{"id":271153,"date":"2023-12-12T17:01:45","date_gmt":"2023-12-12T22:01:45","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/un-compte-sante-pour-mieux-gerer-ses-depenses-de-soins\/"},"modified":"2025-10-08T00:07:23","modified_gmt":"2025-10-08T04:07:23","slug":"un-compte-sante-pour-mieux-gerer-ses-depenses-de-soins","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/12\/un-compte-sante-pour-mieux-gerer-ses-depenses-de-soins\/","title":{"rendered":"Un \u00ab compte sant\u00e9 \u00bb pour mieux g\u00e9rer ses d\u00e9penses de soins"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/december-2023\/health-care-account\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Les projets de r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois se suivent, et bien qu\u2019ils ne se ressemblent pas, ils ont tous \u00e9chou\u00e9 \u00e0 le rendre plus efficace. Il est toutefois peu probable que les mesures annonc\u00e9es jusqu&#8217;ici dans la r\u00e9forme du ministre Christian Dub\u00e9 puissent rendre efficace un syst\u00e8me qui tol\u00e8re les abus de certains m\u00e9decins et usagers.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 ce que dicte le sens commun, il ne suffit pas d\u2019augmenter l\u2019offre de services pour satisfaire \u00e0 la demande de soins. Au fil des r\u00e9formes, malgr\u00e9 l&#8217;ajout de ressources humaines et financi\u00e8res, le syst\u00e8me de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois demeure constamment d\u00e9bord\u00e9.<\/p>\n<p>Certains \u00e9conomistes de la sant\u00e9 attribuent ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 la demande induite et \u00e0 la surconsommation des services de sant\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"dropcap-big\"><strong>La demande induite<\/strong><\/h3>\n<p>Jusqu&#8217;au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, on consid\u00e9rait que les m\u00e9decins ob\u00e9issaient \u00e0 des motivations altruistes, c\u2019est-\u00e0-dire qu&#8217;ils sacrifiaient leur int\u00e9r\u00eat personnel pour le seul bien-\u00eatre de leur patient.<\/p>\n<p>Cette vision ang\u00e9lique a depuis \u00e9t\u00e9 relativis\u00e9e. On postule maintenant que les m\u00e9decins ne sont gu\u00e8re diff\u00e9rents des autres agents \u00e9conomiques et qu\u2019ils maximisent leur int\u00e9r\u00eat, voire leur revenu. \u00d4 sacril\u00e8ge!<\/p>\n<p>Dans un contexte d\u2019asym\u00e9trie d\u2019information, o\u00f9 le m\u00e9decin dispose d\u2019informations privil\u00e9gi\u00e9es face \u00e0 des patients peu inform\u00e9s, il lui est facile de recommander la quantit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de traitements qui lui permettent d\u2019assurer ses revenus et de \u00ab\u00a0fid\u00e9liser\u00a0\u00bb sa client\u00e8le en s\u2019assurant de la r\u00e9currence de leurs visites. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est exacerb\u00e9 par la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte des m\u00e9decins.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019inverse, si les m\u00e9decins sont enclins \u00e0 prescrire les soins les plus lucratifs, le patient n&#8217;a pour sa part aucune incitation \u00e0 remettre en question le traitement propos\u00e9, m\u00eame si celui-ci n\u2019est pas celui qu&#8217;il aurait choisi s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 mieux inform\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>La surconsommation <\/strong><\/h3>\n<p>Selon une \u00e9tude de l\u2019Institut canadien d\u2019information sur la sant\u00e9 (ICIS), pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Qu\u00e9b\u00e9cois qui consultent \u00e0 l\u2019urgence <a href=\"https:\/\/www.cihi.ca\/sites\/default\/files\/document\/how-canada-compares-cmwf-survey-2020-chartbook-fr.pdf\">n\u2019ont pas de probl\u00e8me urgent<\/a>. La proportion est semblable dans le reste du pays.