{"id":271018,"date":"2023-09-07T10:31:08","date_gmt":"2023-09-07T14:31:08","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/15-milliards-cinq-ans-ottawa\/"},"modified":"2025-10-08T00:06:20","modified_gmt":"2025-10-08T04:06:20","slug":"15-milliards-cinq-ans-ottawa","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/09\/15-milliards-cinq-ans-ottawa\/","title":{"rendered":"Des coupes symboliques qui pourraient en annoncer d\u2019autres"},"content":{"rendered":"

\u00a0(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

OTTAWA \u2013 Sur papier, la fonction publique du Canada peut facilement trouver des milliards en r\u00e9ductions de d\u00e9penses. La grande question est de savoir quand le vrai travail commencera pour un gouvernement lib\u00e9ral qui n\u2019a pas l\u2019intention de couper dans les programmes ou changer le fonctionnement de l\u2019\u00c9tat.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Les minist\u00e8res s\u2019efforcent de respecter la date limite du 2\u202foctobre fix\u00e9e par la pr\u00e9sidente du Conseil du Tr\u00e9sor, Anita Anand, pour r\u00e9duire les d\u00e9penses de 15,4\u202fmilliards\u202f$ au cours des cinq prochaines ann\u00e9es, soit environ 3\u202fmilliards $ par an sur des d\u00e9penses annuelles de pr\u00e8s de 500\u202fmilliards. De l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, ils ne devraient pas avoir trop de mal \u00e0 atteindre l\u2019objectif.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009On ne parle pas de fouiller dans les fauteuils pour aller chercher le dernier centime\u2009\u00bb, dit un analyste financier de haut niveau. Selon lui, les minist\u00e8res auront recours aux \u00ab\u2009suspects habituels\u2009\u00bb, ainsi qu\u2019\u00e0 quelques tours de passe-passe financiers, \u00ab\u2009pour presser l\u2019orange et en tirer du jus\u2009\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le probl\u00e8me pourrait moins \u00eatre de trouver l\u2019argent que de g\u00e9rer les cons\u00e9quences des coupes. Les lib\u00e9raux devront faire face \u00e0 la r\u00e9sistance des syndicats et du NPD, qui soutient leur gouvernement minoritaire.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Surtout, les lib\u00e9raux ont fait de l\u2019am\u00e9lioration des services une priorit\u00e9, huit ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre d\u2019un programme politique ambitieux. Et ils soutiennent que les coupes n\u2019affecteront pas la qualit\u00e9 des services. Selon Sahir Khan, de l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes fiscales et de la d\u00e9mocratie de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, le gouvernement aurait d\u00fb se pencher sur la prestation et l\u2019ex\u00e9cution des services plus t\u00f4t, et non attendre un troisi\u00e8me mandat. \u00ab C\u2019est comme essayer de faire tourner un paquebot \u00bb, image-t-il.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019o\u00f9 viendra l\u2019argent?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Les suspects habituels mentionn\u00e9s plus haut comprennent l\u2019utilisation de millions de dollars en fonds p\u00e9rim\u00e9s ou simplement non d\u00e9pens\u00e9s, le \u00ab\u2009reprofilage\u2009\u00bb soit la reprogrammation des d\u00e9penses bloqu\u00e9es par des retards ou des circonstances impr\u00e9vues, et le report des d\u00e9penses d\u2019immobilisations. On peut ensuite laisser vacants, par attrition, les postes de milliers de fonctionnaires qui d\u00e9missionnent ou partent \u00e0 la retraite chaque ann\u00e9e.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un gouvernement qui d\u00e9pense un demi-billion de dollars chaque ann\u00e9e \u2013 des sommes gonfl\u00e9es par les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie et par une vague d\u2019embauches sans pr\u00e9c\u00e9dent \u2013 dispose d\u2019une grande marge de man\u0153uvre pour proc\u00e9der \u00e0 de l\u2019\u00e9lagage, selon le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Je pense honn\u00eatement que cela ne devrait pas \u00eatre si difficile \u00e0 faire\u2009\u00bb, estime M.\u202fGiroux. \u00ab\u2009Et je pense qu\u2019ils peuvent le faire sans avoir recours \u00e0 des licenciements\u2009\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le gouvernement soutient qu\u2019il le peut aussi. Les minist\u00e8res peuvent ralentir ou arr\u00eater l\u2019embauche, laisser aller les employ\u00e9s temporaires et occasionnels, ne pas remplacer ceux qui quittent ou encore les r\u00e9affecter \u00e0 d\u2019autres postes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le personnel repr\u00e9sente la plus grosse d\u00e9pense d\u2019op\u00e9rations de l\u2019\u00c9tat, soit environ 60\u202fmilliards\u202f$ chaque ann\u00e9e. L\u2019an dernier, 10\u2009500\u202fpersonnes ont quitt\u00e9 la fonction publique ou ont pris leur retraite, ce qui signifie qu\u2019environ 50\u2009000\u202fpersonnes pourraient quitter la fonction publique au cours des cinq prochaines ann\u00e9es.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La fin de la r\u00e9cr\u00e9ation<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Michael Wernick, ancien greffier du Bureau du Conseil priv\u00e9 et aujourd\u2019hui titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, estime que les coupes ne sont pas aussi rapides et profondes que le plan d\u2019action pour la r\u00e9duction du d\u00e9ficit (PARD) de l\u2019\u00e8re Harper. