{"id":271345,"date":"2024-04-22T10:30:25","date_gmt":"2024-04-22T14:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/quebec-partage-conge-parental\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:50","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:50","slug":"quebec-partage-conge-parental","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-partage-conge-parental\/","title":{"rendered":"Partager le cong\u00e9 parental pour endiguer les in\u00e9galit\u00e9s de genre"},"content":{"rendered":"<p>Le Qu\u00e9bec est le seul endroit en Am\u00e9rique du Nord o\u00f9 les nouveaux p\u00e8res ont droit, sous r\u00e9serve de quelques conditions, \u00e0 un cong\u00e9 de paternit\u00e9 pay\u00e9 leur \u00e9tant exclusivement r\u00e9serv\u00e9. Si les prestations de paternit\u00e9 sont fort populaires, les plus r\u00e9centes donn\u00e9es du Conseil de gestion de l\u2019assurance parentale (CGAP) montrent qu\u2019une proportion croissante de p\u00e8res utilisent aussi les prestations parentales partageables au terme de leur cong\u00e9 exclusif.<\/p>\n<p>Ce changement dans les comportements des nouveaux p\u00e8res pourrait avoir des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur les in\u00e9galit\u00e9s de genre.<\/p>\n<p>L\u2019arriv\u00e9e d\u2019un enfant est un <a href=\"https:\/\/journals.openedition.org\/lectures\/21795\">moment charni\u00e8re<\/a> dans l\u2019\u00e9dification de ces in\u00e9galit\u00e9s. Alors que la transition \u00e0 la paternit\u00e9 est souvent accompagn\u00e9e d\u2019un renforcement de la position des hommes sur le march\u00e9 du travail, <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/les-revenus-des-femmes-diminuent-apres-la-naissance-dun-enfant-voici-pourquoi-223150\">celle des femmes est parall\u00e8lement fragilis\u00e9e<\/a> en raison des nouvelles responsabilit\u00e9s de soins, dont elles assument disproportionnellement la charge. Une meilleure implication des p\u00e8res dans les cong\u00e9s parentaux aiderait \u00e0 changer cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>Avantage aux p\u00e8res qu\u00e9b\u00e9cois<\/strong><\/h3>\n<p>Il existe en vertu du R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale (RQAP) trois principaux types de prestations pour une naissance\u00a0: des prestations de maternit\u00e9 exclusives \u00e0 la m\u00e8re biologique, des prestations parentales partageables entre les parents, et des prestations exclusives pour le p\u00e8re ou le second parent. D\u2019autres prestations exclusives peuvent \u00e9galement s\u2019ajouter dans certaines situations particuli\u00e8res, par exemple lors de naissances multiples o\u00f9 dans le cas o\u00f9 un parent est le seul mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019acte de naissance.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e et la hauteur de ces prestations varient selon le type de r\u00e9gime choisi par les parents. Le r\u00e9gime de base offre une dur\u00e9e plus longue, tandis que le r\u00e9gime particulier est un peu plus g\u00e9n\u00e9reux quant au montant vers\u00e9 pour les parents qui planifient un cong\u00e9 plus court, comme le montre le tableau\u00a01.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_d16df0a7-0f65-466b-9e82-aefdcd3c5621\" title=\"2024-03 Mathieu tableau 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?5FX\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Ailleurs au pays, les nouveaux parents ont \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 des prestations exclusives pour la m\u00e8re biologique et des prestations partageables. Depuis 2019, les familles qui choisissent le r\u00e9gime court b\u00e9n\u00e9ficient de 40\u00a0semaines de prestations pouvant \u00eatre partag\u00e9es. Toutefois, chaque parent ne peut prendre plus de 35\u00a0semaines. Ainsi, on comprend que des prestations d\u2019une dur\u00e9e de cinq semaines sont \u00e9galement offertes au deuxi\u00e8me parent.<\/p>\n<p>Les prestations qu\u00e9b\u00e9coises r\u00e9serv\u00e9es aux p\u00e8res sont \u00e9galement mieux pay\u00e9es, couvrant de 70 \u00e0 75\u00a0% du salaire jusqu\u2019\u00e0 un maximum assurable de 94\u2009000\u00a0$ (voir le tableau\u00a01, ci-dessus). En comparaison, ailleurs au pays, les prestations partageables entre les parents remboursent un <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/ae\/assurance-emploi-maternite-parentales.html\">maximum de 55\u00a0% du salaire dans le r\u00e9gime court<\/a>, et de 33\u00a0% dans le r\u00e9gime long. Le revenu maximal assurable est aussi sensiblement moins \u00e9lev\u00e9, \u00e0 un peu plus de 63\u2009000\u00a0$ par an.