{"id":271166,"date":"2023-12-19T15:30:30","date_gmt":"2023-12-19T20:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/assurance-emploi-travail-autonome\/"},"modified":"2025-10-08T00:07:25","modified_gmt":"2025-10-08T04:07:25","slug":"assurance-emploi-travail-autonome","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/12\/assurance-emploi-travail-autonome\/","title":{"rendered":"Voici comment adapter l\u2019assurance-emploi aux travailleurs autonomes et \u00e0 la demande"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Ce n\u2019est pas un secret pour personne que l\u2019assurance-emploi (AE) doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e en profondeur. Le principal filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale du Canada n\u2019a pratiquement pas chang\u00e9 depuis sa mise en place. Pourtant, au fil des d\u00e9cennies, le march\u00e9 du travail s\u2019est d\u00e9tourn\u00e9 du travail permanent \u00e0 temps plein. L\u2019AE se trouve ainsi \u00e0 couvrir une proportion de plus en plus r\u00e9duite de la main-d\u2019\u0153uvre canadienne<\/a>, et elle est pratiquement inaccessible aux travailleurs les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

La pand\u00e9mie de COVID-19 a mis en \u00e9vidence plusieurs des lacunes de l\u2019AE, ce qui a amen\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 chercher \u00e0 moderniser le programme pour le rendre accessible.<\/p>\n

Mettre \u00e0 jour les lois du travail pour rem\u00e9dier \u00e0 la mauvaise cat\u00e9gorisation de certains travailleurs permettrait de combler les lacunes de l\u2019assurance-emploi en faisant b\u00e9n\u00e9ficier un plus grand nombre de travailleurs du programme, tandis qu\u2019un soutien d\u2019urgence distinct pourrait aider ceux qui passent encore \u00e0 travers les mailles du filet.<\/p>\n

L\u2019un des groupes laiss\u00e9s pour compte par l\u2019assurance-emploi et qui serait favoris\u00e9 par une telle approche est celui des travailleurs autonomes solitaires \u00e0 faible revenu et des travailleurs \u00e0 la demande. Pr\u00e9sentement, ces travailleurs n\u2019ont pas droit aux prestations r\u00e9guli\u00e8res de l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un sous-ensemble croissant du march\u00e9 du travail qui conna\u00eet une grande pr\u00e9carit\u00e9 \u2013 mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, instable et sans protection. Les travailleurs autonomes solitaires et les travailleurs \u00e0 la demande repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui<\/a> 6,6\u00a0% de la main-d\u2019\u0153uvre totale du Canada. Leur proportion augmente<\/a> au sein de la population des travailleurs ind\u00e9pendants, dont ils repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui pr\u00e8s des trois quarts.<\/p>\n

Pris collectivement, ces travailleurs sont expos\u00e9s \u00e0 une pr\u00e9carit\u00e9 similaire; cependant, dans le d\u00e9tail, leurs exp\u00e9riences professionnelles peuvent \u00eatre assez diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Certains n\u2019ont pas d\u2019employeur apparent, tandis que d\u2019autres sont des \u00abentrepreneurs d\u00e9pendants\u2009\u00bb, dans la mesure o\u00f9 ils travaillent presque exclusivement pour une ou deux entreprises<\/p>\n

Certains peuvent \u00eatre mal cat\u00e9goris\u00e9s, ce qui signifie que leur employeur les a embauch\u00e9s en tant que travailleurs autonomes ou entrepreneurs afin d\u2019\u00e9viter l\u2019application des normes du travail. Uber et Amazon ont notamment \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019avoir mal class\u00e9 des travailleurs, mais le ph\u00e9nom\u00e8ne existe dans de nombreux secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9finition de la situation professionnelle affecte qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide au revenu. Les travailleurs dont la situation refl\u00e8te plus \u00e9troitement le mod\u00e8le employeur-employ\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier plus facilement de l\u2019assurance-emploi, tandis que ceux qui sont v\u00e9ritablement ind\u00e9pendants n\u00e9cessitent des solutions plus cr\u00e9atives.<\/p>\n

Les travailleurs qui ont des contrats \u00e0 la pi\u00e8ce \u00e0 court terme ont g\u00e9n\u00e9ralement peu de certitude quant \u00e0 la poursuite de leur emploi, peu de contr\u00f4le sur leurs conditions de travail et leurs salaires, de faibles r\u00e9mun\u00e9rations et des niveaux de protection m\u00e9diocres (comparativement aux salari\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes d\u2019assurance collective, par exemple).<\/p>\n

