u2019assurance parentale. D\u2019ici quatre ans, la cagnotte pourrait d\u00e9passer les 900\u00a0millions\u00a0$<\/a>.<\/p>\n

Certains sugg\u00e8rent un allongement des prestations<\/a> qui ciblerait les familles incapables de trouver une place en service de garde. Une telle mesure, appliqu\u00e9e sans aucune autre balise, risquerait cependant de renforcer le r\u00f4le traditionnel des femmes comme principales dispensatrices des soins aux enfants.<\/p>\n

Le Qu\u00e9bec pourrait plut\u00f4t s\u2019inspirer du programme su\u00e9dois de prestations parentales, tout en \u00e9vitant certains de ses \u00e9cueils. La Su\u00e8de propose en effet un programme qui vise \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les parents, par la participation des p\u00e8res aux soins. Depuis quelques semaines, elle offre aussi aux grands-parents et aux proches<\/a> la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser une partie des prestations parentales.<\/p>\n

Les cong\u00e9s parentaux au Qu\u00e9bec<\/strong><\/h3>\n

Le R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois de prestations parentales<\/a> est accessible aux parents ayant gagn\u00e9 un revenu minimum de 2000\u00a0$ au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la demande. Il existe deux r\u00e9gimes<\/a>, celui de base et un r\u00e9gime particulier, chacun offrant des options de flexibilit\u00e9 en termes de dur\u00e9e et de taux de remplacement du revenu. Dans les deux cas, le salaire maximum assurable est de 94\u00a0000 $.<\/p>\n

Le r\u00e9gime de base<\/strong> pr\u00e9voit un cong\u00e9 pour grossesse et accouchement de 18\u00a0semaines avec un taux de remplacement de 70\u00a0% du revenu. Le parent qui n\u2019a pas donn\u00e9 naissance b\u00e9n\u00e9ficie pour sa part d\u2019un cong\u00e9 de 5\u00a0semaines (aussi \u00e0 70\u00a0%). Les parents peuvent aussi partager 32\u00a0semaines avec un taux de remplacement de 70\u00a0% pour les 7\u00a0premi\u00e8res semaines, et de 55\u00a0% pour les 25\u00a0semaines suivantes.<\/p>\n

Le r\u00e9gime particulier<\/strong> offre une plus courte p\u00e9riode de prestations avec un taux de remplacement du salaire plus \u00e9lev\u00e9 aux parents qui souhaitent maximiser leur revenu sur une p\u00e9riode plus br\u00e8ve. Ce r\u00e9gime offre 15\u00a0semaines de cong\u00e9 aux m\u00e8res, 3\u00a0semaines au second parent et 25\u00a0semaines \u00e0 partager, dans tous les cas avec un taux de remplacement du salaire de 75\u00a0%.<\/p>\n

Pour chacun des r\u00e9gimes, le Qu\u00e9bec incite aussi au partage<\/a> des prestations parentales en offrant des semaines suppl\u00e9mentaires de cong\u00e9 pay\u00e9 si les deux parents prennent chacun un nombre minimum de semaines de prestations. L\u2019objectif est de favoriser une utilisation accrue et prolong\u00e9e des prestations par les p\u00e8res ou le second parent et, ultimement, une plus grande \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n