{"id":271317,"date":"2024-04-04T10:30:39","date_gmt":"2024-04-04T14:30:39","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/quebec-encadrer-ia-loi\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:29","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:29","slug":"quebec-encadrer-ia-loi","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/","title":{"rendered":"Le Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Comment le Qu\u00e9bec devrait-il encadrer l\u2019intelligence artificielle (IA)\u2009? Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 plusieurs centaines d\u2019experts, le Conseil de l\u2019innovation du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 son rapport Pr\u00eat pour l\u2019IA<\/em><\/a>, qui semble marquer les pr\u00e9mices d\u2019une loi-cadre sur l\u2019IA dans la province. Cela fait suite \u00e0 un processus de consultation r\u00e9unissant plusieurs experts et de ce qu\u2019on a qualifi\u00e9 de forum public sur l\u2019IA.<\/p>\n

Saluons tout d\u2019abord cette initiative, car une loi provinciale permettrait au Qu\u00e9bec d\u2019imposer son leadership en mati\u00e8re d\u2019IA responsable. Toutefois, il ne faudrait pas que ce futur projet de loi reproduise les lacunes ou certains travers<\/a> de son \u00e9quivalent f\u00e9d\u00e9ral, ou pire, qu\u2019il en cr\u00e9e de nouveaux.<\/p>\n

Rappelons que la r\u00e9cente consultation<\/a> initi\u00e9e par Ottawa concernant un code de conduite pour les syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative a fait l\u2019objet de vives critiques<\/a>, notamment en raison de son manque de transparence. L\u2019absence de consultations<\/a> pour la version initiale de la Loi sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es<\/em><\/a> (LIAD) a, au m\u00eame titre, \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante<\/a>.<\/p>\n

Le Qu\u00e9bec pourrait \u00e9viter ces erreurs au niveau provincial, en remplissant certains des objectifs cl\u00e9s d\u2019une consultation, tels que l\u2019\u00e9ducation du public et l\u2019engagement d\u00e9mocratique.<\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle il convient, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, de pointer du doigt les \u00e9ventuels \u00e9cueils que cet encadrement pourrait rencontrer.<\/p>\n

Observons en premier lieu la mani\u00e8re dont le rapport du Conseil de l\u2019innovation du Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 fa\u00e7onn\u00e9, \u00e0 commencer par la tenue de son forum public sur l\u2019IA<\/a> du 2\u00a0novembre dernier. Loin de faire place au d\u00e9bat, on nous a plut\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9 un narratif d\u00e9j\u00e0 familier sur l\u2019IA au Qu\u00e9bec et au Canada, encadr\u00e9 par un petit nombre de chercheurs et de praticiens \u2013 un panel d\u2019experts choisis selon des crit\u00e8res opaques et manquant cruellement de diversit\u00e9.<\/p>\n

Ce forum proposait des pistes de r\u00e9flexion sur diff\u00e9rentes perspectives li\u00e9es aux impacts attendus de l\u2019IA sur la soci\u00e9t\u00e9, entre autres\u00a0: \u00ab\u2009les impacts de l\u2019intelligence artificielle sur le travail et le march\u00e9 de l\u2019emploi qu\u00e9b\u00e9cois\u2009\u00bb ou encore \u00ab\u2009le r\u00f4le du Qu\u00e9bec dans l\u2019encadrement international de l\u2019IA et comme chef de file du d\u00e9veloppement et du d\u00e9ploiement responsables de l\u2019IA\u2009\u00bb. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un espace de dialogue au sein duquel les parties prenantes \u2013 citoyens, soci\u00e9t\u00e9 civile, experts, recherche universitaire, entreprise, etc. \u2013 pouvaient \u00e9changer et partager leurs id\u00e9es ou opinions, il s\u2019agissait plut\u00f4t d\u2019un encha\u00eenement de discours autorisant, au mieux, quelques br\u00e8ves questions de la part du public.<\/p>\n

Favoriser l\u2019innovation tout en prot\u00e9geant le public<\/strong><\/h3>\n

Par ailleurs, le Qu\u00e9bec devra \u00e9viter de succomber \u00e0 la crainte qu\u2019un encadrement trop strict de l\u2019IA ne freine l\u2019innovation. Cette rh\u00e9torique est revenue \u00e0 maintes reprises durant les discussions ayant conduit au rapport du Conseil de l\u2019innovation. Certes, il faut laisser libre cours \u00e0 l\u2019innovation, mais cela ne doit pas se faire au d\u00e9triment de la protection du public.<\/p>\n