Beaucoup de gens se tournent vers le travail ind\u00e9pendant ou le travail \u00e0 la carte pour joindre les deux bouts en raison d\u2019obstacles ou de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur le march\u00e9 du travail traditionnel, notamment l\u2019insuffisance des revenus ou une perte d\u2019emploi.<\/p>\n

D\u2019autres ont des responsabilit\u00e9s d\u2019aidant naturel qui les emp\u00eachent de travailler \u00e0 temps plein. Les femmes, les immigrants et les personnes moins instruites sont surrepr\u00e9sent\u00e9s dans ce groupe, dont les revenus sont parmi les plus faibles du Canada<\/a>. Le revenu annuel m\u00e9dian des travailleurs autonomes \u00e9tait de 15\u2009400\u00a0$ en 2022<\/a>.<\/p>\n

Les revenus des travailleurs autonomes et les travailleurs fluctuent en raison des contrats \u00e0 court terme, des flux de revenus multiples et des taux de r\u00e9mun\u00e9ration qui changent constamment. Bien qu\u2019ils disposent d\u2019une certaine flexibilit\u00e9 quant au moment o\u00f9 ils effectuent leur travail, ils peuvent subir des \u00ab\u2009chocs de revenus\u2009\u00bb ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9 en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements externes ou de l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9conomique.<\/p>\n

Pourtant, leurs revenus d\u00e9j\u00e0 plus faibles les rendent moins aptes \u00e0 supporter des baisses additionnelles. Cette volatilit\u00e9 fait en sorte qu\u2019un filet de s\u00e9curit\u00e9 devient crucial, mais l\u2019assurance-emploi ne peut rien pour eux dans de telles circonstances.<\/p>\n

Int\u00e9grer les travailleurs autonomes et \u00e0 la demande \u00e0 l\u2019assurance-emploi<\/strong><\/h3>\n

Le d\u00e9bat sur l\u2019inclusion des travailleurs autonomes dans le r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi ne date pas d\u2019hier<\/a>. Le programme actuel fonctionne selon un mod\u00e8le d\u2019assurance qui repose sur des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 stricts et sur les cotisations des travailleurs et des employeurs. Il est con\u00e7u pour couvrir les pertes d\u2019emploi de salari\u00e9s; les travailleurs autonomes n\u2019entrent pas dans ce cadre.<\/p>\n

La raison pour laquelle un salari\u00e9 d\u00e9pose une demande de prestations peut \u00eatre confirm\u00e9e par un employeur, mais il n\u2019existe pas de m\u00e9canisme similaire pour les travailleurs autonomes. Les inclure dans le r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi pourrait exposer le programme \u00e0 des abus, ce qui mettrait en p\u00e9ril la viabilit\u00e9 financi\u00e8re du filet de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Les difficult\u00e9s administratives li\u00e9es \u00e0 l\u2019inclusion des travailleurs atypiques dans le r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi seraient consid\u00e9rables. Le calcul d\u2019un flux normal de revenus \u2013 n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer les taux de prestations \u2013 s\u2019av\u00e9rerait difficile pour des travailleurs dont les revenus sont volatiles. Il serait \u00e9galement difficile de d\u00e9terminer les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs du versement de prestations, puisque ces travailleurs pourraient subir une r\u00e9duction importante de leurs revenus, sans pour autant \u00eatre licenci\u00e9s comme un employ\u00e9 traditionnel.<\/p>\n

Certains travailleurs autonomes \u2013 par exemple les p\u00eacheurs, les coiffeuses, les barbiers et les chauffeurs de taxi \u2013 b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0<\/a> de prestations sp\u00e9ciales ou r\u00e9guli\u00e8res. Mais si l\u2019on ne repense pas l\u2019assurance-emploi traditionnelle, les solutions propos\u00e9es pour r\u00e9pondre aux besoins de tous les travailleurs autonomes et \u00e0 la demande risquent d\u2019\u00eatre complexes \u00e0 administrer et de ne pas r\u00e9pondre aux besoins en mati\u00e8re de soutien au revenu.<\/p>\n

