{"id":271262,"date":"2024-03-01T11:30:37","date_gmt":"2024-03-01T16:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/soins-sans-papiers\/"},"modified":"2025-10-08T00:07:59","modified_gmt":"2025-10-08T04:07:59","slug":"soins-sans-papiers","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/03\/soins-sans-papiers\/","title":{"rendered":"Les soins de sant\u00e9 doivent \u00eatre offerts aux sans-papiers"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le Canada fait l\u2019objet d\u2019un examen des droits humains aux Nations unies, une \u00e9valuation par les pairs<\/a> \u00e0 laquelle les 193 pays membres doivent se soumettre tous les deux ou trois ans pour mesurer leurs progr\u00e8s en mati\u00e8re de respect des droits fondamentaux de tous, ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019appartenance ethnique, de la langue, de la religion ou de tout autre statut.<\/p>\n

En novembre, le Canada a fait \u00e9tat de ses progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de droits humains depuis l\u2019examen de 2018, et d\u2019autres pays ont formul\u00e9 de multiples recommandations<\/a> en vue d\u2019am\u00e9liorations suppl\u00e9mentaires. Le Canada doit r\u00e9pondre officiellement \u00e0 ces propositions \u00e0 Gen\u00e8ve le 22 mars.<\/p>\n

En tant que m\u00e9decin de famille ayant travaill\u00e9 dans des communaut\u00e9s urbaines pendant plusieurs d\u00e9cennies, une recommandation de la Tha\u00eflande a particuli\u00e8rement attir\u00e9 mon attention : \u00ab\u00a0assurer un meilleur acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 pour tous, en particulier pour les personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et celles qui n\u2019ont pas de statut d\u2019immigrant.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La Tha\u00eflande accueille des millions de sans-papiers et de r\u00e9fugi\u00e9s. Elle a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans sa r\u00e9gion en d\u00e9veloppant des politiques de soins de sant\u00e9<\/a> pour ces populations.<\/p>\n

Cette recommandation m\u2019a touch\u00e9.<\/p>\n

En Ontario, un grand nombre des personnes que nous accueillons dans les centres de sant\u00e9 communautaires n\u2019ont pas de statut d\u2019immigrant.<\/p>\n

On estime qu\u2019entre 20\u2009000 et 500\u2009000\u00a0personnes<\/a> au Canada sont des migrants sans papiers. La plupart d\u2019entre eux deviennent des sans-papiers apr\u00e8s \u00eatre arriv\u00e9s l\u00e9galement, puis d\u00e9passent la p\u00e9riode de s\u00e9jour autoris\u00e9e ou ne peuvent pas se qualifier pour les programmes d\u2019immigration existants.<\/p>\n

Les centres de sant\u00e9 communautaire peuvent demander un financement sp\u00e9cial pour fournir des services de soins primaires aux r\u00e9sidents qui n\u2019ont pas de carte de sant\u00e9. En raison de leur capacit\u00e9 limit\u00e9e, ils ne peuvent soigner qu\u2019une petite partie des milliers de sans-papiers qui vivent en Ontario.<\/p>\n

Mais les soins de sant\u00e9 devraient \u00eatre un droit humain fondamental pour tous les Canadiens.<\/p>\n

En outre, les centres de sant\u00e9 communautaires ne sont \u00e9quip\u00e9s que pour fournir des soins primaires. D\u2019importants obstacles subsistent pour les personnes qui ont besoin de services sp\u00e9cialis\u00e9s ou hospitaliers. Ceux-ci peuvent co\u00fbter des milliers de dollars, de sorte que les personnes ayant un statut d\u2019immigration pr\u00e9caire ne cherchent pas \u00e0 se faire soigner avant que leur situation m\u00e9dicale ne soit catastrophique. Dans de nombreux cas, une intervention pr\u00e9coce permettrait d\u2019\u00e9viter des complications et des souffrances inutiles.<\/p>\n

