{"id":271375,"date":"2024-05-09T10:30:35","date_gmt":"2024-05-09T14:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/financement-recherche-libre\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:58","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:58","slug":"financement-recherche-libre","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/05\/financement-recherche-libre\/","title":{"rendered":"Quel avenir pour le financement de la recherche libre au Qu\u00e9bec ?"},"content":{"rendered":"<p>La recherche fondamentale devrait-elle \u00eatre au service du savoir ou de l\u2019\u00e9conomie?<\/p>\n<p>C\u2019est la question soulev\u00e9e par le <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/Media\/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_196051&amp;process=Original&amp;token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe\/vG7\/YWzz#:~:text=Le%20projet%20de%20loi%20%C3%A9tablit,de%20programmes%20d'aide%20financi%C3%A8re.\">projet de loi 44<\/a>, par lequel le gouvernement du Qu\u00e9bec s\u2019appr\u00eate \u00e0 consacrer le transfert des principales responsabilit\u00e9s en recherche \u2013 incluant les Fonds de recherche du Qu\u00e9bec (FRQ) \u2013 du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur (MES) vers le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9nergie (MEIE).<\/p>\n<p>Faut-il s\u2019en inqui\u00e9ter? S\u2019agit-il d\u2019un changement purement administratif visant \u00e0 p\u00e9renniser une volont\u00e9 manifest\u00e9e depuis longtemps par le biais de d\u00e9crets successifs, comme l\u2019affirme le gouvernement? Ou est-ce plut\u00f4t une \u00e9tape d\u00e9cisive qui \u00e9rodera le financement disponible pour la recherche libre, et en particulier pour toutes les formes de recherche dont on ne peut raisonnablement attendre d\u2019innovation ou de retomb\u00e9es \u00e9conomiques?<\/p>\n<p>En janvier 2016, un premier d\u00e9cret a fait passer les FRQ sous la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie. \u00c0 d\u00e9faut de pr\u00e9dire l\u2019avenir, une lecture attentive des donn\u00e9es concernant leur \u00e9volution permet de voir certaines tendances se d\u00e9gager.<\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/avril-2024\/recherche-quebec-economie\/\">Le rapatriement de la recherche vers le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie est inqui\u00e9tant<\/a><\/p><\/blockquote>\n<h3><strong>Une hausse \u00ab officielle \u00bb du financement de recherche\u2026 cibl\u00e9e<\/strong><\/h3>\n<p>Pour mettre en lumi\u00e8re l\u2019\u00e9volution de leur financement au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, nous avons analys\u00e9 des donn\u00e9es des \u00e9tats financiers publi\u00e9s chaque ann\u00e9e dans le rapport annuel de gestion produit par chacun des trois Fonds de recherche du Qu\u00e9bec\u00a0: <a href=\"https:\/\/frq.gouv.qc.ca\/societe-et-culture\/publications\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et culture<\/a>, <a href=\"https:\/\/frq.gouv.qc.ca\/nature-et-technologies\/publications\/\">Nature et technologies<\/a>, et <a href=\"https:\/\/frq.gouv.qc.ca\/sante\/publications\/\">Sant\u00e9<\/a>. Les rapports annuels permettent de distinguer clairement la provenance des subventions re\u00e7ues par les FRQ et l\u2019existence pour celles-ci de modalit\u00e9s pr\u00e9cisant l\u2019usage qui peut en \u00eatre fait.