{"id":271051,"date":"2023-09-27T13:35:22","date_gmt":"2023-09-27T17:35:22","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lethique-de-lintelligence-artificielle-attend-le-droit\/"},"modified":"2025-10-08T00:06:40","modified_gmt":"2025-10-08T04:06:40","slug":"lethique-de-lintelligence-artificielle-attend-le-droit","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/09\/lethique-de-lintelligence-artificielle-attend-le-droit\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9thique de l\u2019intelligence artificielle attend le droit"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le 30\u00a0novembre 2022 a marqu\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e fracassante du syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle ChatGPT dans l\u2019espace public.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le de traitement des langues naturelles de grande taille (Large Language model<\/em>) modifie notre fa\u00e7on d\u2019utiliser les moteurs de recherche et permet avec plus ou moins de succ\u00e8s d\u2019automatiser des t\u00e2ches allant de la programmation informatique aux suggestions de recettes, de lecture ou de voyage. Son aptitude \u00e0 produire instantan\u00e9ment des dissertations sur une multitude de sujets a aussi caus\u00e9 bien des maux de t\u00eate aux corps enseignants de toute la plan\u00e8te. Certains consid\u00e8rent m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pas suppl\u00e9mentaire vers une intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rale<\/a> qui pourrait \u00e9chapper au contr\u00f4le des humains.<\/p>\n

O\u00f9 est le cadre \u00e9thique?<\/strong><\/h3>\n

Si ChatGPT impressionne et terrifie dans une \u00e9gale mesure, son arriv\u00e9e aura suscit\u00e9 une prise de conscience collective des enjeux \u00e9thiques et politiques r\u00e9els que repr\u00e9sentent le d\u00e9veloppement et la mise en march\u00e9 de syst\u00e8mes faisant usage d\u2019intelligence artificielle (IA).<\/p>\n

Le Canada ne fut pas totalement pris au d\u00e9pourvu par l\u2019arriv\u00e9e des IA g\u00e9n\u00e9ratives. En effet, le projet de loi\u00a0C-27<\/a> du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui propose une loi sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019IA et en particulier \u00e0 la gestion des \u00ab\u2009syst\u00e8mes \u00e0 incidence \u00e9lev\u00e9e\u2009\u00bb, en \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9tape de sa premi\u00e8re lecture en juin 2022. N\u00e9anmoins, force est de constater que ChatGPT a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re significative l\u2019impulsion politique derri\u00e8re le projet de se doter d\u2019un cadre \u00e9thique et l\u00e9gislatif plus robuste.<\/p>\n

Le sentiment d\u2019urgence a aussi pris de l\u2019ampleur au printemps dernier suite \u00e0 une lettre ouverte<\/a> sign\u00e9e par plus d\u2019un millier d\u2019experts, dont le chercheur montr\u00e9alais Yoshua Bengio, et appelant \u00e0 un moratoire d\u2019au moins six mois sur le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes plus puissants que GPT-4, le temps d\u2019\u00e9laborer des protocoles de s\u00e9curit\u00e9 qui puissent \u00eatre adopt\u00e9s par les d\u00e9veloppeurs.<\/p>\n

Tout en d\u00e9plorant le ton et le propos hyperboliques des r\u00e9dacteurs du Future of Life Institute<\/a> qui ont r\u00e9dig\u00e9 la lettre ouverte, nous croyons aussi que le chantier de l\u2019encadrement \u00e9thique, juridique et politique de l\u2019IA doit \u00eatre l\u2019une des priorit\u00e9s des gouvernements et des organisations internationales. Le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois, notamment, semble \u00eatre conscient de l\u2019importance d\u2019agir puisqu\u2019il a mandat\u00e9 le Conseil de l\u2019innovation du Qu\u00e9bec de lancer une r\u00e9flexion collective<\/a> sur les divers enjeux que soul\u00e8ve l\u2019IA.<\/p>\n

