{"id":271293,"date":"2024-03-20T10:30:01","date_gmt":"2024-03-20T14:30:01","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/loi-hypertrucage-urgente\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:17","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:17","slug":"loi-hypertrucage-urgente","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/03\/loi-hypertrucage-urgente\/","title":{"rendered":"Le Canada est d\u00e9j\u00e0 en retard en mati\u00e8re de lois sur les hypertrucages"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a><\/em>)<\/em><\/p>\n

Les technologies d\u2019hypertrucage de plus en plus sophistiqu\u00e9es obligent les l\u00e9gislateurs du monde entier \u00e0 renforcer les cadres juridiques afin de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 de leurs citoyens.<\/p>\n

Les r\u00e9cents incidents li\u00e9s aux hypertrucages \u2013 qui vont de la diffusion d\u2019images sexuellement explicites cens\u00e9es mettre en sc\u00e8ne Taylor Swift \u00e0 la d\u00e9sinformation chinoise lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 Ta\u00efwan \u2013 montrent la nature vaste et complexe du probl\u00e8me de ces contenus cr\u00e9\u00e9s par l\u2019intelligence artificielle (IA) ou propuls\u00e9s par elle.<\/p>\n

Le probl\u00e8me s\u2019aggrave \u00e0 mesure que la technologie n\u00e9cessaire \u00e0 la production des hypertrucages devient plus accessible et plus facile \u00e0 utiliser.<\/p>\n

Certains gouvernements ont d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour encadrer leur utilisation. Malheureusement, le Canada semble avoir un ou deux pas de retard. Le pays a besoin d\u00e8s aujourd\u2019hui d\u2019une nouvelle l\u00e9gislation et d\u2019autres mesures pour prot\u00e9ger ses citoyens et renforcer la r\u00e9silience d\u00e9mocratique.<\/p>\n

En comparaison, le Royaume-Uni a criminalis\u00e9 le partage des hypertrucages pornographiques dans le cadre de la Online Safety Act<\/em><\/a> de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, tandis que la l\u00e9gislation sur les services num\u00e9riques<\/a> de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement abord\u00e9 la question des hypertrucages pornographiques non consensuels.<\/p>\n

En janvier, la No AI FRAUD Act<\/em><\/a> a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis dans l\u2019espoir d\u2019\u00e9tablir un cadre f\u00e9d\u00e9ral d\u2019action dans le sillage des hypertrucages sexuellement explicites de Taylor Swift<\/a>.<\/p>\n

Au Canada, huit provinces ont adopt\u00e9 une loi sur le partage d\u2019images intimes non consensuelles \u2013 la Nouvelle-\u00c9cosse, l\u2019Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard \u2013, mais seulement la moiti\u00e9 d\u2019entre elles visent les images modifi\u00e9es.<\/p>\n

La Intimate Images Protection Act<\/em><\/a> de la Colombie-Britannique donne aux procureurs le pouvoir de poursuivre les responsables de la diffusion en ligne de fausses images intimes non consensuelles. Cependant, elle ne s\u2019adresse pas \u00e0 la personne responsable de leur cr\u00e9ation ni aux grandes plateformes technologiques qui ont contribu\u00e9 \u00e0 leur diffusion.<\/p>\n

La facilit\u00e9 avec laquelle la technologie permet aujourd\u2019hui de cr\u00e9er des hypertrucages est \u00e9galement une grave menace en termes d\u2019influence \u00e9trang\u00e8re malveillante, en particulier les campagnes de diffamation contre les candidats politiques ou les militants pour la d\u00e9mocratie et les droits de l\u2019homme, notamment les femmes et les minorit\u00e9s raciales et sexuelles.<\/p>\n

Les le\u00e7ons \u00e0 tirer de Ta\u00efwan<\/strong><\/h3>\n

La tentative d\u2019ing\u00e9rence de la Chine dans les r\u00e9centes \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives de Ta\u00efwan en est l\u2019exemple type.<\/p>\n

Des vid\u00e9os hypertruqu\u00e9es de Lai Ching-te, candidat victorieux du Parti d\u00e9mocrate progressiste \u00e0 la pr\u00e9sidence, ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es en ligne, le pr\u00e9sentant faussement comme soutenant la coalition<\/a> entre le Kuomintang et le Parti du peuple ta\u00efwanais, et diffusant un enregistrement<\/a> o\u00f9 il critique pr\u00e9tendument son propre parti.<\/p>\n

Ces hypertrucages chinois ont d\u00e9form\u00e9 ses d\u00e9clarations originales dans le but d\u2019influencer l\u2019opinion publique et de saper le processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n

La Chine a tent\u00e9 d\u2019affaiblir Lai parce qu\u2019il est favorable au maintien du statu quo actuel en ce qui concerne le statut politique de Ta\u00efwan, faisant valoir qu\u2019elle est d\u00e9j\u00e0 ind\u00e9pendante, ainsi qu\u2019au renforcement des relations avec les \u00c9tats-Unis et d\u2019autres d\u00e9mocraties lib\u00e9rales.<\/p>\n

Bien que les campagnes de d\u00e9sinformation chinoises n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9lection, cette tentative a montr\u00e9 comment les hypertrucages pouvaient avoir un impact potentiel plus important sur les r\u00e9sultats d\u2019\u00e9lections dans d\u2019autres pays, en particulier si le vote y est serr\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 mesure que la technologie se r\u00e9pand, ce probl\u00e8me ne peut que s\u2019aggraver et les gens cibl\u00e9s par l\u2019hypertrucage disposent de peu de moyens pour lutter contre leur impact.<\/p>\n

