{"id":271503,"date":"2024-08-29T10:30:55","date_gmt":"2024-08-29T14:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/registre-dons-sperme\/"},"modified":"2025-10-08T00:09:53","modified_gmt":"2025-10-08T04:09:53","slug":"registre-dons-sperme","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/08\/registre-dons-sperme\/","title":{"rendered":"Un cas qu\u00e9b\u00e9cois montre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encadrer les dons de sperme au Canada"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Un documentaire qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> a attir\u00e9 l\u2019attention des Canadiens au printemps dernier apr\u00e8s avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que trois hommes d\u2019une m\u00eame famille \u2013 dont deux sont porteurs d\u2019une maladie g\u00e9n\u00e9tique \u2013 avaient engendr\u00e9 600\u00a0enfants<\/a> gr\u00e2ce \u00e0 un march\u00e9 du sperme non r\u00e9glement\u00e9. Selon les journalistes Marie-Christine Bergeron et Maxime Landry, des centaines de femmes qui r\u00eavaient d\u2019avoir un enfant se sont tourn\u00e9es vers des forums en ligne pour trouver des donneurs au lieu de s\u2019adresser \u00e0 une banque de sperme \u00e9tablie.<\/p>\n

Les femmes qui font ce choix s\u2019exposent \u00e0 plusieurs risques. En \u00e9tant expos\u00e9es \u00e0 du sperme qui n\u2019a peut-\u00eatre pas \u00e9t\u00e9 correctement test\u00e9, elles peuvent \u00eatre expos\u00e9es \u00e0 des infections transmissibles sexuellement (ITS). Le donneur peut aussi mentir sur ses informations personnelles, par exemple sur ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux ou criminels.<\/p>\n

Dans les cas qu\u00e9b\u00e9cois, les enfants de ces femmes risquent de souffrir de probl\u00e8mes g\u00e9n\u00e9tiques h\u00e9r\u00e9ditaires et de ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations m\u00e9dicales importantes. Il existe \u00e9galement un risque accru que des parents par le sang aient une relation incestueuse sans le savoir, puisque des centaines d\u2019entre eux ont le m\u00eame anc\u00eatre et sont susceptibles de vivre dans la m\u00eame r\u00e9gion et d\u2019avoir \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame \u00e2ge.<\/p>\n

Les raisons pour lesquelles les futurs parents se tournent vers des forums sur internet plut\u00f4t que vers une banque de sperme varient, mais le co\u00fbt et la transparence<\/a> sont souvent \u00e9voqu\u00e9s. Le prix d\u2019un donneur sur internet est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieur \u00e0 celui dans une banque \u00e9tablie. Il est aussi possible de rencontrer un donneur trouv\u00e9 sur internet et de n\u00e9gocier son niveau d\u2019implication.<\/p>\n

Luc Boileau, directeur de la sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec, s\u2019est dit choqu\u00e9 par le documentaire. Il a admis qu\u2019il \u00ab\u2009n\u2019avait pas vu \u00e7a arriver\u2009\u00bb<\/a> et pr\u00e9sent\u00e9 la situation comme in\u00e9dite \u00e0 l\u2019\u00e9chelle canadienne. Qu\u00e9bec envisage un encadrement l\u00e9gal<\/a>.<\/p>\n

Une victoire du Qu\u00e9bec laisse un vide juridique<\/strong><\/h3>\n

Des universitaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e ont propos\u00e9 de cr\u00e9er un registre national des donneurs de sperme<\/a>. Alana Cattapan et Vanessa Gruben notent que le Canada a commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur un tel registre apr\u00e8s l\u2019adoption de la Loi sur la procr\u00e9ation assist\u00e9e<\/em><\/a>, en 2004. Le projet est tomb\u00e9 \u00e0 l\u2019eau lorsque le Qu\u00e9bec a contest\u00e9 la loi devant la Cour supr\u00eame avec succ\u00e8s, en 2010. La province avait fait valoir que la loi \u00e9tait inconstitutionnelle parce que le f\u00e9d\u00e9ral avait outrepass\u00e9 son autorit\u00e9 dans plusieurs articles. Le registre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 en 2013.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e aux provinces, qui n\u2019ont pas agi. Cependant, M.\u00a0Boileau dit maintenant que Qu\u00e9bec cherche \u00e0 obtenir une \u00ab\u2009r\u00e9ponse r\u00e9glementaire\u2009\u00bb pour limiter les dons<\/a> provenant d\u2019une m\u00eame personne.<\/p>\n

Les chercheuses Cattapan et Gruben estiment que les provinces devraient coordonner leurs registres pour cr\u00e9er une base de donn\u00e9es nationale. Ils devraient aussi imposer des limites aux donneurs de sperme en restreignant le nombre de familles pouvant recourir au m\u00eame donneur.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant, m\u00eame les services de fertilit\u00e9 \u00e9tablis n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suffisamment r\u00e9glement\u00e9s au pays. En 1989, la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction<\/a> a constat\u00e9 que les directives cliniques relatives aux dons de sperme n\u2019\u00e9taient pas toujours respect\u00e9es et que des informations essentielles sur les donneurs n\u2019\u00e9taient souvent pas recueillies ou conserv\u00e9es.<\/p>\n

