{"id":271368,"date":"2024-05-03T10:30:49","date_gmt":"2024-05-03T14:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/alberta-quebec-loi18\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:57","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:57","slug":"alberta-quebec-loi18","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/05\/alberta-quebec-loi18\/","title":{"rendered":"Avec son projet de loi 18, l\u2019Alberta s\u2019inspire \u00e0 nouveau du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/may-2024\/alberta-quebec-playbook\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Une initiative de l\u2019Alberta pour renforcer son contr\u00f4le sur les relations du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avec les \u00ab\u2009entit\u00e9s provinciales\u2009\u00bb met \u00e0 nouveau en \u00e9vidence de fortes tensions intergouvernementales.<\/p>\n<p>S\u2019il est adopt\u00e9, le <a href=\"https:\/\/www.alberta.ca\/defending-albertas-provincial-priorities\">projet de loi\u00a018<\/a> d\u00e9pos\u00e9 le 10\u00a0avril permettra \u00e0 l\u2019Alberta d\u2019avoir la main mise sur tous les accords conclus entre Ottawa et les municipalit\u00e9s, les universit\u00e9s et les autorit\u00e9s sanitaires. Cela encadrerait la mani\u00e8re dont ces instances toucheraient du financement provenant d\u2019Ottawa.<\/p>\n<p>D\u2019un point de vue constitutionnel, l\u2019\u00e9quation est simple\u00a0: le pouvoir l\u00e9gislatif et politique sur les municipalit\u00e9s appartient aux provinces. Mais les responsabilit\u00e9s croissantes des gouvernements municipaux, combin\u00e9es \u00e0 la plus grande puissance fiscale du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, exacerbent les tensions intergouvernementales entre Ottawa et les provinces.<\/p>\n<p>Les municipalit\u00e9s ont besoin d\u2019argent pour le logement et les infrastructures. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a les ressources et la volont\u00e9 de contribuer aux avanc\u00e9es souhait\u00e9es dans ces domaines. Pourquoi les provinces n\u2019accepteraient-elles pas le financement f\u00e9d\u00e9ral, m\u00eame si cela implique d\u2019accepter des param\u00e8tres sur la mani\u00e8re dont l\u2019argent est d\u00e9pens\u00e9\u2009?<\/p>\n<p>Pour le Qu\u00e9bec, il s\u2019agit d\u2019une question de principe\u00a0: la r\u00e9partition des comp\u00e9tences doit \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9e.<\/p>\n<p>Une <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/M-30\">loi adopt\u00e9e par le gouvernement du Parti qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> (PQ) en 1984 interdit aux municipalit\u00e9s de conclure un accord avec un autre gouvernement au Canada sans l\u2019approbation de la province. Cette loi est conforme \u00e0 la conception qu\u00e9b\u00e9coise du f\u00e9d\u00e9ralisme, selon laquelle un pouvoir l\u00e9gislatif et de formulation des politiques publiques doit \u00eatre assum\u00e9 soit par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, soit par un gouvernement provincial.<\/p>\n<p>Cette fa\u00e7on de faire a pour objectif de prot\u00e9ger l\u2019autonomie du Qu\u00e9bec, en ce sens qu\u2019Ottawa ne devrait pas d\u00e9penser de l\u2019argent dans des domaines de comp\u00e9tence provinciale, m\u00eame s\u2019il a la capacit\u00e9 de le faire.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a018 de l\u2019Alberta adopte cette approche, mais en l\u2019\u00e9tendant \u00e0 d\u2019autres organismes provinciaux.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas surprenant que le gouvernement conservateur uni de la premi\u00e8re ministre Danielle Smith s\u2019inspire \u00e0 nouveau du Qu\u00e9bec pour d\u00e9fendre l\u2019autonomie provinciale. D\u2019autres propositions politiques d\u00e9battues en Alberta ont \u00e9t\u00e9 emprunt\u00e9es \u00e0 des <a href=\"https:\/\/www.schoolofpublicpolicy.sk.ca\/research-ideas\/publications-and-policy-insight\/policy-brief\/quebec-as-a-model.php\">initiatives qu\u00e9b\u00e9coises ant\u00e9rieures<\/a>, ce qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 sous l\u2019ancien <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/november-2019\/jason-kenneys-case-of-quebec-envy\/\">premier ministre Jason Kenney<\/a>.<\/p>\n<p>On pense notamment au r\u00e9gime public de retraite li\u00e9 aux revenus (celui du Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au milieu des ann\u00e9es\u00a01960), \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un corps de police provincial (la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec existe depuis 1870) et aux r\u00e9f\u00e9rendums visant \u00e0 prendre des d\u00e9cisions collectives importantes et \u00e0 accro\u00eetre potentiellement l\u2019influence politique sur le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (les r\u00e9f\u00e9rendums de 1980 et de 1995 sur la souverainet\u00e9 du Qu\u00e9bec).<\/p>\n<p>Alors que ces mesures sont fortement soutenues par les Qu\u00e9b\u00e9cois, dont la restriction impos\u00e9e aux municipalit\u00e9s, il n\u2019est pas certain qu\u2019un tel consensus existe en Alberta. Par exemple, la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime de retraite albertain ne semble pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un <a href=\"https:\/\/calgaryherald.com\/news\/local-news\/albertans-not-sold-on-provincial-pension-plan-support-decreasing-among-ucp-voters-poll\">soutien populaire suffisant<\/a> ou d\u2019une volont\u00e9 politique suffisante pour se concr\u00e9tiser.