Cette crainte d’une r\u00e9gulation sugg\u00e8re des risques conflictuels \u00e0 l\u2019instar de ceux que l\u2019on a vus \u00e9merger r\u00e9cemment<\/a> au Canada entre des g\u00e9ants de la technologie et les m\u00e9dias d\u2019information. Tout laisse \u00e0 penser que si les pratiques des g\u00e9ants du Web avaient \u00e9t\u00e9 mieux encadr\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9part, certaines d\u00e9rives \u2013 dont le blocage de nouvelles sur certaines plateformes \u2013 ne se seraient pas produites.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, prenons ces \u00e9l\u00e9ments comme des retours d\u2019exp\u00e9riences \u00e0 consid\u00e9rer lors des prochains d\u00e9bats sur l\u2019encadrement de l\u2019IA au Qu\u00e9bec, qui approchent \u00e0 grands pas. Autrement dit, puisque les algorithmes sont \u00e0 nos portes, voyons-y une occasion de proposer une r\u00e9glementation ad\u00e9quate et, somme toute, de pr\u00e9venir plut\u00f4t que de gu\u00e9rir.<\/p>\n

Miser sur la transparence et la protection des droits<\/strong><\/h3>\n

Aussi, aux premiers balbutiements de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, le gouvernement du Qu\u00e9bec aurait int\u00e9r\u00eat \u00e0 instaurer un encadrement adapt\u00e9 aux d\u00e9rives technologiques pr\u00e9sentes et \u00e0 venir, en \u00e9tablissant notamment des principes de gouvernance et de transparence des donn\u00e9es algorithmiques.<\/p>\n

Tout comme ingurgiter de la nourriture nocive pourrait nuire gravement \u00e0 l\u2019\u00e9tat de notre sant\u00e9, alimenter les algorithmes avec des donn\u00e9es biais\u00e9es (ou dont l\u2019usage n\u2019est pas encadr\u00e9) peut \u00eatre dangereux. Pensons \u00e0 l\u2019accroissement des in\u00e9galit\u00e9s ou de toute autre d\u00e9rive \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter un danger pour les citoyens et d\u2019entraver le bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Il suffit de penser \u00e0 la discrimination orchestr\u00e9e par des syst\u00e8mes d\u2019IA qui se sont appuy\u00e9s sur des donn\u00e9es pr\u00e9existantes pour le moins probl\u00e9matiques. L\u2019un des cas les plus frappants est celui de l\u2019entreprise Amazon qui s\u2019\u00e9tait dot\u00e9e d\u2019un logiciel intelligent dont l\u2019algorithme emp\u00eachait injustement le recrutement de femmes<\/a> ad\u00e9quatement qualifi\u00e9es. Mentionnons \u00e9galement COMPAS, un outil utilis\u00e9 par les tribunaux am\u00e9ricains pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 qu\u2019un accus\u00e9 devienne r\u00e9cidiviste, arbitrairement d\u00e9favorable<\/a> envers la communaut\u00e9 afro-am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Les risques aff\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9mocratie se retrouvent pour leur part dans l\u2019accroissement d\u2019une d\u00e9sinformation propag\u00e9e par certains algorithmes<\/a>, difficile \u00e0 contr\u00f4ler et que l\u2019on sait particuli\u00e8rement dangereuse notamment en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Imaginons l\u2019impact que de tels syst\u00e8mes pourraient avoir sur la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019ils venaient \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par un plus grand nombre de personnes, et pas toujours les mieux intentionn\u00e9es.<\/p>\n

Comprenons que si les biais humains sont issus de nos valeurs morales (qui peuvent par exemple \u00eatre le fruit de nos croyances, de l\u2019environnement dans lequel nous \u00e9voluons, ou autres), les biais des syst\u00e8mes d\u2019IA proviennent principalement des donn\u00e9es de traitement algorithmique, qui sont pour ainsi dire le fondement des \u00ab\u00a0valeurs morales\u00a0\u00bb de ces\u2009robots. En outre, nous devrions \u00eatre en mesure d\u2019analyser l\u2019\u00e9tat des donn\u00e9es \u00e0 travers lesquelles les algorithmes op\u00e8rent, c\u2019est-\u00e0-dire de faciliter l\u2019ouverture de leurs donn\u00e9es<\/a>, lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Comme je le sugg\u00e8re<\/a> pour le projet de loi f\u00e9d\u00e9ral C-27\u00a0et sa LIAD, le Qu\u00e9bec devrait \u00e9galement interdire les syst\u00e8mes pouvant porter atteinte aux droits et libert\u00e9s, au principe de non-discrimination et au droit \u00e0 la dignit\u00e9, ou encore faire obstacle aux valeurs d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de justice. Cela concerne, par exemple, les syst\u00e8mes de reconnaissance biom\u00e9trique, dont les dangers<\/a> ont \u00e9t\u00e9 mis en lumi\u00e8re par le rapport<\/a> du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada sur l\u2019utilisation par la GRC de Clearview AI. Pensons aussi aux syst\u00e8mes de notation sociale de personnes physiques \u00e0 l\u2019initiative ou pour le compte des autorit\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019image du cr\u00e9dit social exp\u00e9riment\u00e9 en Chine, dont l\u2019\u00e9mergence aurait le potentiel de restreindre la libert\u00e9 des individus<\/a> et d\u2019engendrer de nouvelles formes d\u2019in\u00e9galit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Pr\u00e9venir les ravages de l\u2019hypertrucage<\/strong><\/h3>\n