Il nous semble primordial de prendre en compte les propositions mises de l\u2019avant par les chercheurs \u0153uvrant en \u00e9thique de l\u2019IA, un champ th\u00e9orique et pratique en pleine effervescence. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cadres \u00e9thiques sp\u00e9cifiques \u00e0 des secteurs d\u2019activit\u00e9 professionnelle peuvent viser deux objectifs distincts : servir de fondement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un cadre juridique contraignant ou permettre aux praticiens et utilisateurs de d\u00e9velopper un savoir-faire \u00e9thique guidant leur pratique.<\/p>\n

Dans le contexte sp\u00e9cifique de l\u2019industrie de l\u2019IA, il y a de bonnes raisons d\u2019\u00eatre sceptiques quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de d\u00e9velopper ce savoir-faire \u00e9thique en l\u2019absence de r\u00e8gles contraignantes<\/a>. Pr\u00e8s d\u2019une centaine de codes d\u2019\u00e9thique (non contraignants) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par de grandes entreprises d\u2019IA dans les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, et ils mettent presque tous de l\u2019avant les m\u00eames principes (bienfaisance, \u00e9quit\u00e9, imputabilit\u00e9, transparence, respect de l\u2019autonomie et de la vie priv\u00e9e, etc.). Des \u00e9tudes montrent cependant que l\u2019effet concret de ces codes sur les pratiques est g\u00e9n\u00e9ralement faible<\/a>.<\/p>\n

Passer des principes \u00e0 la pratique<\/strong><\/h3>\n

Des principes abstraits peuvent demeurer flous\u00a0en l\u2019absence de r\u00e8gles guidant leur application: il ne suffit pas de mettre de l\u2019avant de grands principes comme la transparence et la responsabilit\u00e9 pour qu\u2019ils se traduisent automatiquement dans la pratique.<\/p>\n

Dans les domaines ou l\u2019habilitation \u00e9thique fonctionne, comme la m\u00e9decine, le c\u00e9l\u00e8bre \u00ab\u2009d\u2019abord, ne pas nuire\u2009\u00bb tir\u00e9 du serment d\u2019Hippocrate enjoint les m\u00e9decins \u00e0 une compr\u00e9hension bien particuli\u00e8re de leur r\u00f4le et constitue ainsi une forme d\u2019id\u00e9al internalis\u00e9 pour eux<\/a>. C\u2019est un bon point de d\u00e9part. Malgr\u00e9 tout, si l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale en restait \u00e0 des principes aussi peu concrets, nous aurions de bonnes raisons d\u2019\u00eatre sceptiques quant \u00e0 leur efficacit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n

Heureusement, la pratique de la m\u00e9decine est fortement encadr\u00e9e par la loi. Un principe abstrait tel que le respect de l\u2019autonomie des patients peut se d\u00e9cliner en une s\u00e9rie de r\u00e8gles et proc\u00e9dures plus explicites \u00e0 respecter, comme la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir un consentement libre, continu et \u00e9clair\u00e9 aux soins propos\u00e9s.<\/p>\n

Pour guider ad\u00e9quatement la pratique, les principes abstraits doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des r\u00e8gles plus pr\u00e9cises et circonscrites permettant de lier le g\u00e9n\u00e9ral et le particulier, dont des normes juridiques et des obligations d\u00e9ontologiques. Ainsi, dans le cas de la m\u00e9decine, la pr\u00e9sence de normes coercitives pouvant \u00eatre impos\u00e9es par un ordre professionnel (le Coll\u00e8ge des m\u00e9decins) contribue fortement \u00e0 la d\u00e9termination des principes abstraits et favorise l\u2019\u00e9mergence d\u2019un savoir-faire \u00e9thique.<\/p>\n

Par opposition, la grande majorit\u00e9 des experts impliqu\u00e9s dans le d\u00e9veloppement et la mise en march\u00e9 de syst\u00e8mes d\u2019IA ne sont pas r\u00e9gis par un ordre professionnel et il n\u2019existe aucune loi encadrant sp\u00e9cifiquement leurs activit\u00e9s (bien que certaines lois sectorielles d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale balisent partiellement celles-ci). Il n\u2019existe donc aucune structure l\u00e9gale sp\u00e9cifique coh\u00e9rente qui pourrait les guider dans leur interpr\u00e9tation des principes.<\/p>\n

