{"id":271271,"date":"2024-03-07T14:05:21","date_gmt":"2024-03-07T19:05:21","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/mulroney-etat-providence\/"},"modified":"2025-10-08T00:08:05","modified_gmt":"2025-10-08T04:08:05","slug":"mulroney-etat-providence","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/03\/mulroney-etat-providence\/","title":{"rendered":"Brian Mulroney et la discr\u00e8te privatisation de l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le gouvernement Mulroney (1984-1993) \u00e9tait un contemporain de l\u2019administration Reagan (1981-1989) aux \u00c9tats-Unis et du gouvernement Thatcher (1979-1990) au Royaume-Uni. Tous trois se sont caract\u00e9ris\u00e9s par leur politique \u00e9conomique n\u00e9olib\u00e9rale<\/a>, qui a transform\u00e9 l\u2019\u00c9tat-providence que leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs avaient mis des d\u00e9cennies \u00e0 b\u00e2tir.<\/p>\n

Ce qu\u2019on a appel\u00e9 les \u00ab\u00a0reagonomics<\/a>\u00a0\u00bb et le thatcherisme<\/a> est d\u00e9fini par une m\u00e9fiance envers l\u2019\u00e9conomie planifi\u00e9e, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat et l\u2019aide sociale universelle. Reagan a marqu\u00e9 les esprits avec cette c\u00e9l\u00e8bre citation\u00a0: \u00ab\u00a0Le gouvernement n\u2019est pas la solution \u00e0 nos probl\u00e8mes. Le gouvernement EST le probl\u00e8me.\u00a0\u00bb<\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le n\u00e9olib\u00e9ralisme reproche \u00e0 un \u00c9tat tentaculaire et envahissant de plomber l\u2019\u00e9conomie. Les r\u00e9cessions \u00e9conomiques de 1975 et de 1982<\/a> semblaient le confirmer. Reagan et Thatcher d\u00e9fendaient tous deux l\u2019\u00e9conomie du ruissellement\u00a0: lorsque les entreprises prosp\u00e8rent, les travailleurs s\u2019enrichissent et toute la soci\u00e9t\u00e9 est gagnante.<\/p>\n

Brian Mulroney a affich\u00e9 les m\u00eames couleurs d\u00e8s le d\u00e9but de son premier mandat en cr\u00e9ant, en 1986, le minist\u00e8re d\u2019\u00c9tat \u00e0 la Privatisation et Affaires r\u00e9glementaires, portefeuille confi\u00e9 \u00e0 Barbara McDougall<\/a>. Reprenant le projet de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, l\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re premier ministre Joe Clark, Mulroney a entam\u00e9 le retrait de l\u2019\u00c9tat canadien comme producteur de biens et fournisseur de services. Au moment de l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir des Conservateurs, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral poss\u00e9dait 67\u00a0soci\u00e9t\u00e9s de la Couronne, d\u2019une valeur combin\u00e9e de 50\u00a0milliards de dollars. Neuf soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9es sous Mulroney, dont Air Canada, Canadair, Canadian Arsenals et Teleglobe (aujourd\u2019hui filiale de la soci\u00e9t\u00e9 indienne Tata Communications). La privatisation de Petro-Canada et du Canadien National a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e (elle fut compl\u00e9t\u00e9e par les gouvernements Chr\u00e9tien et Martin).<\/p>\n

Les \u00ab\u2009bons\u2009\u00bb et les \u00ab\u2009mauvais\u2009\u00bb pauvres<\/strong><\/h3>\n

Du troisi\u00e8me gouvernement de William Lyon Mackenzie King (1935-1948) au deuxi\u00e8me gouvernement de Pierre Elliott Trudeau (1980-1984), l\u2019\u00c9tat-providence n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 remis en question. Au contraire, l\u2019aide sociale, en particulier l\u2019assurance maladie universelle, faisait d\u00e9sormais partie des traits distinguant favorablement le Canada des \u00c9tats-Unis aux yeux des Canadiens. Il s\u2019agit encore aujourd\u2019hui d\u2019un des fondements de l\u2019identit\u00e9 canadienne<\/a>.<\/p>\n

