{"id":270985,"date":"2023-07-31T10:31:33","date_gmt":"2023-07-31T14:31:33","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/strategie-canadienne-information\/"},"modified":"2025-10-08T00:06:05","modified_gmt":"2025-10-08T04:06:05","slug":"strategie-canadienne-information","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/07\/strategie-canadienne-information\/","title":{"rendered":"La route cahoteuse vers une strat\u00e9gie canadienne de l\u2019information"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le trajet vers une strat\u00e9gie consensuelle pour soutenir le journalisme d\u2019information a pris quelques nouveaux virages au cours des premi\u00e8res semaines enfum\u00e9es de l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02023.<\/p>\n

Le Parlement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la Loi sur les nouvelles en ligne<\/em> \u2013 le projet de loi\u00a0C-18 \u2013, tandis que ses principales cibles, Meta et Google, ont promis des restreindre l\u2019acc\u00e8s aux nouvelles<\/a> sur leurs plateformes. Bell Media, propri\u00e9taire du plus grand r\u00e9seau priv\u00e9 de t\u00e9l\u00e9vision au pays, a supprim\u00e9 340\u00a0emplois<\/a>, puis demand\u00e9 au CRTC d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 de toutes ses obligations<\/a> concernant l\u2019information locale. En m\u00eame temps, les deux plus grandes entreprises de journalisme en ligne du Canada \u2013 Postmedia et Nordstar \u2013annon\u00e7aient des n\u00e9gociations en vue d\u2019une fusion, trois ans seulement apr\u00e8s avoir ferm\u00e9 44 publications locales dans le cadre de leur accord \u00ab\u2009\u00e9changer et fermer\u2009\u00bb. Puis, ils ont interrompu les pourparlers, invoquant entre autres facteurs<\/a>, \u00ab\u2009l\u2019incertitude r\u00e9glementaire et financi\u00e8re<\/a>\u2009\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 travers ces multiples rappels de la crise de viabilit\u00e9 que connait le journalisme canadien, Konrad Von Finckenstein et Peter Menzies, deux voix conservatrices respect\u00e9es, ont pr\u00e9sent\u00e9 une proposition ambitieuse de strat\u00e9gie nationale d\u2019information, publi\u00e9e le 7 juin par l\u2019Institut Macdonald-Laurier.<\/p>\n

Leur document hautement lisible, et au titre accrocheur And Now, The News – A national news media policy for Canada<\/a><\/em> (Et maintenant, les nouvelles \u2013 Une politique nationale des m\u00e9dias d\u2019information pour le Canada)<\/em>, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre examin\u00e9 attentivement en tant qu\u2019alternative rafra\u00eechissante \u00e0 l\u2019enflure rh\u00e9torique et au d\u00e9nigrement nihiliste des m\u00e9dias grand public.<\/p>\n

Bien que nous ne soyons pas d\u2019accord avec toutes les conclusions et recommandations d\u2019And Now<\/em>, ses principes fondamentaux sont clairs et coh\u00e9rents avec notre riche histoire de prot\u00e9ger les m\u00e9dias d\u2019information canadiens, \u00e0 laquelle ont contribu\u00e9 le rapport Yale sur la radiodiffusion<\/a>, en janvier 2020, puis le rapport du Forum des politiques publiques Le miroir \u00e9clat\u00e9<\/a><\/em>, en 2017. Ce dernier, associ\u00e9 au lobbying des \u00e9diteurs de presse, a pouss\u00e9 le gouvernement lib\u00e9ral \u00e0 adopter plusieurs politiques, notamment des initiatives majeures en mati\u00e8re de financement et de fiscalit\u00e9<\/a>, de m\u00eame que le projet de loi\u00a0C-18 mentionn\u00e9 plus haut.<\/p>\n

