{"id":271550,"date":"2024-10-07T14:00:31","date_gmt":"2024-10-07T18:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/victime-compensation\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:12","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:12","slug":"victime-compensation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/","title":{"rendered":"Quand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le Qu\u00e9bec dispose de l\u2019un des programmes d\u2019indemnisation des victimes d\u2019actes criminels violents les plus complets au Canada. Mais une r\u00e9duction importante de la dur\u00e9e des prestations, il y a trois ans, plongera bient\u00f4t de nombreuses victimes dans la pauvret\u00e9.<\/p>\n

La possibilit\u00e9 de recevoir des paiements \u00e0 vie a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e avec l\u2019adoption du projet de loi\u00a084, Loi visant \u00e0 aider et \u00e0 favoriser le r\u00e9tablissement des victimes d\u2019actes criminels<\/em><\/a>. Depuis 2021, les victimes d\u2019actes criminels graves ne disposent plus que de trois ans pour se remettre sur pied. L\u2019impact de cette limite se fera sentir \u00e0 partir du 13\u202foctobre prochain. De nombreuses victimes qui n\u2019auront pas r\u00e9ussi \u00e0 respecter cette \u00e9ch\u00e9ance de trois ans seront r\u00e9duites \u00e0 l\u2019aide sociale.<\/p>\n

La victimisation violente peut \u00eatre traumatisante et changer une vie. Les devoirs de la soci\u00e9t\u00e9 envers les victimes ne se limitent pas \u00e0 poursuivre les d\u00e9linquants. Le fait de ne pas investir de mani\u00e8re ad\u00e9quate dans les ressources pour les victimes ne fait que contribuer \u00e0 augmenter l\u2019impact \u00e0 long terme des traumatismes.<\/p>\n

Il n\u2019existe aucune preuve que trois ans suffisent pour qu\u2019une personne se remette d\u2019une victimisation violente et puisse reprendre son travail.<\/p>\n

Une intervention rapide favorise la gu\u00e9rison. Plus une personne vit longtemps avec un traumatisme, plus il lui est difficile de se r\u00e9tablir compl\u00e8tement. Pourtant, au Qu\u00e9bec, de nombreuses victimes attendent pendant des mois pour obtenir des services de base en premi\u00e8re ligne, et encore plus longtemps pour consulter un psychologue ou d\u2019autres experts.<\/p>\n

Les provinces ne devraient pas \u00eatre laiss\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit reconna\u00eetre sa responsabilit\u00e9 dans la promotion de la gu\u00e9rison et de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Il devrait r\u00e9tablir le mod\u00e8le de partage des co\u00fbts des programmes d\u2019indemnisation des victimes dans tout le pays, auquel il a mis fin en 1992.<\/p>\n

Les origines du partage des co\u00fbts<\/strong><\/h3>\n

La nouvelle loi qu\u00e9b\u00e9coise a remplac\u00e9 un programme qui \u00e9tait en vigueur depuis 1972. L\u2019ancien programme n\u2019\u00e9tait pas parfait, mais il offrait la possibilit\u00e9 d\u2019une indemnisation financi\u00e8re \u00e0 vie aux victimes d\u2019actes criminels graves qui n\u2019\u00e9taient pas en mesure de retourner au travail.<\/p>\n

Le programme s\u2019est fait conna\u00eetre petit \u00e0 petit, et le nombre de victimes qui ont demand\u00e9 une indemnisation a augment\u00e9. Les hausses de la population et du co\u00fbt de la vie ont aussi mis de la pression sur les co\u00fbts. En 1980, l\u2019indemnisation des victimes co\u00fbtait 7\u00a0millions\u00a0$. En 2019, elle avait grimp\u00e9 \u00e0 154\u00a0millions\u00a0$<\/a>.<\/p>\n