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, la base des d\u00e9penses \u00e9tait plus petite, tout comme la fonction publique.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais il s\u2019agit d\u2019un changement important pour les gestionnaires f\u00e9d\u00e9raux. Pendant huit ans, ils n\u2019ont rien connu d\u2019autre qu\u2019une croissance effr\u00e9n\u00e9e et de l\u2019argent pour de nouveaux programmes. Aujourd\u2019hui, ils doivent g\u00e9rer des r\u00e9ductions et des budgets de fonctionnement \u00ab\u2009plafonn\u00e9s\u2009\u00bb, dit-il.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Quoi qu\u2019il en soit, il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e9forme majeure. Ce n\u2019est pas une politique fiscale majeure, comme le DRAP ou la r\u00e9vision des programmes (du gouvernement Chr\u00e9tien).\u2009\u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les minist\u00e8res sont au courant de l\u2019objectif de 15,4\u202fmilliards\u202f$ depuis le r\u00e9cent budget\u202f2023 de la ministre des Finances Chrystia Freeland. Ils \u00e9laborent des propositions qui doivent \u00eatre approuv\u00e9es par leurs ministres avant d\u2019\u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 M.\u202fAnand pour examen.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les compressions incluent une baisse de 15\u202f% des services-conseils, des services professionnels et des d\u00e9placements, pour un total de 7,1\u202fmilliards\u202f$ sur cinq ans.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019autre mesure consiste en une r\u00e9duction de 3\u202f% dans tous les minist\u00e8res, ce qui repr\u00e9sente une \u00e9conomie de 7\u202fmilliards\u202f$ sur quatre ans. Cette somme proviendra en grande partie des d\u00e9penses de fonctionnement, des subventions et des contributions. Le 1,3\u202fmilliard\u202f$ restant proviendra des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat et sera r\u00e9parti sur quatre ans \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re\u202f2024-2025.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les prestations directes, la livraison des services, les transferts aux provinces et les montants accord\u00e9s aux communaut\u00e9s autochtones sont hors limites, et ne seront pas touch\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les coupes desservent un objectif politique. Les lib\u00e9raux ont devant eux beaucoup de travaux inachev\u00e9s qui pourraient co\u00fbter cher. Les 15\u202fmilliards\u202f$ en r\u00e9ductions pourraient aider \u00e0 payer financer les programmes nationaux de soins dentaires et de frais de garde, et \u00e0 laisser un peu de marge pour l\u2019assurance-m\u00e9dicaments. Elles peuvent aider le gouvernement \u00e0 montrer qu\u2019il sait faire preuve de retenue et r\u00e9tablir la confiance des Canadiens qui s\u2019inqui\u00e8tent de l\u2019inflation, du logement et de l\u2019\u00e9conomie, et qui craignent que le gouvernement ne partage pas leurs priorit\u00e9s.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les hauts fonctionnaires disent aussi \u00eatre sous pression d\u2019ex\u00e9cuter et de tenir les promesses lib\u00e9rales. La fonction publique a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour les rat\u00e9s dans les services \u00e0 la population et pour ne pas avoir mis en \u0153uvre des programmes aussi rapidement que le souhaitait le gouvernement.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Le message est le suivant : il faut mettre en \u0153uvre, mettre en \u0153uvre, mettre en \u0153uvre. Il faut obtenir des r\u00e9sultats\u2009\u00bb, confie un haut fonctionnaire. \u00ab\u2009Le gouvernement a toute une panoplie de programmes ambitieux. Le climat, l\u2019abordabilit\u00e9, le logement\u2026 Je ne dis pas que les coupes n\u2019ont aucune importance, mais je m\u2019inqui\u00e8te beaucoup plus de la mise en \u0153uvre [des programmes] que de trouver des endroits o\u00f9 couper\u2009\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Vers des coupes plus s\u00e9v\u00e8res ?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Plusieurs pensent que l\u2019actuelle r\u00e9vision des d\u00e9penses est un test pour des coupes plus substantielles, imminentes. Le processus actuel servirait \u00e0 \u00e9valuer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La fonction publique a connu une croissance fulgurante au cours des huit derni\u00e8res ann\u00e9es, tout comme les d\u00e9penses de programmes et les niveaux d\u2019endettement. La gestion du budget sera d\u2019autant plus difficile que les co\u00fbts d\u2019emprunt augmentent, suite aux r\u00e9centes hausses des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Certains se demandent d\u00e9j\u00e0 si les r\u00e9ductions propos\u00e9es \u00e0 M.\u202fAnand seront durables.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019autres soutiennent que les inefficacit\u00e9s sont enracin\u00e9es dans une culture d\u2019aversion au risque, enlis\u00e9e dans des r\u00e8gles, des structures et des proc\u00e9d\u00e9s \u00e9labor\u00e9s \u00e0 une autre \u00e9poque et incompatibles avec l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. S\u2019attaquer \u00e0 certains de ces probl\u00e8mes pourrait accro\u00eetre la productivit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9conomies durables \u00e0 long terme, mais il n\u2019est pas certain que le processus actuel permette d\u2019atteindre cet objectif.