Rappelons quelques grandes \u00e9tapes de la construction de l\u2019\u00c9tat-providence canadien\u00a0: la Loi de l\u2019assurance-ch\u00f4mage<\/em> en 1940, le programme d\u2019allocations familiales en 1944, le r\u00e9gime universel des pensions de vieillesse en 1952, la Loi sur l\u2019assurance-hospitalisation<\/em> en 1957, le R\u00e9gime de pensions du Canada et le Suppl\u00e9ment de revenu garanti en 1965, puis la Loi sur les soins m\u00e9dicaux<\/em> en 1966.<\/p>\n

Les ann\u00e9es\u00a01970 ne voient pas na\u00eetre d\u2019autres initiatives majeures, mais les programmes sont r\u00e9form\u00e9s afin de rejoindre toujours davantage de Canadiens et de s\u2019assurer de r\u00e9pondre aux besoins essentiels de la population.<\/p>\n

Un des objectifs du gouvernement Mulroney \u00e9tait d\u2019am\u00e9liorer les relations tendues entre le Canada et les \u00c9tats-Unis qui avaient marqu\u00e9 l\u2019\u00e8re Trudeau. L\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) de 1987 exigeait un semblant d\u2019uniformit\u00e9 \u00e9conomique. La concurrence entre les entreprises des deux pays aurait \u00e9t\u00e9 fauss\u00e9e si les entreprises canadiennes pouvaient se permettre d\u2019offrir des salaires moindres gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence de programmes sociaux qui auraient compens\u00e9 le revenu des Canadiens. Aligner compl\u00e8tement le Canada sur les \u00c9tats-Unis en affaiblissant l\u2019\u00c9tat-providence au niveau am\u00e9ricain n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 rentable pour le Parti conservateur du Canada, mais le gouvernement Mulroney a mis fin \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 des programmes d\u2019aide sociale, ce qui a estomp\u00e9 les diff\u00e9rences entre les deux pays.<\/p>\n

Comme la plupart de ses contemporains conservateurs, Mulroney a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9chec de l\u2019\u00c9tat-providence \u00e0 \u00e9liminer la pauvret\u00e9 comme la preuve de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes fondamentales. On trace une ligne s\u00e9parant les \u00ab\u2009bons pauvres\u2009\u00bb, ceux qui ont un r\u00e9el besoin d\u2019assistance de l\u2019\u00c9tat, et les \u00ab\u2009mauvais pauvres\u2009\u00bb, ceux qui profitent du syst\u00e8me. Le probl\u00e8me n\u2019est pas que les programmes sociaux manquent d\u2019argent, mais que les paresseux et les escrocs absorbent une partie des ressources.<\/p>\n

\u00ab\u2009Un pr\u00e9sident de banque qui re\u00e7oit 500\u2009000\u00a0$ par ann\u00e9e a-t-il besoin de recevoir des allocations familiales\u2009?\u2009\u00bb avait demand\u00e9 Mulroney lors d\u2019une assembl\u00e9e publique \u00e0 Vancouver, en 1984. L\u2019exemple est extr\u00eame, mais le message est clair\u00a0: des Canadiens re\u00e7oivent une assistance sociale de l\u2019\u00c9tat sans en avoir besoin.<\/p>\n

Depuis 1944, les familles canadiennes recevaient toutes la m\u00eame allocation familiale, ind\u00e9pendamment de leur situation financi\u00e8re. \u00c0 partir de 1989, certaines familles ont d\u00fb rembourser leurs allocations familiales, en fonction de leur revenu. En 1993, le gouvernement conservateur a d\u00e9finitivement aboli les allocations familiales universelles pour les remplacer par la Prestation fiscale pour enfants, un programme s\u00e9lectif dont b\u00e9n\u00e9ficient uniquement les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. Ce nouveau programme avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque comme un incitatif pour les femmes \u00e0 rester \u00e0 la maison<\/a>.<\/p>\n

Officiellement dans le but de r\u00e9duire le d\u00e9ficit, d\u2019autres programmes ont subi une cure d\u2019amincissement. Les r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9 au programme d\u2019assurance-emploi ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es afin de servir moins de travailleurs\u2009; le taux de prestations a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 et des semaines de prestations ont \u00e9t\u00e9 amput\u00e9es. Les paiements de la s\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits en fonction du revenu. La participation f\u00e9d\u00e9rale aux programmes provinciaux d\u2019aide sociale a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 la baisse. Les prestations universelles ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Leurs principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019\u00e9taient pas les familles \u00e0 faible revenu. Le syst\u00e8me d\u2019imp\u00f4ts canadien est devenu de plus en plus complexe et seule une minorit\u00e9 de personnes sont en mesure de b\u00e9n\u00e9ficier de tous les avantages fiscaux auxquels elles ont droit.<\/p>\n

