{"id":271200,"date":"2024-01-18T11:30:14","date_gmt":"2024-01-18T16:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/fonctionnaires-noirs-poursuite\/"},"modified":"2025-10-08T00:07:34","modified_gmt":"2025-10-08T04:07:34","slug":"fonctionnaires-noirs-poursuite","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/01\/fonctionnaires-noirs-poursuite\/","title":{"rendered":"Des fonctionnaires noirs se battent contre Ottawa depuis trois ans"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/january-2024\/black-public-servants-suit\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Pendant des ann\u00e9es, le militant Richard Sharpe a averti tous les hauts fonctionnaires qu\u2019il rencontrait que les employ\u00e9s noirs de la fonction publique poursuivraient le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en justice si celui-ci ne s\u2019attaquait pas au racisme anti-Noirs sur leur lieu de travail.<\/p>\n<p>L\u2019ancien fonctionnaire f\u00e9d\u00e9ral sentait le m\u00e9contentement faire boule de neige. Plus de trente ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la <em>Loi sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/em>, des milliers de fonctionnaires noirs ne se sentent toujours pas plus avanc\u00e9s dans leur carri\u00e8re.<\/p>\n<p>Le gouvernement avait r\u00e9torqu\u00e9 que les minist\u00e8res d\u00e9passaient leurs objectifs en ce qui concerne les travailleurs d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u2009minorit\u00e9s visibles\u2009\u00bb en vertu de <em>la Loi sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/em> de 1986. La loi place tous les employ\u00e9s qui ne sont pas blancs\/caucasiens ou autochtones dans cette seule cat\u00e9gorie, sans faire de distinction entre ceux d\u2019origine afro-am\u00e9ricaine ou sud-asiatique, par exemple. Les plaignants affirment que cette approche masque les disparit\u00e9s et les d\u00e9savantages auxquels les Noirs sont sp\u00e9cifiquement confront\u00e9s sur le lieu de travail.<\/p>\n<p>La grogne a atteint un point tel qu\u2019un groupe de fonctionnaires noirs a demand\u00e9 une compensation, en plus du changement, et intent\u00e9 un recours collectif de <a href=\"https:\/\/www.blackclassaction.ca\/_files\/ugd\/8e4f35_191ed15c714041aaa528ffebe7075f90.pdf\">2,5\u00a0milliards\u00a0$<\/a> pour les salaires et pensions perdus, et d\u2019autres dommages. Les 12\u00a0plaignants sont maintenant engag\u00e9s dans une <a href=\"https:\/\/fr.blackclassaction.ca\/\">bataille juridique<\/a> depuis trois ans avec le gouvernement.<\/p>\n<p>Ils accusent Ottawa d\u2019avoir syst\u00e9matiquement \u00e9cart\u00e9 les Noirs de la course aux emplois et aux promotions, et ce depuis les ann\u00e9es\u00a01970. Ils affirment aussi que les pratiques gouvernementales en mati\u00e8re d\u2019embauche et de recrutement les ont orient\u00e9s vers des emplois de niveau inf\u00e9rieur. Ils auraient ainsi re\u00e7u un salaire moindre, et on leur a bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des promotions et des opportunit\u00e9s de carri\u00e8re en raison de la couleur de leur peau.<\/p>\n<p>La Commission de la fonction publique du Canada, l\u2019organe de surveillance du gouvernement en mati\u00e8re de recrutement, est en partie d\u2019accord. Elle a \u00e9valu\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/commission-fonction-publique\/services\/publications\/verification-representation-groupes-vises-equite-matiere-demploi-lors-du-recrutement.html#3_8\">les processus de recrutement<\/a> et constat\u00e9 que, parmi les minorit\u00e9s visibles, les Noirs \u00e9taient les plus mal servis.