Des solutions qui sortent des sentiers battus<\/strong><\/h3>\n

Une r\u00e9vision de l\u2019assurance-emploi pourrait consister en une double approche qui soutiendrait les travailleurs qui pourraient raisonnablement \u00eatre couverts, puis ajouterait un soutien alternatif au revenu \u00e0 ceux qui ne pourraient recevoir d\u2019assurance-emploi.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape consisterait \u00e0 faire en sorte que les travailleurs autonomes essentiellement li\u00e9s \u00e0 un employeur unique \u2013 comme les chauffeurs Uber \u2013 soient couverts, en modifiant les lois du travail en cons\u00e9quence. Un mod\u00e8le semblable au test ABC de la Californie<\/a> cr\u00e9erait une pr\u00e9somption que ces travailleurs sont des salari\u00e9s. Ce serait alors \u00e0 l\u2019employeur de prouver qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un travailleur autonome.<\/p>\n

Cela permettrait d\u2019\u00e9tendre l\u2019assurance-emploi \u00e0 de nombreux travailleurs \u00e0 la demande, en particulier ceux qui sont employ\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une agence ou d\u2019une plateforme num\u00e9rique. Certains ajustements seraient n\u00e9cessaires, mais ils pourraient s\u2019inspirer des dispositions existantes<\/a> pour les travailleurs autonomes. Un tel changement pourrait s\u2019op\u00e9rer sans trop compliquer le programme. Il pourrait \u00e9galement inclure des r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9es visant \u00e0 \u00e9largir les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

La cr\u00e9ation des liens employeur-employ\u00e9 qui en r\u00e9sulterait exigerait que davantage d\u2019entreprises paient des cotisations \u00e0 l\u2019assurance-emploi, de m\u00eame que d\u2019autres b\u00e9n\u00e9fices. Le fait de transf\u00e9rer les co\u00fbts du soutien au revenu aux entreprises qui d\u00e9pendent du travail \u00e0 la demande pourrait les dissuader de recourir aux pratiques commerciales exploitant le travail pr\u00e9caire.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me \u00e9tape s\u2019appliquerait \u00e0 tous les travailleurs \u00e0 faibles revenus qui n\u2019ont pas droit \u00e0 l\u2019assurance-emploi, y compris les v\u00e9ritables travailleurs autonomes.<\/p>\n

Un nouveau programme de soutien au revenu r\u00e9siduel pourrait offrir un palliatif aux personnes confront\u00e9es \u00e0 une baisse substantielle de leurs revenus en raison de catastrophes naturelles, de pand\u00e9mies ou de fluctuations \u00e9conomiques. Les travailleurs qui per\u00e7oivent l\u2019Allocation canadienne pour les travailleurs<\/a>, mais qui n\u2019ont pas droit \u00e0 l\u2019assurance-emploi pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien provisoire lorsqu\u2019ils perdent leur revenu dans des circonstances ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9. Un tel soutien serait limit\u00e9 dans le temps et ciblerait les travailleurs \u00e0 faibles revenus.<\/p>\n

Les retomb\u00e9es \u00e9conomiques de la COVID-19 ont montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une aide stabilisatrice en cas de crise grave. Un programme de soutien au revenu dans le cadre de l\u2019assurance-emploi permettrait d\u2019aider les travailleurs les plus expos\u00e9s. Il \u00e9viterait aussi les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance-emploi aux travailleurs autonomes.<\/p>\n

Les deux mesures n\u2019offriraient qu\u2019une couverture imparfaite, surtout si on la compare au soutien que l\u2019assurance-emploi fournit pour les salari\u00e9s traditionnels. Les travailleurs mal cat\u00e9goris\u00e9s seraient toujours vuln\u00e9rables et l\u2019aide \u00e0 la perte de revenu ne s\u2019ajouterait que dans des circonstances sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Ces mesures pourraient \u00e9galement entra\u00eener des co\u00fbts impr\u00e9visibles, en particulier lors d\u2019un bouleversement \u00e9conomique de grande ampleur. Ces co\u00fbts pourraient toutefois \u00eatre restreints en assurant un \u00e9quilibre entre la prudence budg\u00e9taire et le soutien aux travailleurs qui ne sont pas couverts par l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, une r\u00e9initialisation en deux volets de l\u2019assurance-emploi permettrait de l\u2019actualiser \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre d\u2019aujourd\u2019hui et de soutenir ceux qui passent encore \u00e0 travers les mailles du filet. Les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019un soutien \u00e9tendu sans que les mauvaises cat\u00e9gorisations soient maintenues. L\u2019utilisation des normes du travail pour garantir la couverture d\u2019un plus grand nombre de travailleurs contribuerait \u00e0 mod\u00e9rer les co\u00fbts de l\u2019aide, sans pour autant rendre l\u2019administration de l\u2019assurance-emploi plus difficile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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