L\u2019objectif : du journalisme durable<\/strong><\/h3>\n

Comme ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, le rapport Von Finckenstein-Menzies met de l\u2019avant un objectif politique qui semble faire l\u2019objet d\u2019un consensus croissant : l\u2019\u00c9tat doit contribuer \u00e0 soutenir le journalisme. Cet objectif semble reposer sur quatre principes.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, l\u2019information est essentielle \u00e0 la d\u00e9mocratie. Des informations factuelles et v\u00e9rifiables sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat public ne sont pas comme n\u2019importe quel bien de consommation. Au contraire, des nouvelles rapport\u00e9es de mani\u00e8re responsable constituent un \u00ab\u2009bien public<\/a>\u2009\u00bb qui prend une importance particuli\u00e8re alors que les gens peinent de plus en plus \u00e0 distinguer les faits globalement fiables des fausset\u00e9s largement r\u00e9pandues, en raison du trouble de l\u2019information<\/a>.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le journalisme qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 doit inclure des efforts pluralistes pour d\u00e9crire l\u2019actualit\u00e9 \u00e0 partir de points de vue divers. Cette caract\u00e9ristique de ce que l\u2019on entend g\u00e9n\u00e9ralement par une presse libre<\/a> est menac\u00e9e lorsque la propri\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, l\u2019information se distingue plus clairement de la propagande lorsque ses producteurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019autonomie journalistique<\/a>, ce qui inclut l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019influence du gouvernement.<\/p>\n

Quatri\u00e8mement, une politique saine ne doit pas viser \u00e0 sauver tous les organes de presse, comme si chacun d\u2019eux \u00e9tait intouchable, mais \u00e0 chercher \u00e0 soutenir une industrie de l\u2019information qui r\u00e9compense la qualit\u00e9, l\u2019innovation et la r\u00e9ussite entrepreneuriale.<\/p>\n

Il est toutefois plus facile de s\u2019accorder sur ces principes que d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019ensemble des outils politiques propos\u00e9s par And Now<\/em>. Certains reprennent ou affinent des id\u00e9es connues, d\u2019autres sugg\u00e8rent des innovations radicales, et d\u2019autres encore doivent \u00eatre chiffr\u00e9s pour en \u00e9valuer la faisabilit\u00e9.<\/p>\n

Comme pour tous les outils de politique publique, ils reposent sur des choix politiques structurants \u2013 trois dans ce cas : (1) Radio-Canada doit conserver un r\u00f4le central dans la fourniture d\u2019informations en ligne; (2) les incitations fiscales doivent porter le fardeau du soutien au journalisme de qualit\u00e9 et \u00e0 l\u2019innovation, et non les subventions; et (3) les g\u00e9ants num\u00e9riques doivent assumer une partie du co\u00fbt de la production de nouvelles.<\/p>\n

1) Un r\u00f4le central pour Radio-Canada<\/strong><\/h3>\n

Malgr\u00e9 leur point de vue conservateur, Von Finckenstein et Menzies s\u2019\u00e9loignent d\u2019une tendance actuelle qui souhaiterait \u00ab\u2009d\u00e9financer Radio-Canada\u2009\u00bb. Ils proposent au contraire un r\u00f4le public<\/em> important pour le radiodiffuseur public. Selon eux, Radio-Canada\/CBC devrait se consid\u00e9rer moins comme un concurrent des autres entreprises de presse et davantage comme un fournisseur essentiel de nouvelles et d\u2019informations pour tout le monde.<\/p>\n

Ce choix politique a plusieurs implications. Radio-Canada devrait cesser de vendre de la publicit\u00e9; assurer la couverture d\u00e9mographique et r\u00e9gionale la plus large possible des informations quotidiennes de base; et partager sa production \u00e9ditoriale dans par le biais d\u2019une licence de type \u00ab\u2009Creative Commons<\/a>\u2009\u00bb, accessible \u00e0 tous les autres m\u00e9dias d\u2019information.<\/p>\n