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/commission-fonction-publique\/services\/publications\/etude-taux-promotion-groupes-designes-de-lequite-en-matiere-demploi.html\">\u00e9tude<\/a> de la Commission de la fonction publique ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019entre 2005 et 2008, les employ\u00e9s noirs avaient <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/content\/dam\/esdc-edsc\/documents\/corporate\/portfolio\/labour\/programs\/employment-equity\/reports\/act-review-task-force\/Groupe-de-travail-examen-LEME-Rapport-2023.pdf\">moins de chances<\/a> d\u2019\u00eatre promus que les autres employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n<h3><strong>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral conteste la poursuite<\/strong><\/h3>\n<p>Le gouvernement, qui a conclu un accord avec d\u2019autres groupes d\u2019employ\u00e9s qui avaient intent\u00e9 des poursuites pour discrimination, a d\u00e9pens\u00e9 pr\u00e8s de <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/ottawa\/proposed-lawsuit-costs-so-far-1.7025338\">8\u00a0millions\u00a0$ <\/a>pour contester le recours collectif. Ottawa fait valoir qu\u2019en vertu du r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral du travail, les questions soulev\u00e9es devraient \u00eatre r\u00e9solues par une proc\u00e9dure syndicale de r\u00e8glement des griefs ou par des plaintes d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Commission canadienne des droits de la personne, plut\u00f4t que par les tribunaux.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009Il y a m\u00eame du racisme dans la fa\u00e7on dont le gouvernement traite le racisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Noirs canadiens. Aucun autre groupe n\u2019a v\u00e9cu ce que nous vivons actuellement\u2009\u00bb, all\u00e8gue Courtney Betty, avocat principale des plaignants.<\/p>\n<p>Le diff\u00e9rend est compliqu\u00e9 par de nombreux facteurs. Les donn\u00e9es sont l\u2019un des plus importants.<\/p>\n<p>Prenons l\u2019exemple du minist\u00e8re de la Justice. Dans les documents judiciaires d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre de la poursuite, le minist\u00e8re admet \u00ab\u2009une erreur involontaire qui a eu pour cons\u00e9quence que certains employ\u00e9s appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s non visibles ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s comme des minorit\u00e9s visibles\u2009\u00bb pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Ce probl\u00e8me s\u2019explique en partie par le fait que tous les services gouvernementaux s\u2019appuient sur l\u2019auto-identification par les employ\u00e9s de leur sexe et de leur origine ethnique.<\/p>\n<p>L\u2019expression \u00ab\u2009minorit\u00e9s visibles\u2009\u00bb n\u2019est utilis\u00e9e <a href=\"https:\/\/notesdelacolline.ca\/2022\/01\/31\/les-mots-pour-parler-de-race-et-dethnicite-une-terminologie-en-evolution\/\">qu\u2019au Canada<\/a>. Les critiques la qualifient au mieux de n\u00e9buleuse, au pire de p\u00e9jorative et raciste. Depuis 200, les Nations unies ont demand\u00e9 \u00e0 <a href=\"https:\/\/notesdelacolline.ca\/2022\/01\/31\/les-mots-pour-parler-de-race-et-dethnicite-une-terminologie-en-evolution\/\">trois reprises<\/a> \u00e0 Ottawa de cesser de l\u2019employer.<\/p>\n<p>En d\u00e9cembre, les plaignants ont remport\u00e9 ce que Nicholas Marcus Thompson, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Black Class Action Secretariat, appelle une \u00ab\u2009<a href=\"https:\/\/www.bcas-srcn.org\/post\/black-class-action-secures-major-victory-for-workers\">victoire majeure\u2009<\/a>\u00bb. Le rapport tr\u00e8s attendu du groupe de travail f\u00e9d\u00e9ral sur la r\u00e9forme de <em>la Loi sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/em> a recommand\u00e9 la cr\u00e9ation de cat\u00e9gories distinctes pour les Noirs et les fonctionnaires LGBTQ, ainsi que pour tous les autres travailleurs des secteurs r\u00e9glement\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Ottawa a accept\u00e9 l\u2019id\u00e9e.<\/p>\n<figure id=\"attachment_110491\" aria-describedby=\"caption-attachment-110491\" style=\"width: 1920px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/01\/CP122642399-scaled.