{"id":271442,"date":"2024-06-25T10:30:18","date_gmt":"2024-06-25T14:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/renovation-faible-revenu\/"},"modified":"2025-10-08T00:09:20","modified_gmt":"2025-10-08T04:09:20","slug":"renovation-faible-revenu","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/06\/renovation-faible-revenu\/","title":{"rendered":"Ottawa a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un programme efficace de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pour les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Plus les ann\u00e9es passent, et plus notre environnement b\u00e2ti est confront\u00e9 aux <\/span>pressions accrues du changement climatique<\/span><\/a>. Les inondations, la chaleur extr\u00eame et la pollution due aux feux de for\u00eat se font de plus en plus fr\u00e9quentes.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu vont demeurer <\/span>plus affect\u00e9s par ces tendances<\/span><\/a>\u202f: d\u2019une part, parce qu\u2019ils sont plus susceptibles de vivre dans des zones \u00e0 risque; d\u2019autre part, parce qu\u2019ils sont moins en mesure de s\u2019offrir les r\u00e9novations n\u00e9cessaires pour s\u2019adapter au climat changeant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral\u202f2024 inclut un nouveau programme pour des maisons abordables plus vertes ainsi que des mesures compl\u00e9mentaires pour financer les r\u00e9novations des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. L\u2019avanc\u00e9e est bienvenue, mais le financement promis n\u2019est pas \u00e0 la hauteur des besoins.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ottawa devrait adopter une approche en quatre temps pour faire fonctionner l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les Canadiens \u00e0 faible revenu : travailler avec des partenaires locaux plut\u00f4t que d\u2019imposer une approche unique; assurer une int\u00e9gration transparente avec les programmes provinciaux, territoriaux et locaux; responsabiliser les locataires; et cr\u00e9er de la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour le march\u00e9 de la r\u00e9novation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

