{"id":271369,"date":"2024-05-06T10:30:35","date_gmt":"2024-05-06T14:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/hypotheques-halal-budget\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:57","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:57","slug":"hypotheques-halal-budget","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/05\/hypotheques-halal-budget\/","title":{"rendered":"Les hypoth\u00e8ques \u00ab halal \u00bb et \u2013 encore! – la la\u00efcit\u00e9"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le 16\u00a0avril dernier, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a d\u00e9pos\u00e9 le budget du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019ann\u00e9e fiscale\u00a02024-2025. Parmi les intentions qui y sont exprim\u00e9es, on trouve celle d\u2019explorer de nouvelles mesures<\/a> visant \u00e0 \u00e9largir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents produits de financement de rechange qui existent sur le march\u00e9.<\/p>\n

Cette annonce ne s\u2019accompagne pas de changements r\u00e9glementaires. Elle s\u2019inscrit plut\u00f4t en marge de consultations en cours aupr\u00e8s des prestataires de services financiers canadiens et des communaut\u00e9s issues de la diversit\u00e9. Ces consultations ont pour objectif de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pour les Canadiens. L\u2019un des produits de financement consid\u00e9r\u00e9s pour y parvenir est l\u2019hypoth\u00e8que dite islamique, ou halal.<\/p>\n

Il n\u2019en fallait pas plus pour que le chef du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, Yves-Fran\u00e7ois Blanchet, d\u00e9clare que ce produit financier constituerait un \u00ab\u2009grave pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>\u2009\u00bb, et que l\u2019hypoth\u00e8que islamique est une mesure contre la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Lui embo\u00eetant le pas, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Fran\u00e7ois Roberge, a \u00e0 son tour soulign\u00e9 que \u00ab\u2009traiter diff\u00e9remment, d\u2019un point de vue bancaire, les personnes selon leurs croyances religieuses est en contradiction avec les choix qu\u2019a faits le Qu\u00e9bec\u2009<\/a>\u00bb.<\/p>\n

Les hypoth\u00e8ques islamiques sont-elles r\u00e9ellement en contradiction avec la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, qu\u2019il soit qu\u00e9b\u00e9cois ou canadien\u2009?<\/p>\n

Avant d\u2019aborder cette question, on soulignera que les hypoth\u00e8ques halal ne repr\u00e9sentent rien de nouveau au Canada. Par exemple, la Canadian Halal Financial Corporation<\/a> offre des hypoth\u00e8ques de ce type. De m\u00eame, d\u2019autres produits financiers dits \u00ab\u2009halal\u2009\u00bb sont mis \u00e0 la disposition des Canadiens par la compagnie d\u2019assurance Manuvie<\/a>, pour ne nommer que celle-l\u00e0.<\/p>\n

Ainsi, ce que le gouvernement canadien explore \u00e0 l\u2019heure actuelle est la possibilit\u00e9, pour les grandes banques canadiennes, d\u2019ajouter des hypoth\u00e8ques de ce type \u00e0 l\u2019\u00e9ventail de leurs produits financiers respectifs. On ne saurait enfin oublier que, dans ce paradis de la la\u00efcit\u00e9 stricte qu\u2019est la France, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques a publi\u00e9 en 2010 des instructions fiscales<\/a> en vue du traitement des contrats de financements d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019expression hypoth\u00e8ques islamiques.<\/p>\n

Ce qu\u2019est une hypoth\u00e8que halal<\/strong><\/h3>\n

Une hypoth\u00e8que halal consiste en un arrangement financier o\u00f9 l\u2019emprunteur ne paie pas d\u2019int\u00e9r\u00eats sur son pr\u00eat. Tout comme le christianisme jusqu\u2019au 18<\/a>e<\/sup><\/a>\u00a0si\u00e8cle<\/a>, le juda\u00efsme pour les pr\u00eats entre juifs, et la Gr\u00e8ce antique avec Aristote, l\u2019islam interdit le pr\u00eat avec int\u00e9r\u00eats. Comme dans le cas des autres religions abrahamiques, cette interdiction repose sur la finalit\u00e9 de l\u2019argent (servir le besoin et non le gain), en plus de viser une r\u00e9partition plus juste de la richesse.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cela, l\u2019hypoth\u00e8que halal n\u2019est pas sans co\u00fbt. Ce dernier prend la forme d\u2019un frais, dont la forme varie selon le type d\u2019entente entre le pr\u00eateur et l\u2019emprunteur. Par exemple, la personne qui ach\u00e8te une r\u00e9sidence peut la louer dans un premier temps, pour en devenir propri\u00e9taire une fois le dernier paiement effectu\u00e9. Dans un tel cas, la r\u00e9sidence est achet\u00e9e par un trust bancaire<\/a>, qui la loue \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

