{"id":271321,"date":"2024-04-05T10:30:18","date_gmt":"2024-04-05T14:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/surfacturation-fonction-publique\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:34","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:34","slug":"surfacturation-fonction-publique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Branle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin"},"content":{"rendered":"

(English version\u00a0available here<\/a>)<\/i><\/p>\n

La fonction publique n\u2019avait jamais fait l\u2019objet d\u2019une aussi grande attention depuis la commission Gomery sur le <\/span>scandale des commandites<\/span><\/a>, il y a plus de 20\u202fans. Il s\u2019agissait alors de la derni\u00e8re grande tentative d\u2019Ottawa de r\u00e9former et am\u00e9liorer la gestion, l\u2019<\/span>imputabilit\u00e9<\/span><\/a> et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019approvisionnement.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 maintenant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La <\/span>r\u00e9cente annonce<\/span><\/a> selon laquelle trois consultants en informatique avaient frauduleusement surfactur\u00e9 40\u202fminist\u00e8res \u2013 souvent pour du travail factur\u00e9 en double \u2013 est la goutte d\u2019eau qui a fait d\u00e9border le vase et plong\u00e9 la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale dans une nouvelle crise concernant sa gestion de l\u2019approvisionnement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9couverte est la derni\u00e8re d\u2019une s\u00e9rie <\/span>d\u2019abus et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s<\/span><\/a> recens\u00e9s dans les contrats sous-trait\u00e9s par la fonction publique depuis que les d\u00e9put\u00e9s du Comit\u00e9 permanent des op\u00e9rations gouvernementales ont commenc\u00e9 \u00e0 <\/span>enqu\u00eater<\/span><\/a> sur la facture de 59,5\u202fmillions\u202f$ de l\u2019application ArriveCAN, un outil de d\u00e9pistage mis au point pendant la pand\u00e9mie, pour les voyageurs arrivant au pays.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019application et les contrats qui y sont li\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une <\/span>douzaine d\u2019enqu\u00eates<\/span><\/a>. (Contrairement au scandale des <\/span>commandites<\/span><\/a>, il n\u2019y a aucune preuve d\u2019ing\u00e9rence politique).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les trois nouveaux cas de surfacturation ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l\u2019application ArriveCAN.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Toutefois, compte tenu des retomb\u00e9es politiques des audiences sur ArriveCAN, ainsi que des rapports accablants de la <\/span>V\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale<\/span><\/a> et de l\u2019<\/span>ombud de l\u2019approvisionnement<\/span><\/a>, le gouvernement a soulign\u00e9 <\/span>par communiqu\u00e9<\/span><\/a> \u00ab\u2009la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre diff\u00e9rentes mesures pour am\u00e9liorer la gestion et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des processus d\u2019approvisionnement\u2009\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La pr\u00e9sidente du Conseil du Tr\u00e9sor, Anita Anand, et le ministre des Services publics et de l\u2019Approvisionnement, Jean-Yves Duclos, ont r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9 un <\/span>plan d\u2019action<\/span><\/a> visant \u00e0 assainir le processus d\u2019approvisionnement f\u00e9d\u00e9ral. Il comprend une panoplie de mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la surveillance et le respect des r\u00e8gles et \u00e0 renforcer l\u2019application de la loi.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les probl\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts lors d\u2019un examen interne des contrats. Ils sont les premiers d\u2019une vague de factures frauduleuses qui <\/span>devraient \u00eatre d\u00e9voil\u00e9es<\/span><\/a>\u00a0dans les mois \u00e0 venir. Les consultants sont des sous-traitants. Ils travaillent dans le domaine des technologies de l\u2019information et sont des particuliers, et non des entreprises.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les autorit\u00e9s ont indiqu\u00e9 que cinq \u00e0 dix autres cas sont en cours d\u2019examen, ce qui suscite des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019ampleur du probl\u00e8me. Des milliers d\u2019entrepreneurs et de sous-traitants travaillent dans<\/span> l\u2019ensemble des minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux<\/span><\/a>, <\/span>constituant ce que l\u2019on appelle la \u00ab\u2009fonction publique fant\u00f4me\u2009\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Des failles partout, dans tous les minist\u00e8res<\/span><\/b>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/h3>\n

