{"id":271090,"date":"2023-10-25T14:30:57","date_gmt":"2023-10-25T18:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/cannabis-politique-equitable-canada\/"},"modified":"2025-10-08T00:06:54","modified_gmt":"2025-10-08T04:06:54","slug":"cannabis-politique-equitable-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/10\/cannabis-politique-equitable-canada\/","title":{"rendered":"Le temps est venu pour une politique du cannabis plus \u00e9quitable"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Cinq ans apr\u00e8s sa l\u00e9galisation, le paysage de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de cannabis au Canada reste inchang\u00e9. Les personnes socialement marginalis\u00e9es continuent d\u2019\u00eatre exclues de l\u2019industrie du cannabis et les gouvernements n\u2019ont pas fait grand-chose pour r\u00e9parer les pr\u00e9judices caus\u00e9s par la prohibition.<\/p>\n

Les Noirs et les Autochtones, surrepr\u00e9sent\u00e9s dans les arrestations pour possession de drogue au Canada, sont absents des postes de direction dans l\u2019industrie. Cette exclusion des communaut\u00e9s historiquement surcriminalis\u00e9es, de m\u00eame que l\u2019absence de mesures pour compenser les dommages pass\u00e9s, aggrave l\u2019injustice et rate la cible pour l\u2019atteinte de l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans notre approche de la l\u00e9galisation.<\/p>\n

L\u2019examen pr\u00e9vu<\/a> par la Loi sur le cannabis<\/em><\/a> oblige le ministre f\u00e9d\u00e9ral de la Sant\u00e9 \u00e0 entreprendre une r\u00e9vision de la l\u00e9galisation de la consommation par les adultes trois ans apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur en 2018. C\u2019est l\u2019occasion de corriger les iniquit\u00e9s de la politique canadienne et de prendre une nouvelle direction.<\/p>\n

Depuis le lancement de la r\u00e9vision il y a un an, retard\u00e9 par la pand\u00e9mie, Ottawa a fait plusieurs d\u00e9clarations indiquant qu\u2019il \u00e9largissait son attention au manque de participation des peuples autochtones et des minorit\u00e9s visibles dans l\u2019industrie. En s\u2019inspirant des mesures prises par certains \u00c9tats am\u00e9ricains, le Canada pourrait adopter des programmes d\u2019\u00e9quit\u00e9 pour cibler les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es et leur offrir des voies d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019industrie tout en leur fournissant un soutien commercial et technique suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Les politiques en mati\u00e8re de drogues ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es comme moyen de maintien de l\u2019ordre et de contr\u00f4le des minorit\u00e9s visibles, ce qui a entra\u00een\u00e9 leur surrepr\u00e9sentation dans le syst\u00e8me de justice criminelle. Le nouveau livre d\u2019Akwasi Owusu-Bempah et de Tahira Rehmatullah, Waiting To Inhale<\/em><\/a>, d\u00e9crit comment les efforts de l\u00e9galisation au Canada ont pris du retard par rapport \u00e0 de nombreux endroits aux \u00c9tats-Unis<\/a> pour la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par l\u2019interdiction des drogues.<\/p>\n

Les recherches indiquent que les personnes ayant le plus d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers et d\u2019influence dans l\u2019industrie l\u00e9gale du cannabis au Canada sont en grande majorit\u00e9 des hommes blancs<\/a>. La sous-repr\u00e9sentation des Noirs, des Autochtones et aussi des femmes dans les postes de direction et sur les conseils d\u2019administration de l\u2019industrie perp\u00e9tue les in\u00e9galit\u00e9s de race et de genre.<\/p>\n

L\u2019accent mis sur la diversit\u00e9 dans l\u2019industrie juridique a \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9 dans le document de mobilisation du gouvernement du Canada<\/a> en vue de l\u2019examen l\u00e9gislatif. Alors que le groupe d\u2019experts pr\u00e9pare ses recommandations pour le ministre de la Sant\u00e9 et la ministre de la Sant\u00e9 mentale et des D\u00e9pendances, l\u2019incorporation de mesures visant \u00e0 faire progresser la justice raciale et l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale est essentielle.<\/p>\n

