{"id":271467,"date":"2024-07-18T10:30:20","date_gmt":"2024-07-18T14:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/favoriser-reglementation-intelligente\/"},"modified":"2025-10-08T00:09:26","modified_gmt":"2025-10-08T04:09:26","slug":"favoriser-reglementation-intelligente","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/07\/favoriser-reglementation-intelligente\/","title":{"rendered":"Favoriser l\u2019innovation et la concurrence gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9glementation intelligente"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Ce texte est le second d\u2019une s\u00e9rie de deux articles. Le premier examine<\/a> comment le cadre r\u00e9glementaire canadien a limit\u00e9 la concurrence, favoris\u00e9 une plus grande concentration des entreprises et nui \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux joueurs.<\/em><\/p>\n

Au Canada, tenter de s\u2019affranchir des contraintes r\u00e9glementaires et bureaucratiques qui \u00e9touffent la concurrence et d\u00e9couragent la prise de risques entrepreneuriaux est une course \u00e0 obstacles. Les Canadiens anim\u00e9s par l\u2019esprit entrepreneurial en sont pleinement conscients.<\/p>\n

Les co\u00fbts pour l\u2019\u00e9conomie dans son ensemble sont \u00e9normes<\/a>. Il en r\u00e9sulte une question essentielle\u00a0: quelles politiques publiques peu co\u00fbteuses et \u00e0 fort impact pourraient all\u00e9ger ces charges? Surveiller pour surveiller, et r\u00e9glementer pour r\u00e9glementer, sont contreproductifs.<\/p>\n

Un \u00e9quilibre doit \u00eatre trouv\u00e9 entre les nouveaux joueurs, d\u00e9sireux d\u2019assumer des risques commerciaux raisonnables, et les acteurs \u00e9tablis, qui ont toujours utilis\u00e9 la r\u00e9glementation pour se tailler des march\u00e9s non concurrentiels \u00e0 leur avantage.<\/p>\n

Deloitte<\/a>, l\u2019Institut Fraser<\/a>, des cabinets de conseil, des groupes de r\u00e9flexion et, ce qui est tout \u00e0 leur honneur, de nombreux d\u00e9cideurs politiques et fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux ont identifi\u00e9 plusieurs strat\u00e9gies qu\u2019Ottawa devrait envisager pour dynamiser le paysage entrepreneurial du Canada. La solution ne passe pas n\u00e9cessairement par moins de r\u00e9glementation, mais par une r\u00e9glementation plus intelligente, qui encourage l\u2019innovation et favorise la concurrence.<\/p>\n

\u00ab\u2009Carr\u00e9s de sable\u2009\u00bb, automatisation et technologies \u00e9mergentes<\/strong><\/h3>\n

Les \u00ab\u2009carr\u00e9s de sable\u2009\u00bb r\u00e9glementaires<\/a> sont un bon point de d\u00e9part. Elles permettent aux entreprises de s\u2019affranchir du poids de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Cette innovation offre un espace contr\u00f4l\u00e9 pour tester de nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires et de nouvelles technologies dans des secteurs strictement r\u00e9glement\u00e9s. Cela permet aux PME et aux entreprises en croissance rapide de tester de nouveaux produits et services en \u00e9tant supervis\u00e9es, mais sans avoir \u00e0 faire face imm\u00e9diatement \u00e0 des exigences bureaucratiques.<\/p>\n