La d\u00e9couverte de la surfacturation a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des failles syst\u00e9miques inqui\u00e9tantes dans tous les minist\u00e8res\u202f: lacunes dans les contr\u00f4les internes, technologie obsol\u00e8te et difficult\u00e9s \u00e0 colliger, stocker et g\u00e9rer les donn\u00e9es. Ces faiblesses sont omnipr\u00e9sentes dans toutes les op\u00e9rations, et pas seulement dans les achats. Cela signifie que les probl\u00e8mes de gestion peuvent appara\u00eetre n\u2019importe o\u00f9 dans n\u2019importe quel minist\u00e8re, a dit un fonctionnaire.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La pand\u00e9mie a aussi provoqu\u00e9 des bouleversements. Les minist\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 inond\u00e9s de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires et ont subi de la pression pour travailler plus vite, ce qui a augment\u00e9 le risque de ne pas suivre les r\u00e8gles et les processus \u00e0 la lettre.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Des hauts fonctionnaires affirment que les soup\u00e7ons sont n\u00e9s d\u2019une d\u00e9nonciation, qui a conduit \u00e0 un examen par analyse de donn\u00e9es. Cette enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que trois sous-traitants informatiques ont frauduleusement surfactur\u00e9 5\u202fmillions\u202f$ \u00e0 36\u202fminist\u00e8res entre 2018 et 2022.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le scandale ArriveCAN devrait mener \u00e0 des r\u00e9formes majeures, pas seulement \u00e0 une surveillance des contrats<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n

Une discipline et des priorit\u00e9s claires pour faire passer Ottawa \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Les dossiers sont d\u00e9sormais \u00e9lectroniques\u00a0\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Les sous-traitants ont tir\u00e9 parti de syst\u00e8mes non informatis\u00e9s et obsol\u00e8tes, ce qui a entrav\u00e9 la capacit\u00e9 des minist\u00e8res \u00e0 rassembler et \u00e0 partager des informations, a d\u00e9clar\u00e9 M.\u202fDuclos.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

M.\u202fDuclos est d\u2019avis que la mise en place d\u2019un syst\u00e8me num\u00e9rique d\u2019approvisionnement et de nouveaux outils d\u2019analyse des donn\u00e9es devrait avoir un effet dissuasif consid\u00e9rable, car les surfacturations seront d\u00e9tect\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Ce n\u2019est que le d\u00e9but. Il s\u2019agit de trois cas, mais nous nous attendons \u00e0 ce qu\u2019il y en ait d\u2019autres dans un avenir rapproch\u00e9, a not\u00e9 le ministre. Mais en m\u00eame temps, le signal est clair. Ceux qui seraient tent\u00e9s en 2024 de pr\u00e9senter des factures frauduleuses au gouvernement canadien devraient se m\u00e9fier, car nous sommes d\u00e9sormais en mesure de faire des choses que nous ne pouvions pas faire il y a seulement quelques mois\u2009\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

De la facturation triple, quadruple, et m\u00eame quintuple\u2009!<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a d\u2019abord alert\u00e9 le Parlement du probl\u00e8me lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019information en <\/span>mai 2022<\/span><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le minist\u00e8re a alors annonc\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s qu\u2019il avait d\u00e9couvert qu\u2019un contractant avait travaill\u00e9 pour huit minist\u00e8res dans le cadre de tout autant de contrats distincts entre janvier 2020 et juin 2021. Ce sous-traitant avait soumis des feuilles de temps pr\u00e9sentant une facturation double, triple, quadruple et m\u00eame quintuple pour certaines journ\u00e9es.\u00a0 <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Au cours de l\u2019enqu\u00eate, un autre cas de surfacturation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert, impliquant un entrepreneur travaillant avec Services partag\u00e9s Canada. Le montant exact n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 et les deux cas ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9s \u00e0 la GRC. Le minist\u00e8re n\u2019a pas confirm\u00e9 si ces cas font partie des trois cas de facturation frauduleuse r\u00e9v\u00e9l\u00e9s r\u00e9cemment.