{"id":271464,"date":"2024-07-15T10:30:01","date_gmt":"2024-07-15T14:30:01","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/corporate-concentration-smarter-regulation\/"},"modified":"2025-10-08T00:09:25","modified_gmt":"2025-10-08T04:09:25","slug":"corporate-concentration-smarter-regulation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/07\/corporate-concentration-smarter-regulation\/","title":{"rendered":"Quand la r\u00e9glementation canadienne favorise la concentration des entreprises"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Ce texte est le premier d\u2019une s\u00e9rie de deux articles<\/em>. <\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9conomie canadienne est domin\u00e9e par quelques grandes entreprises. Cette tendance, qui s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e<\/a> au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, a de nombreuses cons\u00e9quences n\u00e9gatives<\/a> : des biens et des services qui co\u00fbtent plus cher, des choix limit\u00e9s pour les consommateurs, des salaires plus bas, des conditions de travail qui se d\u00e9t\u00e9riorent et une hausse des in\u00e9galit\u00e9s de revenus. Un petit groupe de grandes entreprises tire profit de cette concentration en gonflant ses profits gr\u00e2ce \u00e0 une concurrence r\u00e9duite sur les march\u00e9s.<\/p>\n

Cet environnement commercial \u00e9rige des barri\u00e8res<\/a> tangibles et psychologiques pour les petites et moyennes entreprises (PME) existantes et celles qui veulent s\u2019implanter, qu\u2019elles soient locales ou internationales. Le ph\u00e9nom\u00e8ne, bien visible<\/a> dans des secteurs tels que les t\u00e9l\u00e9communications, les services financiers, les compagnies a\u00e9riennes et les \u00e9piceries, a attir\u00e9 l\u2019attention des m\u00e9dias, la col\u00e8re du public et les critiques politiques.<\/p>\n

Un cadre r\u00e9glementaire favorable \u00e0 la concurrence, qui servirait l\u2019int\u00e9r\u00eat public et r\u00e9duirait les incertitudes, pourrait favoriser la croissance \u00e9conomique dans l\u2019ensemble du pays et am\u00e9liorer le niveau de vie. En outre, l\u2019all\u00e8gement du fardeau r\u00e9glementaire rendrait le Canada plus attrayant pour l\u2019investissement et simplifierait la vie des entreprises.<\/p>\n

De telles mesures pourraient \u00eatre profitables pour les consommateurs. Elles leur permettraient de r\u00e9aliser des \u00e9conomies et d\u2019avoir plus de choix, puisque la pr\u00e9sence d\u2019un plus grand nombre d\u2019entreprises se traduit g\u00e9n\u00e9ralement par des prix plus bas et un plus grand nombre d\u2019options. Un r\u00e9gime r\u00e9glementaire plus intelligent et mieux cibl\u00e9 \u2013 ce qui ne signifie pas n\u00e9cessairement moins de r\u00e9glementation \u2013 stimulerait la concurrence. Et un environnement plus concurrentiel permettrait aux petites et moyennes entreprises de rivaliser avec les grandes soci\u00e9t\u00e9s, ce qui donnerait un march\u00e9 de l\u2019emploi plus dynamique et offrant plus d\u2019opportunit\u00e9s.<\/p>\n

Un d\u00e9savantage concurrentiel<\/strong><\/h3>\n

La documentation indiquant que les milieux d\u2019affaires canadiens consid\u00e8rent le r\u00e9gime r\u00e9glementaire du pays comme un d\u00e9savantage concurrentiel est abondante, comme le souligne un rapport du Conseil canadien des affaires<\/a>. Deloitte, notamment, a identifi\u00e9 la r\u00e9glementation comme une faiblesse sous-jacente par rapport \u00e0 d\u2019autres aspects commerciaux, et not\u00e9 la performance d\u00e9clinante du pays dans divers classements.<\/p>\n

Le Bureau de la concurrence du Canada a rapport\u00e9<\/a> que l\u2019intensit\u00e9 concurrentielle du pays, qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les entreprises pour surpasser leurs rivales, a diminu\u00e9 entre 2000 et 2020. L\u2019indice Herfindahl-Hirschman (IHH), une mesure de la concentration des entreprises qui indique le nombre d\u2019entreprises qui dominent une industrie, a augment\u00e9 de 8,6\u00a0% dans les 10\u00a0% d\u2019industries les plus concentr\u00e9es, passant de 2818 en 2005 \u00e0 3060 en 2018. Le nombre d\u2019industries dont l\u2019IHH est sup\u00e9rieur \u00e0 2500 \u2013 ce qui indique une forte concentration \u2013 est pass\u00e9 de 19 en 2005 \u00e0 27 en 2018.<\/p>\n

