{"id":271082,"date":"2023-10-20T15:35:51","date_gmt":"2023-10-20T19:35:51","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/reglementation-cannabis-quebec\/"},"modified":"2025-10-08T00:06:52","modified_gmt":"2025-10-08T04:06:52","slug":"reglementation-cannabis-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/10\/reglementation-cannabis-quebec\/","title":{"rendered":"Les le\u00e7ons de la strat\u00e9gie qu\u00e9b\u00e9coise sur le cannabis"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Depuis que le gouvernement canadien a l\u00e9galis\u00e9 le cannabis en 2018, le Qu\u00e9bec s\u2019est d\u00e9marqu\u00e9 dans le paysage provincial et r\u00e9glementaire en adoptant une approche ax\u00e9e sur la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Le Qu\u00e9bec organise en effet la distribution et la vente du cannabis par l\u2019entremise d\u2019un monopole d\u2019\u00c9tat<\/a> qui est tenu de verser la majorit\u00e9 de ses b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 un Fonds de pr\u00e9vention et de recherche en mati\u00e8re de cannabis<\/a>.<\/p>\n

La SQDC compte pr\u00e8s de 100\u00a0points de vente et continue de s\u2019\u00e9tendre. La livraison le jour m\u00eame est disponible, et celle en 90\u00a0minutes est offerte dans un nombre croissant de r\u00e9gions. L\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acheter et consommer est de 21\u00a0ans \u2013 contrairement \u00e0 19\u00a0ans ailleurs au pays<\/a>, et 18 en Alberta \u2013, et les produits comestibles ne peuvent \u00eatre des bonbons, du chocolat ou des desserts<\/a>.<\/p>\n

Dans la mesure du possible, le Qu\u00e9bec a \u00e9vit\u00e9 une logique commerciale, ce qui ne s\u2019est pas n\u00e9cessairement fait au d\u00e9triment de l\u2019exp\u00e9rience des consommateurs. Des m\u00e9canismes et des proc\u00e9dures d\u2019assurance-qualit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mises en place, et les consommateurs ont acc\u00e8s \u00e0 r\u00e9seau de distribution efficace.<\/p>\n

Cinq ans plus tard, quelles le\u00e7ons pouvons-nous tirer de cette approche?<\/p>\n

Un Comit\u00e9 de vigilance sur le cannabis (dont les auteurs font partie) est charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la mise en \u0153uvre de la Loi encadrant le cannabis<\/em><\/a> et de suivre les nouvelles tendances li\u00e9es au cannabis. Son travail permet de faire un certain nombre de constats et de tirer plusieurs conclusions sur l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019approche qu\u00e9b\u00e9coise \u2013 et de formuler \u00e9galement des recommandations qui sont tout aussi pertinentes au niveau national.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, force est de constater que notre compr\u00e9hension du march\u00e9 du cannabis, au Qu\u00e9bec comme au Canada, reste tr\u00e8s incompl\u00e8te. Le march\u00e9 l\u00e9gal a incontestablement gagn\u00e9 en importance. La SQDC estime avoir repris 56\u00a0% du march\u00e9 ill\u00e9gal du cannabis. Il s\u2019agit cependant d\u2019estimations brutes, et la taille r\u00e9elle du march\u00e9 noir reste \u00e0 d\u00e9terminer. Par cons\u00e9quent, il demeure difficile de mesurer avec pr\u00e9cision l\u2019impact r\u00e9el de la l\u00e9galisation du cannabis, notamment en ce qui concerne l\u2019un des principaux objectifs d\u2019Ottawa, soit d\u2019\u00ab\u2009emp\u00eacher les profits d\u2019aller dans les poches des criminels\u2009<\/a>\u00bb.<\/p>\n