Ces id\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un soutien consid\u00e9rable et, bien qu\u2019il y ait beaucoup \u00e0 d\u00e9battre dans les autres propositions des auteurs concernant la SRC, leur point de vue sur le r\u00f4le central qu\u2019elle devrait mener dans toute strat\u00e9gie d\u2019information canadienne \u00e9tablit un terrain d\u2019entente pour une discussion fructueuse sur la suite des choses.<\/p>\n

L\u2019un des points litigieux porte sur la fa\u00e7on de financer Radio-Canada pour qu\u2019elle puisse jouer ce r\u00f4le central. MM. Menzies et Von Finckenstein maintiendraient les niveaux actuels de financement f\u00e9d\u00e9ral, malgr\u00e9 la perte de 420 millions $ en recettes publicitaires. Cela sugg\u00e8re soit de cannibaliser la production de la SRC qui ne touche pas \u00e0 l\u2019information, soit de remplacer ces 420 millions $ par des fonds publics<\/a>. L\u2019un ou l\u2019autre supposerait une r\u00e9\u00e9valuation beaucoup plus profonde du mandat du diffuseur public.<\/p>\n

2) R\u00e9acheminer les taxes<\/strong><\/h3>\n

Le second choix politique de And Now<\/em> pour les m\u00e9dias de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est de remplacer les subventions par des incitations fiscales cibl\u00e9es.<\/p>\n

Seraient rapidement \u00e9limin\u00e9es la subvention de 30\u00a0millions\u00a0$<\/a> pour les salaires vers\u00e9s<\/a> aux journalistes employ\u00e9s par des organismes de journalisme canadiens qualifi\u00e9s, de m\u00eame que le programme d\u2019aide aux \u00e9diteurs<\/a> de 85 millions $ pour les journaux et magazines communautaires \u2013 qui inclut un fonds d\u2019innovation num\u00e9rique sous-sollicit\u00e9 de 3 millions $<\/a> \u2013, ainsi que l\u2019initiative de journalisme local<\/a> de 20 millions $ \u2013 qui parraine 300\u00a0stagiaires<\/a> en couvrant des communaut\u00e9s mal desservies.<\/p>\n

(Tant le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les subventions salariales que le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les abonnements ont \u00e9t\u00e9 budg\u00e9t\u00e9s pour des montants plus \u00e9lev\u00e9s<\/a>, mais ils ont \u00e9t\u00e9 soit surestim\u00e9s, soit insuffisamment sollicit\u00e9s<\/a>.)<\/p>\n

MM. Menzies et Von Finckenstein recommandent plut\u00f4t de hausser le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral pour les abonnements aux nouvelles num\u00e9riques<\/a> de 15 % (plafonn\u00e9 \u00e0 75 $) \u00e0 100 % (non plafonn\u00e9). Le programme actuel co\u00fbte 15\u00a0millions\u00a0$ par an \u00e0 Ottawa<\/a>. L\u2019objectif serait de stimuler l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \u00e9ditoriale que les lecteurs satisfaits jugeraient digne d\u2019\u00eatre pay\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accent mis par les auteurs sur les incitations plut\u00f4t que sur les subventions.<\/p>\n

Les d\u00e9ductions fiscales ont un fort attrait politique parce qu\u2019elles sont ax\u00e9es sur la demande, mais elles profitent surtout aux riches : les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t n\u2019aideront pas les Canadiens \u00e0 faible revenu \u00e0 payer pour les nouvelles. En outre, la quasi-totalit\u00e9 des journaux locaux sont distribu\u00e9s gratuitement<\/a>, de sorte que l\u2019utilit\u00e9 de cet outil est limit\u00e9e aux m\u00e9dias qui requi\u00e8rent un abonnement payant pour acc\u00e9der \u00e0 leur contenu en ligne. Malgr\u00e9 tout, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pourraient augmenter le nombre d\u2019abonnements et devraient \u00eatre mod\u00e9lis\u00e9s par des \u00e9conomistes afin de tester leur efficacit\u00e9 potentielle.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 du co\u00fbt du capital propos\u00e9 par And Now<\/em> pour les investissements dans les technologies num\u00e9riques novatrices a du potentiel et devrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9.<\/p>\n