Consid\u00e9rant ce probl\u00e8me de la sous-d\u00e9termination des principes, on ne peut s\u2019\u00e9tonner qu\u2019une notion abstraite telle que la transparence en vienne \u00e0 avoir des interpr\u00e9tations si vari\u00e9es. C\u2019est sans parler de la difficult\u00e9 \u00e0 arbitrer les conflits de valeurs que peut susciter l\u2019utilisation de l\u2019IA.<\/p>\n

La menace du blanchiment \u00e9thique<\/strong><\/h3>\n

Un deuxi\u00e8me probl\u00e8me qu\u2019entra\u00eene la prolif\u00e9ration des cadres \u00e9thiques en l\u2019absence de droit positif est celui du \u00ab\u2009blanchiment \u00e9thique\u2009\u00bb. Cela se produit lorsque les cadres \u00e9thiques \u00e9labor\u00e9s par des entreprises priv\u00e9es ne visent pas r\u00e9ellement \u00e0 baliser leurs pratiques, mais plut\u00f4t \u00e0 redorer leur image<\/a> tout en minimisant la perception du public qu\u2019il est n\u00e9cessaire de se doter de droit contraignant pour r\u00e9guler leurs activit\u00e9s. Sans pr\u00eater aux entreprises des intentions malicieuses, plusieurs \u00e9tudes montrent que les principes abstraits non contraignants peuvent facilement \u00eatre ignor\u00e9s<\/a> ou interpr\u00e9t\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re int\u00e9ress\u00e9e par celles-ci.<\/p>\n

Les entreprises qui implantent une d\u00e9marche \u00e9thique rigoureuse doivent \u00eatre lou\u00e9es, en particulier quand elles le font sans y \u00eatre contraintes par la loi. Cependant, lorsque les risques de d\u00e9rive et d\u2019inaction sont aussi \u00e9lev\u00e9s, on ne peut miser uniquement sur la bonne foi. La fonction sociale des entreprises est la production de biens et services dans la perspective d\u2019en tirer un profit, et non de servir directement le bien commun et la justice. Un \u00c9tat de droit d\u00e9mocratique doit ainsi d\u00e9limiter le champ des pratiques commerciales acceptables pour les rendre compatibles avec l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.<\/p>\n

Une condition n\u00e9cessaire<\/strong><\/h3>\n

Les critiques de l\u2019\u00e9thique de l\u2019IA<\/a> r\u00e9duisent celle-ci \u00e0 son instrumentalisation par des acteurs de l\u2019industrie. Or, comme d\u2019autres l\u2019ont soulign\u00e9, l\u2019\u00e9thique peut guider le droit<\/a> lorsque celui-ci est d\u00e9pass\u00e9 par la rapidit\u00e9 des transformations sociales. Ainsi, c\u2019est pour des consid\u00e9rations \u00e9thiques que nous appelons \u00e0 prioriser le d\u00e9veloppement d\u2019un encadrement l\u00e9gal de l\u2019IA qui soit beaucoup plus contraignant et \u00e0 ne pas s\u2019en remettre exclusivement \u00e0 l\u2019autor\u00e9gulation \u00e9thique sur la base de grandes d\u00e9clarations consensuelles.<\/p>\n

D\u00e9velopper un cadre l\u00e9gal plus \u00e9tendu et coh\u00e9rent est, selon nous, une condition n\u00e9cessaire pour qu\u2019un savoir-faire \u00e9thique puisse \u00e9merger \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019industrie, tout en \u00e9vitant le blanchiment \u00e9thique. L\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-27 est n\u00e9cessaire, le Qu\u00e9bec doit aussi se positionner en t\u00eate de file des provinces en adoptant son propre cadre l\u00e9gislatif de l\u2019IA, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses champs de comp\u00e9tences.<\/p>\n

L\u2019IRPP a tenu un webinaire sur l’intelligence artfificielle. <\/strong>Cliquez ici pour l’\u00e9couter.<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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