<\/p>\n<p>Nous avons agr\u00e9g\u00e9 les donn\u00e9es des trois fonds pour l\u2019ann\u00e9e 2015-2016 (la derni\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 les FRQ \u00e9taient toujours sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur) et les suivantes. Notre analyse r\u00e9v\u00e8le une augmentation progressive et relativement constante des subventions avec modalit\u00e9s, alors que les subventions sans conditions ont pour leur part l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 lorsque l\u2019on tient compte de l\u2019inflation. En somme, si le total des subventions dont b\u00e9n\u00e9ficient les FRQ a augment\u00e9, cette hausse est uniquement attribuable \u00e0 l\u2019augmentation des subventions avec modalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Celles-ci proviennent d\u2019une large vari\u00e9t\u00e9 de minist\u00e8res et d\u2019organismes publics, qui sont commanditaires d\u2019actions concert\u00e9es ou d\u2019autres formes de partenariats Pensons aux minist\u00e8res de l\u2019Agriculture, des P\u00eacheries et de l\u2019Alimentation, de la Sant\u00e9, des Transports, etc., mais aussi de diff\u00e9rentes agences gouvernementales, telles que la R\u00e9gie de l\u2019assurance maladie ou l\u2019Agence du revenu, de m\u00eame que de diff\u00e9rents organismes publics, comme l\u2019Office des personnes handicap\u00e9es. \u00a0Consid\u00e9rant les missions et raisons d\u2019\u00eatre de chacune de ces entit\u00e9s, on se doute bien que, si elles accordent des subventions \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des FRQ, c\u2019est forc\u00e9ment pour financer des recherches cibl\u00e9es en lien avec leurs imp\u00e9ratifs.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_c240a79a-5620-4f70-b87a-4063fa174791\" title=\"FR Pastinelli_fig1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?XXR\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<h3><strong>La recherche minist\u00e9rielle est-elle sous-trait\u00e9e aux universit\u00e9s?<\/strong><\/h3>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 le financement sans modalit\u00e9s n\u2019a que l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9, les chercheurs auraient sans doute de bonnes raisons de se r\u00e9jouir de cette augmentation des subventions avec modalit\u00e9s. On pourrait en effet croire que le gouvernement est de plus en plus enclin \u00e0 financer la recherche afin de baser ses d\u00e9cisions et ses orientations sur des connaissances scientifiques.<\/p>\n<p>Une telle conclusion est toutefois h\u00e2tive. On peut \u00e0 l\u2019inverse poser l\u2019hypoth\u00e8se que les minist\u00e8res et agences gouvernementales ont tous subi des pressions qui les ont amen\u00e9s \u00e0 restreindre certaines d\u00e9penses. Dans un tel contexte, les services internes de recherche des minist\u00e8res et agences gouvernementales ont pu \u00e9coper et \u00eatre l\u2019objet du m\u00eame d\u00e9clin que celui qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans d\u2019<a href=\"https:\/\/www.acfas.ca\/publications\/magazine\/2016\/02\/declin-recherche-gouvernementale-industrielle-canada\">autres contextes<\/a>. Ce faisant, il est plausible que les minist\u00e8res, n\u2019ayant plus les moyens de financer leur propre service de recherche, se soient tourn\u00e9s vers les universit\u00e9s, confiant aux FRQ le soin d\u2019administrer les programmes, de s\u00e9lectionner les chercheurs et de distribuer les fonds.<\/p>\n<p>Bref, il ne va pas de soi que l\u2019investissement du gouvernement en recherche a effectivement augment\u00e9\u00a0: il peut tr\u00e8s bien avoir diminu\u00e9 en m\u00eame temps qu\u2019il se d\u00e9pla\u00e7ait, donnant faussement l\u2019impression qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bonifi\u00e9.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_8828d94e-fb87-495a-9fee-91748437ac8b\" title=\"FR Pastinelli_fig2\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?bSB\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<h3><strong>La strat\u00e9gie qu\u00e9b\u00e9coise permet-elle de financer des recherches non cibl\u00e9es\u2009?