{"id":271520,"date":"2024-09-12T10:30:43","date_gmt":"2024-09-12T14:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/transfert-canadien-sante-provinces\/"},"modified":"2025-10-08T00:10:00","modified_gmt":"2025-10-08T04:10:00","slug":"transfert-canadien-sante-provinces","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/09\/transfert-canadien-sante-provinces\/","title":{"rendered":"Le transfert f\u00e9d\u00e9ral en sant\u00e9 augmente-t-il vraiment plus vite que les d\u00e9penses des provinces?"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

La Presse<\/em> rapportait r\u00e9cemment, sur la base d\u2019un article de La Presse canadienne<\/a> \u00e9crit en partenariat avec le StoryLab du Coll\u00e8ge Humber, que la croissance des transferts f\u00e9d\u00e9raux en sant\u00e9 d\u00e9passait les augmentations des d\u00e9penses de sant\u00e9 dans toutes les provinces. Sous-entendu\u00a0: les provinces se plaignent \u00e0 tort, puisqu\u2019Ottawa a hauss\u00e9 sa contribution.<\/p>\n

L\u2019article souligne que des d\u00e9cennies de comptes publics provinciaux et de transferts f\u00e9d\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s au peigne fin, et que les r\u00e9sultats contrastent fortement avec le discours voulant que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne contribue pas ad\u00e9quatement \u00e0 la hausse des d\u00e9penses de sant\u00e9 des provinces.<\/p>\n

Selon StoryLab, les transferts f\u00e9d\u00e9raux aux provinces auraient cr\u00fb de 212\u00a0% de 2004-2005 \u00e0 2022-2023, comparativement \u00e0 158\u00a0% pour les d\u00e9penses de sant\u00e9 des provinces.<\/p>\n

Mais qu\u2019en est-il exactement?<\/p>\n

En premier lieu, il faut savoir qu\u2019entre 1995-1996 et 2004-2005, le f\u00e9d\u00e9ral s\u2019\u00e9tait fortement d\u00e9sengag\u00e9 en mati\u00e8re de transferts en sant\u00e9, dans une perspective d\u2019assainissement des finances publiques. On doit aussi se rappeler qu\u2019en 2004, premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019existence du Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, les provinces faisaient valoir que le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal entre elles et Ottawa n\u00e9cessitait une injection imm\u00e9diate de fonds. C\u2019est dans cette perspective qu\u2019un accord sur la sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2004, et qui a fait en sorte qu\u2019il y a eu rattrapage important : en seulement un an, soit de l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re 2004-2005 \u00e0 2005-2006, le transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 a augment\u00e9 de 33 %.<\/p>\n

Dans un tel contexte, le point de d\u00e9part a une importance cruciale dans l\u2019analyse de StoryLab. Si elle avait d\u00e9but\u00e9 en 2005-2006 au lieu de 2004-2005, la conclusion aurait \u00e9t\u00e9 invers\u00e9e!<\/p>\n

En effet, les d\u00e9penses de sant\u00e9 des provinces ont augment\u00e9 de 141\u00a0% entre 2005-2006 et 2022-2023, comparativement \u00e0 133\u00a0% pour le transfert canadien en sant\u00e9. La croissance des d\u00e9penses provinciales exc\u00e8de aussi la croissance du transfert f\u00e9d\u00e9ral si on allonge l\u2019analyse jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ann\u00e9e en cours (2024-2025)\u00a0: ramen\u00e9e sur une base annuelle, la croissance des d\u00e9penses des provinces atteint alors 5,3\u00a0%, contre 5,1\u00a0% pour le transfert f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

En limitant la comparaison aux 10\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, soit de 2015-2016 \u00e0 2024-2025, et m\u00eame en tenant compte de bonifications propos\u00e9es par Ottawa en 2023 (et sign\u00e9es par le Qu\u00e9bec au d\u00e9but de 2024<\/a>) majorant les transferts et garantissant une croissance minimale de 5\u00a0% par an pendant cinq ans, les d\u00e9penses des provinces ont cr\u00fb annuellement plus vite que le transfert f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 raison de 5,3\u00a0% contre 4,8\u00a0%.<\/p>\n

Si la comparaison portait plut\u00f4t sur la croissance depuis la situation pr\u00e9pand\u00e9mique (2019-2020), le r\u00e9sultat serait le m\u00eame\u00a0: les d\u00e9penses des provinces ont augment\u00e9 de 6,5\u00a0% par an, contre 5,2\u00a0% pour le transfert f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de noter que dans tous les cas, l\u2019\u00e9cart entre la croissance du transfert f\u00e9d\u00e9ral et celle des d\u00e9penses en sant\u00e9 est plus grand au Qu\u00e9bec que pour la moyenne des provinces, comme le montre le tableau\u00a01.<\/p>\n

La raison est que le transfert f\u00e9d\u00e9ral augmente en bloc \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9, par exemple, un plancher de 3 % ou 5 %. Ensuite, le transfert est ramen\u00e9 \u00e0 un montant par habitant et finalement vers\u00e9 aux provinces selon la population de chacune. Ainsi, comme le poids d\u00e9mographique du Qu\u00e9bec diminue dans la f\u00e9d\u00e9ration canadienne, le transfert f\u00e9d\u00e9ral en sant\u00e9 croit globalement moins vite au Qu\u00e9bec que pour la moyenne des provinces.<\/p>\n

Les diff\u00e9rences de quelques points de pourcentage annuellement peuvent para\u00eetre minimes, mais \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00e9cart s\u2019accumule avec le temps, des sommes consid\u00e9rables sont en jeu.<\/p>\n