(Les auteurs ont pass\u00e9 sous silence un outil politique tr\u00e8s d\u00e9battu<\/a>, \u00e0 savoir l\u2019application des incitations fiscales existantes \u00e0 l\u2019article\u00a019.1 de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>, afin d\u2019orienter la publicit\u00e9 en ligne vers les m\u00e9dias canadiens. Quatre \u00c9tats am\u00e9ricains<\/a> exp\u00e9rimentent pr\u00e9sentement des subventions ou des incitations \u00e0 la publicit\u00e9).<\/p>\n

Dans l\u2019ensemble, les auteurs sont confiants dans leur pari existentiel de confier l\u2019avenir de l\u2019information en rempla\u00e7ant les subventions par des incitations qui susciteraient la r\u00e9action entrepreneuriale souhait\u00e9e et qui am\u00e8neraient de nouveaux revenus.<\/p>\n

3) Faire payer les g\u00e9ants du web<\/strong><\/h3>\n

Comme MM. Menzies et Von Finckenstein se sont tous deux<\/a> oppos\u00e9s<\/a> au projet de loi\u00a0C-18, qu\u2019ils consid\u00e8rent comme de l\u2019 \u00ab\u2009extorsion\u2009\u00bb envers les g\u00e9ants num\u00e9riques, leur troisi\u00e8me choix politique est surprenant. Ottawa devrait en effet faire en sorte que Google et Meta contribuent au co\u00fbt du journalisme, sugg\u00e8rent-ils, mais pas sous la forme d\u2019honoraires n\u00e9goci\u00e9s pay\u00e9s aux entreprises.<\/p>\n

Les paiements, dont le montant n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9, devraient plut\u00f4t \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 un fonds canadien pour le journalisme cr\u00e9\u00e9 en vertu d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale. Ce fonds serait similaire aux paiements vers\u00e9s par les fournisseurs de t\u00e9l\u00e9vision par c\u00e2ble au Fonds des m\u00e9dias du Canada pour la production t\u00e9l\u00e9visuelle (bien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral contribue \u00e9galement au fonds).<\/p>\n

Comme l\u2019a soulign\u00e9<\/a> le sp\u00e9cialiste de la politique des m\u00e9dias Taylor Owen, Google a lui-m\u00eame propos\u00e9 un fonds pour le journalisme au lieu des frais n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre du projet de loi\u00a0C-18; Meta s\u2019oppose toutefois aux deux. (\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes, les r\u00e9sultats n\u00e9goci\u00e9s de l\u2019application de la r\u00e9glementation du projet de loi\u00a0C-18 sont loin d\u2019\u00eatre clairs).<\/p>\n

Des calculs s\u2019imposent<\/em><\/strong><\/h4>\n

Quels que soient le bien-fond\u00e9 des diverses propositions de And Now<\/em>, elles r\u00e9duiraient cumulativement l\u2019aide financi\u00e8re au journalisme canadien de sommes consid\u00e9rables, en commen\u00e7ant par la perte propos\u00e9e et non compens\u00e9e de 420 millions $ en recettes publicitaires pour Radio-Canada\/CBC. Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela les r\u00e9sultats incertains du remplacement des subventions d\u00e9j\u00e0 budg\u00e9t\u00e9es par des incitations comportementales, il devient \u00e9vident que de s\u00e9rieux calculs s\u2019imposent afin de bien mesurer l\u2019impact potentiel du rapport sur les orientations politiques.<\/p>\n

La crise de confiance<\/strong><\/h3>\n

MM. Menzies et Von Finckenstein sont convaincus que les subventions de l\u2019\u00c9tat contribuent \u00e0 l\u2019actuelle tendance \u00e0 la baisse<\/a> de la confiance des Canadiens dans le journalisme. Mais en Am\u00e9rique du Nord, du moins, la perte de confiance est document\u00e9e dans toutes les institutions publiques et les figures d\u2019autorit\u00e9<\/a>. Un journalisme de meilleure qualit\u00e9 et plus ind\u00e9pendant n\u2019inversera pas n\u00e9cessairement le cynisme aliment\u00e9 par le populisme post-factuel ou d\u2019autres facteurs sociaux qui favorisent le scepticisme.<\/p>\n