La stabilit\u00e9 du classement, qui mesure le degr\u00e9 d\u2019enracinement des grandes entreprises, a augment\u00e9 dans toutes les industries entre 2003 et 2020, ce qui signifie que les grandes entreprises font face \u00e0 moins de concurrence. Le taux d\u2019entr\u00e9e des nouvelles entreprises a diminu\u00e9, passant de 11,8\u00a0% en 2001 \u00e0 9,0\u00a0% en 2020, tandis que le taux de sortie a chut\u00e9, passant de 13,4\u00a0% en 2001 \u00e0 12,3\u00a0% en 2020, ce qui indique que les industries canadiennes sont devenues moins dynamiques au fil du temps.<\/p>\n

Les taux d\u2019entr\u00e9e (des nouvelles entreprises) et de sortie ont tous deux diminu\u00e9 entre 2021 et 2020, passant de 11,8 \u00e0 9,0\u00a0% dans le premier cas, et de 13,4 \u00e0 12,3\u00a0% dans le second, indiquant encore une fois que les industries canadiennes sont devenues moins dynamiques au fil du temps.<\/p>\n

On doit parler du manque de concurrence au Canada<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Dans un indice de comp\u00e9titivit\u00e9 de 2018 du Forum \u00e9conomique mondial, le Canada s\u2019est class\u00e9 12e<\/sup> sur 140\u00a0pays. Cette position plut\u00f4t flatteuse cachait cependant des probl\u00e8mes r\u00e9glementaires profonds<\/a> : le pays se classait au 22e<\/sup>\u00a0rang pour les politiques du travail, au 53e<\/sup>\u00a0rang pour le fardeau r\u00e9glementaire et au 81e<\/sup>\u00a0rang pour la facilit\u00e9 \u00e0 embaucher des travailleurs \u00e9trangers. Les \u00c9tats-Unis, qui sont notre principal partenaire commercial et concurrent, nous devan\u00e7aient dans 10 des 13\u00a0grandes cat\u00e9gories.<\/p>\n

Une base de donn\u00e9es<\/a> de l\u2019OCDE, l\u2019indice de libert\u00e9 \u00e9conomique<\/a> de l\u2019Institut Fraser et des rapports de la Chambre de commerce du Canada<\/a> et de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019entreprise ind\u00e9pendante<\/a> indiquent tous que peu de choses ont chang\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019environnement r\u00e9glementaire du Canada agit comme un goulot d\u2019\u00e9tranglement, alors que le secteur priv\u00e9 attend avec impatience un signal clair du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral indiquant que le pays est r\u00e9ellement ouvert aux affaires, au-del\u00e0 des belles paroles.<\/p>\n

La position du Canada est aggrav\u00e9e par des inefficacit\u00e9s qui incluent la bureaucratie gouvernementale, des taux d\u2019imposition \u00e9lev\u00e9s et un cadre r\u00e9glementaire complexe et co\u00fbteux. Une enqu\u00eate men\u00e9e par le Conseil canadien des affaires<\/a> en 2019 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 41\u00a0% de ses membres \u00e9taient d\u2019avis qu\u2019une r\u00e9duction du fardeau r\u00e9glementaire ou une r\u00e9forme pure et simple \u00e9tait essentielle \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement d\u2019affaires.<\/p>\n

Les dirigeants d\u2019entreprises ont indiqu\u00e9 que l\u2019incertitude et les retards dans la prise de d\u00e9cision ainsi que les incoh\u00e9rences r\u00e9glementaires sont des obstacles majeurs, qui d\u00e9couragent les entrepreneurs de prendre le risque de d\u00e9marrer des entreprises ou qui les poussent vers des march\u00e9s \u00e9trangers.<\/p>\n

Les donn\u00e9es ci-dessus mettent en \u00e9vidence trois probl\u00e8mes qui contribuent \u00e0 cette concentration croissante des entreprises\u00a0:<\/p>\n