<\/p>\n<p>Les p\u00e8res qu\u00e9b\u00e9cois utilisent massivement les prestations de paternit\u00e9. Au Qu\u00e9bec, plus des trois quarts <a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/daily-quotidien\/221124\/dq221124b-fra.pdf\">(76,6\u00a0%) <\/a>des p\u00e8res ont demand\u00e9 des prestations en 2021, comparativement \u00e0 seulement<a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/daily-quotidien\/221124\/dq221124b-fra.pdf\"> trois\u00a0p\u00e8res sur\u00a010\u00a0(29,9\u00a0%)<\/a> ailleurs au pays.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/plus-dargent-pour-plus-de-nouveaux-parents\/\">Plus d\u2019argent pour plus de nouveaux parents<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/january-2021\/les-changements-apportes-au-regime-quebecois-dassurance-parentale\/\">Les changements apport\u00e9s au R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/december-2023\/politique-familiale-quebecoise\/\">Myopie et limites de la politique familiale qu\u00e9b\u00e9coise<\/a><\/p>\n<h3><strong>Un incitatif efficace\u00a0: le \u00ab\u2009bonus au partage\u2009\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>Un des objectifs cl\u00e9s de la <a href=\"https:\/\/www.canlii.org\/fr\/qc\/legis\/loisa\/lq-2020-c-23\/derniere\/lq-2020-c-23.html\">refonte<\/a> de 2020 de <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/a-29.011\">la <em>Loi sur l\u2019assurance parentale<\/em><\/a> \u00e9tait de favoriser une plus grande utilisation des prestations par les p\u00e8res, au-del\u00e0 de leur cong\u00e9 exclusif. \u00c0 cette fin, le RQAP propose d\u00e9sormais un nouvel incitatif au partage en \u00ab\u2009r\u00e9compensant\u2009\u00bb les couples dont les deux parents prennent des prestations parentales par l\u2019ajout de semaines additionnelles de prestations.<\/p>\n<p>En vertu du r\u00e9gime long, pour les couples o\u00f9 chacun des parents utilise huit semaines de prestations partageables, quatre semaines sont ajout\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e totale des prestations du RQAP. Les nouveaux parents qui prennent chacun six semaines de prestations partageables en vertu du r\u00e9gime plus court se voient ajouter trois semaines \u00e0 leur cong\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_6d51979b-c7d5-4a58-9d15-35c4801e81f1\" title=\"2024-03 Mathieu tableau 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?yKc\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>L\u2019initiative port\u00e9e par le CGAP, qui g\u00e8re et oriente le RQAP, porte ses fruits.<\/p>\n<p>Parmi les couples o\u00f9 les deux parents \u00e9taient admissibles aux prestations du RQAP, le deuxi\u00e8me parent prenait au moins une semaine de prestation dans plus du tiers (35\u00a0%) des cas en 2021, alors que ce n\u2019\u00e9tait le cas que pour 20\u00a0% des couples en 2006, et 27\u00a0% en 2020.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on plus cibl\u00e9e, la proportion de couples utilisant au moins 6\u00a0semaines de prestations \u2013 le minimum requis pour obtenir des semaines additionnelles de cong\u00e9 \u2013 a presque tripl\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019ajout de semaines de \u00ab\u2009r\u00e9compense\u2009\u00bb, passant \u00e0 22\u00a0% en 2021, apr\u00e8s avoir oscill\u00e9 entre 6 et 8\u00a0% pendant les quinze ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>En d\u2019autres mots, dans 22\u00a0% des couples o\u00f9 les deux parents re\u00e7oivent des prestations, le deuxi\u00e8me conjoint utilise au moins 6\u00a0semaines de prestations parentales partageables, en plus du cong\u00e9 de paternit\u00e9<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_37f389d7-4203-46c2-b747-2fc77129bf99\" title=\"2024-03 Mathieu figure 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?dJX\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<h3><strong>L\u2019exceptionnalisme qu\u00e9b\u00e9cois<\/strong><\/h3>\n<p>Un partage des prestations chez une proportion croissante de couples est \u00e9videmment une excellente nouvelle. L\u2019enthousiasme avec lequel les couples se pr\u00e9valent de cette mesure suscite l\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation des prestations parentales chez les hommes est d\u00e9termin\u00e9e par des facteurs <a href=\"https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/pii\/S1053482223000542\">organisationnels, politiques<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.jstor.org\/stable\/27081267\">culturel<\/a>s. Des <a href=\"https:\/\/www.tandfonline.com\/doi\/abs\/10.1080\/13668803.2017.1346586\">recherches comparatives<\/a> ont n\u00e9anmoins montr\u00e9 qu\u2019offrir aux p\u00e8res des prestations bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es non transf\u00e9rables \u00e0 la m\u00e8re encourage leur utilisation.