Les syst\u00e8mes \u00e0 l\u2019origine de l\u2019hypertrucage<\/a> (deepfake<\/em>) devraient faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019ancien ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez avait nomm\u00e9 un groupe d\u2019experts pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un projet de loi sur les pr\u00e9judices en ligne<\/a>, prenant notamment en compte les photos et vid\u00e9os hypertruqu\u00e9s, la d\u00e9sinformation, et tout autre logiciel en mesure de diffuser des fausset\u00e9s<\/a>. En novembre dernier, les membres de ce groupe d\u2019experts ont appel\u00e9 le gouvernement\u00a0\u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la pr\u00e9sentation de cette loi<\/a> sur les \u00ab\u2009pr\u00e9judices pos\u00e9s par les plateformes num\u00e9riques\u2009\u00bb, en raison d\u2019un risque grandissant de mise en danger des enfants canadiens, victimes d\u2019atteintes \u00e0 leur vie priv\u00e9e et de harc\u00e8lement en ligne sur les plateformes qu\u2019ils utilisent quotidiennement.<\/p>\n

Cela est d\u2019autant plus pertinent que derni\u00e8rement, des images hypertruqu\u00e9es<\/a> et explicites ont mis en sc\u00e8ne des \u00e9l\u00e8ves d\u2019une \u00e9cole de Winnipeg via des photos recueillies \u00e0 partir des m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

Bien que le r\u00e9cent projet de loi\u00a0C-63<\/a> consid\u00e8re enfin les hypertrucages de nature sexuelle, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants, il est curieux que la LIAD n\u2019ait, au pr\u00e9alable, \u00e9mis aucune r\u00e9serve \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9rives de l\u2019usage de syst\u00e8mes d\u2019IA destin\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019hypertrucages, et sp\u00e9cifiquement ceux pouvant porter atteinte<\/a> \u00e0 la d\u00e9mocratie<\/a>. \u00c0 d\u00e9faut, il existe n\u00e9anmoins des mesures relatives aux risques qui pr\u00e9voient que\u2009le responsable d\u2019un syst\u00e8me \u00e0 incidence \u00e9lev\u00e9e \u00e9tablit, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements, des mesures visant \u00e0 cerner, \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques de pr\u00e9judice ou de r\u00e9sultats biais\u00e9s que pourrait entra\u00eener l\u2019utilisation du syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n

Dans ce contexte, si le Qu\u00e9bec se montre moins permissif que le f\u00e9d\u00e9ral envers ces syst\u00e8mes \u2013 en imposant notamment des sanctions propres \u00e0 la cr\u00e9ation et\/ou la propagation d\u2019hypertrucages malveillants \u2013, ou de tout autre programme algorithmique \u00e9thiquement discutable en mesure d\u2019avoir une incidence sur les droits humains, alors il pourrait s\u2019imposer comme l\u2019un des principaux fers de lance de l\u2019IA responsable. Et ce, d\u2019autant plus si le Qu\u00e9bec inclut les institutions gouvernementales dans l\u2019encadrement de cette technologie, contrairement \u00e0 la LIAD qui se limite, h\u00e9las, pour l\u2019instant au secteur priv\u00e9.<\/p>\n