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-110491 size-extralarge\" src=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP122642399-scaled.jpg\" alt=\"\" width=\"1920\" height=\"1280\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-110491\" class=\"wp-caption-text\">Nicholas Marcus Thompson, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Black Class Action Secretariat, \u00e0 Toronto en avril 2021.LA PRESSE CANADIENNE\/Frank Gunn<\/figcaption><\/figure>\n<p>Le rapport constitue un <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/politics\/workplace-equity-black-lgbtq-1.7055067\">r\u00e9quisitoire en r\u00e8gle<\/a> contre les politiques et les pratiques de recrutement dans les secteurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale. Il conclut que le Canada \u00ab\u2009n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi\u2009\u00bb et se dit surpris par \u00ab\u2009la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 de certains emplois dans tout le pays\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009Il s\u2019est pass\u00e9 quelque chose en cours de route. Pour certains, l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi est devenue d\u00e9pass\u00e9e\u2009\u00bb, peut-on lire dans le rapport.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009La terminologie n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque et n\u2019\u00e9tait pas assez inclusive. Les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la collecte de donn\u00e9es ont fini par alourdir le processus avec des informations d\u00e9su\u00e8tes et peu fiables. Les processus se sont bureaucratis\u00e9s. Les cases \u00e9taient coch\u00e9es, mais les choses s\u2019am\u00e9lioraient-elles vraiment ?\u2009\u00bb<\/p>\n<h3><strong>Cocher des cases au lieu d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>Le rapport r\u00e9v\u00e8le que les employeurs peuvent se conformer \u00e0 la loi simplement en remplissant des rapports, en atteignant des objectifs et en \u00ab\u2009cochant des cases\u2009\u00bb sans pour autant rendre leur main-d\u2019\u0153uvre plus diversifi\u00e9e. Comme l\u2019a dit un expert au groupe de travail, \u00ab\u2009le fait que les employeurs puissent satisfaire aux exigences de conformit\u00e9 sans jamais employer de Noirs est probl\u00e9matique.\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Les 187\u00a0recommandations du rapport, si elles sont mises en \u0153uvre, constitueraient une transformation massive de la mani\u00e8re dont la fonction publique g\u00e8re ses effectifs. Nombre de ces changements sont demand\u00e9s par les plaignants.<\/p>\n<p>Toutefois, il n\u2019est pas certain que le gouvernement et la fonction publique aient les reins assez solides pour proc\u00e9der \u00e0 ce type de changement radical.<\/p>\n<p>Le ministre du Travail, Seamus O\u2019Regan, affirme que le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 moderniser la <em>Loi sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/em>.<\/p>\n<p>Il a imm\u00e9diatement approuv\u00e9 les recommandations du groupe de travail visant \u00e0 ce que les travailleurs noirs et LGBTQ deviennent des groupes distincts d\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi en vertu de la loi. De m\u00eame, il a soutenu les propositions visant \u00e0 remplacer le terme \u00ab\u2009minorit\u00e9s visibles\u2009\u00bb par \u00ab\u2009personnes racialis\u00e9es\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Thompson estime que l\u2019acceptation de l\u2019id\u00e9e par M.\u00a0O\u2019Regan constitue une \u00ab\u2009\u00e9tape monumentale pour l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019inclusion\u2009\u00bb au Canada.<\/p>\n<p>La grande question est de savoir si le rapport contribuera \u00e0 un r\u00e8glement judiciaire. L\u2019audience tant attendue sur la certification du recours collectif est pr\u00e9vue pour le mois de mai. Un r\u00e8glement est toujours possible, mais les personnes concern\u00e9es estiment qu\u2019il n\u2019aura pas lieu avant l\u2019audience de certification ou les prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n<p>O\u2019Regan affirme qu\u2019il sera plus en mesure de discuter de la question lorsque le gouvernement aura consult\u00e9 les recommandations du groupe de travail.