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis un certain temps, SPAC affiche sur le site web d\u2019AchatsCanada \u2013 le site d\u2019approvisionnement du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u2013 une <\/span>mise en garde<\/span><\/a> contre une recrudescence des fraudes par surfacturation. Le minist\u00e8re dispose d\u2019une unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate et d\u2019une ligne t\u00e9l\u00e9phonique pour signaler les suspicions de tricherie contractuelle. Il signale que des consultants pouvaient \u00ab\u2009double-facturer\u2009\u00bb en soumettant de fausses factures et en pr\u00e9tendant travailler pendant les m\u00eames heures dans le cadre de plusieurs contrats, et ainsi d\u00e9passer 24\u202fheures de facturation par jour.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Donc, comment un sous-traitant peut-il facturer huit minist\u00e8res pour la m\u00eame journ\u00e9e de travail de 7,5\u202fheures\u2009?<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Au c\u0153ur du processus d\u2019approvisionnement<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Ces sous-traitants sont g\u00e9n\u00e9ralement employ\u00e9s par des agences de recrutement externes \u2013 \u00e9galement connues sous le nom de soci\u00e9t\u00e9s de dotation du personnel. Un exemple controvers\u00e9 est celui de <\/span>GC Strategies<\/span><\/a>, l\u2019agence de recrutement de deux employ\u00e9s qui fait l\u2019objet d\u2019un examen minutieux dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur ArriveCAN. De tels sous-traitants agissent en tant qu\u2019interm\u00e9diaires. Ils recrutent des consultants pour effectuer le travail, puis facturent au gouvernement des commissions allant de 15 \u00e0 30\u202f%.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Sur le terrain, les sous-traitants soumettent leurs feuilles de temps aux gestionnaires f\u00e9d\u00e9raux charg\u00e9s de v\u00e9rifier que le travail est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au contrat.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019agence de recrutement compl\u00e8te la facture et la transmet au minist\u00e8re. Ce dernier paie l\u2019agence, qui \u00e0 son tour paie les sous-traitants et garde une commission.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\"Mme\u202fHogan<\/a>
La v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale Karen Hogan t\u00e9moigne devant le comit\u00e9 permanent des comptes publics de la Chambre des communes sur la Colline du Parlement \u00e0 Ottawa, le 12\u202ff\u00e9vrier 2024. Le rapport de Mme\u202fHogan, publi\u00e9 en f\u00e9vrier, fait \u00e9tat de lacunes dans les pratiques de gestion lors de la sous-traitance de l\u2019application ArriveCAN.<\/span> LA PRESSE CANADIENNE\/Sean Kilpatrick<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

L\u2019un des principaux probl\u00e8mes est que les syst\u00e8mes des minist\u00e8res ne communiquent pas entre eux. Les syst\u00e8mes de l\u2019approvisionnement, de la finance et des technologies de l\u2019information ne sont en effet pas reli\u00e9s. Tant que les sous-traitants ont des contrats avec des agences de recrutement distinctes, ni les agences ni les directeurs savent qu\u2019ils travaillent simultan\u00e9ment dans plusieurs minist\u00e8res.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces incidents soul\u00e8vent des questions quant \u00e0 la capacit\u00e9 des gestionnaires \u00e0 \u00e9valuer la quantit\u00e9 de travail dont ils ont besoin lorsqu\u2019ils engagent des consultants, explique un fonctionnaire de longue date qui est familier avec les syst\u00e8mes de surfacturation, mais qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer publiquement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En somme, si les sous-traitants peuvent accomplir des t\u00e2ches en un temps nettement inf\u00e9rieur aux 7,5\u202fheures par jour sp\u00e9cifi\u00e9es dans leurs contrats, ils arrivent \u00e0 travailler dans plusieurs minist\u00e8res en m\u00eame temps.