{"id":271540,"date":"2024-09-30T10:30:10","date_gmt":"2024-09-30T14:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/bureau-conseil-prive-conseil-tresor\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:10","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:10","slug":"bureau-conseil-prive-conseil-tresor","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/09\/bureau-conseil-prive-conseil-tresor\/","title":{"rendered":"Grossir le Bureau du Conseil priv\u00e9 n\u2019est pas la solution"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral que nous \u00e9lirons, quel qu\u2019il soit, en aura plein les bras. L\u2019\u00e9conomie canadienne est obstin\u00e9ment morose. Les conflits mondiaux et les diff\u00e9rends commerciaux mobilisent de l\u2019attention et du temps pr\u00e9cieux. Le logement, le climat, l\u2019immigration, la r\u00e9conciliation avec les Autochtones et les perturbations caus\u00e9es par l\u2019intelligence artificielle s\u2019ajoutent \u00e0 la longue liste.<\/p>\n

Le s\u00e9paratisme qu\u00e9b\u00e9cois pourrait aussi redevenir d\u2019actualit\u00e9<\/a> d\u2019ici 2026, ce qui attirerait les tentatives d\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re<\/a> comme un aimant.<\/p>\n

Pour affronter ces \u00e9cueils, le premier ministre, quel qu\u2019il soit, devra se pencher sur les capacit\u00e9s, les performances et la productivit\u00e9 de la fonction publique. Il aura besoin d\u2019un minist\u00e8re fort \u00e0 sa disposition. Ce serait n\u00e9anmoins une erreur d\u2019encombrer le Bureau du Conseil priv\u00e9 (BCP) d\u2019un grand nombre de nouvelles fonctions, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas dans le pass\u00e9.<\/p>\n

Au fil des ann\u00e9es (au cours desquelles j\u2019ai eu le privil\u00e8ge d\u2019exercer de multiples fonctions sous plusieurs premiers ministres), le Bureau du Conseil priv\u00e9 a subi de nombreux changements, mais ses fonctions essentielles demeurent celles qui soutiennent les d\u00e9lib\u00e9rations du cabinet et les r\u00f4les uniques jou\u00e9s par le premier ministre. Il s\u2019agit notamment des relations avec les premiers ministres des provinces et d\u2019autres dirigeants internationaux. Le BCP s\u2019assure aussi du flot des d\u00e9crets et nominations de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Il existe \u00e9galement des \u00e9quipes charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et du renseignement, tandis que d\u2019autres doivent apporter un soutien consultatif sur les questions \u00e9conomiques et fiscales dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration des budgets f\u00e9d\u00e9raux, en collaboration avec le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n

Le champ d\u2019action potentiel du BCP est aussi vaste que les responsabilit\u00e9s supr\u00eames des principaux dirigeants du pays. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est souvent tentant pour un premier ministre d\u2019ajouter des unit\u00e9s sp\u00e9ciales au BCP pour signaler qu\u2019une question est prioritaire et qu\u2019elle a besoin d\u2019une dose suppl\u00e9mentaire d\u2019orientation qui vienne du haut de la pyramide.<\/p>\n

Au fil du temps, les fonctions sp\u00e9cifiques des \u00e9quipes qu\u2019on a ajout\u00e9es ou retir\u00e9es au BCP ont toujours refl\u00e9t\u00e9 les besoins des premiers ministres et l\u2019\u00e9poque qui les a vu gouverner.<\/p>\n

Parmi les ajouts r\u00e9cents, on peut noter les relations canado-am\u00e9ricaines, les villes, les questions autochtones et la premi\u00e8re mouture d\u2019un conseiller scientifique en chef, sous Paul Martin. Un groupe de travail sur l\u2019Afghanistan, un autre sur l\u2019harmonisation de la r\u00e9glementation entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, et un conseiller sp\u00e9cial en mati\u00e8re de passage de clandestins et de migration ill\u00e9gale<\/a>, sous Stephen Harper. Un conseil jeunesse du premier ministre<\/a>, un conseiller sp\u00e9cial sur les enjeux li\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9\u00a0LGBTQ2<\/a> et une unit\u00e9 des r\u00e9sultats et de la livraison<\/a>, sous Justin Trudeau.<\/p>\n

Mon conseil\u00a0au prochain premier ministre\u00a0: il devrait s\u2019abstenir de faire des ajouts \u00e0 la pi\u00e8ce au BCP pour envoyer des signaux politiques, et se montrer impitoyable lorsqu\u2019il s\u2019agit de les \u00e9liminer.<\/p>\n

Avant d\u2019en arriver l\u00e0, la priorit\u00e9 devrait \u00eatre de s\u2019assurer que le BCP est \u00e0 m\u00eame de bien mener ses fonctions essentielles traditionnelles. Qu\u2019il s\u2019en tienne \u00e0 son r\u00f4le central de soutien du cabinet. Qu\u2019il soit agile et r\u00e9actif face aux questions \u00e9mergentes. Qu\u2019il utilise des \u00e9quipes de travail \u00e0 court terme et des comit\u00e9s minist\u00e9riels habilit\u00e9s \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats.<\/p>\n

Des centres de pouvoir compl\u00e9mentaires<\/strong><\/h3>\n

Ce serait une erreur de consid\u00e9rer le Bureau du Conseil priv\u00e9 comme une sorte de directeur des op\u00e9rations relevant directement du premier ministre, comme cela a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 r\u00e9cemment<\/a>.<\/p>\n

Le r\u00f4le du BCP n\u2019en est pas un de commandement et de contr\u00f4le.<\/p>\n