<\/strong><\/h3>\n<p>R\u00e9cemment, les Fonds de recherche du Qu\u00e9bec ont fait valoir que la part de subventions avec modalit\u00e9s a augment\u00e9 parce que le MEIE accorde lui-m\u00eame d\u00e9sormais une subvention avec modalit\u00e9s substantielles aux FRQ via la <a href=\"https:\/\/cdn-contenu.quebec.ca\/cdn-contenu\/adm\/min\/economie\/publications-adm\/politique\/PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf\">Strat\u00e9gie qu\u00e9b\u00e9coise de recherche et d\u2019investissement en innovation 2022-2027<\/a> (SQRI<sup>2<\/sup>, la SQRI pr\u00e9c\u00e9dente ayant eu cours de 2017 \u00e0 2022). Une partie de cette subvention permet de bonifier certains programmes qui financent la recherche libre, notamment sous la forme de bourses d\u2019excellence et de soutien aux regroupements strat\u00e9giques. Le reste de cette subvention vise la recherche orient\u00e9e en lien avec des th\u00e8mes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Rien dans le document qui pr\u00e9sente la SQRI<sup>2<\/sup>, les rapports de gestion ou les \u00e9tats financiers des FRQ ne permet de suivre la trace de la subvention\u00a0SQRI<sup>2<\/sup> pour d\u00e9terminer quelle part est utilis\u00e9e pour de la recherche libre. On peut toutefois noter que dans la pr\u00e9sentation qui est faite de l\u2019axe 1 de la SQRI<sup>2<\/sup>, qui permet de bonifier les programmes des FRQ, une <a href=\"https:\/\/cdn-contenu.quebec.ca\/cdn-contenu\/adm\/min\/economie\/publications-adm\/politique\/PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf\">note pr\u00e9cise<\/a> que \u00ab\u00a0ces sommes additionnelles seront destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre aux grands d\u00e9fis \u00e9conomiques et sociaux contemporains\u00a0\u00bb. Cela sugg\u00e8re que la part la plus importante de cet argent concerne peut-\u00eatre davantage la recherche cibl\u00e9e, car \u00e0 l\u2019heure actuelle, rien ne permet de d\u00e9terminer avec certitude l\u2019usage fait des sommes en cause. Un flou qui, intentionnellement ou non, est bien commode politiquement.<\/p>\n<p>La description des actions pr\u00e9vues dans l\u2019axe 1 est de fait assez explicite \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019objectif \u00e9tant\u00a0de permettre aux chercheurs qu\u00e9b\u00e9cois de s\u2019\u00e9tablir \u00ab\u00a0comme chefs de file dans des domaines strat\u00e9giques pour le Qu\u00e9bec. De plus, le soutien additionnel permettra de d\u00e9ployer des initiatives sp\u00e9cifiques et de soutenir des strat\u00e9gies sectorielles, notamment dans le cadre des projets de recherche orient\u00e9e en partenariat avec des minist\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_da4a2c18-531e-4d39-9aa5-47747a0ad1a0\" title=\"FR Pastinelli_fig3\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?GyC\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<h3><strong>Distinguer recherche libre et recherche fondamentale<\/strong><\/h3>\n<p>La confusion dans les d\u00e9bats politiques sur les chiffres concernant diff\u00e9rents types de recherche tient parfois du fait qu\u2019on assimile recherche libre et recherche fondamentale. Clarifier la distinction entre les deux permet de porter un regard plus \u00e9clair\u00e9 sur les enjeux et les donn\u00e9es.