En somme, seule une collaboration accrue entre les diff\u00e9rents experts qu\u00e9b\u00e9cois en mati\u00e8re d\u2019IA, dans une dynamique pluridisciplinaire, permettra\u00a0d\u2019aboutir \u00e0 une proposition de r\u00e9gulation\u00a0solide en faveur d\u2019une IA responsable dont le potentiel pourrait \u00eatre reconnu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. C\u2019est maintenant que le Qu\u00e9bec, o\u00f9 on a vu na\u00eetre l\u2019influente D\u00e9claration de Montr\u00e9al<\/a> pour un d\u00e9veloppement responsable de l\u2019intelligence artificielle, a un r\u00f4le primordial \u00e0 jouer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Comment le Qu\u00e9bec devrait-il encadrer l\u2019intelligence artificielle (IA)\u2009? Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 plusieurs centaines d\u2019experts, le Conseil de l\u2019innovation du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 son rapport Pr\u00eat pour l\u2019IA, qui semble marquer les pr\u00e9mices d\u2019une loi-cadre sur l\u2019IA dans la province. Cela fait suite \u00e0 un processus de consultation r\u00e9unissant plusieurs experts […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":283582,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-08-30T11:35:41Z","apple_news_api_id":"30b22d85-4841-4143-95d6-dfdc5f363c60","apple_news_api_modified_at":"2025-08-30T11:35:41Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AMLIthUhBQUOV1t_cXzY8YA","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9387,9359,9372,9383],"tags":[8499,9187,8309],"article-status":[],"irpp-category":[4221,4339,4337],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-271317","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-elaboration-de-politiques","category-loi-droits","category-recent-stories-fr","category-sciences-et-technologies","tag-artificial-intelligence","tag-desinformation","tag-quebec","irpp-category-artificial-intelligence","irpp-category-loi-et-justice","irpp-category-science-et-technologie"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\nLe Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"(English version available here) Comment le Qu\u00e9bec devrait-il encadrer l\u2019intelligence artificielle (IA)\u2009? Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 plusieurs centaines d\u2019experts, le Conseil de l\u2019innovation du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 son rapport Pr\u00eat pour l\u2019IA, qui semble marquer les pr\u00e9mices d\u2019une loi-cadre sur l\u2019IA dans la province. Cela fait suite \u00e0 un processus de consultation r\u00e9unissant plusieurs experts […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Policy Options\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-08T04:08:29+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-Quebec-peut-devenir-un-leader-en-matiere-dintelligence-artificielle-responsable.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@irpp\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/\",\"name\":\"Le Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-Quebec-peut-devenir-un-leader-en-matiere-dintelligence-artificielle-responsable.jpg\",\"datePublished\":\"2024-04-04T14:30:39+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-08T04:08:29+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-Quebec-peut-devenir-un-leader-en-matiere-dintelligence-artificielle-responsable.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-Quebec-peut-devenir-un-leader-en-matiere-dintelligence-artificielle-responsable.jpg\",\"width\":1920,\"height\":1080,\"caption\":\"Une personne est assise \u00e0 un bureau. Devant elle se trouve une balance dor\u00e9e. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on y voit un hologramme des lettres AI, pour \u00ab artificial intelligence \u00bb. De l\u2019autre, l\u2019hologramme d\u2019un cerveau.\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Le Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\",\"name\":\"Policy Options\",\"description\":\"Institute for Research on Public Policy\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Le Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Le Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable","og_description":"(English version available here) Comment le Qu\u00e9bec devrait-il encadrer l\u2019intelligence artificielle (IA)\u2009? Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 plusieurs centaines d\u2019experts, le Conseil de l\u2019innovation du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 son rapport Pr\u00eat pour l\u2019IA, qui semble marquer les pr\u00e9mices d\u2019une loi-cadre sur l\u2019IA dans la province. Cela fait suite \u00e0 un processus de consultation r\u00e9unissant plusieurs experts […]","og_url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/","og_site_name":"Policy Options","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org","article_modified_time":"2025-10-08T04:08:29+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1080,"url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-Quebec-peut-devenir-un-leader-en-matiere-dintelligence-artificielle-responsable.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@irpp","twitter_misc":{"Est. reading time":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/","name":"Le Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable","isPartOf":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-Quebec-peut-devenir-un-leader-en-matiere-dintelligence-artificielle-responsable.jpg","datePublished":"2024-04-04T14:30:39+00:00","dateModified":"2025-10-08T04:08:29+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#primaryimage","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-Quebec-peut-devenir-un-leader-en-matiere-dintelligence-artificielle-responsable.jpg","contentUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Le-Quebec-peut-devenir-un-leader-en-matiere-dintelligence-artificielle-responsable.jpg","width":1920,"height":1080,"caption":"Une personne est assise \u00e0 un bureau. Devant elle se trouve une balance dor\u00e9e. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on y voit un hologramme des lettres AI, pour \u00ab artificial intelligence \u00bb. De l\u2019autre, l\u2019hologramme d\u2019un cerveau."},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/04\/quebec-encadrer-ia-loi\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le Qu\u00e9bec peut devenir un leader en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle responsable"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/","name":"Policy Options","description":"Institute for Research on Public Policy","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/271317","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/283582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=271317"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=271317"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=271317"},{"taxonomy":"article-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article-status?post=271317"},{"taxonomy":"irpp-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-category?post=271317"},{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=271317"},{"taxonomy":"irpp-tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-tag?post=271317"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}