En 1995, le m\u00e9decin qui a dirig\u00e9 la commission, la Dre Patricia Baird, a soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait \u00ab\u2009aucune garantie quant aux limites du nombre de descendants d\u2019un donneur particulier dans une communaut\u00e9\u2009\u00bb. Elle a not\u00e9 que cela pourrait faire en sorte que des demi-fr\u00e8res et des demi-s\u0153urs forment des couples sans le savoir.<\/p>\n

Quelque 35\u00a0ans apr\u00e8s la mise en place de la commission et 20\u00a0ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la Loi sur la procr\u00e9ation assist\u00e9e<\/em>, peu de choses ont chang\u00e9 pour les personnes con\u00e7ues par un donneur. Et ce, en d\u00e9pit des plaintes qu\u2019elles ont formul\u00e9es \u00e0 propos de la mani\u00e8re dont le vide r\u00e9glementaire les a affect\u00e9es, elles et leurs familles. L\u2019anonymat<\/a> des donneurs de sperme, leur s\u00e9lection inad\u00e9quate<\/a> et l\u2019absence de limites quant au nombre de familles<\/a> sont des enjeux depuis des ann\u00e9es. L\u2019\u00e9volution de la situation au Qu\u00e9bec peut surprendre, mais elle n\u2019est pas nouvelle.<\/p>\n

Il est important que des registres soient \u00e9tablis dans chaque province afin d\u2019\u00e9viter que des centaines de dons de sperme puissent provenir d\u2019un seul homme. Une liste exhaustive aiderait \u00e9galement les enfants n\u00e9s avec l\u2019aide d\u2019un donneur \u00e0 localiser leurs parents g\u00e9n\u00e9tiques et \u00e0 savoir combien de fois on a fait appel \u00e0 ce donneur.<\/p>\n

Aller au-del\u00e0 du simple registre<\/strong><\/h3>\n

On pourrait aller encore plus loin et suivre l\u2019exemple de la loi adopt\u00e9e par le Colorado en 2022<\/a>.<\/p>\n

La loi<\/a>, une premi\u00e8re du genre en Am\u00e9rique du Nord, interdit l\u2019anonymat aux donneurs de sperme et d\u2019ovules, et exige que les donneurs soient \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 21\u00a0ans. Elle fournit \u00e9galement aux enfants n\u00e9s d\u2019un don les informations permettant d\u2019identifier leurs parents g\u00e9n\u00e9tiques d\u00e8s qu\u2019ils atteignent 18\u00a0ans, en plus d\u2019\u00e9tablir des limites pour le nombre de familles li\u00e9es \u00e0 un m\u00eame donneur. Elle oblige les cliniques, agences et banques de fertilit\u00e9 \u00e0 recueillir les informations m\u00e9dicales et \u00e0 maintenir le contact avec les donneurs afin de mettre leur dossier m\u00e9dical \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

La loi exige \u00e9galement que les donneurs et parents potentiels re\u00e7oivent de la documentation expliquant les cons\u00e9quences potentielles sur un enfant. Ces documents doivent souligner que la transparence quant \u00e0 l\u2019origine d\u2019un enfant am\u00e9liore le sentiment d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par un donneur et m\u00e8ne \u00e0 de meilleures dynamiques familiales.<\/p>\n

Ces exigences prendront pleinement effet en 2025 et ne s\u2019appliqueront pas r\u00e9troactivement.<\/p>\n

Certains experts en fertilit\u00e9 du Colorado croient que la loi ne changera pas grand-chose parce qu\u2019elle sera difficile \u00e0 appliquer. M\u00eame s\u2019il est trop t\u00f4t pour savoir si c\u2019est vrai ou pour conna\u00eetre l\u2019impact final de la nouvelle loi, elle pourrait n\u00e9anmoins constituer un mod\u00e8le dont le Canada pourrait s\u2019inspirer et qu\u2019il pourrait peaufiner.<\/p>\n

Il existe cependant une r\u00e9ticence au pays envers une r\u00e9glementation plus stricte, qui pourrait entra\u00eener une hausse des co\u00fbts<\/a> pour ceux qui fournissent des services de fertilit\u00e9 professionnels.<\/p>\n

Il reste que si le Canada souhaite r\u00e9ellement prot\u00e9ger les personnes con\u00e7ues gr\u00e2ce \u00e0 un don de sperme ou d\u2019ovules, l\u2019adoption de mesures similaires \u00e0 celles du Colorado pourrait \u00eatre une voie \u00e0 suivre.<\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 et la transparence devraient \u00eatre les pierres angulaires de toute politique publique en mati\u00e8re de procr\u00e9ation. Pour les personnes con\u00e7ues \u00e0 partir d\u2019un don, exiger moins serait injuste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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