<\/p>\n<p>Ce constat n\u2019a rien de vraiment surprenant.<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime actuel ouvre la voie \u00e0 une forme d\u2019<a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Al%C3%A9a_moral\">al\u00e9a moral<\/a> o\u00f9 les individus assur\u00e9s, qui ne d\u00e9boursent aucun sou au point de service, ont tendance \u00e0 ne pas se soucier des co\u00fbts et \u00e0 s\u2019offrir un niveau de services sup\u00e9rieur \u00e0 leurs r\u00e9els besoins. Cette gratuit\u00e9 d\u00e9responsabilise l\u2019usager face \u00e0 sa consommation.<\/p>\n<figure id=\"attachment_109952\" aria-describedby=\"caption-attachment-109952\" style=\"width: 1920px\" class=\"wp-caption alignnone\"><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2023\/12\/CP156702433-scaled.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-109952 size-extralarge\" src=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP156702433-scaled.jpg\" alt=\"\" width=\"1920\" height=\"1282\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-109952\" class=\"wp-caption-text\">Selon une \u00e9tude de l\u2019Institut canadien d\u2019information sur la sant\u00e9, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Qu\u00e9b\u00e9cois qui consultent \u00e0 l\u2019urgence n\u2019ont pas de probl\u00e8me urgent. La Presse canadienne\/Justin Tang<\/figcaption><\/figure>\n<h3><strong>Une r\u00e9forme insuffisante<\/strong><\/h3>\n<p>Pour freiner l\u2019inexorable croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 et am\u00e9liorer l\u2019offre de services, le brassage de structures annonc\u00e9 par la pr\u00e9sente r\u00e9forme sera insuffisant. Il faut aussi s\u2019attaquer aux incitations cr\u00e9\u00e9es par le cadre institutionnel actuel.<\/p>\n<p>Dans le pass\u00e9, certains ont sugg\u00e9r\u00e9 de faire appel \u00e0 un ticket mod\u00e9rateur pour contrer le probl\u00e8me de surconsommation de soins dans l\u2019optique de responsabiliser les usagers face \u00e0 leur consommation. \u00a0L\u2019id\u00e9e fut ramen\u00e9e p\u00e9riodiquement depuis le milieu des ann\u00e9es 1980, mais chaque fois vite enterr\u00e9e. Outre le fait que la <a href=\"https:\/\/lop.parl.ca\/sites\/PublicWebsite\/default\/fr_CA\/ResearchPublications\/201954E\"><em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em><\/a> ne le permet pas, la gratuit\u00e9 des soins de sant\u00e9 est, pour bien des commentateurs, un acquis social intouchable.<\/p>\n<p>Mais , bon nombre de Canadiens exigent de plus en plus de strat\u00e9gies concr\u00e8tes de responsabilisation en ce qui concerne les soins de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Il serait toutefois possible de responsabiliser les usagers sans avoir \u00e0 renoncer au principe de gratuit\u00e9 des services ni m\u00eame augmenter l\u2019enveloppe budg\u00e9taire consacr\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>Laisser le patient g\u00e9rer son budget de soins<\/strong><\/h3>\n<p>Pour l\u2019\u00e9conomiste, un usage rationnel des ressources se manifeste lorsque vous g\u00e9rez votre argent pour vous-m\u00eame. Vous faites alors attention \u00e0 ce que vous d\u00e9pensez et \u00e0 la mani\u00e8re dont vous le d\u00e9pensez.