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009Je ne veux pas pr\u00e9juger de quoi que ce soit, si ce n\u2019est que les recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es et qu\u2019elles sont d\u00e9taill\u00e9es. Regardons-les et voyons comment les traduire en modifications l\u00e9gislatives. Je pense que nous serons mieux plac\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 certaines de ces questions\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u2013 le plus grand employeur du pays \u2013 a fait l\u2019objet de plusieurs recours collectifs sur des questions li\u00e9es au lieu de travail, notamment de la part de membres de la <a href=\"https:\/\/www.rcmp-grc.gc.ca\/fr\/recours-collectif-lintimidation-et-harcelement-grc-avis-dautorisation\">GRC<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/nova-scotia\/military-long-term-benefits-class-action-1.6962658\">d\u2019anciens combattants<\/a>, de <a href=\"https:\/\/www.journaldemontreal.com\/2021\/11\/25\/recours-sur-les-inconduites-sexuelles-pres-de-20-000-plaintes-contre-les-forces-armees-canadiennes\">militaires<\/a> et de <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/indigenous\/iogc-racism-class-action-certification-1.7012464#:~:text=Indigenous%20civil%20servants%20are%20seeking%20Federal%20Court%20certification%20for%20a,reserve%20oil%20and%20gas%20agency\">travailleurs autochtones<\/a>. En 1999, les femmes ont obtenu un r\u00e8glement historique de 3\u00a0milliards\u00a0$ en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a dit un militant noir de longue date, \u00ab\u2009tous les groupes d\u00e9favoris\u00e9s de la fonction publique se sont manifest\u00e9s pour d\u00e9fendre leurs droits. Ce n\u2019\u00e9tait donc qu\u2019une question de temps avant que les Noirs ne s\u2019en rendent compte et n\u2019intentent un proc\u00e8s. Et nous y sommes\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Richard Sharpe, lui, ne fait pas partie des 2000\u00a0demandeurs qui se sont engag\u00e9s dans la bataille juridique. Il est cofondateur du Federal Black Employee Caucus (FBEC), le premier groupe d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte pour l\u2019\u00e9quit\u00e9 pour les fonctionnaires noirs. Il est aujourd\u2019hui directeur de la Black Equity Branch de la fonction publique de l\u2019Ontario.<\/p>\n<p>Il a frapp\u00e9 aux portes, s\u2019est entretenu avec des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents services gouvernementaux, a recueilli et analys\u00e9 des donn\u00e9es pour que les droits des Noirs \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 soient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour. Lors d\u2019une r\u00e9union en ao\u00fbt 2019, il a averti Ian Shugart, alors greffier du Conseil priv\u00e9, qu\u2019\u00ab\u2009un tas de Noirs en col\u00e8re viendraient chercher leur argent\u2009\u00bb si des mesures significatives n\u2019\u00e9taient pas prises.<\/p>\n<p>Le recours collectif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre 2020, quelques mois apr\u00e8s le meurtre de George Floyd \u00e0 Minneapolis, ce qui a \u00ab\u2009galvanis\u00e9 la plan\u00e8te enti\u00e8re pour soutenir la vie des Noirs comme je ne l\u2019avais jamais vu\u00a0avant\u2009\u00bb, relate M.\u00a0Sharpe.<\/p>\n<p>En janvier 2021, M.\u00a0Shugart a donn\u00e9 le coup d\u2019envoi de l\u2019effort le plus important jamais entrepris au sein de la fonction publique pour \u00e9radiquer le racisme et la discrimination anti-Noirs, en lan\u00e7ant un <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/conseil-prive\/organisation\/greffier\/appel-action-faveur-lutte-contre-racisme-equite-inclusion-fonction-publique-federale.html\">appel \u00e0 l\u2019action<\/a> sur la lutte contre le racisme et l\u2019inclusion dans la fonction publique.