Le Centre on Drug Policy Evaluation (centre d\u2019\u00e9valuation des politiques en mati\u00e8re de drogues, ou CPDE) a cr\u00e9\u00e9 un guide pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans un tout nouveau rapport<\/a>. L\u2019une des principales recommandations est d\u2019\u00e9largir l\u2019objet de la loi sur le cannabis afin de \u00ab\u2009promouvoir la responsabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociales en ce qui concerne le cannabis\u2009\u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9largissement de l\u2019objet de la loi pourrait favoriser l\u2019inclusion et la diversit\u00e9 et contribuer \u00e0 r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par la prohibition, tels que les incarc\u00e9rations inutiles et le gaspillage des ressources du syst\u00e8me de justice criminelle. Le rapport propose \u00e9galement des fa\u00e7ons de faciliter l\u2019emploi et l\u2019inclusion \u00e9conomique des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s l\u00e9s\u00e9es par la prohibition.<\/p>\n

Toutefois, compte tenu de l\u2019\u00e9tat actuel du secteur, qui est confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 des politiques gouvernementales restrictives telles que des taxes excessives, des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement monopolis\u00e9es et de longs processus d\u2019int\u00e9gration des produits, il pourrait \u00eatre plus pratique d\u2019explorer de nouvelles possibilit\u00e9s comportant moins de barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n

Cela pourrait consister \u00e0 \u00e9tablir des mod\u00e8les \u00e0 but non lucratif pour les producteurs et les d\u00e9taillants, tels que ceux bas\u00e9s sur la vente aux membres, comme les clubs compassion du cannabis dans des pays comme la Belgique, l\u2019Espagne et l\u2019Uruguay, ou encore des mod\u00e8les de commercialisation coop\u00e9ratifs, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents au Canada dans d\u2019autres secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Si les conditions du march\u00e9 \u00e9voluent, la mise en \u0153uvre de programmes d\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale visant \u00e0 diversifier l\u2019industrie l\u00e9gale du cannabis au sens large pourrait devenir plus r\u00e9alisable, notamment en offrant des voies d\u2019acc\u00e8s cibl\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie l\u00e9gale du cannabis, ainsi qu\u2019un soutien financier, commercial ou technique connexe aux membres des groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

D\u2019autres aspects de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de cannabis couverts par le CDPE incluent l\u2019amnistie pour les personnes ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour une infraction li\u00e9e au cannabis, ainsi que le r\u00e9investissement des taxes sur le cannabis.<\/p>\n

L\u2019an dernier, le gouvernement lib\u00e9ral a adopt\u00e9 un vaste projet de loi d\u2019amnistie, ce qui constitue une avanc\u00e9e significative<\/a>. Mais les limites de cette approche \u2013 comme l\u2019exclusion des personnes accus\u00e9es de d\u00e9lits autres que la possession simple de cannabis \u2013 doivent \u00eatre abord\u00e9es afin de r\u00e9duire davantage la stigmatisation et les autres pr\u00e9judices li\u00e9s aux casiers judiciaires r\u00e9sultant de condamnations ant\u00e9rieures li\u00e9es au cannabis.<\/p>\n

Les recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les ventes pourraient \u00eatre investies dans les communaut\u00e9s les plus touch\u00e9es par la prohibition, ce qui renverserait la tendance consistant \u00e0 d\u00e9penser de l\u2019argent pour la surveillance polici\u00e8re plut\u00f4t que pour le soutien aux communaut\u00e9s.<\/p>\n

Le groupe d\u2019experts vient de publier son rapport intitul\u00e9 Examen l\u00e9gislatif de la Loi sur le cannabis\u00a0: Rapport sur ce que nous avons entendu<\/em><\/a>, qui r\u00e9sume les points de vue exprim\u00e9s lors des consultations men\u00e9es entre d\u00e9cembre 2022 et juin 2023. Conform\u00e9ment aux recommandations formul\u00e9es dans le nouveau rapport du CDPE, les parties prenantes ont soulign\u00e9 que les objectifs de la Loi sur le cannabis<\/em> devraient \u00eatre \u00e9largis pour inclure l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale et la diversit\u00e9. Les parties prenantes ont \u00e9galement demand\u00e9 des programmes d\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale pour faciliter une plus grande diversit\u00e9 de l\u2019industrie, un processus d\u2019amnistie plus accessible, ainsi que l\u2019affectation de revenus \u00e0 des initiatives d\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale.<\/p>\n

La r\u00e9vision de la Loi sur le cannabis<\/em> offre l\u2019occasion de mettre en place une politique qui favorise la justice raciale et sociale. Bien que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019actions tangibles pour cr\u00e9er des politiques du cannabis plus \u00e9quitables a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e devant le groupe d\u2019experts, il reste \u00e0 voir si ces actions seront prises en compte dans leurs recommandations \u00e0 venir. Le rapport du CDPE permettra au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019aborder les questions d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de r\u00e9parer les pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 la prohibition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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