De l\u2019argent pour les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu et les locataires<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Le nouveau <\/span>programme canadien pour des maisons abordables plus vertes<\/span><\/a> est une \u00e9tape importante pour l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus. Il s\u2019aligne parfaitement sur les <\/span>recommandations formul\u00e9es<\/span><\/a> par le <\/span>Conseil d\u2019action sur l\u2019abordabilit\u00e9<\/span><\/a>, une initiative non partisane d\u2019experts et de leaders de communaut\u00e9s de partout au pays.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le programme financera directement les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques des m\u00e9nages \u00e0 revenu faible ou m\u00e9dian \u00e0 raison de 800\u202fmillions\u202f$ sur cinq ans, \u00e0 partir de 2025.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Une aide cibl\u00e9e est essentielle pour les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu, pour qui l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9novations repr\u00e9sente un d\u00e9fi consid\u00e9rable. Entre <\/span>30 et 60\u202f% des m\u00e9nages \u00e0 tr\u00e8s faible revenu<\/span><\/a> sont en situation de pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, d\u00e9pendamment de la d\u00e9finition utilis\u00e9e. Pourtant, jusqu\u2019\u00e0 maintenant, le Canada ne disposait pas d\u2019un programme national d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les soutenir.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le nouveau programme inclura les locataires. C\u2019est une bonne chose \u00e9tant donn\u00e9 que <\/span>62\u202f% des familles \u00e0 faible revenu sont locataires<\/span><\/a>. De plus, le nombre de m\u00e9nages locataires \u2013 peu importe leur revenu \u2013 augmente <\/span>plus que deux fois plus vite<\/span><\/a> que celui des m\u00e9nages propri\u00e9taires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le programme sera \u00e9galement mis en \u0153uvre en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, ce qui signifie que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourra tirer parti du travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 sur le terrain et l\u2019amplifier.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019autres sommes doivent compl\u00e9ter le nouveau programme. Cela inclut 73,5\u202fmillions\u202f$ pour am\u00e9liorer les outils d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique qui permettront un meilleur suivi des donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques et des projections d\u2019\u00e9conomies de r\u00e9novation, et 30\u202fmillions\u202f$ pour d\u00e9velopper une approche nationale de l\u2019\u00e9tiquetage des logements en fonction de leur niveau de consommation d\u2019\u00e9nergie, afin que davantage de m\u00e9nages puissent tenir compte des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques dans leurs d\u00e9cisions en mati\u00e8re de logement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un nouveau fonds de protection des locataires a \u00e9galement re\u00e7u 15\u202fmillions\u202f$, ce qui ajoute un peu plus de substance \u00e0 la promesse de la mise en place d\u2019une <\/span>Charte canadienne des droits des locataires<\/span><\/i><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce nouveau fonds fournira des services d\u2019information et de promotion des droits des locataires, afin de s\u2019assurer que les locataires qui participent au programme de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique b\u00e9n\u00e9ficient de factures moins \u00e9lev\u00e9es et d\u2019un meilleur logement, tout en \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s contre la hausse des loyers et l\u2019expulsion.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un investissement insuffisant dans notre avenir<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es positives, les 800\u202fmillions\u202f$ allou\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation sont non seulement inf\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019investissement n\u00e9cessaire, mais ils repr\u00e9sentent une diminution par rapport aux 2,6\u202fmilliards\u202f$ investis \u00e0 l\u2019origine dans <\/span>l\u2019initiative canadienne pour des maisons plus vertes<\/span><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Conseil d\u2019action sur l\u2019abordabilit\u00e9 a recommand\u00e9 au gouvernement de <\/span>viser la r\u00e9novation d\u2019environ 100<\/span>\u2009<\/span>000\u202flogements \u00e0 faible revenu par an<\/span><\/a>. Cela ne repr\u00e9sente qu\u2019un cinqui\u00e8me de l\u2019objectif total propos\u00e9 dans le <\/span>document de travail<\/span><\/a> de la strat\u00e9gie sur les b\u00e2timents verts, qui vise la <\/span>r\u00e9novation de 460<\/span>\u2009<\/span>000 \u00e0 770<\/span>\u2009<\/span>000\u202fb\u00e2timents chaque ann\u00e9e<\/span><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pourtant, le financement pr\u00e9vu de 800\u202fmillions\u202f$ sur cinq ans \u2013 ou 160\u202fmillions\u202f$ par an \u2013 est grossi\u00e8rement insuffisant, m\u00eame pour atteindre l\u2019objectif plus modeste de 100<\/span>\u2009<\/span>000\u202flogements.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Si chaque r\u00e9novation devait co\u00fbter environ 11<\/span>\u2009<\/span>000\u202f$ (l\u2019\u00e9quivalent canadien de ce que le <\/span>programme am\u00e9ricain d\u2019aide \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/a> octroie pour chaque logement), les fonds pr\u00e9vus n\u2019arriveraient \u00e0 couvrir que les r\u00e9novations de 14<\/span>\u2009<\/span>545\u202fmaisons chaque ann\u00e9e. Cela ne tient m\u00eame pas compte des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

M\u00eame si la contribution des provinces et des territoires \u00e9tait \u00e9quivalente \u00e0 celle du f\u00e9d\u00e9ral, le nombre de logements pouvant \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s sera bien inf\u00e9rieur aux recommandations du Conseil d\u2019action sur l\u2019abordabilit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

M\u00eame si le niveau de financement est pr\u00e9sentement inadapt\u00e9 \u00e0 l\u2019ampleur de la t\u00e2che, il est encore possible de rendre le programme efficace et durable \u00e0 long terme.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Et puisqu\u2019Ottawa r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 la mani\u00e8re de concevoir et de mettre en \u0153uvre le nouveau programme de r\u00e9novation pour les m\u00e9nages \u00e0 revenu faible ou moyen, voici quatre principes fond\u00e9s sur les recommandations du Conseil d\u2019action sur l\u2019abordabilit\u00e9 :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

