{"id":271238,"date":"2024-02-14T20:20:09","date_gmt":"2024-02-15T01:20:09","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/contenus-canadiens-crtc\/"},"modified":"2025-10-08T00:07:50","modified_gmt":"2025-10-08T04:07:50","slug":"contenus-canadiens-crtc","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/02\/contenus-canadiens-crtc\/","title":{"rendered":"Pour une approche culturelle dans la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Un d\u00e9bat de fond s\u2019annonce sur le contenu canadien en t\u00e9l\u00e9vision. En f\u00e9vrier et en mars 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) organise une s\u00e9rie d\u2019ateliers \u00e0 travers le Canada dans le but de revoir la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne.<\/p>\n

Depuis la promulgation de la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em><\/a> en avril 2023, qui a modifi\u00e9 la Loi sur la radiodiffusion<\/em><\/a>, la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne est devenue l\u2019objet de critiques par ceux qui voudraient r\u00e9duire sa port\u00e9e afin de minimiser l\u2019impact des changements \u00e0 la loi. Pourtant, l\u2019approche actuelle<\/a>, qui privil\u00e9gie une perspective culturelle plut\u00f4t qu\u2019\u00e9conomique, demeure la meilleure fa\u00e7on d\u2019aborder le sujet.<\/p>\n

La Loi sur la radiodiffusion <\/em>est une loi culturelle qui exige des contributions au contenu canadien pour maintenir et valoriser l\u2019identit\u00e9 nationale et la souverainet\u00e9 culturelle. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le CRTC impose des obligations en contenu canadien uniquement aux diffuseurs autoris\u00e9s par licence, comme \u00e0 la radio ou \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision. Les diffuseurs en ligne, qui seront r\u00e9gis par un nouveau r\u00e9gime d\u2019enregistrement, n\u2019ont pas encore d\u2019obligation de cette nature.<\/p>\n

Cons\u00e9quence des modifications \u00e0 la Loi sur la radiodiffusion <\/em>en 2023, le Conseil imposera sous peu de nouvelles obligations aux entreprises en ligne les plus importantes, comme Netflix, Disney et GAFAM (Google, Apple, Facebook\/Meta, Amazon, Microsoft), dans la mesure o\u00f9 elles diffusent des \u00e9missions couvertes par la loi. Ces obligations seront probablement semblables \u00e0 celles exig\u00e9es en ce moment des t\u00e9l\u00e9diffuseurs canadiens autoris\u00e9s par licence, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019entreprises g\u00e9n\u00e9ralistes comme le r\u00e9seau TVA, ou d\u2019entreprises de vid\u00e9o sur demande (VSD), comme illico sur demande de Vid\u00e9otron. Ces nouvelles obligations pour les g\u00e9ants du web pourraient comprendre celle d\u2019offrir dans leurs catalogues un certain pourcentage d\u2019\u00e9missions canadiennes, dont des longs m\u00e9trages.<\/p>\n

Que ces \u00e9missions soient mises \u00e0 la disposition des t\u00e9l\u00e9spectateurs n\u2019obligera personne \u00e0 les regarder. Cependant, de nouvelles obligations pourraient exiger une certaine visibilit\u00e9 ou \u00ab\u00a0d\u00e9couvrabilit\u00e9\u00a0\u00bb des \u00e9missions canadiennes pour sensibiliser le public \u00e0 leur pr\u00e9sence.<\/p>\n

Pour une d\u00e9finition objective du contenu canadien<\/strong><\/h3>\n

Afin d\u2019\u00e9viter toute nouvelle obligation, les g\u00e9ants du web et les grands studios am\u00e9ricains (voir l\u2019intervention au CRTC du MPA-Canada du 7 juillet 2023<\/a>) , appuy\u00e9s par des libertariens canadiens<\/a>, cherchent \u00e0 \u00e9largir la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne. Parce qu\u2019ils produisent d\u00e9j\u00e0 des \u00e9missions au Canada, plusieurs entreprises en ligne et studios am\u00e9ricains souhaitent que le concept d\u2019une \u00e9mission canadienne soit red\u00e9fini pour rendre les effets de la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em> nuls et non avenus.<\/p>\n

R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ces productions en fuite des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s d\u2019Hollywood sont transf\u00e9r\u00e9es au Canada pour profiter de la valeur avantageuse du dollar canadien, des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t offerts par les gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral ainsi que des excellents services prodigu\u00e9s par les techniciens qu\u00e9b\u00e9cois et canadiens.<\/p>\n

Bien que tourn\u00e9es au Canada, ces productions ne se qualifient pas comme des \u00e9missions canadiennes parce qu\u2019elles ne respectent pas les crit\u00e8res d\u2019accr\u00e9ditation actuels. En effet, les studios et les g\u00e9ants du web am\u00e9ricains s\u2019assurent que leurs \u00e9missions racontent des histoires situ\u00e9es dans un d\u00e9cor familier aux t\u00e9l\u00e9spectateurs am\u00e9ricains, qui s\u2019appuient sur des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9atifs am\u00e9ricains, et qu\u2019elles incarnent un point de vue am\u00e9ricain.<\/p>\n

Afin de se qualifier comme canadienne, une \u00e9mission doit incarner un \u00ab\u00a0point de vue canadien\u00a0\u00bb \u2014 \u00e9l\u00e9ment qui, assur\u00e9ment, n\u2019est pas facile \u00e0 \u00e9valuer. La fa\u00e7on la plus simple de le garantir consiste \u00e0 exiger que les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9atifs impliqu\u00e9s dans sa production soient canadiens ou qu\u00e9b\u00e9cois. Cette approche, qui repose en partie sur un syst\u00e8me de points bas\u00e9 sur la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments cr\u00e9ateurs canadiens, est essentiellement objective et relativement simple \u00e0 g\u00e9rer \u00e0 titre administratif. Elle \u00e9vite un lourd processus o\u00f9 des fonctionnaires liraient des milliers et des milliers de projets, de synopsis ou de sc\u00e9narios pour tenter de d\u00e9cortiquer un \u00ab\u00a0point de vue canadien\u00a0\u00bb \u2014 jugement qui serait in\u00e9vitablement subjectif et arbitraire.<\/p>\n