Le carr\u00e9 de sable de Transports Canada pour la technologie des drones<\/a> est un bon exemple. Il fournit des licences sp\u00e9ciales aux acteurs de l\u2019industrie pour tester des applications de drones qui sont pr\u00e9sentement interdites ou non r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019exploitation des technologies de pointe<\/a> pour l\u2019\u00e9laboration et l\u2019analyse de la r\u00e9glementation offre une autre voie pour une gouvernance simplifi\u00e9e. L\u2019intelligence artificielle, l\u2019apprentissage automatique et les technologies des chaines de blocs<\/a> offrent un fort potentiel pour automatiser des op\u00e9rations r\u00e9glementaires complexes telles que l\u2019approbation, le contr\u00f4le de la conformit\u00e9 et la production de rapports. Elles peuvent aussi am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 en identifiant les redondances et les goulots d\u2019\u00e9tranglement, permettant ainsi \u00e0 Ottawa de r\u00e9agir plus rapidement aux changements dans l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est, \u00e0 juste titre, en train d\u2019adopter ces technologies. La strat\u00e9gie pancanadienne en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle<\/a> est l\u2019un des moyens utilis\u00e9s par nos dirigeants pour stimuler la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

Une autre solution li\u00e9e \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de consiste \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux politiques qui lib\u00e8rent le potentiel<\/a> des nouvelles technologies en mati\u00e8re de croissance \u00e9conomique. La cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9glementation qui peut s\u2019adapter aux technologies \u00e9mergentes est essentielle pour \u00e9largir les march\u00e9s et attirer les investissements. Des \u00e9quipes f\u00e9d\u00e9rales sp\u00e9cialis\u00e9es dans le suivi et l\u2019ajustement de la r\u00e9glementation pourraient veiller \u00e0 ce que le Canada continue d\u2019encourager l\u2019esprit d\u2019entreprise et l\u2019expansion \u00e9conomique.<\/p>\n

La r\u00e9glementation peut \u00eatre une force positive lorsqu\u2019elle cr\u00e9e un environnement favorable aux PME et attire les investissements directs \u00e9trangers. Mais c\u2019est un probl\u00e8me important lorsque trop de r\u00e8gles \u00e9touffent la concurrence dans les \u00e9conomies \u00e0 faible croissance. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai dans des march\u00e9s matures comme le Canada, qui est confront\u00e9 \u00e0 des rendements d\u00e9croissants sur les investissements traditionnels et qui lutte pour trouver de nouvelles voies de croissance. Le secteur des t\u00e9l\u00e9communications, souvent montr\u00e9 du doigt<\/a>, en est un exemple.<\/p>\n

Un indice de 2022 classant 100\u00a0pays en fonction de l\u2019accessibilit\u00e9 et de l\u2019abordabilit\u00e9 de l\u2019internet a plac\u00e9 le Canada au 15e\u00a0rang<\/a> pour ce qui est du co\u00fbt pour les utilisateurs, principalement en raison d\u2019une chute importante de la comp\u00e9titivit\u00e9 nationale du secteur, qui est pass\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e0 la 32e<\/sup>\u00a0place. L\u2019an dernier, trois acteurs majeurs \u2013 Rogers, BCE Inc. et Telus Corp. \u2013 se partageaient 88,5\u00a0% des revenus<\/a> de services mobiles au pays. Un sc\u00e9nario similaire existe dans l\u2019industrie du transport a\u00e9rien<\/a>, o\u00f9 la concurrence limit\u00e9e entre quelques grands transporteurs entra\u00eene des tarifs plus \u00e9lev\u00e9s et diminue le choix.<\/p>\n

Ces deux domaines sont des exemples de la mani\u00e8re dont une concurrence insuffisante rend la vie au Canada plus co\u00fbteuse. Si Ottawa ne modernise pas son environnement r\u00e9glementaire, les Canadiens continueront d\u2019\u00eatre perdants.<\/p>\n

Les arguments \u00e9conomiques en faveur d\u2019une r\u00e9forme des contr\u00f4les r\u00e9glementaires du Canada sont clairs. L\u2019urgence que le pays devienne un leader dans l\u2019adoption des technologies est tout aussi \u00e9vidente. Deux initiatives f\u00e9d\u00e9rales semblent indiquer qu\u2019Ottawa en est conscient<\/a>.<\/p>\n