Les produits li\u00e9s au cannabis se sont multipli\u00e9s dans toutes les provinces depuis sa l\u00e9galisation. Ils comprennent de nouvelles cat\u00e9gories telles les boissons, les timbres oraux et les joints pr\u00e9roul\u00e9s. C\u2019est la logique de rentabilit\u00e9 du march\u00e9\u00a0: plus de produits peuvent engendrer plus de ventes. Une offre l\u00e9gale plus diversifi\u00e9e peut sans doute mieux concurrencer le march\u00e9 illicite et remplir l\u2019objectif l\u00e9gislatif de r\u00e9duire ce march\u00e9.<\/p>\n

Cependant, les m\u00e9canismes de transfert de consommateurs du march\u00e9 ill\u00e9gal au march\u00e9 l\u00e9gal demeurent mal connus. Cela s\u2019explique en partie par la difficult\u00e9 d\u2019obtenir des donn\u00e9es fiables sur le comportement de consommateurs qui choisissent de continuer \u00e0 s\u2019approvisionner sur le march\u00e9 noir.<\/p>\n

\"Trois<\/a>
Une boutique de la SQDC \u00e0 Montr\u00e9al en d\u00e9cembre 2018, peu apr\u00e8s la l\u00e9galisation, lorsque des p\u00e9nuries d\u2019approvisionnement ont incit\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les heures d\u2019ouverture \u00e0 seulement quatre jours par semaine. LA PRESSE CANADIENNE\/Ryan Remiorz<\/figcaption><\/figure>\n

Au final, ce manque de donn\u00e9es et de connaissances emp\u00eache d\u2019\u00e9valuer efficacement l\u2019impact de l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre sur la taille du march\u00e9 ill\u00e9gal, ou celui de cette offre sur la conversion de nouveaux consommateurs.<\/p>\n

Offrir davantage de produits pour attirer et maintenir les consommateurs dans le march\u00e9 licite pourrait aussi stimuler une hausse de la consommation et du nombre de consommateurs, comme le Comit\u00e9 de vigilance du cannabis l\u2019a not\u00e9 dans son rapport de 2022<\/a>.<\/p>\n

On doit \u00e9galement s\u2019inqui\u00e9ter de l\u2019impact de la commercialisation de produits de cannabis au marketing attrayant, particuli\u00e8rement chez les jeunes. Les ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience d\u2019encadrement du tabac et de l\u2019alcool au Canada ont montr\u00e9 une corr\u00e9lation entre l\u2019exposition au marketing et la consommation d\u2019alcool. Les r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rale et provinciales limitent la promotion que peut faire l\u2019industrie du cannabis pour valoriser ses produits, mais les m\u00e9dias sociaux offrent des alternatives puissantes et difficilement contr\u00f4lables.<\/p>\n

Par exemple X, anciennement Twitter, est devenu un outil de choix pour les producteurs depuis qu\u2019Elon Musk a permis l\u2019affichage de publicit\u00e9s sur le cannabis<\/a> dans les pays et r\u00e9gions o\u00f9 le produit est l\u00e9gal.<\/p>\n

L\u2019exploitation de ces techniques de marketing agressives, o\u00f9 les produits de cannabis sont pr\u00e9sent\u00e9s comme un style de vie et une exp\u00e9rience de consommation sophistiqu\u00e9e, est loin d\u2019\u00eatre banale. Elle contrevient aussi directement \u00e0 l\u2019objectif de la loi f\u00e9d\u00e9rale de prot\u00e9ger les jeunes.<\/p>\n

L\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour la consommation et l\u2019achat de cannabis au Qu\u00e9bec est le plus \u00e9lev\u00e9 au pays<\/a>. Cependant, les plus r\u00e9centes donn\u00e9es<\/a> montrent que chez les utilisateurs de 15 \u00e0 17\u00a0ans, la proportion de ceux qui ont vapot\u00e9 du cannabis est pass\u00e9e de 44\u00a0% en 2021 \u00e0 70\u00a0% en 2022.<\/p>\n