Pour \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9e<\/a> comme \u00ab\u00a0canadienne\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019heure actuelle, une \u00e9mission doit normalement comporter un sc\u00e9nariste ou un r\u00e9alisateur canadien, un acteur canadien dans un des deux principaux r\u00f4les, quelques autres cr\u00e9ateurs et un producteur canadiens. Soixante-quinze pour cent du budget de production doit \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 des personnes ou des compagnies canadiennes. (Il y a certaines exceptions \u00e0 ces r\u00e8gles, par exemple, dans le cas d\u2019une coproduction internationale officielle<\/a>.) Cela dit, il ne faut pas confondre les r\u00e8gles d\u2019accr\u00e9ditation<\/em> d\u2019une \u00e9mission canadienne avec celles de son financement, <\/em>pour lequel les agences responsables, comme le Fonds des m\u00e9dias du Canada (FMC), peuvent imposer des exigences suppl\u00e9mentaires<\/a>.<\/p>\n

En principe, rien n\u2019emp\u00eache les entreprises en ligne et les studios \u00e9trangers d\u2019abandonner leurs pratiques courantes et de respecter les crit\u00e8res n\u00e9cessaires pour obtenir l\u2019accr\u00e9ditation canadienne pour certains de leurs projets. Mais \u00e0 l\u2019heure actuelle, ils pr\u00e9f\u00e8rent utiliser leur pouvoir de lobby pour modifier les r\u00e8gles d\u2019accr\u00e9ditation du contenu canadien au lieu de s\u2019y plier.<\/p>\n

Des exigences qui d\u00e9rangent les studios \u00e9trangers<\/strong><\/h3>\n

Un aspect de la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne qui les interpelle est l\u2019exigence que son producteur soit canadien. Voulant contr\u00f4ler la nature du projet (et \u00e9ventuellement les droits mondiaux d\u2019exploitation qui y sont attach\u00e9s), les entreprises en ligne et les studios am\u00e9ricains sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9barbatifs \u00e0 l\u2019id\u00e9e de partager la gestion d\u2019un projet avec un producteur qu\u00e9b\u00e9cois ou canadien.<\/p>\n

Une autre exigence qui les d\u00e9range est l\u2019embauche d\u2019un sc\u00e9nariste ou d\u2019un r\u00e9alisateur canadien. La plupart du temps, les entreprises en ligne et les studios am\u00e9ricains veulent voir leurs compatriotes contr\u00f4ler le contenu d\u2019une \u00e9mission pour assurer un point de vue compatible avec leurs valeurs. Enfin, ils pr\u00e9f\u00e8rent que les principaux r\u00f4les soient remplis par des acteurs connus du public am\u00e9ricain afin de faciliter la promotion de l\u2019\u00e9mission. Par ailleurs, ce public n\u2019ayant pas l\u2019habitude de regarder des \u00e9missions doubl\u00e9es ou sous-titr\u00e9es, les entreprises am\u00e9ricaines exigent, sauf exception, un tournage en anglais.<\/p>\n

Le contr\u00f4le cr\u00e9atif d\u2019une production, assujetti \u00e0 une approche quantitative, est le meilleur gage d\u2019une pr\u00e9sence d\u2019attitudes, d\u2019opinions, d\u2019id\u00e9es, de valeurs, de cr\u00e9ativit\u00e9\u0301 et d\u2019exp\u00e9riences canadiennes, voire d\u2019un point de vue canadien sur les \u00e9crans.<\/p>\n

L\u2019approche \u00e9conomique \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne voudrait que l\u2019on mette beaucoup d\u2019accent sur l\u2019emploi global engendr\u00e9 par une production et sur son attrait pour les investisseurs \u00e9trangers, plut\u00f4t que sur le \u00ab\u00a0point de vue\u00a0\u00bb exprim\u00e9 par ses principaux artisans \u2014 le sc\u00e9nariste, le r\u00e9alisateur et les acteurs de premier plan. (D\u00e9j\u00e0, l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e9conomique est pris en consid\u00e9ration dans la d\u00e9finition actuelle par l\u2019exigence voulant que soixante-quinze pour cent du budget total de production soit consacr\u00e9 \u00e0 des personnes ou des compagnies canadiennes.)<\/p>\n

Croire que l\u2019accr\u00e9ditation de contenu canadien devrait encourager aussi les investissements \u00e9trangers au sein de notre syst\u00e8me de radiodiffusion est une fausse piste. C\u2019est plut\u00f4t le r\u00f4le des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux \u2014 comme le programme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour services de production cin\u00e9matographique ou magn\u00e9toscopique<\/a> (CISP) du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Si Ottawa d\u00e9sire encourager les investissements \u00e9trangers au Canada, il devrait renforcer le CISP, et laisser intacte la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne. L\u2019approche actuelle de cette d\u00e9finition, qui privil\u00e9gie une perspective culturelle plut\u00f4t qu\u2019\u00e9conomique, demeure la meilleure fa\u00e7on d\u2019assurer un point de vue canadien ou qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available\u00a0here) Un d\u00e9bat de fond s\u2019annonce sur le contenu canadien en t\u00e9l\u00e9vision. En f\u00e9vrier et en mars 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) organise une s\u00e9rie d\u2019ateliers \u00e0 travers le Canada dans le but de revoir la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne. 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