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Comment un \u00eatre humain peut-il travailler sept heures et demie dans tous ces minist\u00e8res diff\u00e9rents, \u00e0 moins qu\u2019il ne se clone lui-m\u00eame\u2009? La seule chose que l\u2019on puisse conclure, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas assez de travail. Si les minist\u00e8res surestiment le travail n\u00e9cessaire, c\u2019est qu\u2019il y a une surcapacit\u00e9\u2009\u00bb, constate le fonctionnaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Travailler dans plusieurs minist\u00e8res sans \u00eatre d\u00e9tect\u00e9 est devenu encore plus facile avec l\u2019arriv\u00e9e de la COVID-19, ajoute-t-il. Les consultants travaillaient g\u00e9n\u00e9ralement dans les bureaux avec d\u2019autres fonctionnaires. Pendant la pand\u00e9mie, on les a renvoy\u00e9s travailler chez eux et n\u2019ont plus \u00e9t\u00e9 directement supervis\u00e9s par les responsables du bureau. Depuis, les fonctionnaires sont retourn\u00e9s au bureau de deux \u00e0 trois jours par semaine. Quant aux consultants, c\u2019est aux gestionnaires de d\u00e9cider s\u2019ils reviennent ou non, et beaucoup ne l\u2019ont pas fait.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les contr\u00f4les internes sont si inefficaces que les minist\u00e8res ne savent pas que les consultants peuvent avoir des adresses de courrier \u00e9lectronique distinctes pour plusieurs minist\u00e8res. Ils peuvent \u00e9galement travailler dans le cadre de contrats diff\u00e9rents pour diff\u00e9rentes \u00e9quipes au sein d\u2019un m\u00eame minist\u00e8re.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Ce que tout le monde demande, c\u2019est\u202f: \u00e0 quel point c\u2019est r\u00e9pandu\u2009? Quelle est l\u2019\u00e9tendue des dommages\u2009?\u2009\u00bb souligne encore le m\u00eame fonctionnaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le gouvernement d\u00e9pense environ 10\u202fmilliards\u202f$ par an en technologie, et la <\/span>sous-traitance<\/span><\/a> en repr\u00e9sente une part importante. En 2022, des chercheurs de l\u2019Universit\u00e9 de Carleton ont estim\u00e9 qu\u2019au moins 7700\u202fconsultants informatiques travaillaient dans les minist\u00e8res et gagnaient <\/span>en moyenne 1400\u202f$ par jour, parfois jusqu\u2019\u00e0 2800\u202f$.<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le gouvernement a r\u00e9duit ses d\u00e9penses en mati\u00e8re de sous-traitance apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour son recrutement massif des derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u2019autant plus que la fonction publique elle-m\u00eame a connu une <\/span>croissance fulgurante<\/span><\/a>. Ottawa a embauch\u00e9 100\u2009000\u202fpersonnes depuis cinq ans.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 venir\u202f: des crit\u00e8res \u00e9largis et une plus grande transparence<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Les nouvelles mesures mises de l\u2019avant par Ottawa visent \u00e0 faire respecter les r\u00e8gles existantes plut\u00f4t que d\u2019en ajouter d\u2019autres.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019implantation prochaine, en mai, du <\/span>Bureau de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la conformit\u00e9 des fournisseurs<\/span><\/a> constitue un changement majeur. Cet organisme a pour mission de d\u00e9tecter les fraudes et de mettre en \u0153uvre un r\u00e9gime d\u2019int\u00e9grit\u00e9 dont les crit\u00e8res pour les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles seront \u00e9largis, ce qui pourrait conduire \u00e0 l\u2019exclusion ou \u00e0 la suspension des fournisseurs. Il <\/span>modifiera<\/span><\/a> \u00e9galement les dispositions contractuelles afin d\u2019obliger les contractants \u00e0 faire preuve d\u2019une plus grande transparence en mati\u00e8re de prix, entre autres.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Au Conseil du Tr\u00e9sor, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral dirige un audit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble des minist\u00e8res afin de d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles lacunes en mati\u00e8re de gouvernance, de prise de d\u00e9cision et de contr\u00f4le dans le cadre de la gestion des contrats de services professionnels.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Conseil du Tr\u00e9sor travaille \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau cadre de gestion des risques, en cr\u00e9ant un tableau de bord de la gestion des minist\u00e8res et en signalant les risques que les sous-ministres devraient mieux surveiller.