<\/p>\n<p>La recherche libre est celle qui porte sur des objets d\u2019\u00e9tudes d\u00e9termin\u00e9s par les chercheurs et qui peut prendre n\u2019importe quelle forme (fondamentale, appliqu\u00e9e, critique, \u00e9valuative, etc.). Le financement de la recherche est donc libre lorsqu\u2019il est ouvert \u00e0 tous les chercheurs du secteur, peu importe ce sur quoi ils ou elles travaillent. Le financement cibl\u00e9, lui, est offert uniquement \u00e0 ceux et celles souhaitant travailler sur un th\u00e8me ou domaine d\u00e9fini au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Le financement cibl\u00e9 de la recherche peut concerner des d\u00e9marches de recherche appliqu\u00e9e ou \u00e9valuative, qui visent un but pr\u00e9cis et bien concret, mais il peut aussi laisser place \u00e0 une diversit\u00e9 d\u2019approches et permettre de la recherche fondamentale. On peut par exemple imaginer du financement pour de la recherche en lien avec la fili\u00e8re batterie pour laquelle tout projet susceptible de d\u00e9boucher sur des connaissances utiles pour la fili\u00e8re batterie serait admissible. Dans un tel cas, le financement, bien que cibl\u00e9, permet de la recherche fondamentale.<\/p>\n<p>En somme, si le financement pour la recherche libre ou non cibl\u00e9e permet toujours de faire de la recherche fondamentale, il ne faut pas pour autant conclure \u00e0 l\u2019inverse.<\/p>\n<h3><strong>Le risque : orienter encore plus la recherche universitaire vers l\u2019innovation<\/strong><\/h3>\n<p>Dans tous les cas, le constat qui se d\u00e9gage des donn\u00e9es est que le financement pour de la recherche cibl\u00e9e est celui qui a le plus progress\u00e9 depuis dix ans. Si le gouvernement a bonifi\u00e9 les sommes disponibles pour les programmes r\u00e9guliers des FRQ, c\u2019est uniquement \u00e0 travers la SQRI<sup>2<\/sup>, qui vise elle-m\u00eame sp\u00e9cifiquement et au premier chef l\u2019innovation \u2013 pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat au plan \u00e9conomique \u2013 et certaines th\u00e9matiques consid\u00e9r\u00e9es comme prioritaires par le gouvernement.<\/p>\n<p>Face \u00e0 cette tendance, on peut donc avoir de bonnes raisons de s\u2019inqui\u00e9ter pour l\u2019avenir du financement non cibl\u00e9. On peut \u00e9galement s\u2019interroger sur les effets que pourra avoir \u00e0 moyenne \u00e9ch\u00e9ance sur la recherche fondamentale l\u2019importance croissante accord\u00e9e \u00e0 l\u2019innovation dans la mani\u00e8re d\u2019envisager le financement public de la recherche au Qu\u00e9bec. Ce n\u2019est assur\u00e9ment pas \u00e9tranger au passage des FRQ du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur vers celui de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9nergie.<\/p>\n<p>Incidemment, un <a href=\"https:\/\/conseilinnovation.quebec\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/CIQ-_-RapportRDVF_22Avr-1.pdf?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR3S26jxtXYy0zYORQNyr_Rjnj5TKvZIIFdavuSLlPQrUgIrLEU__k_J2uI_aem_ATmHFOEZlLx7Hs22dVlnoauu10MzIquOhNxb9JMGMgYCEdaCb83qrVc5dQqL8o8rthTRuiMzVATIY5luL2Xy0BTe\">rapport d\u00e9pos\u00e9 en avril<\/a> par le Conseil de l\u2019innovation du Qu\u00e9bec est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur des orientations sur lesquelles peut d\u00e9boucher cette valorisation de l\u2019innovation. En effet, la premi\u00e8re recommandation de ce rapport est de \u00ab Rediriger une partie des incitatifs financiers des activit\u00e9s de recherche fondamentale vers les activit\u00e9s de recherche appliqu\u00e9e, le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental et la commercialisation des innovations\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans une telle perspective id\u00e9ologique, est-il vraiment d\u00e9raisonnable de craindre que cette m\u00eame vision de l\u2019innovation puisse \u00e9ventuellement mener \u00e0 une r\u00e9duction des fonds disponibles pour la recherche fondamentale, d\u00e8s lors que l\u2019on confie la responsabilit\u00e9 des Fonds de recherche au ministre de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9nergie\u2009?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La recherche fondamentale devrait-elle \u00eatre au service du savoir ou de l\u2019\u00e9conomie? 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