{"id":271532,"date":"2024-09-24T10:30:18","date_gmt":"2024-09-24T14:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/carte-electorale-quebec\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:07","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:07","slug":"carte-electorale-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/09\/carte-electorale-quebec\/","title":{"rendered":"Touche pas \u00e0 mon comt\u00e9!"},"content":{"rendered":"

(English version available here)<\/a><\/em><\/p>\n

En mars 2024, tous les partis repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement qu\u00e9b\u00e9cois se sont entendus pour annuler le red\u00e9coupage de la carte \u00e9lectorale provinciale, cens\u00e9 avoir lieu apr\u00e8s deux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales. Une nouvelle carte \u00e9lectorale n\u2019entrera en vigueur qu\u2019en 2030<\/a>, ce qui permettra entre-temps de modifier les crit\u00e8res de d\u00e9limitation pr\u00e9vus dans la Loi \u00e9lectorale<\/em><\/a>. C\u2019est un geste d\u00e9plorable.<\/p>\n

Il est bien connu que la meilleure fa\u00e7on de pr\u00e9venir une hausse des in\u00e9galit\u00e9s de repr\u00e9sentation est d\u2019actualiser le d\u00e9coupage \u00e0 des intervalles pas trop \u00e9loign\u00e9s l\u2019un de l\u2019autre. La carte devait \u00eatre revue apr\u00e8s deux \u00e9lections, un \u00e9ch\u00e9ancier qui a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment (la carte de 2001 est la seule exception, justifi\u00e9e par la tenue d\u2019\u00e9lections anticip\u00e9es en 2008).<\/p>\n

Sauf pour l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, les lois des autres provinces pr\u00e9voient toutes un rajustement du d\u00e9coupage \u00e9lectoral soit aux dix ans, soit apr\u00e8s deux \u00e9lections. V\u00e9rification faite, en plus de 30\u00a0ans, aucune n\u2019a pos\u00e9 un geste aussi grave que l\u2019annulation pure et simple d\u2019un d\u00e9coupage \u00e9lectoral pr\u00e9vu par ses propres lois. Au f\u00e9d\u00e9ral, il y a eu un red\u00e9coupage chaque d\u00e9cennie.<\/p>\n

La d\u00e9cision de nos parlementaires d\u00e9roge donc non seulement aux pratiques du Qu\u00e9bec, mais \u00e0 celles en vigueur partout au pays. Le d\u00e9coupage actuel, d\u00e9j\u00e0 vieux de six ans, servira au minimum \u00e0 trois \u00e9lections successives tenues dans les d\u00e9lais normaux, y compris celle pr\u00e9vue pour 2026.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont m\u00eame pas donn\u00e9 \u00e0 la Commission de la repr\u00e9sentation \u00e9lectorale<\/a> la chance de revoir sa position \u00e0 la lumi\u00e8re des critiques qui lui avaient \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es. L\u2019exp\u00e9rience enseigne pourtant qu\u2019une fois leurs conclusions initiales d\u00e9pos\u00e9es, les organismes du genre ont tendance \u00e0 l\u00e2cher du lest pour tenir compte des observations qui leur avaient \u00e9t\u00e9 faites, ce qui est l\u00e9gitime.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9es, les in\u00e9galit\u00e9s vont augmenter<\/strong><\/h3>\n

Au Qu\u00e9bec, pas moins de 14\u00a0circonscriptions ne respectent pas les limites minimales ou maximales quant au nombre d\u2019\u00e9lecteurs. Selon la commission, le nombre de circonscriptions en situation d\u2019exception passera de 14 \u00e0 17<\/a> lors des prochaines \u00e9lections. L\u2019actuel d\u00e9coupage qu\u00e9b\u00e9cois fait d\u00e9j\u00e0 assez pi\u00e8tre figure au chapitre de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00e9lecteurs, puisque le Qu\u00e9bec se situe au 7e<\/sup>\u00a0<\/em>rang parmi les provinces canadiennes en ce domaine.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale avait annonc\u00e9 ses couleurs en affirmant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/a>, sans d\u00e9bat, deux fois plut\u00f4t qu\u2019une<\/a>, un nouveau dogme selon lequel \u00ab\u2009toute perte de poids politique que subissent nos r\u00e9gions qu\u00e9b\u00e9coises met en p\u00e9ril la sant\u00e9 d\u00e9mocratique de notre nation\u2009\u00bb.<\/p>\n

Il est arriv\u00e9 des dizaines de fois, au Qu\u00e9bec comme ailleurs, qu\u2019une r\u00e9gion dont la d\u00e9mographie recule en termes relatifs connaisse cette infortune. Les r\u00e9gions du Bas-Saint-Laurent et de la Gasp\u00e9sie comptaient 10\u00a0si\u00e8ges (sur 95) au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a060, contre 7 (sur 125) aujourd\u2019hui<\/a>.\u00a0 Personne n\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 s\u00e9rieusement que la \u00ab\u2009sant\u00e9 d\u00e9mocratique\u2009\u00bb du Qu\u00e9bec en ait souffert pour autant, quel que soit le sens que l\u2019on donne \u00e0 cette formule pour le moins vague.<\/p>\n