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats est \u00e9galement en cours de r\u00e9vision, en particulier pour les fonctionnaires ayant des contrats \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du gouvernement. La situation <\/span>s\u2019est aggrav\u00e9e<\/span><\/a> lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que <\/span>David Yeo<\/span><\/a>, employ\u00e9 de la D\u00e9fense nationale, \u00e9tait \u00e9galement directeur de Dalian Enterprises, une soci\u00e9t\u00e9 de services informatiques qui avait factur\u00e9 des <\/span>millions<\/span><\/a> au gouvernement au fil des ans. M.\u202fYeo a depuis <\/span>d\u00e9missionn\u00e9<\/span><\/a> de la fonction publique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Des probl\u00e8mes qui n\u2019ont rien de nouveau\u202f: trop lent, trop long<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Les pourfendeurs du plan f\u00e9d\u00e9ral affirment que les r\u00e9formes ne s\u2019attaquent pas aux raisons pour lesquelles les minist\u00e8res engagent des contractants en premier lieu.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Tout est alourdi par des r\u00e8gles et des processus\u2009; il faut trop de temps pour embaucher du personnel, alors les minist\u00e8res font appel \u00e0 des sous-traitants\u2009; il faut trop de temps pour <\/span>mettre en place<\/span><\/a> les technologies de l\u2019information, donc on fait appel \u00e0 des sous-traitants\u2009; il faut trop de temps pour proc\u00e9der aux achats, donc on utilise des commandes permanentes et on pr\u00e9qualifie les consultants, ce qui constitue une entr\u00e9e de choix pour les agences de recrutement en tant qu\u2019interm\u00e9diaires.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Certains affirment que le syst\u00e8me est tellement d\u00e9faillant que le gouvernement devrait <\/span>repartir \u00e0 z\u00e9ro<\/span><\/a>. Michael Wernick, ancien haut fonctionnaire et titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, estime pour sa part que le gouvernement aura toujours besoin de consultants, et qu\u2019il doit donc apprendre \u00e0 <\/span>mieux les g\u00e9rer<\/span><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Il y a tellement de couches dans cette affaire et, franchement, je pense qu\u2019il faut d\u00e9manteler tout le syst\u00e8me d\u2019approvisionnement et repartir \u00e0 z\u00e9ro, estime M.\u202fWernick. Il a pourri et il est devenu dysfonctionnel. Je d\u00e9mant\u00e8lerais SPAC et je reconstruirais autour d\u2019une nouvelle agence d\u2019approvisionnement\u2009\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec le soutien de la bourse Accenture sur l\u2019avenir de la fonction publique. Lisez d\u2019autres articles de <\/span><\/i>Kathryn May<\/span><\/i><\/a>.<\/span><\/i>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version\u00a0available here) La fonction publique n\u2019avait jamais fait l\u2019objet d\u2019une aussi grande attention depuis la commission Gomery sur le scandale des commandites, il y a plus de 20\u202fans. Il s\u2019agissait alors de la derni\u00e8re grande tentative d\u2019Ottawa de r\u00e9former et am\u00e9liorer la gestion, l\u2019imputabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019approvisionnement.\u00a0\u00a0 Jusqu\u2019\u00e0 maintenant.\u00a0 La r\u00e9cente annonce […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":258600,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-08-30T11:35:47Z","apple_news_api_id":"0ec13cf8-5c18-44bf-9431-ffc4a2b5f8f3","apple_news_api_modified_at":"2025-08-30T11:35:47Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/ADsE8-FwYRL-UMf_EorX48w","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9362,9387,9372],"tags":[8945,8550,9162,8519,8896],"article-status":[],"irpp-category":[4245,4299,4246,4337,4266],"section":[],"irpp-tag":[7105],"class_list":["post-271321","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-elaboration-de-politiques","category-recent-stories-fr","tag-avenir-de-la-fonction-publique","tag-corruption","tag-fonction-publique","tag-digital-government-fr","tag-travail","irpp-category-economie","irpp-category-fonction-publique","irpp-category-law-and-justice","irpp-category-science-et-technologie","irpp-category-travail","irpp-tag-gouvernement-numerique"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\nBranle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Branle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"(English version\u00a0available here) La fonction publique n\u2019avait jamais fait l\u2019objet d\u2019une aussi grande attention depuis la commission Gomery sur le scandale des commandites, il y a plus de 20\u202fans. Il s\u2019agissait alors de la derni\u00e8re grande tentative d\u2019Ottawa de r\u00e9former et am\u00e9liorer la gestion, l\u2019imputabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019approvisionnement.