Cela signifie parmi les 19\u00a0% de ce groupe d\u2019\u00e2ge qui sont des consommateurs de cannabis, plus des deux tiers l\u2019ont fait en vapotant, ce qui entra\u00eene un risque de d\u00e9pendance<\/a>. Ce type de consommation est aussi facilit\u00e9 par la distribution commerciale sur internet, qui est peu contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n

La l\u00e9galisation du cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d\u2019une hausse de l\u2019usage de cannabis dans un contexte d\u2019autom\u00e9dication. L\u2019Enqu\u00eate qu\u00e9b\u00e9coise sur le cannabis\u00a02022<\/em><\/a> a montr\u00e9 qu\u2019un peu plus du quart (28,1\u00a0%) des participants ont utilis\u00e9 le cannabis principalement pour des raisons m\u00e9dicales ou pour soulager des sympt\u00f4mes au cours des 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dents. Les Canadiens en g\u00e9n\u00e9ral<\/a> ont aussi rapport\u00e9 avoir utilis\u00e9 du cannabis pour soigner l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et la d\u00e9pression, diminuer l\u2019insomnie et soulager des douleurs chroniques, entre autres.<\/p>\n

Cannabis : le Qu\u00e9bec est en train de manquer le bateau entrepreneurial<\/a><\/p>\n

Le commerce illicite du cannabis, un an apr\u00e8s la l\u00e9galisation<\/a><\/p>\n

Alcool, jeu et cannabis : entre promotion et dissuasion<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Les r\u00e9sultats de l\u2019Enqu\u00eate qu\u00e9b\u00e9coise sur le cannabis\u00a02021<\/em><\/a> sugg\u00e8rent que seule une petite proportion d\u2019utilisateurs m\u00e9dicaux de cannabis auraient une prescription d\u2019un m\u00e9decin. Cela sugg\u00e8re qu\u2019une large proportion des consommateurs de cannabis m\u00e9dical ne sont pas accompagn\u00e9s par un professionnel de la sant\u00e9, ce qui entra\u00eene des risques d\u2019utiliser le cannabis \u00e0 mauvais escient ou de fa\u00e7on contre-productive pour des motifs de sant\u00e9 physique ou psychologique.<\/p>\n

Nous recommandons trois mesures qui peuvent \u00eatre prises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pour r\u00e9glementer le cannabis de mani\u00e8re plus efficace.<\/p>\n

1. Mener davantage d\u2019\u00e9tudes nationales<\/strong>: nous devons mener des \u00e9tudes pancanadiennes soutenues par les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation et de sant\u00e9 publique afin de mieux d\u00e9terminer la part de march\u00e9 rapatri\u00e9e par le march\u00e9 l\u00e9gal et les m\u00e9canismes par lesquels les consommateurs migrent du march\u00e9 illicite vers le march\u00e9 l\u00e9gal.<\/p>\n

2. D\u00e9velopper des outils de surveillance<\/strong>: les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation et de sant\u00e9 publique devraient mettre au point des outils pour surveiller la publicit\u00e9 sur les m\u00e9dias sociaux par les compagnies de cannabis.<\/p>\n

3. Supervision par des professionnels de la sant\u00e9<\/strong>: les utilisateurs de cannabis devraient \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 ne traiter leurs sympt\u00f4mes que sur les conseils d\u2019un professionnel de la sant\u00e9.<\/p>\n

Ces probl\u00e8mes ne doivent pas occulter les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s avec la l\u00e9galisation du cannabis, qui a permis de d\u00e9stigmatiser son usage et de sortir de l\u2019impasse d\u2019une approche r\u00e9pressive qui a conduit au trafic de drogue, \u00e0 la surincarc\u00e9ration et aux cons\u00e9quences socio-\u00e9conomiques qui en d\u00e9coulent pour les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s par la loi f\u00e9d\u00e9rale est loin d\u2019\u00eatre garantie dans le contexte r\u00e9glementaire actuel et n\u00e9cessite une action plus concert\u00e9e de la part des organismes de sant\u00e9 publique au pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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