Or, les banques canadiennes ne seraient pas aptes pr\u00e9sentement \u00e0 int\u00e9grer les hypoth\u00e8ques halal. Comme le souligne Jocelyn Grira<\/a>, professeur associ\u00e9 en finance \u00e0 la Facult\u00e9 des Affaires de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Athabasca, elles ne disposent pas de l\u2019infrastructure technologique que ce produit financier requiert ni de l\u2019expertise juridique et financi\u00e8re pour \u00eatre en mesure de servir la client\u00e8le susceptible d\u2019\u00eatre int\u00e9ress\u00e9e par ce type d\u2019hypoth\u00e8que. C\u2019est ce genre d\u2019enjeu que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral souhaite aborder au cours des prochains mois, dans le but de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pour les personnes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 souscrire \u00e0 ce type d\u2019hypoth\u00e8que.<\/p>\n

Maintenant que nous comprenons en quoi consistent les hypoth\u00e8ques halal, attardons-nous au c\u0153ur de l\u2019enjeu\u00a0: sont-elles contre la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, pour reprendre l\u2019expression du chef du Bloc Qu\u00e9b\u00e9cois\u2009?<\/p>\n

Hypoth\u00e8ques halal et la\u00efcit\u00e9\u00a0: quel est le rapport\u2009?<\/strong><\/h3>\n

Lorsqu\u2019on analyse les d\u00e9clarations comme celles cit\u00e9es plus haut, il est clair que l\u2019on est face \u00e0 des r\u00e9actions tr\u00e8s d\u00e9fensives face \u00e0 l\u2019islam, et, \u00e0 l\u2019occasion, face \u00e0 la religion en g\u00e9n\u00e9ral. Il en va de m\u00eame, d\u2019ailleurs, de maintes remarques qui les propagent en les r\u00e9interpr\u00e9tant sur les r\u00e9seaux sociaux. Ce qui est aussi clair est l\u2019invocation de la la\u00efcit\u00e9 dont elles s\u2019accompagnent immanquablement.<\/p>\n

Les r\u00e9actions au sujet des hypoth\u00e8ques halal ne sont que la plus r\u00e9cente manifestation d\u2019une tendance, chez certains, \u00e0 voir dans ce qu\u2019ils appellent la la\u00efcit\u00e9 un bouclier, voire une arme, qu\u2019on n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 utiliser pour repousser ou, dans le cas pr\u00e9sent, pour emp\u00eacher tout accommodement r\u00e9glementaire ou l\u00e9gislatif se rapportant \u00e0 la religion. Or, la la\u00efcit\u00e9 est tout sauf cela.<\/p>\n

La la\u00efcit\u00e9, en effet, est le principe selon lequel l\u2019\u00c9tat est libre de toute influence religieuse externe intentionnelle. Autrement dit, l\u2019\u00c9tat la\u00efc n\u2019est ni sous la coupe ni sous l\u2019influence d\u2019une religion organis\u00e9e ou d\u2019un courant religieux qui chercherait \u00e0 lui imposer ses volont\u00e9s. \u00c0 ce principe s\u2019y greffe un second selon lequel l\u2019\u00c9tat est neutre en mati\u00e8re de religion, au sens o\u00f9 il ne favorise ou ne d\u00e9favorise pas une religion ou l\u2019autre, laissant les gens faire leurs choix en mati\u00e8re de religion, ce qui inclut de n\u2019adh\u00e9rer \u00e0 aucune d\u2019elles.<\/p>\n

De toute \u00e9vidence, qu\u2019un \u00c9tat d\u00e9cide de chercher des moyens pour faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pour des gens qui sont moins favoris\u00e9s en cette mati\u00e8re pour des raisons religieuses n\u2019est pas une entorse \u00e0 sa la\u00efcit\u00e9. D\u2019une part, le gouvernement canadien le fait de son propre chef, et non parce qu\u2019une religion organis\u00e9e ou un courant religieux le lui impose ou cherche \u00e0 le lui imposer. D\u2019autre part, le gouvernement ne cherche pas \u00e0 favoriser une religion plus qu\u2019une autre dans le cas pr\u00e9sent. Bien au contraire, il explore des mani\u00e8res de faire en sorte que des gens parmi ceux qui pratiquent une religion en particulier jouissent des m\u00eames avantages que leurs concitoyens. De plus, malgr\u00e9 les \u00e9tiquettes religieuses attach\u00e9es \u00e0 ces hypoth\u00e8ques, elles sont en fait accessibles \u00e0 tous. Ceci ne constitue pas une tentative de favoriser une religion plus qu\u2019une autre. Et, faut-il m\u00eame le souligner, le gouvernement ne fait pas la promotion de ladite religion\u2009!<\/p>\n

On peut d\u00e9battre des motivations politiques du gouvernement dans le dossier des hypoth\u00e8ques halal, mais la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas en cause ici.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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