\u00a0\u00a0 Jusqu\u2019\u00e0 maintenant.\u00a0 La r\u00e9cente annonce […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Policy Options\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-08T04:08:34+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP170038777-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1829\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@irpp\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/\",\"name\":\"Branle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP170038777-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2024-04-05T14:30:18+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-08T04:08:34+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP170038777-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP170038777-scaled.jpg\",\"width\":2560,\"height\":1829},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Branle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\",\"name\":\"Policy Options\",\"description\":\"Institute for Research on Public Policy\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Branle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Branle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin","og_description":"(English version\u00a0available here) La fonction publique n\u2019avait jamais fait l\u2019objet d\u2019une aussi grande attention depuis la commission Gomery sur le scandale des commandites, il y a plus de 20\u202fans. Il s\u2019agissait alors de la derni\u00e8re grande tentative d\u2019Ottawa de r\u00e9former et am\u00e9liorer la gestion, l\u2019imputabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019approvisionnement.\u00a0\u00a0 Jusqu\u2019\u00e0 maintenant.\u00a0 La r\u00e9cente annonce […]","og_url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/","og_site_name":"Policy Options","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org","article_modified_time":"2025-10-08T04:08:34+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":1829,"url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP170038777-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@irpp","twitter_misc":{"Est. reading time":"12 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/","name":"Branle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin","isPartOf":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP170038777-scaled.jpg","datePublished":"2024-04-05T14:30:18+00:00","dateModified":"2025-10-08T04:08:34+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#primaryimage","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP170038777-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP170038777-scaled.jpg","width":2560,"height":1829},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/surfacturation-fonction-publique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Branle-bas de combat \u00e0 Ottawa\u202f: la fonction publique pass\u00e9e au peigne fin"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/","name":"Policy Options","description":"Institute for Research on Public Policy","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/271321","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/258600"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=271321"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=271321"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=271321"},{"taxonomy":"article-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article-status?post=271321"},{"taxonomy":"irpp-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-category?post=271321"},{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=271321"},{"taxonomy":"irpp-tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-tag?post=271321"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

Le ministre a expliqu\u00e9 que, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, le syst\u00e8me d\u2019approvisionnement gouvernemental reposait en effet sur des rapports en format papier, chaque minist\u00e8re g\u00e9rant et entreposant ses propres dossiers. Il a ajout\u00e9 que la pand\u00e9mie avait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le passage au num\u00e9rique. Aujourd\u2019hui, la quasi-totalit\u00e9 des contrats, soit environ 98\u202f%, est <\/span>trait\u00e9e \u00e9lectroniquement<\/span><\/a>, ce qui facilite la collecte des donn\u00e9es et leur partage entre les diff\u00e9rents minist\u00e8res.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n