Le Qu\u00e9bec souhaitait \u00e9liminer les paiements \u00e0 vie depuis 1992, quand Ottawa a mis fin au partage des co\u00fbts avec les provinces et les territoires. Le programme f\u00e9d\u00e9ral visait \u00e0 encourager la mise en place de programmes d\u2019indemnisation des victimes dans tout le pays, et il a fonctionn\u00e9. En 1990, toutes les provinces et tous les territoires avaient leur propre programme<\/a>.<\/p>\n

Les conservateurs avaient alors d\u00e9cid\u00e9 que le partage des co\u00fbts n\u2019\u00e9tait plus n\u00e9cessaire. Les lib\u00e9raux ont promis de r\u00e9tablir le programme une fois \u00e9lus, mais ils ne l\u2019ont jamais fait.<\/p>\n

La perte du financement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 un coup dur. Terre-Neuve et les territoires ont aboli leurs programmes, tandis que d\u2019autres provinces les ont modifi\u00e9s pour en r\u00e9duire les co\u00fbts. En cons\u00e9quence, l\u2019indemnisation varie consid\u00e9rablement d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre : La Nouvelle-\u00c9cosse n\u2019offre que des consultations psychologiques; la Colombie-Britannique dispense une vari\u00e9t\u00e9 de services, y compris une compensation financi\u00e8re pour la perte de salaire; le programme du Qu\u00e9bec reconna\u00eet les effets de la violence sur les proches et les t\u00e9moins.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences de la revictimisation<\/strong><\/h3>\n

Lorsque les victimes sont soutenues dans leur processus de gu\u00e9rison et qu\u2019elles re\u00e7oivent l\u2019aide dont elles ont besoin, elles se r\u00e9tablissent plus rapidement et sont moins vuln\u00e9rables<\/a> \u00e0 une nouvelle victimisation<\/a>. Les enqu\u00eates sur la victimisation r\u00e9v\u00e8lent invariablement que le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression tend \u00e0 accro\u00eetre<\/a> le risque de revictimisation. La soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et les gouvernements, en particulier, ont le devoir de la pr\u00e9venir.<\/p>\n

Mettre fin \u00e0 la revictimisation am\u00e9liorerait consid\u00e9rablement la s\u00e9curit\u00e9 publique. C\u2019est le point de d\u00e9part d\u2019une strat\u00e9gie efficace de pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9. Chaque dollar d\u00e9pens\u00e9 pour les services aux victimes r\u00e9duit le co\u00fbt d\u2019un crime et son impact \u00e9motionnel.<\/p>\n

Toutes les victimes de crimes violents au Canada devraient avoir acc\u00e8s aux programmes d\u2019indemnisation. Le manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces programmes est une violation flagrante des normes et standards des Nations Unies<\/a>. Le risque de revictimisation ne se limite pas aux crimes violents. Il est aussi pr\u00e9sent dans les cas de crimes contre les biens.<\/p>\n

La notion de polyvictimisation a \u00e9t\u00e9 introduite par David Finkelhor<\/a> et ses coll\u00e8gues en 2011. Elle d\u00e9crit le fait d\u2019avoir subi plusieurs types de crimes (souvent trois ou plus). La recherche ne met pas seulement en \u00e9vidence la pr\u00e9valence de la victimisation, elle attire \u00e9galement notre attention sur l\u2019impact des traumatismes, tels que le stress post-traumatique, la d\u00e9pression et l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, qui rendent une personne vuln\u00e9rable et susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau victime d\u2019un acte criminel<\/a>.<\/p>\n