1. D\u00e9velopper et am\u00e9liorer les programmes locaux d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Le nouveau programme devrait permettre aux partenaires locaux de concevoir et de fournir leurs services de la mani\u00e8re qui leur convient le mieux. Plut\u00f4t que d\u2019appliquer un mod\u00e8le unique, il devrait y avoir <\/span>diff\u00e9rentes options<\/span><\/a> pour les partenaires locaux, peu importe que ceux-ci cherchent \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux programmes ou \u00e0 \u00e9tendre des programmes existants.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le nouveau programme devrait aussi tenir compte des co\u00fbts initiaux li\u00e9s \u00e0 la conception m\u00eame du programme et soutenir les partenaires locaux en cons\u00e9quence. Il pourrait \u00e9galement compl\u00e9ter les programmes locaux en les mettant en relation avec des partenaires de r\u00e9f\u00e9rence et des partenaires d\u2019\u00e9ducation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait permettre que l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux programmes existants pour les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu soit \u00e9tendue au niveau de revenu m\u00e9dian, afin de servir davantage de citoyens, mais en \u00e9vitant d\u2019obliger les programmes locaux \u00e0 se r\u00e9organiser d\u2019une mani\u00e8re qui ne correspondrait pas \u00e0 leur r\u00e9alit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

2. Simplifier les proc\u00e9dures administratives et de demande d\u2019aide<\/span><\/b>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Les incitations f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, territoriales et locales devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de mani\u00e8re transparente. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait s\u2019efforcer d\u2019incorporer ses propres m\u00e9canismes aux initiatives existantes en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique destin\u00e9es aux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. En outre, les fonds f\u00e9d\u00e9raux devraient permettre (mais sans l\u2019obliger) aux programmes existants d\u2019\u00e9largir le nombre de demandeurs couverts.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

3. Responsabiliser les locataires et leur fournir un soutien ad\u00e9quat<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Les droits des locataires <\/span>doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s<\/span><\/a> dans la conception du programme, incluant le droit de conserver l\u2019occupation de la r\u00e9sidence pendant et apr\u00e8s la r\u00e9novation. Les propri\u00e9taires qui recevront du financement devraient \u00eatre tenus de signer des accords pour maintenir ou am\u00e9liorer l\u2019abordabilit\u00e9, semblables \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans le programme am\u00e9ricain.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Il devrait aussi y avoir un aiguillage plus clair entre le nouveau fonds de protection des locataires et le programme pour des maisons abordables plus vertes.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

4. Cr\u00e9er de la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour le march\u00e9 de la r\u00e9novation<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait collaborer avec les partenaires locaux pour rationaliser le regroupement des projets et favoriser des commandes group\u00e9es pour les r\u00e9novations, afin de cr\u00e9er des flux de projets pr\u00e9visibles pour les fournisseurs tout en r\u00e9duisant les co\u00fbts.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9tablir une pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00e0 long terme pour le march\u00e9 de la r\u00e9novation, le programme devrait \u00eatre permanent, \u00e0 l\u2019instar du programme am\u00e9ricain, avec un <\/span>financement stable et \u00e0 long terme<\/span><\/a>. Le gouvernement doit \u00e9viter de mettre fin pr\u00e9matur\u00e9ment au programme, <\/span>comme il l\u2019a fait avec sa version pr\u00e9c\u00e9dente<\/span><\/a>, et perturber le march\u00e9 de la r\u00e9novation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour tirer le meilleur parti du financement f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu et assurer le succ\u00e8s \u00e0 long terme du programme d\u2019\u00e9cologisation des habitations, il est important que le gouvernement mette en place un programme bien con\u00e7u.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Personne ne devrait se retrouver en situation de pauvret\u00e9 \u00e0 cause de sa facture d\u2019\u00e9nergie, et chacun devrait avoir un acc\u00e8s facile et abordable \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, au moment o\u00f9 nous construisons une \u00e9conomie \u00e0 \u00e9missions nettes nulles. Le nouveau programme national d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les Canadiens \u00e0 faible revenu devrait \u00eatre un pilier fondamental d\u2019une strat\u00e9gie climatique qui am\u00e9liore l\u2019abordabilit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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