{"id":271163,"date":"2023-12-21T11:30:35","date_gmt":"2023-12-21T16:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-projet-de-loi-s-210-pourra-t-il-empecher-les-mineurs-dacceder-a-de-la-pornographie\/"},"modified":"2025-10-08T00:07:25","modified_gmt":"2025-10-08T04:07:25","slug":"le-projet-de-loi-s-210-pourra-t-il-empecher-les-mineurs-dacceder-a-de-la-pornographie","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/12\/le-projet-de-loi-s-210-pourra-t-il-empecher-les-mineurs-dacceder-a-de-la-pornographie\/","title":{"rendered":"Le projet de loi S-210 pourra-t-il emp\u00eacher les mineurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 de la pornographie ?"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Les exploitants de sites pornographiques devront s\u2019assurer que les Canadiens qui naviguent sur leurs plateformes sont des adultes. C\u2019est en tout cas l\u2019objectif du projet de loi S-210, \u00e9labor\u00e9 par le S\u00e9nat et qui doit maintenant \u00eatre examin\u00e9 en comit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux<\/a>.<\/p>\n

Celles et ceux qui seront en charge d\u2019appliquer la loi S-210 devront faire en sorte qu\u2019il ne s\u2019agit pas l\u00e0 que de v\u0153ux pieux. Analyse d\u2019une loi o\u00f9 persistent plusieurs nuances de gris.<\/p>\n

\u00c7a commence t\u00f4t<\/strong><\/p>\n

Une \u00e9tude datant de 2022<\/a> r\u00e9alis\u00e9e au Canada indique que la premi\u00e8re exposition \u00e0 la pornographie chez les jeunes a lieu lorsqu\u2019ils sont en moyenne \u00e2g\u00e9s de 12 ans, une donn\u00e9e stable depuis quelques ann\u00e9es<\/a>. Les gar\u00e7ons consomment de la pornographie plusieurs fois par semaine alors que les filles le font plus rarement.<\/p>\n

Une autre \u00e9tude, fran\u00e7aise<\/a>, r\u00e9v\u00e9lait au printemps dernier que 2,3 millions d\u2019adolescents de l\u2019Hexagone consommaient de la pornographie chaque mois, une augmentation de 36 % en cinq ans. La m\u00eame \u00e9tude estime \u00e0 12 % la proportion de visiteurs des sites pornographiques \u00e9tant d\u2019\u00e2ge mineur.<\/p>\n

Le projet de loi<\/a> canadien, exceptionnellement issu du S\u00e9nat<\/a>, fait valoir que la consommation de pornographie par des jeunes \u2013 dont le d\u00e9veloppement n\u2019est pas termin\u00e9 \u2013 alt\u00e8re leur perception des relations amoureuses saines, renforce des st\u00e9r\u00e9otypes sexuels et encourage des comportements sexuels violents, en plus de stimuler les zones du cerveau responsables de la d\u00e9pendance<\/a>, de la m\u00eame mani\u00e8re que l\u2019alcoolisme, la d\u00e9pendance au jeu ou la toxicomanie. Plusieurs observateurs consid\u00e8rent m\u00eame que la consommation de pornographie par des mineurs repr\u00e9sente un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Bon nombre de sites se lavent les mains de la pr\u00e9sence de mineurs sur leur plateforme en demandant simplement \u00e0 ses visiteurs s\u2019ils sont \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus, sans aucune autre v\u00e9rification. Cette d\u00e9claration sur l\u2019honneur n\u2019a rien pour dissuader les mineurs de consommer de la pornographie.<\/p>\n

Le projet de loi \u00e9tablit que la croyance \u00e0 l\u2019effet que l\u2019internaute \u00e9tait majeur ne constitue plus une d\u00e9fense valable \u00e0 moins que le propri\u00e9taire du site pornographique d\u00e9montre qu\u2019il a mis suffisamment de moyens en place pour s\u2019assurer de l\u2019\u00e2ge v\u00e9ritable de ses visiteurs. Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement que ces moyens devront respecter la vie priv\u00e9e et la protection des renseignements personnels des visiteurs des sites pornographiques.<\/p>\n

Des amendes sont pr\u00e9vues afin d\u2019inciter les exploitants des sites pornographiques \u00e0 faire preuve de plus de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans leurs v\u00e9rifications. \u00c0 premi\u00e8re vue, une amende maximale de 250\u2009000 $ pour une premi\u00e8re offense, doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive, peut para\u00eetre sal\u00e9e. Quand on consid\u00e8re que le conglom\u00e9rat montr\u00e9alais MindGeek \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de PornHub \u2013 aurait engendr\u00e9 quelque 800\u00a0millions\u00a0$ de revenus <\/a>en 2016, ces sommes semblent un peu moins dissuasives pour une industrie plusieurs fois milliardaire<\/a>.<\/p>\n

Une loi difficile \u00e0 appliquer<\/strong><\/p>\n

La loi permettra-t-elle d\u2019emp\u00eacher des jeunes de consulter de la pornographie en ligne? Bien qu\u2019elle oblige la mise en place de m\u00e9canismes pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge, aucun moyen pr\u00e9cis n\u2019est propos\u00e9 ou impos\u00e9. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il revient aux exploitants de d\u00e9terminer la solution qui leur convient le mieux.<\/p>\n

