{"id":271154,"date":"2023-12-13T11:31:48","date_gmt":"2023-12-13T16:31:48","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/delation\/"},"modified":"2025-10-08T00:07:23","modified_gmt":"2025-10-08T04:07:23","slug":"delation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/12\/delation\/","title":{"rendered":"La d\u00e9lation est au mieux inefficace et au pire abusive"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a>)<\/em><\/p>\n

La d\u00e9lation a une longue histoire au Canada, depuis la \u00ab\u2009R\u00e9volution du bon sens\u2009\u00bb du Parti progressiste-conservateur de l\u2019Ontario, au milieu de la fin des ann\u00e9es 1990, jusqu\u2019aux programmes de prestations pour la COVID-19 administr\u00e9s par le Parti lib\u00e9ral f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 partir de 2020.<\/p>\n

Un exemple classique : en 1995, David Tsubouchi, alors ministre des Services sociaux et communautaires dans le gouvernement conservateur de Mike Harris, en Ontario, avait affirm\u00e9 que la cr\u00e9ation d\u2019une ligne\u00a01-800 de d\u00e9nonciation des fraudeurs \u00e0 l\u2019aide sociale<\/a> permettrait \u00e0 la province d\u2019\u00e9conomiser 25\u00a0millions\u00a0$ chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques de d\u00e9lation sont utilis\u00e9es par la population pour signaler des activit\u00e9s frauduleuses<\/p>\n

Or, les Canadiens se d\u00e9noncent mutuellement aux autorit\u00e9s sur la base de croyances de fraude qui se r\u00e9v\u00e8lent souvent fausses. Cela entra\u00eene des r\u00e9sultats peu concluants et n\u2019apporte aucune preuve de l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de d\u00e9lation. La pratique devrait \u00eatre abandonn\u00e9e, car elle n\u2019est pas fiable et n\u2019a pas d\u2019objectif \u00e9thique pr\u00e9cis.<\/p>\n

Ne pas confondre d\u00e9lation et d\u00e9nonciation<\/strong><\/h3>\n

La d\u00e9lation et la d\u00e9nonciation ne sont pas identiques. La condamnation morale de la d\u00e9lation, per\u00e7ue comme une vengeance personnelle, contraste avec la figure h\u00e9ro\u00efque du d\u00e9nonciateur, un individu courageux qui se sacrifie pour le bien commun. La d\u00e9nonciation est devenue une activit\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n

Les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques de d\u00e9nonciation \u00e9taient autrefois les parents pauvres des incitations contemporaines \u00e0 d\u00e9noncer des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles au sein d\u2019une institution. Au fil du temps, la pratique de la d\u00e9lation s\u2019est de plus en plus inspir\u00e9e de la d\u00e9nonciation pour se l\u00e9gitimer, mais sans syst\u00e8me de r\u00e9compense et sans possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer publiquement.<\/p>\n

L\u2019une des principales mesures l\u00e9gislatives en faveur de la d\u00e9lation a \u00e9t\u00e9 la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail<\/em>. Cette loi a consacr\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019unit\u00e9s de lutte contre la fraude dans tous les bureaux locaux d\u2019aide sociale et dans tous les programmes, y compris les prestations d\u2019invalidit\u00e9, les prestations familiales, l\u2019aide sociale g\u00e9n\u00e9rale et la r\u00e9insertion professionnelle.<\/p>\n

Le nombre d\u2019appels re\u00e7us a refl\u00e9t\u00e9 dans une certaine mesure la croyance populaire face \u00e0 l\u2019\u00e9tendue pr\u00e9sum\u00e9e de la fraude. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019incidence de la fraude dans les programmes sociaux s\u2019est av\u00e9r\u00e9e n\u00e9gligeable. La croyance en l\u2019existence de la fraude s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre davantage une croyance dans les messages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s du gouvernement. Elle avait peu \u00e0 voir avec l\u2019objectif \u00e9conomique annonc\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9lation ouvre la porte \u00e0 l\u2019arbitraire et aux abus<\/strong><\/h3>\n

Les chiffres cit\u00e9s par Ian Morrison<\/a>, sp\u00e9cialiste du droit des moins nantis, sont d\u00e9cevants : apr\u00e8s les deux premi\u00e8res ann\u00e9es (1997-98), 26\u2009214\u00a0all\u00e9gations ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es, mais seulement 0,5\u00a0% d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 la police. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 36\u00a0poursuites, soit 0,001\u00a0% des appels.<\/p>\n