<\/p>\n<p>Cependant, la recherche a aussi montr\u00e9 que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres est favoris\u00e9e par l\u2019octroi de prestations sur une base individuelle, avec une portion partageable limit\u00e9e, comme c\u2019est par exemple le cas en <a href=\"https:\/\/www.norden.org\/en\/info-norden\/maternitypaternity-leave-iceland\">Islande<\/a> et en<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/social\/main.jsp?catId=1130&amp;intPageId=4808&amp;langId=en\"> Su\u00e8de<\/a>. Au Qu\u00e9bec, l\u2019acc\u00e8s aux prestations \u00ab\u2009bonus\u2009\u00bb est conditionnel \u00e0 la qualification des deux conjoints.<\/p>\n<p>C\u2019est bien l\u00e0 ce qui est \u00e9tonnant dans le succ\u00e8s de l\u2019initiative. En vertu du r\u00e9gime plus long, choisi <a href=\"https:\/\/cdn-contenu.quebec.ca\/cdn-contenu\/adm\/min\/emploi-solidarite-sociale\/conseil_gestion_assurance_parentale\/statistiques\/profil_prestataires\/Profil-Prestataires-2020.pdf\">par huit familles sur dix b\u00e9n\u00e9ficiaires du RQAP<\/a>, les semaines de prestations additionnelles ne sont pay\u00e9es qu\u2019\u00e0 55\u00a0% du salaire\u2026 Or, la <a href=\"https:\/\/www.worldpolicycenter.org\/sites\/default\/files\/WORLD%20Report%20-%20Parental%20Leave%20OECD%20Country%20Approaches_0.pdf\">recherche<\/a> montre qu\u2019un taux de remplacement du salaire d\u2019au moins 80\u00a0% est n\u00e9cessaire pour promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres dans la prise de cong\u00e9s. De plus, l\u2019acc\u00e8s au bonus est tributaire de l\u2019utilisation par les deux parents des prestations parentales, contrairement aux autres types de prestations.<\/p>\n<p>Il est aussi possible que la p\u00e9nurie de places en services de garde \u2013 plus de <a href=\"https:\/\/cdn-contenu.quebec.ca\/cdn-contenu\/adm\/min\/famille\/publications-adm\/Developpement-places\/TableauDeBord_novembre2023.pdf\">30\u2009000\u00a0enfants<\/a> sont en attente d\u2019une place \u2013 incite au partage des prestations. Les couples ne trouvant pas de place pour leur enfant d\u00e9cideraient alors de maximiser leur cong\u00e9. C\u2019est ce qui expliquerait entre autres l\u2019adh\u00e9sion des p\u00e8res, en d\u00e9pit du taux de remplacement du revenu plut\u00f4t faible dans le r\u00e9gime long.<\/p>\n<h3><strong>Un effet durable\u2009?<\/strong><\/h3>\n<p>La mise en place d\u2019une nouvelle mesure est souvent accompagn\u00e9e d\u2019un effet d\u2019entr\u00e9e, directement li\u00e9 au changement dans l\u2019architecture de la politique. Les effets \u00e0 long terme de l\u2019incitatif au bonus restent \u00e0 \u00eatre document\u00e9s. La hausse de la participation des p\u00e8res au RQAP \u00e0 la suite de l\u2019instauration des prestations de paternit\u00e9 a ralenti apr\u00e8s une dizaine d\u2019ann\u00e9es. On ne verra sans doute la pleine mesure de l\u2019incitatif au partage que dans plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p>D\u2019ici l\u00e0, on ne peut exclure que les effets positifs de l\u2019incitatif au partage soient aussi li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/plus-dargent-pour-plus-de-nouveaux-parents\/\">modifications apport\u00e9es<\/a> au RQAP, comme la possibilit\u00e9 accrue de gagner des revenus de travail sur une base individuelle tout en \u00e9tant prestataire, ou encore celle d\u2019\u00e9taler sur 18\u00a0mois la prise de cong\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Qu\u00e9bec est le seul endroit en Am\u00e9rique du Nord o\u00f9 les nouveaux p\u00e8res ont droit, sous r\u00e9serve de quelques conditions, \u00e0 un cong\u00e9 de paternit\u00e9 pay\u00e9 leur \u00e9tant exclusivement r\u00e9serv\u00e9. 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