On peut quand m\u00eame douter que seules des personnes majeures continueront de consulter ces contenus sexuellement explicites. Au mieux, les nouvelles mesures d\u00e9courageront certains jeunes de se rincer l\u2019\u0153il; au pire, les plus curieux rivaliseront d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 pour contourner les m\u00e9canismes de v\u00e9rification.<\/p>\n

Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 plus t\u00f4t, simplement demander si le visiteur a plus de 18\u00a0ans ou d\u2019entrer sa date de naissance est insuffisant<\/a> pour s\u2019assurer que l\u2019utilisateur du site est r\u00e9ellement majeur.<\/p>\n

Demander un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit pour acc\u00e9der au site, m\u00eame si aucune transaction financi\u00e8re n\u2019est effectu\u00e9e pour acc\u00e9der aux contenus, pourrait mener \u00e0 des d\u00e9rives, comme l\u2019utilisation clandestine de la carte par l\u2019enfant mineur du d\u00e9tenteur r\u00e9el, ou encore risquer le piratage de renseignements bancaires.<\/p>\n

Certains ont propos\u00e9 une v\u00e9rification biom\u00e9trique<\/a> pour s\u2019assurer de l\u2019\u00e2ge des visiteurs, une technologie d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e par PornHub<\/a> pour s\u2019assurer que ses contributeurs sont majeurs. Une avenue plus difficile \u00e0 appliquer d\u2019un point de vue technique. Le tout pose aussi des questions sur le respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs l\u00e9gitimes de sites pornographiques, qui ne souhaitent habituellement pas \u00eatre reconnus ou identifi\u00e9s. Rappelons-nous le scandale AshleyMadison<\/a>. Par ailleurs, comment s\u2019assurer que les donn\u00e9es biom\u00e9triques des mineurs ne soient pas conserv\u00e9es ou utilis\u00e9es par un tiers<\/a> une fois qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires?<\/p>\n

La loi pr\u00e9voit que le gouvernement, ou plut\u00f4t son mandataire, aura pour t\u00e2che de s\u2019assurer que le m\u00e9canisme retenu est fiable<\/a> et respectueux de la vie priv\u00e9e des internautes avant sa mise en application.<\/p>\n

Enfin, le principal \u00e9cueil du projet loi, d\u00e9bordant de bonne volont\u00e9, est sa difficult\u00e9 d\u2019application mur \u00e0 mur puisque d\u2019innombrables sites pornographiques ne sont pas \u00e9tablis au Canada. \u00a0Faudra-t-il plut\u00f4t un outil qui d\u00e9tectera la provenance de chaque visiteur?<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0, il est sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019impliquer les fournisseurs de services internet<\/a>. Les auteurs de la loi pr\u00e9voient en effet de forcer le blocage<\/a> des sites r\u00e9calcitrants gr\u00e2ce \u00e0 une ordonnance de la Cour f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

Ailleurs dans le monde<\/strong><\/p>\n

Le Canada est loin d\u2019\u00eatre le premier pays \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour encadrer la consommation de pornographie aupr\u00e8s des mineurs. Et l\u00e0 o\u00f9 les l\u00e9gislateurs ont tent\u00e9 d\u2019agir, ils ont aussi rencontr\u00e9 diff\u00e9rents obstacles.<\/p>\n

Au Royaume-Uni, une telle mesure a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2019, puis tablett\u00e9e. L\u2019id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9e cette ann\u00e9e avec une nouvelle loi<\/a>, qui envisage de demander un document d\u2019identit\u00e9 num\u00e9ris\u00e9 ou de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge de l\u2019utilisateur aupr\u00e8s de son fournisseur internet ou de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. La loi s\u2019applique uniquement aux sites pornographiques, et non sur les plateformes o\u00f9 les utilisateurs peuvent t\u00e9l\u00e9verser des contenus, comme OnlyFans<\/a>.<\/p>\n

Au Texas<\/a>, une loi for\u00e7ant la validation de l\u2019\u00e2ge des internautes souhaitant acc\u00e9der \u00e0 la porno a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9e en septembre dernier par un juge f\u00e9d\u00e9ral, sous pr\u00e9texte qu\u2019elle entra\u00eenait des violations de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Le m\u00eame type de loi a aussi fait l\u2019objet d\u2019une contestation judiciaire<\/a> en France cet \u00e9t\u00e9. Le flou entourant la mani\u00e8re de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge et les risques inh\u00e9rents \u00e0 la vie priv\u00e9e des utilisateurs a une fois de plus \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9 pour suspendre l\u2019application de la loi.<\/p>\n

Ces exemples laissent pr\u00e9sager une contestation judiciaire de la nouvelle loi en sol canadien, ce qui pourrait retarder, voire compromettre, sa mise en application.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Les exploitants de sites pornographiques devront s\u2019assurer que les Canadiens qui naviguent sur leurs plateformes sont des adultes. C\u2019est en tout cas l\u2019objectif du projet de loi S-210, \u00e9labor\u00e9 par le S\u00e9nat et qui doit maintenant \u00eatre examin\u00e9 en comit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux. 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