Cela ne signifie pas que nous devons consid\u00e9rer cette perte de confiance comme \u00e9tant in\u00e9vitable. Le d\u00e9clin ou l\u2019absence de confiance du public dans les m\u00e9dias d\u2019information varie consid\u00e9rablement<\/a> d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, tout comme la disposition des gens \u00e0 payer pour des nouvelles en ligne<\/a>. Certains endroits l\u00e9gif\u00e8rent pour obliger<\/a> des \u00e9diteurs \u00e0 garantir l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale; d\u2019autres imposent l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des conseils de presse<\/a> et fournissent le financement<\/a> n\u00e9cessaire pour qu\u2019ils puissent remplir leur r\u00f4le. On peut donc concevoir que des outils politiques judicieux puissent renforcer la confiance des Canadiens envers un journalisme ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Une mesure possible serait de surveiller \u00e9troitement la gouvernance de tout avantage financier accord\u00e9 aux entreprises de presse, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019attribution des subventions existantes ou du fonds propos\u00e9 pour le journalisme, peu importe que l\u2019argent provienne des deniers publics ou des grandes entreprises technologiques. Rares sont ceux qui remettent en question l\u2019ind\u00e9pendance des commissaires scolaires et des conseils des organismes de soins communautaires (community care boards<\/em>) qui d\u00e9pensent l\u2019argent de l\u2019\u00c9tat. En revanche, l\u2019Agence du revenu du Canada prend ses d\u00e9cisions en secret, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019avis confidentiel<\/a> d\u2019un groupe d\u2019experts d\u00e9sign\u00e9s. Sans transparence, il est plus difficile de gagner la confiance du public.<\/p>\n

Un autre outil politique utile consisterait \u00e0 faire une distinction plus claire entre les nouvelles et les opinions que celles que font les programmes de subvention f\u00e9d\u00e9raux ou le projet de loi C-18. Le contenu d\u2019opinion est produit \u00e0 peu de frais et en abondance, sans aide publique. Ce sont les reportages r\u00e9alis\u00e9s par des journalistes professionnels qui co\u00fbtent cher, qui sont vis\u00e9s par les suppressions d\u2019emplois qui se poursuivent<\/a> et qui correspondent le mieux \u00e0 l\u2019objectif de soutenir la production de nouvelles. La t\u00e2che consistant \u00e0 tracer une ligne de d\u00e9marcation claire et quantifiable en termes de co\u00fbts entre le reportage et l\u2019opinion peut \u00eatre intimidante, mais elle ne devrait pas \u00eatre impossible.<\/p>\n

Qu\u2019on le veuille ou non, les gouvernements des d\u00e9mocraties saines du monde entier sont intervenus dans les march\u00e9s m\u00e9diatiques pour prot\u00e9ger et favoriser un journalisme de qualit\u00e9. Ces pays reconnaissent que ce n\u2019est pas faire honneur \u00e0 une presse libre que de la laisser prosp\u00e9rer ou mourir dans une ind\u00e9pendance irr\u00e9prochable, distante de toute influence, sauf pour des imp\u00e9ratifs commerciaux fond\u00e9s sur le march\u00e9. Au contraire, les avantages d\u2019un journalisme ind\u00e9pendant viennent avec un investissement public efficace et fond\u00e9 sur des principes, dans un environnement o\u00f9 le journalisme d\u2019information peut prosp\u00e9rer.<\/p>\n

Le voyage du Canada vers une strat\u00e9gie politique fructueuse pour des m\u00e9dias d\u2019information durables vient \u00e0 peine de commencer. La route va \u00eatre particuli\u00e8rement cahoteuse, mais il n\u2019y a pas d\u2019autre option.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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