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a018 est plus abstrait que d\u2019autres mesures potentielles visant \u00e0 favoriser l\u2019autonomie provinciale. Ce que le projet de loi cherche \u00e0 faire est probablement plus facile \u00e0 atteindre politiquement que la proposition sur les pensions, par exemple, qui est beaucoup plus risqu\u00e9e pour les politiciens qui la promeuvent.<\/p>\n<p>Cela dit, le projet de loi a fait l\u2019objet de vives critiques de la part de groupes influents en Alberta, notamment des maires de <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/player\/play\/video\/1.7171407\">Calgary<\/a> et d\u2019<a href=\"https:\/\/edmontonjournal.com\/news\/politics\/edmonton-mayor-opposes-albertas-plan-to-block-city-federal-agreements\">Edmonton<\/a>, les deux plus grandes villes de la province.<\/p>\n<p>Les cons\u00e9quences politiques de l\u2019approche qu\u00e9b\u00e9coise adopt\u00e9e par le gouvernement Smith ne sont pas claires. L\u2019id\u00e9e selon laquelle de nombreux probl\u00e8mes politiques sont mieux r\u00e9solus par des gouvernements plus proches de la population pouvant \u00e9laborer des solutions adapt\u00e9es \u00e0 des situations sp\u00e9cifiques est juste.<\/p>\n<p>Cette logique est intrins\u00e8que au f\u00e9d\u00e9ralisme. Pourtant, ce raisonnement pourrait justifier la n\u00e9cessit\u00e9 de reconna\u00eetre le droit des municipalit\u00e9s \u2013 qui connaissent mieux les besoins locaux que leurs homologues provinciaux \u2013 \u00e0 conclure leurs propres accords avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/decembre-2023\/alberta-pensions-canada\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le pari douteux du r\u00e9gime de retraite albertain<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>Inversement, un tel raisonnement pourrait l\u00e9gitimer une r\u00e9action contre l\u2019ing\u00e9rence per\u00e7ue du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans les affaires municipales et provinciales. Favoriser la collaboration entre les trois niveaux de gouvernement est un moyen potentiel de d\u00e9nouer cette tension, mais la n\u00e9gociation d\u2019accords entre trois acteurs plut\u00f4t que deux s\u2019av\u00e9rerait plus complexe.<\/p>\n<p>Le politologue <a href=\"https:\/\/drjaredwesley.substack.com\/p\/more-resources-and-red-tape\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Jared Wesley, de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta<\/a>, souligne que les accords intergouvernementaux sont tr\u00e8s exigeants en termes de mise en \u0153uvre d\u2019un point de vue politique. En partie pour cette raison et en partie parce que l\u2019atteinte d\u2019une entente pourrait prendre plus de temps que la conclusion d\u2019accords bilat\u00e9raux par Ottawa, les investissements f\u00e9d\u00e9raux dans des domaines politiques cl\u00e9s tels que le logement et le transport collectif pourraient prendre plus de temps.<\/p>\n<p>On l\u2019a vu au <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/quebec-interdit-aux-villes-de-sentendre-avec-ottawa-sans-son-autorisation-notamment-en-matiere-de-transport-et-de-logement-un-exemple-a-suivre-220111\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Qu\u00e9bec il n\u2019y a pas si longtemps<\/a>.<\/p>\n<p>En adoptant l\u2019approche qu\u00e9b\u00e9coise, le gouvernement Smith pourrait faire face \u00e0 un autre d\u00e9fi. M\u00eame si la premi\u00e8re ministre souhaite r\u00e9duire la paperasse et la bureaucratie, devenir un interm\u00e9diaire entre les organisations provinciales et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral entra\u00eenerait probablement une augmentation significative des co\u00fbts administratifs.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4le que Mme\u00a0Smith cherche \u00e0 exercer sur les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales dans la province est \u00e9galement motiv\u00e9 par des consid\u00e9rations id\u00e9ologiques.<\/p>\n<p>L\u2019initiative la plus r\u00e9cente visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019autonomie de l\u2019Alberta par le biais du projet de loi\u00a018 est directement li\u00e9e aux divergences politiques entre Mme\u00a0Smith et le premier ministre Justin Trudeau. Ces divergences sont observables, notamment, en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et d\u2019environnement.<\/p>\n<p>Ces diff\u00e9rences, ainsi que le besoin de Mme\u00a0Smith de plaire \u00e0 la faction r\u00e9gionaliste du Parti conservateur uni, expliquent pourquoi l\u2019Alberta cherche \u00e0 imiter le Qu\u00e9bec une fois de plus. La question est de savoir si cette d\u00e9marche et ses cons\u00e9quences politiques potentielles profiteront en fin de compte aux habitants de l\u2019Alberta.<\/p>\n<p><em>Les auteurs remercient Enid Slack et Jared Wesley pour leurs commentaires et suggestions.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Une initiative de l\u2019Alberta pour renforcer son contr\u00f4le sur les relations du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avec les \u00ab\u2009entit\u00e9s provinciales\u2009\u00bb met \u00e0 nouveau en \u00e9vidence de fortes tensions intergouvernementales. 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