L\u2019objectif officiel du gouvernement \u00e9tait de toujours accorder davantage d\u2019aide aux personnes vraiment n\u00e9cessiteuses en coupant l\u2019assistance aux personnes qui n\u2019\u00e9taient pas dans le besoin. On souhaitait \u00e9galement d\u2019\u00e9viter que l\u2019aide financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat ne d\u00e9courage les b\u00e9n\u00e9ficiaires de travailler. \u00ab\u2009L\u2019assurance-ch\u00f4mage n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour devenir un syst\u00e8me de soutien et de suppl\u00e9ment du revenu\u2009\u00bb, peut-on lire dans le rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage<\/a> d\u00e9pos\u00e9 en 1986.<\/p>\n

Un d\u00e9mant\u00e8lement discret et plus modeste<\/strong><\/h3>\n

Selon la journaliste Linda McQuaig<\/a>, Mulroney \u00e9tait un disciple discret de Reagan et Thatcher. Tandis que les gouvernements am\u00e9ricain et britannique ont d\u00e9mantel\u00e9 en grande pompe l\u2019\u00c9tat-providence au nom de l\u2019\u00e9conomie, Mulroney s\u2019y est attaqu\u00e9 discr\u00e8tement, toujours en assurant que les r\u00e9formes visaient une lutte plus efficace contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n

En revanche, au niveau de la privatisation, le gouvernement \u00e9tait si certain de ramer dans le sens de l\u2019opinion publique que le discours officiel a exag\u00e9r\u00e9 l\u2019ampleur du mouvement<\/a>. Non seulement le gouvernement a privatis\u00e9 moins d\u2019entreprises que ce qui avait \u00e9t\u00e9 officiellement annonc\u00e9, mais de nouvelles soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es sous les conservateurs de Mulroney, en toute discr\u00e9tion encore une fois.<\/p>\n

Les ann\u00e9es Mulroney n\u2019\u00e9taient que le commencement du d\u00e9clin de l\u2019\u00c9tat-providence canadien. Les lib\u00e9raux Jean Chr\u00e9tien et Paul Martin ont mis fin au R\u00e9gime d\u2019assistance publique du Canada et r\u00e9form\u00e9 le programme d\u2019assurance-emploi pour le rendre encore plus restrictif. Entre 1993 et 2002, la proportion de ch\u00f4meurs admissibles \u00e0 l\u2019assurance-emploi est pass\u00e9e de 57\u00a0% \u00e0 38\u00a0%<\/a>. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a augment\u00e9 \u00e0 67\u00a0ans l\u2019\u00e2ge minimum pour avoir droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (mesure annul\u00e9e depuis par le gouvernement Trudeau).<\/p>\n

En transformant les programmes universels en programme s\u00e9lectifs, le gouvernement Mulroney a chang\u00e9 l\u2019esprit de l\u2019\u00c9tat-providence canadien. Lib\u00e9raux et conservateurs se sont mis \u00e0 la recherche du minimum absolu. Il fallait diminuer l\u2019aide financi\u00e8re accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat au maximum sans toutefois placer ne serait-ce qu\u2019un Canadien sous le seuil de la pauvret\u00e9. Sauver les n\u00e9cessiteux sans risquer de diminuer le bassin de travailleurs et en \u00e9vitant les d\u00e9penses inutiles. Les politiques de Mulroney ont certes \u00e9t\u00e9 moins radicales que celles de Thatcher ou de Reagan, mais elles ont ouvert une porte dont allaient profiter les prochains gouvernements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Le gouvernement Mulroney (1984-1993) \u00e9tait un contemporain de l\u2019administration Reagan (1981-1989) aux \u00c9tats-Unis et du gouvernement Thatcher (1979-1990) au Royaume-Uni. Tous trois se sont caract\u00e9ris\u00e9s par leur politique \u00e9conomique n\u00e9olib\u00e9rale, qui a transform\u00e9 l\u2019\u00c9tat-providence que leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs avaient mis des d\u00e9cennies \u00e0 b\u00e2tir. 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