En 1985, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies a adopt\u00e9 la D\u00e9claration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalit\u00e9 et aux victimes d\u2019abus de pouvoir<\/em><\/a>. Ironiquement, le Canada avait jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019adoption de cette Magna Carta<\/em> pour les victimes de la criminalit\u00e9, et \u00e9t\u00e9 l\u2019h\u00f4te d\u2019une rencontre d\u2019experts qui ont r\u00e9dig\u00e9 une version pr\u00e9liminaire de la d\u00e9claration.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le Canada ne reconna\u00eet plus sa responsabilit\u00e9 envers la communaut\u00e9 internationale ni ses obligations envers les victimes. Cela doit changer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Le Qu\u00e9bec dispose de l\u2019un des programmes d\u2019indemnisation des victimes d\u2019actes criminels violents les plus complets au Canada. Mais une r\u00e9duction importante de la dur\u00e9e des prestations, il y a trois ans, plongera bient\u00f4t de nombreuses victimes dans la pauvret\u00e9. La possibilit\u00e9 de recevoir des paiements \u00e0 vie a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":284136,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-08-30T11:48:34Z","apple_news_api_id":"7c3cca56-35fc-442d-94a4-257d22888db4","apple_news_api_modified_at":"2025-08-30T11:48:34Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AfDzKVjX8RC2UpCV9IoiNtA","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9359,9357,9372],"tags":[8309,9241],"article-status":[],"irpp-category":[4339,4251],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-271550","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-loi-droits","category-politiques-sociales","category-recent-stories-fr","tag-quebec","tag-systeme-de-justice","irpp-category-loi-et-justice","irpp-category-politique-sociale"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\nQuand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Quand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"(English version available here) Le Qu\u00e9bec dispose de l\u2019un des programmes d\u2019indemnisation des victimes d\u2019actes criminels violents les plus complets au Canada. Mais une r\u00e9duction importante de la dur\u00e9e des prestations, il y a trois ans, plongera bient\u00f4t de nombreuses victimes dans la pauvret\u00e9. La possibilit\u00e9 de recevoir des paiements \u00e0 vie a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Policy Options\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-08T04:10:12+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Quebec-and-Ottawa-fail-victims-of-violence.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@irpp\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/\",\"name\":\"Quand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Quebec-and-Ottawa-fail-victims-of-violence.jpg\",\"datePublished\":\"2024-10-07T18:00:31+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-08T04:10:12+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Quebec-and-Ottawa-fail-victims-of-violence.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Quebec-and-Ottawa-fail-victims-of-violence.jpg\",\"width\":1920,\"height\":1080,\"caption\":\"Une illustration montrant une femme se tenant seule face \u00e0 la lumi\u00e8re.\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Quand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\",\"name\":\"Policy Options\",\"description\":\"Institute for Research on Public Policy\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Quand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Quand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence","og_description":"(English version available here) Le Qu\u00e9bec dispose de l\u2019un des programmes d\u2019indemnisation des victimes d\u2019actes criminels violents les plus complets au Canada. Mais une r\u00e9duction importante de la dur\u00e9e des prestations, il y a trois ans, plongera bient\u00f4t de nombreuses victimes dans la pauvret\u00e9. La possibilit\u00e9 de recevoir des paiements \u00e0 vie a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e […]","og_url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/","og_site_name":"Policy Options","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org","article_modified_time":"2025-10-08T04:10:12+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1080,"url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Quebec-and-Ottawa-fail-victims-of-violence.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@irpp","twitter_misc":{"Est. reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/","name":"Quand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence","isPartOf":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Quebec-and-Ottawa-fail-victims-of-violence.jpg","datePublished":"2024-10-07T18:00:31+00:00","dateModified":"2025-10-08T04:10:12+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#primaryimage","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Quebec-and-Ottawa-fail-victims-of-violence.jpg","contentUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Quebec-and-Ottawa-fail-victims-of-violence.jpg","width":1920,"height":1080,"caption":"Une illustration montrant une femme se tenant seule face \u00e0 la lumi\u00e8re."},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/10\/victime-compensation\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Quand Qu\u00e9bec et Ottawa laissent tomber les victimes de violence"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/","name":"Policy Options","description":"Institute for Research on Public Policy","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/271550","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/284136"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=271550"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=271550"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=271550"},{"taxonomy":"article-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article-status?post=271550"},{"taxonomy":"irpp-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-category?post=271550"},{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=271550"},{"taxonomy":"irpp-tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-tag?post=271550"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}