C\u2019est plut\u00f4t l\u2019immobilisme r\u00e9clam\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9coupage \u00e9lectoral qui, tr\u00e8s clairement, atteint le principe d\u00e9mocratique lui-m\u00eame, en ench\u00e2ssant les privil\u00e8ges des r\u00e9gions d\u00e9clinantes au m\u00e9pris de la d\u00e9mographie r\u00e9elle.<\/p>\n

Quand les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9fendent \u00ab\u2009les r\u00e9gions\u2009\u00bb<\/strong><\/h3>\n

En d\u00e9cidant de plafonner il y a longtemps leur nombre \u00e0 125, les d\u00e9put\u00e9s ont cr\u00e9\u00e9 eux-m\u00eames un jeu \u00e0 somme nulle qui accro\u00eet la possibilit\u00e9 qu\u2019une r\u00e9gion en d\u00e9clin perde une circonscription, un sc\u00e9nario que la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter la taille de l\u2019Assembl\u00e9e peut permettre d\u2019\u00e9viter.<\/p>\n

Les red\u00e9coupages affectent maintenant assez peu la force respective des diff\u00e9rents partis, d\u2019o\u00f9 la tentation parmi ceux-ci de se faire du capital politique \u00e0 bon march\u00e9 en se bousculant pour d\u00e9fendre \u00ab\u2009les r\u00e9gions\u2009\u00bb, o\u00f9 l\u2019on dit que se d\u00e9cident les \u00e9lections.<\/p>\n

\u00c0 la fin des ann\u00e9es soixante, Ren\u00e9 L\u00e9vesque lui-m\u00eame rappelait que \u00ab\u2009la d\u00e9mocratie repose sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00e9lecteurs\u2009\u00bb. Il d\u00e9non\u00e7ait les man\u0153uvres des \u00ab\u2009conservateurs\u2009\u00bb en vue de \u00ab\u2009maintenir les vieilles cartes \u00e9lectorales qui leur permettent de dominer les parlements\u2009\u00bb, d\u00e9non\u00e7ant les \u00ab\u2009patroneux\u2009\u00bb et les \u00ab\u2009d\u00e9magogues\u2009\u00bb qui entretenaient \u00ab\u2009l\u2019illusion\u2009\u00bb selon laquelle les int\u00e9r\u00eats des populations rurales \u00e9taient ainsi mieux servis.<\/p>\n

Ces coups de gueule de L\u00e9vesque, pourtant Gasp\u00e9sien d\u2019origine, contre les iniquit\u00e9s du d\u00e9coupage \u00e9lectoral de jadis ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s par ses h\u00e9ritiers politiques du Parti qu\u00e9b\u00e9cois. Maintenant qu\u2019ils r\u00e9alisent leurs meilleurs scores dans les r\u00e9gions d\u00e9clinantes qui les boudaient \u00e0 leurs d\u00e9buts, ils en sont devenus les d\u00e9fenseurs les plus \u00e9loquents.<\/p>\n

La m\u00eame \u00e9volution est survenue chez Qu\u00e9bec solidaire<\/a>. Tout en reconnaissant et en d\u00e9plorant \u00ab\u2009la gravit\u00e9 du marasme qui affecte la survie m\u00eame de certaines r\u00e9gions\u2009\u00bb,\u00a0le parti soutenait pourtant en 2010 que \u00ab\u2009la solution ne passe pas par leur surrepr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale au m\u00e9pris de r\u00e8gles d\u00e9mocratiques fondamentales. Ce genre de fausse solution procure certes un sentiment de s\u00e9curit\u00e9 trompeur aux citoyens et aux citoyennes concern\u00e9es. (\u2026) Ce n\u2019est donc pas en ajoutant quelques d\u00e9put\u00e9s suppl\u00e9mentaires qu\u2019on va r\u00e9gler les probl\u00e8mes auxquels les r\u00e9gions font face\u2009\u00bb.<\/p>\n

Chez les lib\u00e9raux pr\u00e9vaut toujours la crainte existentielle d\u2019\u00eatre confin\u00e9s \u00e0 l\u2019ouest de Montr\u00e9al. Soucieux d\u2019amadouer les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es, ils ont sous Jean Charest retard\u00e9 la r\u00e9forme de 2011 autant qu\u2019ils le pouvaient, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 leur cauchemar d\u2019autrefois de devenir r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019unanimit\u00e9 des trois partis d\u2019opposition a contraint la CAQ, qui envisageait initialement de laisser le processus se poursuivre, \u00e0 pr\u00e9senter un projet de loi annulant le red\u00e9coupage<\/a>. Apr\u00e8s tout, les circonscriptions gasp\u00e9siennes dont la fusion \u00e9tait propos\u00e9e sont toutes deux repr\u00e9sent\u00e9es par des caquistes, dont l\u2019une est ministre. D\u2019autre part, l\u2019annulation du d\u00e9coupage permettra d\u2019\u00e9viter dans l\u2019imm\u00e9diat une augmentation du nombre de si\u00e8ges \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, une perspective qui semble horripiler le premier ministre Legault.<\/p>\n