<\/p>\n<p>Imaginons une r\u00e9forme o\u00f9 le gouvernement confierait une partie du budget annuel de la sant\u00e9 aux usagers. Supposons, \u00e0 titre d\u2019exemple, qu\u2019il distribue \u00e0 chaque citoyen une part des <a href=\"https:\/\/www.cihi.ca\/fr\/sujets\/depenses-de-sante\">9 milliards $<\/a> qu\u2019il consacre \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins. On ne parle pas ici d\u2019ajouter aux d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat, mais de confier aux citoyens une partie de l\u2019enveloppe budg\u00e9taire consacr\u00e9e annuellement \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n<p>Chaque Qu\u00e9b\u00e9cois disposerait d\u2019un \u00ab\u00a0compte sant\u00e9\u00a0\u00bb, accessible via son dossier \u00e0 la R\u00e9gie de l\u2019assurance maladie du Qu\u00e9bec (RAMQ), et dont il se servirait pour payer ses consultations m\u00e9dicales. Contrairement au syst\u00e8me actuel, ce serait l\u2019usager lui-m\u00eame \u2013 et non un fonctionnaire peu enclin \u00e0 \u00e9conomiser l\u2019argent des autres \u2013 qui validerait et autoriserait le paiement des services re\u00e7us du m\u00e9decin.<\/p>\n<p>Afin d\u2019inciter le patient \u00e0 utiliser avec parcimonie les sommes qu\u2019on lui aurait confi\u00e9es pour ses soins de sant\u00e9, le gouvernement pourrait en contrepartie lui permettre d&#8217;accumuler dans ce compte les surplus annuels non utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Avec l\u2019\u00e9pargne cumul\u00e9e au fil des ans, l&#8217;usager pourrait \u00e9ventuellement se payer \u2013 en totalit\u00e9 ou en partie \u2013 une gamme de soins de sant\u00e9 actuellement non-couverts par la RAMQ. On peut penser par exemple \u00e0 des soins dentaires, psychologiques, esth\u00e9tiques, etc.<\/p>\n<p>En permettant \u00e0 l\u2019usager de choisir entre une consommation pr\u00e9sente ou future, on introduit ce qu\u2019on appelle un co\u00fbt d\u2019option. En d\u2019autres mots, la consommation d\u2019un service \u00e0 court terme signifie le sacrifice d\u2019un autre service \u00e0 plus long terme.<\/p>\n<p>La possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e9ventuellement \u00e0 un plus large \u00e9ventail de services, voire de s&#8217;offrir des services jusqu\u2019ici r\u00e9serv\u00e9s aux mieux nantis, rendrait l\u2019\u00e9pargne fort attrayante et inciterait \u00e0 une utilisation plus judicieuse des services de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Dans un tel syst\u00e8me, on peut imaginer qu\u2019un bon nombre d\u2019adh\u00e9rents \u00e0 la RAMQ seraient encourag\u00e9s \u00e0 \u00eatre plus s\u00e9lectifs dans leur consommation, \u00e0 bien y penser avant de se pr\u00e9cipiter \u00e0 l\u2019urgence ou chez le m\u00e9decin au moindre bobo et \u00e0 mieux s\u2019informer sur la nature des soins prescrits. Cette qu\u00eate d&#8217;information devrait \u00eatre facilit\u00e9e par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, qui mettrait \u00e0 la disposition des usagers des ressources \u00e9ducatives neutres sur les avantages et les inconv\u00e9nients des divers soins et traitements.<\/p>\n<p>\u00c9videmment, il n\u2019est pas question dans ce cas de figure de p\u00e9naliser l\u2019usager qui, par choix ou par n\u00e9cessit\u00e9, \u00e9puise son allocation annuelle. Il aurait toujours acc\u00e8s aux services que n\u00e9cessite sa condition.<\/p>\n<p>Une r\u00e9vision des incitations ne permettra pas de r\u00e9soudre \u00e0 elle seule tous les probl\u00e8mes de notre syst\u00e8me de sant\u00e9. Le compte sant\u00e9 n\u2019est pas, non plus, la seule fa\u00e7on de responsabiliser l\u2019usager face \u00e0 sa consommation de soins. Cependant, toute mesure qui favorise une utilisation judicieuse des ressources apporterait une contribution significative \u00e0 l\u2019objectif de la pr\u00e9sente r\u00e9forme, soit de rendre notre syst\u00e8me de sant\u00e9 plus efficace.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Les projets de r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois se suivent, et bien qu\u2019ils ne se ressemblent pas, ils ont tous \u00e9chou\u00e9 \u00e0 le rendre plus efficace. 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