{"id":271250,"date":"2024-02-26T11:30:59","date_gmt":"2024-02-26T16:30:59","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/arrivecan-reformes-majeures\/"},"modified":"2025-10-08T00:07:53","modified_gmt":"2025-10-08T04:07:53","slug":"arrivecan-reformes-majeures","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/02\/arrivecan-reformes-majeures\/","title":{"rendered":"ArriveCAN doit mener \u00e0 des r\u00e9formes majeures, pas seulement \u00e0 une surveillance des contrats"},"content":{"rendered":"

(Version fran\u00e7aise disponible ici<\/a>)<\/em><\/p>\n

Dans son r\u00e9cent rapport, la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale Karen Hogan a dress\u00e9 un tableau clair<\/a> de la mauvaise gestion d\u2019ArriveCAN, concluant que cette application d\u2019une valeur de 59,5 millions $ n\u2019avait pas permis d\u2019obtenir un retour sur investissement. Son incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer le co\u00fbt total d\u2019ArriveCAN \u2013 en raison d\u2019une documentation de mauvaise qualit\u00e9 \u2013 nous a rappel\u00e9 les d\u00e9fis auxquels nous avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s lors de nos recherches sur les march\u00e9s publics<\/a> en 2022.<\/p>\n

Nous avons constat\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9pens\u00e9 environ 4,7 milliards $ pour des contrats informatiques uniquement en 2021-2022, mais comme pour ArriveCAN, les donn\u00e9es d\u00e9crivant ces contrats \u00e9taient incroyablement difficiles \u00e0 interpr\u00e9ter.<\/p>\n

Le rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que les minist\u00e8res et les agences impliqu\u00e9s dans l\u2019implantation d\u2019ArriveCAN ont clairement enfreint les politiques d\u2019approvisionnement \u00e0 plusieurs \u00e9gards. La documentation fournie par les entrepreneurs \u00e9tait si incompl\u00e8te qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019\u00e9valuer avec pr\u00e9cision le co\u00fbt de l\u2019application. GCstrategies, le principal fournisseur, a aid\u00e9 le minist\u00e8re \u00e0 \u00e9laborer un contrat concurrentiel de suivi, auquel il a ensuite soumissionn\u00e9 et qu\u2019il a remport\u00e9. Les tests effectu\u00e9s par les utilisateurs \u00e9taient incomplets et les protocoles de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.<\/p>\n

Que faut-il faire en r\u00e9action \u00e0 ces conclusions ? La r\u00e9ponse classique d\u2019Ottawa \u00e0 ce type de rapport serait d\u2019ajouter plus de r\u00e8gles, plus de m\u00e9canismes de surveillance et plus de processus internes pour \u00e9viter d\u2019autres scandales. Mais suivre ce vieux sch\u00e9ma ne peut qu\u2019assurer que des \u00e9checs comme celui d\u2019ArriveCAN et de son pr\u00e9d\u00e9cesseur Ph\u00e9nix surviennent \u00e0 nouveau.<\/p>\n

Les violations flagrantes de la gestion des contrats identifi\u00e9es dans le rapport de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale sont inacceptables. Cela va sans dire. Mais les r\u00e8gles et les processus qui r\u00e9gissent les technologies de l\u2019information (TI) au sein du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans son ensemble doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s si nous voulons que les projets informatiques f\u00e9d\u00e9raux en vaillent la peine \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

\"Mme<\/a>
La v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale Karen Hogan t\u00e9moigne devant le comit\u00e9 permanent des comptes publics de la Chambre des communes sur la Colline du Parlement \u00e0 Ottawa, le 12 f\u00e9vrier 2024. Le comit\u00e9 \u00e9tudie la d\u00e9b\u00e2cle de l\u2019application ArriveCAN. LA PRESSE CANADIENNE\/Sean Kilpatrick<\/figcaption><\/figure>\n

Trop dense, trop lourd<\/strong><\/h3>\n

Pour commencer, les proc\u00e9dures \u00e9tablies r\u00e9gissant la gestion des TI et les politiques d\u2019approvisionnement sont d\u00e9j\u00e0 si denses et si lourdes qu\u2019elles constituent en soi une menace pour la bonne gestion publique.<\/p>\n

Les \u00e9quipes informatiques du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral consacrent plus de temps<\/a> \u00e0 la conformit\u00e9 et aux formalit\u00e9s administratives qu\u2019\u00e0 la mise en place de services en ligne de qualit\u00e9. La complexit\u00e9 des r\u00e8gles et des politiques d\u2019approvisionnement fait \u00e9galement pencher la balance en faveur des fournisseurs priv\u00e9s \u00e9tablis dont l\u2019expertise consiste \u00e0 naviguer dans les proc\u00e9dures gouvernementales, et pas n\u00e9cessairement \u00e0 d\u00e9velopper de bons syst\u00e8mes et produits informatiques.<\/p>\n

Les minist\u00e8res optent souvent pour des fournisseurs externes parce qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e0 respecter les r\u00e8gles et processus complexes auxquels les fonctionnaires sont soumis, ce qui leur permet d\u2019agir plus rapidement. C\u2019est ce que nous avons appris lors d\u2019entretiens avec des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

Plus pr\u00e9occupant encore, les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s favorisent les grands contrats informatiques alors qu\u2019il est largement prouv\u00e9 que les contrats d\u2019envergure sont vou\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chec<\/a>. Leur mise en place demande tellement d\u2019efforts que les fonctionnaires sont incit\u00e9s \u00e0 \u00ab\u2009faire les choses en grand\u2009\u00bb, m\u00eame si des recherches approfondies<\/a> montrent que la cr\u00e9ation de plusieurs contrats plus petits permet d\u2019am\u00e9liorer la r\u00e9ussite des projets.<\/p>\n

Des r\u00e9formes pour commencer<\/strong><\/h3>\n

Quelles sont les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures qui permettraient au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de sortir de l\u2019impasse informatique dans laquelle il se trouve\u2009?<\/p>\n

Des pays comme l\u2019Estonie, le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis ont pris des mesures claires et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es pour am\u00e9liorer la capacit\u00e9 technologique de leur gouvernement. Pour que le Canada suive leurs traces, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait rapidement mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes suivantes\u00a0:<\/p>\n