Les maires et les pr\u00e9fets des r\u00e9gions d\u00e9clinantes dominent maintenant les d\u00e9bats sur le d\u00e9coupage \u00e9lectoral. Ils ont bien failli torpiller la r\u00e9forme de 2011, et obtenu par la suite la multiplication des dispenses en leur faveur. L\u2019un d\u2019entre eux a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 dire l\u2019automne dernier\u00a0qu\u2019ils avaient \u00ab\u2009le couteau entre les dents<\/a>\u2009\u00bb.<\/p>\n

Pendant ce temps, les r\u00e9gions dynamiques, qui voient leur population cro\u00eetre, regardent g\u00e9n\u00e9ralement le train passer. Le Conseil des pr\u00e9fets et des maires de la r\u00e9gion des Laurentides a tout de m\u00eame not\u00e9 que l\u2019annulation de la refonte privait son territoire d\u2019un nouveau si\u00e8ge<\/a>, justifi\u00e9 par la croissance d\u00e9mographique.<\/p>\n

Reporter l\u2019in\u00e9vitable<\/strong><\/h3>\n

En reportant \u00e0 plus tard l\u2019imposition de nouveaux crit\u00e8res de d\u00e9coupage, les d\u00e9put\u00e9s ont pellet\u00e9 la neige en avant. La touchante unanimit\u00e9 qu\u2019ils ont affich\u00e9e en s\u2019\u00e9pargnant les affres d\u2019un red\u00e9coupage pourrait bien s\u2019effriter lorsque les palliatifs commun\u00e9ment sugg\u00e9r\u00e9s seront examin\u00e9s avec soin.<\/p>\n

On va vite s\u2019apercevoir que l\u2019id\u00e9e de d\u00e9couper les circonscriptions sur la base de la population plut\u00f4t que du nombre d\u2019\u00e9lecteurs va directement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif de pr\u00e9server le poids politique des r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es. La Gasp\u00e9sie compte 3,2\u00a0% des d\u00e9put\u00e9s, mais 1,9\u00a0% des \u00e9lecteurs et un pourcentage l\u00e9g\u00e8rement moindre (1,7\u00a0%) de la population.<\/p>\n

Une autre solution souvent \u00e9voqu\u00e9e est l\u2019augmentation du nombre total de si\u00e8ges. Ce serait un moindre mal, mais le poids politique des r\u00e9gions d\u00e9clinantes sera tout de m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement dilu\u00e9 dans un total plus \u00e9lev\u00e9. Cette voie a \u00e9t\u00e9 explor\u00e9e par le gouvernement Charest, qui a accouch\u00e9 p\u00e9niblement de deux projets de loi allant dans cette direction. Aucun n\u2019a pu faire consensus<\/a> et il lui a fallu jeter l\u2019\u00e9ponge<\/a>.<\/p>\n

La classe politique qu\u00e9b\u00e9coise, dans son ensemble, semble \u00eatre demeur\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute de ce que Louis H\u00e9mon appelait en son temps \u00ab\u2009la voie \u00e9l\u00e9giaque du Qu\u00e9bec\u2009\u00bb, et selon laquelle, chez nous, \u00ab\u2009rien ne doit mourir, et rien ne doit changer\u2009\u00bb. En mati\u00e8re de r\u00e9forme du mode de scrutin, les engagements, m\u00eame les plus fermes<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 reni\u00e9s<\/a> par ceux qui les avaient pris. Comme pour illustrer que le respect des situations acquises importe \u00e0 leurs yeux plus que tout, les d\u00e9put\u00e9s bloquent le changement m\u00eame sur le dossier moins lourd de cons\u00e9quences que constitue la carte \u00e9lectorale.<\/p>\n

Ils veulent bien laisser les d\u00e9tails du d\u00e9coupage \u00e9lectoral \u00e0 une commission dont ils soulignent \u00e0 grands traits l\u2019ind\u00e9pendance pour impressionner le public, mais le constat d\u00e9senchant\u00e9<\/a> que faisait en 2010 l\u2019ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections Marcel Blanchet, \u00e0 la veille de sa retraite, n\u2019a rien perdu de sa validit\u00e9\u00a0:\u00a0 \u00ab\u2009Si le r\u00e9sultat ne satisfait pas les autorit\u00e9s politiques, elles se r\u00e9servent le droit de tout mettre \u00e7a de c\u00f4t\u00e9 (\u2026) Je comprends effectivement que le nouveau crit\u00e8re, c\u2019est la satisfaction\u2009\u00bb.<\/em><\/p>\n

Sinon, pourrait-on ajouter, la r\u00e9forme ira au panier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) En mars 2024, tous les partis repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement qu\u00e9b\u00e9cois se sont entendus pour annuler le red\u00e9coupage de la carte \u00e9lectorale provinciale, cens\u00e9 avoir lieu apr\u00e8s deux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales. 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