Un acc\u00e8s inad\u00e9quat aux soins pr\u00e9ventifs affecte \u00e9galement notre syst\u00e8me de sant\u00e9 dans son ensemble en augmentant le nombre de patients dans les services d\u2019urgence et les h\u00f4pitaux surcharg\u00e9s.<\/p>\n

Comme beaucoup d\u2019autres m\u00e9decins, les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 physique et mentale<\/a> que j\u2019ai constat\u00e9es chez les individus et leurs familles m\u2019ont incit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre la cause publiquement.<\/p>\n

Il existe de nombreuses fa\u00e7ons de se retrouver sans papier<\/a>s, et donc, sans assurance au Canada. Il peut s\u2019agir d\u2019une rupture de parrainage, du rejet d\u2019une demande d\u2019asile ou d\u2019un d\u00e9passement de la dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un visa.<\/p>\n

Les \u00e9tudiants internationaux, dont beaucoup occupent des emplois \u00e0 temps partiel, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une assurance maladie li\u00e9e \u00e0 leurs \u00e9tudes, mais peuvent la perdre s\u2019ils quittent leur programme d\u2019\u00e9tudes. Les travailleurs \u00e9trangers temporaires ont acc\u00e8s \u00e0 un certain niveau d\u2019assurance maladie, mais ils la perdent s\u2019ils quittent le programme \u00e0 la recherche de meilleures conditions de travail.<\/p>\n

Le syst\u00e8me d\u2019immigration complexe du Canada aboutit souvent \u00e0 un statut d\u2019immigration pr\u00e9caire<\/a> qui a des cons\u00e9quences imm\u00e9diates sur l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9.<\/p>\n

En parall\u00e8le, nous continuons \u00e0 compter sur ces travailleurs pour soutenir notre main-d\u2019\u0153uvre, en particulier dans l\u2019agriculture, les travaux domestiques, l\u2019industrie manufacturi\u00e8re et m\u00eame les soins de sant\u00e9. Les universit\u00e9s et les coll\u00e8ges d\u00e9pendent des \u00e9tudiants internationaux pour les frais de scolarit\u00e9 exorbitants qu\u2019ils paient, ce qui compense la baisse des investissements publics dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement.<\/p>\n

Les travailleurs sans papiers paient des taxes sur les ventes et les entreprises g\u00e9n\u00e8rent des profits gr\u00e2ce \u00e0 leur travail. Les aides familiaux et les employ\u00e9s d\u2019entretien m\u00e9nager soutiennent les familles en permettant \u00e0 leurs membres de travailler \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n

De nombreux sans-papiers effectuent ce que tout le monde appelle un travail \u00ab\u2009essentiel\u2009\u00bb. Mais trop souvent, d\u00e8s qu\u2019ils cherchent \u00e0 se faire soigner, ils sont d\u00e9crits comme des \u00ab\u2009clandestins\u2009\u00bb qui \u00ab\u2009profitent\u2009\u00bb du syst\u00e8me.<\/p>\n

Mais l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 ne devrait pas d\u00e9pendre du statut d\u2019immigration ou de la valeur \u00e9conomique d\u2019une personne.<\/p>\n

En mai 1976, le Canada a adh\u00e9r\u00e9 au Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels<\/a> des Nations unies, s\u2019engageant \u00e0 \u0153uvrer en faveur du \u00ab\u2009droit qu\u2019a toute personne de jouir du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 physique et mentale qu\u2019elle soit capable d\u2019atteindre\u2009\u00bb (article\u00a012<\/a>).<\/p>\n

Les interpr\u00e9tations ult\u00e9rieures<\/a> du pacte par les Nations unies soulignent que chacun a le droit d\u2019acc\u00e9der aux soins de sant\u00e9, y compris les populations les plus marginalis\u00e9es telles que les immigr\u00e9s clandestins.<\/p>\n

J\u2019ai r\u00e9cemment re\u00e7u une affiche du Mois de l\u2019histoire des Noirs sur laquelle figure l\u2019une des plus grandes d\u00e9fenseures des droits humains<\/a> au Canada.<\/p>\n