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009Lorsque l\u2019on examine les donn\u00e9es et que l\u2019on voit les taux de promotion, d\u2019avancement et ainsi de suite, \u00e0 un moment donn\u00e9, on se rend compte que oui, c\u2019est syst\u00e9mique. Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me profond\u00e9ment enracin\u00e9\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M.\u00a0Shugart \u00e0 une <a href=\"https:\/\/sencanada.ca\/fr\/comites\/RIDR\/Avisdeconvocation\/606473\/44-1#?filterSession=44-1\">commission s\u00e9natoriale<\/a> en mai 2023, apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le Bureau du Conseil priv\u00e9 et avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au S\u00e9nat.<\/p>\n<h3><strong>Le probl\u00e8me chronique des mauvaises donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<p>La fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u2013 notamment la mani\u00e8re dont le gouvernement les a collect\u00e9es et analys\u00e9es, et la mani\u00e8re dont il a identifi\u00e9 et compt\u00e9 les \u00ab\u2009minorit\u00e9s visibles\u2009\u00bb en vertu de la loi \u2013 sera un champ de bataille essentiel pour obtenir la confirmation du statut de recours collectif pour l\u2019action en justice ou pour n\u00e9gocier un r\u00e8glement avec Ottawa.<\/p>\n<p>Les avocats des plaignants s\u2019appuient sur des preuves statistiques et des analyses fond\u00e9es sur les propres donn\u00e9es du gouvernement. Ils ont adress\u00e9 plus de 100\u00a0demandes d\u2019archives \u00e0 diff\u00e9rents minist\u00e8res.<\/p>\n<p>Pendant des ann\u00e9es, le gouvernement a affirm\u00e9 qu\u2019il ne disposait pas de donn\u00e9es ventil\u00e9es sur ses employ\u00e9s, en particulier sur les Noirs et d\u2019autres employ\u00e9s racialis\u00e9s, parce qu\u2019ils \u00e9taient inclus dans le d\u00e9compte global des minorit\u00e9s visibles.<\/p>\n<p>Or, les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information r\u00e9v\u00e8lent que de nombreux services gouvernementaux ont collect\u00e9 ces donn\u00e9es, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont commenc\u00e9 \u00e0 les publier qu\u2019en 2021, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours collectif.<\/p>\n<figure id=\"attachment_110493\" aria-describedby=\"caption-attachment-110493\" style=\"width: 1920px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP166001478-scaled.jpg\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-110493 size-extralarge\" src=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP166001478-scaled.jpg\" alt=\"\" width=\"1920\" height=\"1066\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-110493\" class=\"wp-caption-text\">La cheffe du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications, Caroline Xavier (deuxi\u00e8me \u00e0 partir de la droite), premi\u00e8re sous-ministre noire du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, nomm\u00e9e en 2022, discute de la disposition des si\u00e8ges avec des membres importants des agences de s\u00e9curit\u00e9 du Canada lors d\u2019un comit\u00e9 de la Chambre sur l\u2019ing\u00e9rence \u00e9lectorale en mars 2023.LA PRESSE CANADIENNE\/Adrian Wyld<\/figcaption><\/figure>\n<p>Le Dr Martin Nicholas, sp\u00e9cialiste des donn\u00e9es et conseiller en \u00e9quit\u00e9, a mis au point une <a href=\"https:\/\/www.isi-next.org\/abstracts\/submission\/617\/view\/\">nouvelle m\u00e9thodologie<\/a> qui utilise des donn\u00e9es publiques ou recueillies sur le site web du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor pour examiner les groupes au sein de la cat\u00e9gorie des minorit\u00e9s visibles entre 2017 et 2021.<\/p>\n<p>Il a constat\u00e9 que les fonctionnaires noirs \u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 une \u00ab\u2009stagnation de carri\u00e8re et \u00e0 un d\u00e9savantage syst\u00e9mique\u2009\u00bb et qu\u2019ils \u00e9taient surrepr\u00e9sent\u00e9s dans les postes les moins bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, et sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans les emplois les mieux pay\u00e9s.