{"id":271325,"date":"2024-04-09T10:30:03","date_gmt":"2024-04-09T14:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/recherche-quebec-economie\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:38","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:38","slug":"recherche-quebec-economie","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/recherche-quebec-economie\/","title":{"rendered":"Le rapatriement de la recherche vers le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie est inqui\u00e9tant"},"content":{"rendered":"<p>Le mois dernier, le ministre de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9nergie (EIE) Pierre Fitzgibbon <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/2058554\/recherche-scientifique-fitzgibbon-projet-loi\">a d\u00e9pos\u00e9<\/a> un projet de loi visant essentiellement \u00e0 rapatrier \u00e0 son minist\u00e8re le <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/Media\/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_196051&amp;process=Default&amp;token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe\/vG7\/YWzz\">dossier de la recherche<\/a>, qui rel\u00e8ve actuellement du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (ERST). Ce changement \u00e9tait pr\u00e9visible puisque le gouvernement du Qu\u00e9bec avait d\u00e9termin\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/showdoc\/cs\/m-15.1.0.1#:~:text=%C3%80%20l'%C3%A9gard%20de%20la,2%2C%206515.\">par d\u00e9cret<\/a>, en octobre 2022, \u00ab\u2009qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la recherche, de la science et de l\u2019innovation et de la technologie, le ministre de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9nergie exerce les fonctions de la ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie\u2009\u00bb. Y a-t-il mati\u00e8re \u00e0 inqui\u00e9tude\u2009?<\/p>\n<p>Un coup d\u2019\u0153il aux changements l\u00e9gislatifs propos\u00e9s permet de comprendre ce qui est en train de se produire. Ces changements, tous majeurs, sont au nombre de trois\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique nationale en mati\u00e8re de recherche et d\u2019innovation \u00a0serait d\u00e9sormais confi\u00e9e au ministre de l\u2019EIE, qui devra en coordonner la mise en \u0153uvre et en assurer le suivi\u2009;<\/li>\n<li>Le ministre de l\u2019EIE se verrait conf\u00e9rer l\u2019autorit\u00e9 sur les trois Fonds de recherche du Qu\u00e9bec, qui seraient fusionn\u00e9s\u2009;<\/li>\n<li>La responsabilit\u00e9 de la Commission de l\u2019\u00e9thique en science et en technologie serait elle aussi transf\u00e9r\u00e9e au minist\u00e8re de l\u2019EIE.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les articles au sujet de la commission susmentionn\u00e9e sont tout simplement retir\u00e9s de la <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/m-15.1.0.1#:~:text=%C3%80%20l'%C3%A9gard%20de%20la,2%2C%206515.\"><em>Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche de la Science et de la Technologie<\/em><\/a> et ins\u00e9r\u00e9s dans la <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/M-14.1\/\"><em>Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9nergie<\/em><\/a>. Les articles au sujet des Fonds de recherche du Qu\u00e9bec sont quant \u00e0 eux abrog\u00e9s dans la loi sur le minist\u00e8re de l\u2019ERST<em>.<\/em> S\u2019ils se retrouvent, pour la plupart, dans la loi sur l\u2019EIE, certaines modifications sont apport\u00e9es. Il en sera question plus loin.<\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/april-2022\/liberte-academique-pas-assez-et-trop-en-meme-temps\/\">Libert\u00e9 acad\u00e9mique\u00a0: pas assez et trop, en m\u00eame temps<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/february-2024\/ministre-dery-universites-autonomie\/\">Quand la ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur s\u2019attaque \u00e0 l\u2019autonomie des universit\u00e9s<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/january-2024\/francisation-universites-anglophones\/\">La cible de francisation des universit\u00e9s anglophones pourrait nuire \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>Nous assistons \u00e0 l\u2019officialisation de la prise de contr\u00f4le, entam\u00e9e \u00e0 l\u2019automne\u00a02022, du portefeuille de la recherche par le ministre de l\u2019EIE. Dans les faits, on revient \u00e0 un stade ant\u00e9rieur de la r\u00e9partition des portefeuilles minist\u00e9riels. En effet, si le projet de loi\u00a044 est adopt\u00e9, la responsabilit\u00e9 de la recherche retournera au ministre titulaire du portefeuille de l\u2019\u00c9conomie, elle qui avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au ministre de l\u2019ERST en 2012 par la premi\u00e8re ministre Pauline Marois.<\/p>\n<p>D\u2019aucuns se demanderont pourquoi le gouvernement du Qu\u00e9bec souhaite un tel changement qui est tout sauf anodin. En effet, si on exclut les dispositions modificatives, le texte de la loi sur le minist\u00e8re de l\u2019ERST serait amput\u00e9 de 57 de ses 91\u00a0articles, et les trois Fonds de recherche du Qu\u00e9bec seraient fusionn\u00e9s en un seul, un autre retour \u00e0 un \u00e9tat ant\u00e9rieur des choses qui n\u2019est pas sans <a href=\"https:\/\/www.ledevoir.com\/opinion\/idees\/809163\/ramener-recherche-universitaire-20-ans-arriere\">en inqui\u00e9ter certains<\/a>. Pourquoi dissocier le portefeuille de la recherche de ceux de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la science et de la technologie, alors que le premier est \u00e9troitement li\u00e9 aux trois autres\u2009?