Peu de gens se mobilisent comme les admirateurs de Taylor Swift<\/strong><\/h3>\n

Dans le cas de Taylor Swift<\/a>, ses admirateurs ont eu recours au \u00ab\u2009hashjacking<\/a>\u2009\u00bb (inonder le r\u00e9seau de messages avec le mot-clic de la publication probl\u00e9matique pour l\u2019enterrer dans le fil d\u2019actualit\u00e9) et \u00e0 des plaintes aupr\u00e8s de X, anciennement Twitter, pour emp\u00eacher d\u2019autres abus apr\u00e8s la publication initiale.<\/p>\n

Le probl\u00e8me est que peu de politiciens et de d\u00e9fenseurs des droits humains ou de la d\u00e9mocratie vis\u00e9s par des hypertrucages disposent d\u2019un nombre aussi important de sympathisants qui se mobiliseraient d\u2019eux-m\u00eames pour les prot\u00e9ger face \u00e0 la diffamation.<\/p>\n

En outre, il est de plus en plus facile de cr\u00e9er des hypertrucages r\u00e9alistes toujours plus surprenants.<\/p>\n

\u00c0 la fin du mois de janvier, on estime qu\u2019un faux appel t\u00e9l\u00e9phonique<\/a> du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Joe Biden, exhortant les \u00e9lecteurs d\u00e9mocrates \u00e0 ne pas participer aux \u00e9lections primaires<\/a> dans le New Hampshire, a \u00e9t\u00e9 fait entre 5000 et 25\u2009000\u00a0fois. L\u2019identifiant de l\u2019appelant laissait faussement croire qu\u2019il s\u2019agissait de Kathy Sullivan, une ancienne pr\u00e9sidente du parti d\u00e9mocrate de l\u2019\u00c9tat qui a particip\u00e9 \u00e0 la gestion d\u2019un groupe politique pro-Biden.<\/p>\n

Paul Carpenter<\/a>, qui dit avoir \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 pour r\u00e9aliser l\u2019appel hypertruqu\u00e9, a affirm\u00e9 que cela \u00ab\u2009a pris moins de 20\u00a0minutes et n\u2019a co\u00fbt\u00e9 qu\u2019un dollar\u2009\u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 150\u00a0dollars pour le r\u00e9aliser.<\/p>\n

Le faible co\u00fbt, la facilit\u00e9 de production et l\u2019absence g\u00e9n\u00e9rale de cons\u00e9quences juridiques constituent une excellente incitation pour quiconque poss\u00e8de les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour faire la m\u00eame chose et a une cible en t\u00eate.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9laborer une l\u00e9gislation qui accro\u00eet la transparence et criminalise l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle \u00e0 des fins de d\u00e9sinformation, en particulier le partage d\u2019hypertrucages nuisibles.<\/p>\n

La pornographie hypertruqu\u00e9e a de v\u00e9ritables cons\u00e9quences sur les femmes<\/a><\/strong><\/p>\n

Le temps pour une loi sur l\u2019intelligence artificielle est arriv\u00e9<\/a><\/strong><\/p><\/blockquote>\n

Il existe d\u00e9j\u00e0 des pr\u00e9c\u00e9dents dans le monde en ce qui concerne la mani\u00e8re dont les lois et les r\u00e8glements pourraient prendre forme. Outre la No AI FRAUD Act,<\/em> on peut trouver un autre mod\u00e8le pour \u00e9tablir un cadre f\u00e9d\u00e9ral contre les abus de l\u2019IA aupr\u00e8s de la U.S. Federal Communications Commission qui a rendu ill\u00e9gal<\/a> pour les auteurs d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques non sollicit\u00e9s d\u2019utiliser des clones vocaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA.<\/p>\n

En outre, les l\u00e9gislateurs devraient \u00e9galement examiner les possibilit\u00e9s d\u2019une nouvelle l\u00e9gislation et d\u2019une obligation de divulgation volontaire de la part des grandes entreprises technologiques et des plateformes de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

Pour lutter contre l\u2019ing\u00e9rence \u00e9lectorale, une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique interdisant l\u2019utilisation des hypertrucages dans les op\u00e9rations d\u2019influence serait \u00e9galement n\u00e9cessaire. Par exemple, la Election and Recall Act<\/em> ta\u00efwanaise a ajout\u00e9 des clauses sp\u00e9cifiques<\/a> visant \u00e0 emp\u00eacher l\u2019utilisation de faux audios et vid\u00e9os.<\/p>\n

Si une l\u00e9gislation canadienne est n\u00e9cessaire dans les plus brefs d\u00e9lais, elle ne r\u00e9glera pas \u00e0 elle seule ce probl\u00e8me. Une approche globale de la soci\u00e9t\u00e9 est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

R\u00e9cemment, j\u2019ai \u00e9galement propos\u00e9 10\u00a0recommandations politiques<\/a> concr\u00e8tes que le Canada pourrait tirer du r\u00e9seau d\u00e9centralis\u00e9 de Ta\u00efwan pour renforcer sa r\u00e9silience d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Le Canada est d\u00e9j\u00e0 loin derri\u00e8re de nombreuses autres d\u00e9mocraties aux id\u00e9ologies similaires. Il est temps d\u2019abandonner les beaux discours et d\u2019adopter une politique plus ferme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available\u00a0here) Les technologies d\u2019hypertrucage de plus en plus sophistiqu\u00e9es obligent les l\u00e9gislateurs du monde entier \u00e0 renforcer les cadres juridiques afin de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 de leurs citoyens. 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