L\u2019influence du greffier, qui dirige le BCP, ne provient pas de son autorit\u00e9 ex\u00e9cutive, mais de sa proximit\u00e9 avec le premier ministre. Les ministres et les hauts fonctionnaires se pr\u00e9occupent de ce que le greffier pense et conseille \u2013 en mati\u00e8re de politique publique, mais aussi en ce qui concerne leurs performances et leurs opportunit\u00e9s professionnelles. Ils consid\u00e8rent le greffier comme une personne capable de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes, d\u2019\u00e9liminer les obstacles, d\u2019aplanir les frictions avec leurs minist\u00e8res ou d\u2019aider \u00e0 r\u00e9gler les d\u00e9saccords avec leurs coll\u00e8gues du cabinet.<\/p>\n

Le v\u00e9ritable pouvoir du greffier est li\u00e9 \u00e0 son r\u00f4le lors des remaniements minist\u00e9riels ou de la nomination des hauts fonctionnaires. Ce sont les conseils du greffier qui d\u00e9terminent o\u00f9 aboutissent les sous-ministres, ainsi que leur r\u00e9mun\u00e9ration annuelle.<\/p>\n

De plus, en choisissant chaque ann\u00e9e une ou deux priorit\u00e9s communes au sein de la fonction publique \u2013 les \u00ab\u2009priorit\u00e9s du greffier\u2009\u00bb \u2013 le greffier exerce \u00e9galement une influence consid\u00e9rable sur elle.<\/p>\n

Cependant, l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9elle et l\u2019impact sur la gestion et la livraison des services par la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale sont conf\u00e9r\u00e9s par la loi au Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor<\/a>.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor est le gardien incontournable de plus de 300\u00a0organismes f\u00e9d\u00e9raux<\/a> dont les plans d\u2019affaires, les demandes de financement, les r\u00e9organisations et d\u2019autres d\u00e9cisions administratives doivent \u00eatre autoris\u00e9s. Il est le \u00ab\u2009centre\u2009\u00bb d\u2019o\u00f9 \u00e9manent les politiques, les r\u00e9glementations et les directives<\/a> en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re, de ressources humaines, de technologies de l\u2019information, de march\u00e9s publics, de prestation de services, de s\u00e9curit\u00e9 et bien d\u2019autres aspects du \u00ab\u2009comment\u2009\u00bb de la fonction publique. \u00a0Il a notamment publi\u00e9 un guide sur l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle<\/a>.<\/p>\n

De plus, le Conseil du Tr\u00e9sor est l\u2019employeur de la plupart des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux. Il s\u2019occupe des n\u00e9gociations collectives au nom de presque tous les minist\u00e8res et d\u00e9termine les r\u00e8gles du jeu en mati\u00e8re de classification et de recrutement. C\u2019est lui qui a d\u00e9termin\u00e9 les mod\u00e8les changeants et controvers\u00e9s du travail hybride pour les fonctionnaires.<\/p>\n

Rationaliser le processus d\u00e9cisionnel<\/strong><\/h3>\n

Le prochain gouvernement serait bien avis\u00e9 d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et \u00e0 la productivit\u00e9 de la fonction publique, mais ce n\u2019est pas en grossissant le BCP qu\u2019il y parviendra. Le meilleur moyen d\u2019y arriver serait plut\u00f4t de renforcer le r\u00f4le du Conseil du Tr\u00e9sor. Il n\u2019y a pas de chemin vers une r\u00e9forme s\u00e9rieuse de la fonction publique qui ne passe pas par le Conseil du Tr\u00e9sor.<\/p>\n

De meilleurs r\u00e9sultats pourraient \u00eatre obtenus de plusieurs fa\u00e7ons, notamment\u00a0en :<\/p>\n

    \n
  • Renommant le Conseil du Tr\u00e9sor et lui donner une nouvelle image en tant que Conseil de gestion et de mise en \u0153uvre, afin d\u2019exprimer clairement l\u2019\u00e9tendue et la profondeur de son r\u00f4le;<\/li>\n
  • Ajoutant la mention \u00ab\u2009directeur des op\u00e9rations du gouvernement du Canada\u2009\u00bb aux titres du ministre et du sous-ministre;<\/li>\n
  • Publiant le rapport annuel sur la fonction publique par l\u2019interm\u00e9diaire du ministre du Conseil de gestion et de mise en \u0153uvre plut\u00f4t que par le greffier du BCP;<\/li>\n
  • Cr\u00e9ant un conseil consultatif permanent sur la fonction publique et en le pla\u00e7ant sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre du Conseil de gestion et de mise en \u0153uvre, qui serait tenu de publier ses rapports;<\/li>\n
  • Finan\u00e7ant de la recherche et des consultations dans le but de g\u00e9n\u00e9rer une cha\u00eene continue d\u2019id\u00e9es et de contributions sur la mani\u00e8re de rendre la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale plus efficace et plus productive;<\/li>\n
  • Dotant le Conseil de gestion et de mise en \u0153uvre d\u2019une plus grande autorit\u00e9 sur les autres minist\u00e8res et agences, y compris le pouvoir d\u2019interrompre ou de mettre fin aux achats et aux projets technologiques qui ont d\u00e9rap\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces changements apporteraient de la clart\u00e9, de la responsabilit\u00e9 et de la traction au syst\u00e8me de gestion parfois un peu lourd qui supervise le service public. Le plus grand avantage est qu\u2019ils renforceraient les capacit\u00e9s et l\u2019efficacit\u00e9 du service public tout en lib\u00e9rant le greffier du Bureau du Conseil priv\u00e9, qui pourrait se concentrer sur la strat\u00e9gie, les priorit\u00e9s et la coh\u00e9rence des politiques, et orienter les nominations des hauts fonctionnaires en fonction des nouveaux d\u00e9fis qui se pr\u00e9senteront d\u2019ici la fin de la pr\u00e9sente d\u00e9cennie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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