<\/p>\n<p>Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, la V\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale Karen Hogan a constat\u00e9 que les minist\u00e8res ne savent toujours pas comment les <a href=\"https:\/\/www.oag-bvg.gc.ca\/internet\/Francais\/parl_oag_202310_05_f_44338.html\">employ\u00e9s racialis\u00e9s<\/a> s\u2019en sortent par rapport aux autres travailleurs.<\/p>\n<p>Elle a conclu qu\u2019il ne suffisait pas d\u2019atteindre les objectifs de recrutement des minorit\u00e9s visibles. Les six minist\u00e8res sur lesquels elle a enqu\u00eat\u00e9 n\u2019examinent toujours pas les donn\u00e9es sp\u00e9cifiques aux travailleurs racialis\u00e9s en ce qui concerne les promotions, les \u00e9valuations des performances, la titularisation, la mobilit\u00e9, le recrutement et le maintien dans l\u2019emploi, afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9jug\u00e9s ou d\u00e9savantages.<\/p>\n<p>La loi exige que les effectifs de la fonction publique refl\u00e8tent la population du Canada. Cela signifie que le gouvernement doit embaucher les quatre groupes d\u00e9sign\u00e9s par la loi \u2013 les femmes, les Autochtones, les personnes handicap\u00e9es et les minorit\u00e9s visibles \u2013 proportionnellement \u00e0 leur part de la population active canadienne.<\/p>\n<h3><strong>Regrouper les \u00ab\u2009minorit\u00e9s visibles\u2009\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>Ce faisant, la fonction publique s\u2019est \u00e9troitement concentr\u00e9e sur ce que les critiques appellent \u00ab\u2009cocher les cases\u2009\u00bb. Tant que les diff\u00e9rents services gouvernementaux atteignaient les objectifs fix\u00e9s pour les minorit\u00e9s visibles, il importait peu qu\u2019ils embauchent des Noirs ou des personnes d\u2019origine chinoise, sud-asiatique, arabe, latino-am\u00e9ricaine ou philippine, etc.<\/p>\n<p>Il existe \u00e9galement un d\u00e9bat m\u00e9thodologique de longue date sur les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour mesurer la repr\u00e9sentation des minorit\u00e9s visibles dans la fonction publique. L\u2019approche de la fonction publique exclut les r\u00e9sidents permanents et les r\u00e9fugi\u00e9s. Elle tient \u00e9galement compte des emplois occup\u00e9s par les personnes plut\u00f4t que ceux pour lesquels ces personnes sont qualifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Selon G\u00e9rard \u00c9tienne, ancien haut fonctionnaire et consultant en mati\u00e8re de diversit\u00e9, le r\u00e9sultat est que les minist\u00e8res d\u00e9clarent au Parlement qu\u2019ils <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/gouvernement\/fonctionpublique\/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique\/diversite-equite-matiere-emploi\/equite-emploi-rapports-annuel\/equite-emploi-fonction-publique-canada-2020-2021.html\">atteignent et d\u00e9passent<\/a> les objectifs de repr\u00e9sentativit\u00e9, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, ils sont nettement \u00e0 la tra\u00eene.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009L\u2019impression qu\u2019ils donnent au Parlement que nous sommes en train de combler l\u2019\u00e9cart est l\u2019un des plus grands mensonges perp\u00e9tr\u00e9s au Parlement et aux Canadiens car, au contraire, l\u2019\u00e9cart se creuse\u2009\u00bb, d\u00e9clare M.\u00a0\u00c9tienne.<\/p>\n<p>Toutefois, le proc\u00e8s a d\u00e9j\u00e0 braqu\u00e9 les projecteurs sur la discrimination et entra\u00een\u00e9 un certain nombre de changements demand\u00e9s par les plaignants.<\/p>\n<p>Jasminka Kalajdzic, directrice de la Class Action Clinic de l\u2019Universit\u00e9 de Windsor, affirme que le simple fait d\u2019intenter une action en justice a d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 davantage de changements que ce qu\u2019un fonctionnaire pourrait obtenir par le biais d\u2019un grief.