Nell Toussaint \u00e9tait une migrante sans papiers n\u00e9e \u00e0 la Grenade et venue au Canada avec un visa temporaire dans les ann\u00e9es\u00a01990. \u00c0 la recherche d\u2019une vie meilleure, elle a occup\u00e9 plusieurs emplois pendant des ann\u00e9es, pay\u00e9 ses imp\u00f4ts et subi des d\u00e9ductions sur son salaire.<\/p>\n

Ses premi\u00e8res tentatives pour obtenir la citoyennet\u00e9 canadienne ont \u00e9chou\u00e9, en grande partie \u00e0 cause d\u2019un consultant malhonn\u00eate<\/a>. Elle a d\u00e9velopp\u00e9 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 graves et chroniques, mais n\u2019avait pas les moyens de payer les soins de sant\u00e9 dont elle avait besoin\u2009; elle a donc attaqu\u00e9 le gouvernement canadien en justice. Mme Toussaint a fond\u00e9 son argumentation sur la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> et sur les trait\u00e9s internationaux que le Canada a sign\u00e9s et qui garantissent les droits \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la non-discrimination.<\/p>\n

Lorsque les tribunaux ont rejet\u00e9 sa contestation, elle a port\u00e9 son affaire devant le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies<\/a>, lui demandant de d\u00e9terminer si ses droits \u00e0 la vie et \u00e0 la non-discrimination en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/a> avaient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. Le comit\u00e9 lui a donn\u00e9 raison<\/a> en ao\u00fbt 2018.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une victoire incroyable, d\u2019autant plus que Mme Toussaint n\u2019a pas seulement pris ces mesures pour elle-m\u00eame, mais aussi pour tous les sans-papiers du pays.<\/p>\n

Le Canada continue pourtant de rejeter les conclusions de la commission, ce qui a priv\u00e9 des milliers de nos voisins, travailleurs et amis d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9. Mme Toussaint a fini par obtenir la citoyennet\u00e9 pour des raisons humanitaires et de compassion \u2013 et donc l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 \u2013 mais il \u00e9tait trop tard. Ses probl\u00e8mes m\u00e9dicaux ont conduit \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s en janvier 2023, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 53\u00a0ans<\/a>.<\/p>\n

Alors que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a cess\u00e9 de tra\u00eener les pieds, l\u2019Ontario a mis en \u0153uvre la vision de Mme Toussaint pendant la pand\u00e9mie de COVID-19. Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a allou\u00e9 des fonds<\/a> pour les h\u00f4pitaux et les m\u00e9decins priv\u00e9s afin de fournir des soins de sant\u00e9 \u00e0 tous. Puis, sans \u00e9valuation ni consultation publique, le programme a \u00e9t\u00e9 brusquement annul\u00e9 en mars 2023.<\/p>\n

De nombreuses organisations m\u00e9dicales, infirmi\u00e8res et communautaires ont protest\u00e9<\/a>, mais en vain. Healthcare For All, une coalition de prestataires de soins de sant\u00e9 de l\u2019Ontario (dont je fais partie), d\u2019\u00e9tudiants, de chercheurs et d\u2019agents de d\u00e9veloppement communautaire, se bat pour la m\u00eame vision depuis de nombreuses ann\u00e9es et continuera \u00e0 le faire (vous pouvez signer notre p\u00e9tition ici<\/a>).<\/p>\n

Comme beaucoup d\u2019autres, je placerai l\u2019affiche de Mme Toussaint dans mon bureau. Et alors que notre gouvernement canadien pr\u00e9pare sa soumission au Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies<\/a>, nous appellerons nos d\u00e9put\u00e9s et pousserons nos dirigeants \u00e0 soutenir les droits de la personne pour lesquels Mme Toussaint s\u2019est battue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Le Canada fait l\u2019objet d\u2019un examen des droits humains aux Nations unies, une \u00e9valuation par les pairs \u00e0 laquelle les 193 pays membres doivent se soumettre tous les deux ou trois ans pour mesurer leurs progr\u00e8s en mati\u00e8re de respect des droits fondamentaux de tous, ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019appartenance ethnique, 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