Des juristes f\u00e9ministes n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 souligner que ces lignes t\u00e9l\u00e9phoniques de d\u00e9lation \u00e9taient \u00e9galement \u00ab\u2009une source de pouvoir pour les hommes\u2009<\/a>\u00bb parce qu\u2019elles pouvaient \u00eatre instrumentalis\u00e9es par des conjoints violents utilisant la d\u00e9lation comme moyen de harceler leur conjointe actuelle ou pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Des entretiens men\u00e9s dans le cadre d\u2019une recherche scientifique avec des travailleurs sociaux<\/a> ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 quel point la v\u00e9rification des plaintes comportait une s\u00e9rie de mesures intrusives, notamment un examen de plus en plus minutieux, parce que l\u2019enqu\u00eateur ressentait <\/em>une\u00a0\u00ab\u2009intention\u2009\u00bb de frauder de la part du prestataire cibl\u00e9 par la plainte.<\/p>\n

Les responsables de l\u2019admissibilit\u00e9 et les charg\u00e9s de cas exer\u00e7ant leur \u00ab\u2009pouvoir discr\u00e9tionnaire\u2009\u00bb ne semblent pas avoir respect\u00e9 les limites impos\u00e9es par la loi et pourraient en fait s\u2019\u00eatre livr\u00e9s \u00e0 des actes de harc\u00e8lement en intimidant les clients \u00e0 leur domicile.<\/p>\n

L\u2019Ontario n\u2019est pas la seule \u00e0 avoir adopt\u00e9 cette approche. Au Qu\u00e9bec aussi, les visites inopin\u00e9es \u00e0 domicile par les enqu\u00eateurs provinciaux de l\u2019aide sociale \u00e9taient fr\u00e9quentes dix ans plus t\u00f4t.<\/p>\n

En Ontario, \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01990, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que les lignes de d\u00e9lation n\u2019avaient pas de raison d\u2019\u00eatre. Des chercheurs ont r\u00e9ussi \u00e0 faire fermer la ligne de la municipalit\u00e9 de Sudbury en r\u00e9futant les pr\u00e9tentions exag\u00e9r\u00e9es d\u2019\u00e9conomies et en exposant les co\u00fbts humains<\/a> pour la communaut\u00e9.<\/p>\n

D\u2019autres ont constat\u00e9 que les lignes de d\u00e9lation \u00e9taient utilis\u00e9es pour formuler toutes sortes d\u2019all\u00e9gations sans fondement<\/a>, la plupart n\u2019ayant rien \u00e0 voir avec la fraude. Au contraire, la vindicte populaire, les ragots et les st\u00e9r\u00e9otypes raciaux sur les \u00ab\u2009reines de l\u2019aide sociale\u2009\u00bb ont incit\u00e9 des informateurs \u00e0 surestimer la valeur des informations qu\u2019ils fournissaient. Il est raisonnable de conclure que plus la d\u00e9lation \u00e9tait d\u00e9taill\u00e9e et exag\u00e9r\u00e9e, plus elle \u00e9tait motiv\u00e9e par des raisons tr\u00e8s personnelles.<\/p>\n

La d\u00e9lation ne devrait jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un devoir civique<\/strong><\/h3>\n

Apr\u00e8s la crise financi\u00e8re de 2008, les d\u00e9nonciations sp\u00e9cifiques \u00e0 un domaine ont pris de l\u2019ampleur. En 2014, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) a encourag\u00e9 la d\u00e9nonciation de l\u2019\u00e9vasion fiscale internationale et n\u2019a offert de r\u00e9compenses motivantes qu\u2019\u00e0 ceux qui renon\u00e7aient \u00e0 leur anonymat et s\u2019identifiaient de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n

Les fortes incitations et les protections renforc\u00e9es pour les personnes pr\u00eates \u00e0 d\u00e9noncer continuent \u00e0 se d\u00e9velopper. En Ontario elles incluent maintenant les r\u00e9gimes de retraite<\/a>.<\/p>\n

Au printemps\u00a02020, le pays a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019une prolif\u00e9ration de lignes de d\u00e9lation<\/a> li\u00e9es \u00e0 des violations suppos\u00e9es des mesures sanitaires relatives \u00e0 la pand\u00e9mie. Un effet de mode a fait en sorte que les all\u00e9gations<\/a> \u00ab\u2009collaboratives\u2009\u00bb sont apparemment devenues un devoir civique.<\/p>\n