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Il y aura des coupes, mais cela se traduira-t-il par des gains d\u2019efficacit\u00e9?\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ram Mathilakath, un haut fonctionnaire \u00e0 la retraite qui a \u00e9galement travaill\u00e9 pour Directeur parlementaire du budget.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Ils proposeront des d\u00e9penses expir\u00e9es, r\u00e9duiront le nombre de consultants, de voyages et de frais de repr\u00e9sentation. S\u2019il ne s\u2019agit que de jouer avec les chiffres, ils atteindront leur objectif. Mais la v\u00e9ritable question est\u202f: r\u00e9aliseront-ils de v\u00e9ritables gains d\u2019efficacit\u00e9, en modifiant les processus et la mani\u00e8re dont ils font les choses?\u2009\u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

M.\u202fMathilakath, qui a dirig\u00e9 les r\u00e9ductions du DRAP dans un grand minist\u00e8re, consid\u00e8re que la trajectoire de cinq ans des lib\u00e9raux les laisse dans une position id\u00e9ale pour commencer \u00e0 r\u00e9duire les \u00ab\u2009processus et les postes sans valeur ajout\u00e9e\u2009\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Selon lui, les services internes, de la paie aux ressources humaines en passant par les comptes cr\u00e9diteurs, pourraient \u00eatre rationalis\u00e9s et externalis\u00e9s. Les processus pourraient \u00eatre r\u00e9organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce que les minist\u00e8res puissent acheter des logiciels standard et mettre fin \u00e0 des projets informatiques co\u00fbteux comme le syst\u00e8me de paie Phoenix, qui fonctionne mal et qui a d\u00fb \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la montagne de r\u00e8gles de r\u00e9mun\u00e9ration du gouvernement.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Selon M.\u202fMathilakath, le passage \u00e0 un travail hybride avec de nouveaux outils num\u00e9riques a rendu <\/span>obsol\u00e8tes de nombreuses t\u00e2ches effectu\u00e9es par le personnel administratif et de soutien.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Par exemple, les 8000\u202fcadres peuvent d\u00e9sormais r\u00e9server leurs propres r\u00e9unions et g\u00e9rer leur emploi du temps et leurs dossiers. Le nombre d\u2019employ\u00e9s travaillant pour les cadres \u2013 qui augmente \u00e0 mesure que ces derniers gravissent les \u00e9chelons \u2013 pourrait \u00eatre r\u00e9duit, et on pourrait partager entre les cadres, comme le fait le secteur priv\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Pourquoi faut-il cinq personnes dans le bureau d\u2019un sous-ministre ou d\u2019un sous-ministre adjoint dans un monde num\u00e9rique? Il faut consolider les postes administratifs qui peuvent \u00eatre partag\u00e9s, comme dans le march\u00e9. M\u00eame les IBM et les McKinsey du monde ne peuvent pas se permettre d\u2019avoir cinq personnes dans le bureau du vice-pr\u00e9sident.\u2009\u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pas comme l\u2019\u00e8re Harper<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

\u00a0<\/span>Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, la r\u00e9vision des d\u00e9penses ne semble pas \u00e9branler les fonctionnaires comme il y a dix ans, lorsque le gouvernement Harper a r\u00e9duit un montant similaire d\u2019\u00e9conomies et supprim\u00e9 pr\u00e8s de 37\u2009000\u202femplois. (Il s\u2019\u00e9tait \u00e9galement attaqu\u00e9 aux n\u00e9gociations collectives, aux cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires, aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part, aux pensions et prestations des retrait\u00e9s).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les syndicats, qui ont d\u00fb faire face \u00e0 quatre r\u00e9visions des d\u00e9penses depuis l\u2019\u00e8re Mulroney, lancent un avertissement \u00e0 l\u2019effet que les coupes causent des pertes d\u2019emplois et une d\u00e9t\u00e9rioration des services.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais les circonstances \u00e9taient tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Les conservateurs, pris dans la crise financi\u00e8re mondiale de 2008, se sont concentr\u00e9s sur la discipline budg\u00e9taire et l\u2019\u00e9limination du d\u00e9ficit. Ils ont fait campagne sur la r\u00e9duction de la taille du gouvernement et de ses d\u00e9penses.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les lib\u00e9raux, eux, sont arriv\u00e9s au pouvoir avec un programme activiste ambitieux visant \u00e0 augmenter les d\u00e9penses et \u00e0 \u00e9tendre l\u2019\u00c9tat. Ils n\u2019ont aucune cible budg\u00e9taire autre que le maintien du ratio de la dette au PIB sur une trajectoire descendante. Et ils doivent en plus conserver l\u2019appui du NPD au Parlement, ce qui les emp\u00eache de trop couper dans les postes et les services.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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