<\/p>\n<p>Par exemple, le Conseil du Tr\u00e9sor travaille sur un processus d\u2019auto-identification plus pr\u00e9cis et sur la centralisation de la collecte des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi et de l\u2019\u00e9tablissement des rapports. En outre, de nombreux minist\u00e8res ont cr\u00e9\u00e9 des secr\u00e9tariats charg\u00e9s de la lutte contre le racisme.<\/p>\n<p>Le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en place une strat\u00e9gie de justice pour les Noirs et a r\u00e9serv\u00e9 46\u00a0millions\u00a0$ pour financer un plan de sant\u00e9 mentale pour les Noirs, bien que les efforts pour mettre ce plan en \u0153uvre et le faire fonctionner aient \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par la <a href=\"https:\/\/globalnews.ca\/news\/9350224\/canada-black-civil-servants-mental-health\/\">controverse<\/a>.<\/p>\n<p>Ottawa a aussi annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/nouvelles\/2023\/10\/le-gouvernement-annonce-la-creation-dun-groupe-expert-qui-contribuera-a-lelaboration-du-nouveau-programme-de-demarches-reparatrices-pour-la-fonctio.html\">nouveau groupe<\/a> charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un programme d\u2019\u00ab\u2009engagement r\u00e9parateur\u2009\u00bb pour lutter contre la discrimination.<\/p>\n<p>Les promotions se sont \u00e9galement multipli\u00e9es. En ao\u00fbt 2022, Caroline Xavier est devenue la <a href=\"https:\/\/www.cse-cst.gc.ca\/fr\/renseignements-organisationnels\/caroline-xavier\">premi\u00e8re sous-ministre noire<\/a> lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e chef* du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications \u2013 33 ans apr\u00e8s que l\u2019Ontario a nomm\u00e9 son premier sous-ministre noir.<\/p>\n<p>Le R\u00e9seau des cadres noirs, cr\u00e9\u00e9 en juillet 2020, a remis son <a href=\"https:\/\/wiki.gccollab.ca\/images\/9\/9c\/BENREN_Annual_Report_EN.pdf\">premier rapport<\/a> en juin 2023, qui fait \u00e9tat de \u00ab\u2009progr\u00e8s consid\u00e9rables\u2009\u00bb dans la cr\u00e9ation d\u2019une communaut\u00e9 de cadres noirs au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Le nombre de cadres noirs dans la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale est pass\u00e9 de 68 en 2016 \u00e0 168 aujourd\u2019hui, dont quatre sous-ministres, 15\u00a0sous-ministres adjoints et quelques douzaines de directeurs g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n<p>Cela ne repr\u00e9sente toujours qu\u2019environ 2,3 % des cadres du noyau dur de la fonction publique, alors que les Noirs repr\u00e9sentent environ 4,2 % de l\u2019ensemble des employ\u00e9s de la fonction publique.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009Ce probl\u00e8me est bien plus important que le recours collectif des Noirs\u2009\u00bb, d\u00e9clare Me Betty, l\u2019avocat principal du recours collectif. \u00ab\u2009C\u2019est le reflet de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. C\u2019est ce que nous sommes et c\u2019est ce que ressentent de nombreux Noirs. Ce n\u2019est pas une r\u00e9alit\u00e9 pour les autres Canadiens. Mais pour les Noirs canadiens, c\u2019est une r\u00e9alit\u00e9.\u2009\u00bb<\/p>\n<p><em>* Correctif : Dans une version ant\u00e9rieure de cet article, Caroline Xavier \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e comme la pr\u00e9sidente du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications. Son titre est &#8220;chef&#8221;.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Pendant des ann\u00e9es, le militant Richard Sharpe a averti tous les hauts fonctionnaires qu\u2019il rencontrait que les employ\u00e9s noirs de la fonction publique poursuivraient le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en justice si celui-ci ne s\u2019attaquait pas au racisme anti-Noirs sur leur lieu de travail. 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