{"id":270976,"date":"2023-07-19T10:30:29","date_gmt":"2023-07-19T14:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/trudeau-politiques-sociales\/"},"modified":"2025-10-08T00:06:02","modified_gmt":"2025-10-08T04:06:02","slug":"trudeau-politiques-sociales","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/07\/trudeau-politiques-sociales\/","title":{"rendered":"\u00ab\u2009Faisons un deal\u2009\u00bb, ou l\u2019approche Trudeau en politiques sociales"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Lorsque Justin Trudeau est arriv\u00e9 au pouvoir en 2015 avec une pile de promesses en mati\u00e8re de politique sociale, il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me : <\/span>comment tenir des promesses qui touchent \u00e0 des champs de comp\u00e9tences provinciaux<\/span><\/a>, selon la Constitution.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les provinces g\u00e8rent les syst\u00e8mes de sant\u00e9, les logements sociaux, les programmes de formation et l\u2019\u00e9ducation de la petite enfance. Dans la r\u00e9cente impasse sur le financement de la sant\u00e9, le ministre f\u00e9d\u00e9ral pouvait bien parler de la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u2009<\/span>changer la fa\u00e7on dont nous dispensons les soins de sant\u00e9 au Canada<\/span><\/a>\u2009\u00bb et insister pour que les provinces respectent les conditions du f\u00e9d\u00e9ral, la Constitution l\u2019emp\u00eachait d\u2019imposer un accord. Comment le gouvernement Trudeau a-t-il r\u00e9solu ce probl\u00e8me? Dans notre nouvelle \u00e9tude publi\u00e9e par le <\/span>Centre d\u2019excellence sur la f\u00e9d\u00e9ration canadienne<\/span><\/a>, nous comparons sa strat\u00e9gie \u00e0 celle de gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le pouvoir de d\u00e9penser, depuis 80\u202fans<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

L\u2019obstacle constitutionnel n\u2019est pas un probl\u00e8me nouveau\u202f: il a contrari\u00e9 tous les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux depuis 80\u202fans. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a beau avoir une situation financi\u00e8re plus solide que celle de la plupart des provinces, la Constitution lui interdit de mettre en \u0153uvre des programmes dans de nombreux domaines de politique sociale. Si Ottawa souhaite mener le jeu, il doit contourner la Constitution en utilisant son \u00ab\u2009<\/span>pouvoir de d\u00e9penser<\/span><\/a>\u2009\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Des ann\u00e9es\u202f1950 aux ann\u00e9es\u202f1970, la solution a consist\u00e9 \u00e0 partager les co\u00fbts des nouveaux programmes sociaux mis en \u0153uvre par les provinces, tels que la sant\u00e9, la formation et le logement. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral payait la moiti\u00e9 du co\u00fbt des programmes, \u00e0 condition que les provinces respectent les conditions f\u00e9d\u00e9rales. Les provinces envoyaient leurs justificatifs \u00e0 Ottawa, o\u00f9 des bureaucrates s\u2019assuraient qu\u2019ils remplissent les conditions requises. Les provinces recevaient de l\u2019argent pour mettre en \u0153uvre des politiques sociales pour leurs citoyens, et les conditions faisaient en sorte que les Canadiens b\u00e9n\u00e9ficiaient de politiques similaires, peu importe la province o\u00f9 ils demeuraient.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans les ann\u00e9es\u202f1970, <\/span>cet arrangement a commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9grader<\/span><\/a>. Les provinces voulaient avoir davantage leur mot \u00e0 dire sur les conditions. Si ces politiques sociales relevaient de leur responsabilit\u00e9 constitutionnelle, ne devaient-elles pas participer \u00e0 la d\u00e9finition des priorit\u00e9s? Les provinces ont clairement fait savoir que la relation devait changer et qu\u2019elles devaient \u00eatre trait\u00e9es comme les \u00e9gales d\u2019Ottawa.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n