Des initiatives f\u00e9d\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n

Un projet de loi r\u00e9introduit p\u00e9riodiquement<\/a>, pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 2019, cible les lois obsol\u00e8tes et les chevauchements l\u00e9gislatifs afin que les agences f\u00e9d\u00e9rales s\u2019adaptent aux avanc\u00e9es technologiques. La version initiale du projet de loi r\u00e9visait 12\u00a0lois, dont la Loi sur les transports au Canada<\/em><\/a> et la Loi sur les aliments et drogues<\/em><\/a>. Par exemple, une exception aux exigences r\u00e9glementaires a \u00e9t\u00e9 faite pour permettre de tester des technologies de sant\u00e9 innovantes telles que les tissus humains imprim\u00e9s en 3D.<\/p>\n

Une autre modification de la Loi sur l\u2019inspection de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz<\/em><\/a> a encourag\u00e9 l\u2019utilisation de technologies propres telles que les DEL et les v\u00e9hicules fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n

Is Canada\u2019s agricultural regulatory system competitive?<\/a><\/p>\n

Ontario\u2019s Keeping Energy Costs Down Act<\/em> will do the exact opposite<\/a><\/p>\n

A more principled approach to regulation<\/a><\/p><\/blockquote>\n

S\u2019appuyant sur ces r\u00e9formes, le projet de loi\u00a0S-6<\/a>, introduit en mars 2022, vise \u00e0 r\u00e9duire les frais administratifs pour les entreprises et \u00e0 simplifier les interactions num\u00e9riques avec le gouvernement. L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer le commerce transfrontalier et de cr\u00e9er un environnement r\u00e9glementaire plus coh\u00e9rent entre les diff\u00e9rents paliers de gouvernements.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ces efforts l\u00e9gislatifs, le Centre d\u2019innovation en mati\u00e8re de r\u00e9glementation<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2018 pour aider les organismes r\u00e9glementaires f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 adopter des pratiques innovantes en \u00e9largissant leur compr\u00e9hension des technologies \u00e9mergentes et en favorisant les approches exp\u00e9rimentales.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la politique fiscale<\/strong><\/h3>\n

Les outils de politique fiscale, bien qu\u2019importants, ne sont pas la seule solution pour stimuler la concurrence. Il est imp\u00e9ratif de mener des discussions s\u00e9rieuses qui d\u00e9passent les d\u00e9bats tels que celui qui a eu lieu r\u00e9cemment sur l\u2019augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital. Les politiques r\u00e9glementaires sont souvent n\u00e9glig\u00e9es dans les discours, mais elles m\u00e9ritent autant d\u2019attention et de r\u00e9flexion.<\/p>\n

Le rythme et l\u2019ampleur des r\u00e9formes r\u00e9glementaires d\u00e9termineront si le Canada est \u00e0 la tra\u00eene ou s\u2019il rattrape son retard dans sa qu\u00eate pour devenir un pays entrepreneurial \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Les fondations de notre \u00e9conomie sont ind\u00e9niablement solides et elles offrent de nombreux avantages. Mais elles doivent \u00eatre orient\u00e9es vers une v\u00e9ritable comp\u00e9titivit\u00e9, qui va au-del\u00e0 de la force symbolique de la r\u00e9putation. Cela montrera aux entrepreneurs que le Canada est pr\u00eat \u00e0 faire des affaires et qu\u2019Ottawa se fera le champion de leur r\u00e9ussite.<\/p>\n

Les opinions exprim\u00e9es dans cet article sont des opinions personnelles et ne refl\u00e8tent pas les points de vue ou les opinions d\u2019une organisation, d\u2019une institution ou d\u2019une entit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Ce texte est le second d\u2019une s\u00e9rie de deux articles. Le premier examine comment le cadre r\u00e9glementaire canadien a limit\u00e9 la concurrence, favoris\u00e9 une plus grande concentration des entreprises et nui \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux joueurs. 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