L\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles, dans son \u00e9valuation de l\u2019approche des gouvernements canadiens face \u00e0 la pand\u00e9mie<\/a>, a signal\u00e9 que des lignes de d\u00e9nonciation pouvaient \u00eatre trouv\u00e9es partout au pays. Les pr\u00e9occupations allaient de la distanciation physique aux prix excessifs, en passant par le port du masque et les rassemblements publics.<\/p>\n

La propension \u00e0 d\u00e9noncer les violations locales des r\u00e8gles de distanciation a \u00e9volu\u00e9 vers une habitude d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale, et trouv\u00e9 de nouvelles cibles : les soi-disant b\u00e9n\u00e9ficiaires ill\u00e9gitimes des prestations f\u00e9d\u00e9rales administr\u00e9es par l\u2019Agence du revenu du Canada.<\/p>\n

La d\u00e9lation permet rarement d\u2019atteindre les objectifs financiers vis\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

L\u2019ARC disposait d\u00e9j\u00e0 d\u2019un programme de d\u00e9lation<\/a> destin\u00e9 aux fraudeurs fiscaux, qu\u2019elle a mis \u00e0 jour en 2020. Les \u00ab\u2009tuyaux\u2009\u00bb ont afflu\u00e9 par milliers; des preuves \u00e9taient exig\u00e9es et un num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tait attribu\u00e9 pour le suivi. (Les r\u00e8gles de l\u2019ARC concernant la non-divulgation d\u2019informations financi\u00e8res interdisent le partage de toute donn\u00e9e sur le nombre de poursuites fructueuses.)<\/p>\n

Pendant la pand\u00e9mie, la d\u00e9lation sans repr\u00e9sailles et sans preuves a finalement c\u00e9d\u00e9 la place \u00e0 une approche reposant davantage sur les preuves, qui s\u2019est rapproch\u00e9e d\u2019une institutionnalisation de la d\u00e9nonciation.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la r\u00e9cup\u00e9ration des Prestations canadiennes d\u2019urgence (PCU) et d\u2019autres programmes de soutien a \u00e9t\u00e9 importante, d\u00e9passant les 4,5\u00a0milliards\u00a0$, en plus d\u2019un montant de 27,4 milliards $ en \u00ab\u2009paiements qui devraient \u00eatre examin\u00e9s de plus pr\u00e8s\u2009\u00bb, selon des . Les rapports r\u00e9cents sont plus modestes, les sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es \u00e9tant d\u00e9sormais estim\u00e9es \u00e0 .<\/p>\n

Ces r\u00e9cup\u00e9rations ne sont pas enti\u00e8rement attribuables aux informations obtenues du public. Elles r\u00e9sultent plus souvent simplement de d\u00e9finitions changeantes \u2013 l\u2019euph\u00e9misme bureaucratique est \u00ab\u2009mises \u00e0 jour\u2009\u00bb \u2013 et de la confusion chez les agents de l\u2019ARC.<\/p>\n

Le r\u00eave de l\u2019ex-ministre Tsubouchi de retrouver des millions par la d\u00e9lation pendant les ann\u00e9es\u00a01990 n\u2019est pas comparable avec la r\u00e9cup\u00e9ration des prestations apr\u00e8s la pand\u00e9mie. Mais dans les deux cas, l\u2019information re\u00e7ue sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations n\u2019est qu\u2019une petite pi\u00e8ce du casse-t\u00eate.<\/p>\n

Tout programme de lutte contre la fraude qui repose sur la d\u00e9lation peinera \u00e0 produire des \u00e9conomies concr\u00e8tes si tous les changements aux programmes et les d\u00e9faillances sont comptabilis\u00e9s ensemble et qu\u2019il est difficile, voire impossible, de les distinguer. C\u2019est sans compter les actions incoh\u00e9rentes d\u2019employ\u00e9s du gouvernement qui confondent les erreurs des individus ou du syst\u00e8me avec de la fraude.<\/p>\n

La crise de l\u00e9gitimation morale de la d\u00e9lation se poursuit sans rel\u00e2che, quelles que soient les sommes en jeu. Cela devrait nous inqui\u00e9ter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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