<\/p>\n<p>Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, le ministre Fitzgibbon a fait valoir qu\u2019il s\u2019agit simplement d\u2019une \u00ab\u2009<a href=\"https:\/\/www.journaldemontreal.com\/2024\/03\/18\/fitzgibbon-veut-reformer-le-financement-de-la-recherche-mais-les-universitaires-sy-opposent\">question de gouvernance<\/a>, et qu\u2019il sera plus efficace d\u2019avoir un seul conseil d\u2019administration de 19\u00a0personnes que trois d\u2019une quinzaine\u2009\u00bb. On conviendra que cette justification est plut\u00f4t mince pour un changement de si grande envergure.<\/p>\n<p>Dans un <a href=\"https:\/\/frq.gouv.qc.ca\/refonte-des-fonds-et-rehaussement-du-role-conseil-du-scientifique-en-chef-pour-encore-mieux-soutenir-la-recherche-et-promouvoir-la-science\">communiqu\u00e9 de presse<\/a> dat\u00e9 du 8\u00a0f\u00e9vrier 2024, les administrateurs des Fonds de recherche du Qu\u00e9bec soutiennent de leur c\u00f4t\u00e9 que le regroupement des trois fonds actuels permettra de \u00ab\u2009maximiser les synergies entre les secteurs de recherche et leur agilit\u00e9 dans le d\u00e9ploiement de leurs mandats\u2009\u00bb, en plus de \u00ab\u2009mieux prendre en compte l\u2019intersectorialit\u00e9 dans les programmes de bourses et de subventions\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Or, curieusement, l\u2019article\u00a022.2 du projet de loi\u00a044 o\u00f9 le r\u00f4le du scientifique en chef est d\u00e9crit n\u2019inclut pas le second paragraphe de l\u2019article\u00a033 de la loi actuelle sur le minist\u00e8re de l\u2019ERST, selon lequel \u00ab\u2009le scientifique en chef assure la coordination des enjeux communs aux trois Fonds et des activit\u00e9s de recherche intersectorielles\u2009\u00bb. Voil\u00e0 qui est pour le moins surprenant.<\/p>\n<p>Les promoteurs du projet de loi\u00a044 ont t\u00f4t fait d\u2019objecter, en s\u2019appuyant sur le m\u00eame article, que \u00ab\u2009le scientifique en chef favorise le rapprochement entre la science et la soci\u00e9t\u00e9\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>S\u2019il est tout \u00e0 fait vrai que la science doit servir la soci\u00e9t\u00e9, peut-on conclure qu\u2019elle doit \u00eatre \u00e9galement subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie\u2009? Cette question doit \u00eatre pos\u00e9e. Jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, cette hi\u00e9rarchie semble refl\u00e9ter la vision de la CAQ sur la place de la recherche.<\/p>\n<p>Abord\u00e9 sous cet angle, le projet de loi\u00a044 est inqui\u00e9tant. Au plan philosophique, la science et la recherche sont au service de l\u2019humanit\u00e9 dans son \u00e9troit rapport avec son environnement, ce qui est consid\u00e9rablement plus vaste que la seule \u00e9conomie. Sur le terrain, les impacts de nature \u00e9conomique ne sont qu\u2019un des effets parmi tant d\u2019autres de la recherche.<\/p>\n<p>S\u2019il fallait en venir \u00e0 financer d\u2019abord et avant tout les projets de recherche b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019\u00e9conomie, et ce dans un contexte o\u00f9 l\u2019enveloppe de l\u2019\u00e9ventuel Fonds de recherche du Qu\u00e9bec demeure la m\u00eame, des projets de recherche exclus par ce crit\u00e8re pourraient \u00eatre boud\u00e9s. Or, de tels projets, par exemple dans le domaine de la sant\u00e9 ou des sciences humaines, peuvent avoir des retomb\u00e9es d\u2019envergure pour une soci\u00e9t\u00e9, et ce, m\u00eame s\u2019ils ne cr\u00e9ent pas n\u00e9cessairement des \u00ab\u2009<a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1126930\/coalition-avenir-quebec-bilan-campagne-economie-salaires\">jobs payants<\/a> \u00bb.<\/p>\n<p>En proposant de transf\u00e9rer le portefeuille de la recherche vers le minist\u00e8re de l\u2019EIE, Qu\u00e9bec laisse entendre que la recherche devrait \u00eatre d\u2019abord et avant tout, voire uniquement, au service de l\u2019\u00e9conomie. Il est ainsi permis de craindre que dans un avenir rapproch\u00e9, le m\u00eame gouvernement puisse orienter la recherche de mani\u00e8re telle qu\u2019en r\u00e9pondant principalement \u00e0 des imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques, les autres besoins de la population en p\u00e2tiraient.<\/p>\n<p>H\u00e9las, un tel sc\u00e9nario est r\u00e9aliste, vu l\u2019importance que ce gouvernement accorde \u00e0 ce qu\u2019il appelle \u00ab\u2009la richesse\u2009\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le mois dernier, le ministre de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9nergie (EIE) Pierre Fitzgibbon a d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi visant essentiellement \u00e0 rapatrier \u00e0 son minist\u00e8re le dossier de la recherche, qui rel\u00e8ve actuellement du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (ERST). 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